Louis de Fournoux

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Institut de Recherches Carré de Malberg
Spécialités :
Contentieux administratif ; Déontologie ; Droit de la commande publique ; Modes alternatifs de règlement des litiges.
Responsable de la formation :

Thèse

Le principe d'impartialité de l'Administration. Thèse soutenue en 2017 à Université de Strasbourg, sous la direction de Gabriel Eckert, membres du jury : Patrick Wachsmann [Président], Pascale Idoux [Rapporteur], Benoît Plessix [Rapporteur] et Bernard Stirn.


Ouvrages

Louis de Fournoux, Le principe d'impartialité de l'administration, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque de droit public, 480 p.

Louis de Fournoux, Étienne Muller et Romain Place (dir.), La commande publique, un levier pour l'action publique ?, Dalloz, 2018, Thèmes & commentaires, 228 p.


Articles

Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Accès à l'électricité nucléaire historique et augmentation exceptionnelle du volume : le Conseil d'État n'y voit aucune aide d'État », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 814 

Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – La conformité au droit européen du monopole de la Française de jeux : la question des aides d'État laissée en suspens », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 816 

Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Prescription des actions en indemnisation du fait de pratiques anticoncurrentielles : le code de commerce lu à la lumière de la jurisprudence européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 817 

Louis de Fournoux, « L'inaltérable unicité des comités de sélection universitaires et le principe d'impartialité », Actualité juridique Droit administratif, 2024, p. 163

Louis de Fournoux, « L'interdiction des entraves au pouvoir discrétionnaire: un principe suranné? », Revue française de droit administratif, 2024, p. 133

Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Aide européenne illégale mais régularisée : la restitution intégrale est disproportionnée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 528 

Voir plus

Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Bail emphytéotique conclu sur le domaine privé : la mise en concurrence ne s'impose pas », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 525 

Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Champ d'application de la dérogation « espèces protégées » », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 527 

Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Contrôle technique des véhicules à deux roues : il y a urgence à faire respecter le droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. 166 

Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Engagement volontaire des mineurs en qualité de sapeurs-pompiers : les jeunes sont suffisamment protégés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. 168 

Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Montant maximal des accords-cadres : application immédiate de la jurisprudence de la Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. 167 

Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Politique agricole et concurrence : renvoi à la Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. 169 

Louis de Fournoux, « Transaction administrative et renonciation future au recours pour excès de pouvoir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. NC

Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Autonomie de l'autorité environnementale : des incertitudes levées », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 286 

Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Conformité au droit de l'Union des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 282 

Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Contrôle des concentrations : le renvoi à la Commission européenne est-il susceptible de recours ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 287 

Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Le cadre général de l'interdiction des néonicotinoïdes : un décret d'application de la loi se transforme en mesure conservatoire prise au titre d'un règlement européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 280 

Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Modification du champ de l'évaluation environnementale : le droit de l'Union exige une « clause filet » », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 285 

Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Pesticides et protection des personnes : le gouvernement doit procéder à de nouveaux ajustements », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 283 

Louis de Fournoux, « Le défaut d'impartialité de la procédure, un vice d'une particulière gravité », Actualité juridique Droit administratif, 2022, p. 988

Louis de Fournoux, « Le principe d’accès aux (télé)services publics », Actu-Juridique.fr, 2022, p. NC

Louis de Fournoux, « L’abrogation d’un acte réglementaire par le juge de l’excès de pouvoir », Revue française de droit administratif, 2022, p. 67

Louis de Fournoux, « Crise sanitaire et droits fondamentaux: les mutations du référé-liberté », Europe des Droits et Libertés, N° 3, 2021, p. NC

Louis de Fournoux, « Appréciation "dynamique" de la légalité en excès de pouvoir : vers un juge médiateur », Revue française de droit administratif, 2021, p. 1021

Louis de Fournoux, « Chronique de jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, p. NC

Louis de Fournoux, « Le référent », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, p. 1459

Louis de Fournoux, « Procédure disciplinaire et privation de garantie », Actualité juridique Droit administratif, 2021, p. 2605

Louis de Fournoux, « Contournement Ouest de Strasbourg: quand la raison d'Etat a raison du droit », Actualité juridique Droit administratif, 2020, p. NC

Louis de Fournoux, « Les limites à l’octroi d’une indemnité d’imprévision », Droit administratif, 2020, p. NC

Louis de Fournoux, « Impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique: de nouveaux équilibres », Contrats et marchés publics, N° 4, 2019, pp. 13-19

Louis de Fournoux, « De l’effet utile des procédures : le cas de la participation du public », Actualité juridique Droit administratif, 2019, p. NC

Louis de Fournoux, « D’une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Louis de Fournoux, « Quelle signification pour l’égalité devant le service public ? », Les Petites Affiches, 2019, p. NC

Louis de Fournoux, « La concurrence des personnes publiques », Annales de la Faculté de droit de Strasbourg, N° 10, 2017, p. 189

Louis de Fournoux, « Candidature publique à la commande publique : la fin d’un malentendu ? », Contrats et marchés publics, 2015, p. NC

Louis de Fournoux, « La banque publique d'investissement: le nouveau visage de l'intervention publique », Droit administratif, N° 7, 2014, p. NC

Louis de Fournoux, « Délégation de service public et principe de transparence », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, p. NC

Louis de Fournoux, « L’opposition d’un maire à l’ouverture d’une école sous le contrôle des juges », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, p. NC

Actualités Publications Communications