Ludovic Lauvergnat

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales

Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Thèse

L'insaisissabilité. Thèse soutenue en 2020 à Paris 10, sous la direction de Soraya Amrani-Mekki.


Ouvrages

Ludovic Lauvergnat, L'insaisissabilité, mare & martin, 2022, Bibliothèque des thèses, 615 p.

Ludovic Lauvergnat et Loïs Raschel (dir.), Code des procédures civiles d'exécution 2017, LexisNexis, 2016, 5e éd., Codes bleus, 1120 p.

Ludovic Lauvergnat et Loïs Raschel (dir.), Code des procédures civiles d'exécution 2016, LexisNexis, 2015, 4e éd., Codes bleus poche, 1006 p.

Ludovic Lauvergnat et Loïs Raschel (dir.), Code des procédures civiles d'exécution 2015, LexisNexis, 2014, 3e éd., Codes bleus poche, 925 p.

Ludovic Lauvergnat et Loïs Raschel (dir.), Code des procédures civiles d'exécution 2014, LexisNexis, 2013, 2e éd., Codes bleus poche, 696 p.


Articles

Ludovic Lauvergnat, « L’autorisation de pratiquer une mesure conservatoire (table ronde 1) », Gazette du Palais, N° 3, 2024, p. 32

Ludovic Lauvergnat, « Ce qu'est un titre exécutoire : acte formalisé ou acte finalisé ? », Procédures, 2024, p. NC

Ludovic Lauvergnat, « Preuve des dégradations en cas d'état des lieux non contradictoire », Gazette du Palais, 2024, p. 21

Ludovic Lauvergnat, « Le congé pour vendre par anticipation : de la prudence à l'audace », Recueil Dalloz, N° 25, 2023, p. 1271 

Ludovic Lauvergnat, « Remarques sur la restriction du droit de préférence du preneur à bail commercial », Recueil Dalloz, N° 17, 2023, p. 841 

Ludovic Lauvergnat, « L'adaptation du contentieux commercial : un contentieux qui roule sur la transition énergétique », Recueil Dalloz, N° 3, 2023, p. 122 

Voir plus

Ludovic Lauvergnat, « Du point de départ de la majoration des intérêts en cas de condamnation par décision de justice », Gazette du Palais, 2023, p. 63

Ludovic Lauvergnat, « Extension de l'office du juge de l'exécution », Gazette du Palais, 2023, p. 37

Ludovic Lauvergnat, « Intérêt à agir et contestations d'une mesure d'exécution », Gazette du Palais, 2023, p. 46

Ludovic Lauvergnat, « La chausse-trape de l’article 478 du Code de procédure civile : méthode de qualification pour éviter un piège procédural (avec C. Ladoire) », Gazette du Palais, 2023, p. 19

Ludovic Lauvergnat, « La saisie conservatoire des aéronefs : le pouvoir judiciaire prend les commandes ! », Procédures, 2023, p. NC

Ludovic Lauvergnat, « La saisie des parts d'une SCPI : quand le droit des sociétés se joue du droit des procédures civiles d'exécution », Gazette du Palais, 2023, p. 16

Ludovic Lauvergnat, « La « lune noire » de la commission d'agence en cas de droit de préemption subsidiaire du locataire », Gazette du Palais, 2023, p. 19

Ludovic Lauvergnat, « Ordonnance d'injonction de payer exécutoire : quelle prescription pour l'exécution ? », La Semaine juridique. Édition générale, N° 1326, 2022, p. NC

Ludovic Lauvergnat, « L'accès à Ficoba en vertu d'une ordonnance autorisant une saisie conservatoire : un progrès nommé regret », Recueil Dalloz, N° 7, 2022, p. 362 

Ludovic Lauvergnat, « Exécution des décisions de justice : quid en cas d'arrêt confirmatif ? », Gazette du Palais, 2022, p. 51

Ludovic Lauvergnat, « La nouvelle procédure de saisie-vente : quand le droit des sûretés dicte sa loi », Procédures, 2022, p. NC

Ludovic Lauvergnat, « La nouvelle procédure d’injonction de payer », Gazette du Palais, 2022, p. 69

Ludovic Lauvergnat, « Le prononcé d’une astreinte assortissant une décision de justice déjà rendue : une compétence partagée à affirmer », Procédures, 2022, p. NC

Ludovic Lauvergnat, « L’huissier de justice et le commissaire-priseur judiciaire sont morts, vive le commissaire de justice ! », Procédures, 2022, p. NC

Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière contre un tiers acquéreur : quels droits pour le débiteur principal ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 125

Ludovic Lauvergnat, « Une manière d’envisager le droit de gage général (à propos de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante) », Procédures, 2022, p. NC

Ludovic Lauvergnat, « Concours du tiers saisi : régime de l'obligation pesant sur le tiers saisi », Gazette du Palais, 2021, p. 78

Ludovic Lauvergnat, « Du pouvoir juridictionnel du juge de l'exécution », Gazette du Palais, 2021, p. 69

Ludovic Lauvergnat, « Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 et procédures civiles d’exécution : l’heure est aux retouches ponctuelles », Gazette du Palais, 2021, p. 59

Ludovic Lauvergnat, « Insaisissabilité des avoirs des banques centrales étrangères », Gazette du Palais, 2021, p. 70

Ludovic Lauvergnat, « Le « pas vu, pas pris » : une pratique à bannir en matière d’exécution des décisions de justice », Procédures, 2021, p. étude 12

Ludovic Lauvergnat, « Mesures d'instruction in futurum : caractérisation de la dérogation au contradictoire », Gazette du Palais, 2021, p. 55

Ludovic Lauvergnat, « Mesures d’instruction in futurum : la compétence territoriale de l’huissier de justice face à sa liberté d’action », Procédures, 2021, p. focus 15

Ludovic Lauvergnat, « Ouverture forcée et saisie conservatoire des meubles corporels », Gazette du Palais, 2021, p. 82

Ludovic Lauvergnat, « Saisie conservatoire : l'étendue de l'office du juge de l'exécution », Gazette du Palais, 2021, p. 78

Ludovic Lauvergnat, « La fin d'un recouvrement forcé des pensions alimentaires ? », Actualité juridique Famille, N° 11, 2020, p. 563 

Ludovic Lauvergnat, « L’acte en confinement ? », Gazette du Palais, 2020, p. 77

Ludovic Lauvergnat, « Mesures d'exécution versus gel des avoirs bancaires : un résultat reporté », Gazette du Palais, 2020, p. 65

Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : absence d'obligation de remise du titre exécutoire avec le commandement valant saisie », Gazette du Palais, 2020, p. 66

Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : irrecevabilité du moyen soulevé pour la première fois en cause d'appel », Gazette du Palais, 2020, p. 65

Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : office du juge en présence d'un plan de surendettement », Gazette du Palais, 2020, p. 89

Ludovic Lauvergnat, « Saisie-attribution : recevabilité de l'action en répétition de l'indu », Gazette du Palais, 2020, p. 60

Ludovic Lauvergnat, « Saisie-vente : compétence du juge de l'exécution post-commandement de payer », Gazette du Palais, 2020, p. 88

Ludovic Lauvergnat, « Précisions sur l'effet interruptif de prescription de la saisie-attribution », Gazette du Palais, 2019, p. 79

Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : de la distinction entre exception de procédure et défense au fond », Gazette du Palais, 2019, p. 73

Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : demande de prorogation des effets du commandement et compétence du juge de l'exécution », Gazette du Palais, 2019, p. 84

Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : régime de la péremption du commandement de payer valant saisie », Gazette du Palais, 2019, p. 67

Ludovic Lauvergnat, « Saisie-attribution : effet de la demande d'aide juridictionnelle en matière de contestations », Gazette du Palais, 2019, p. 66

Ludovic Lauvergnat, « Saisies des rémunérations : sort des contestations post-saisie », Gazette du Palais, 2019, p. 81

Ludovic Lauvergnat, « Titre exécutoire : fondement des poursuites en cas de subrogation et droit aux intérêts », Gazette du Palais, 2019, p. 72

Ludovic Lauvergnat, « Retour sur l'exécution de la convention de divorce par consentement mutuel », Actualité juridique Famille, N° 3, 2018, p. 144 

Ludovic Lauvergnat, « Autorité des décisions du juge de l'exécution », Gazette du Palais, 2018, p. 78

Ludovic Lauvergnat, « Du point de départ de l'astreinte », Gazette du Palais, 2018, p. 81

Ludovic Lauvergnat, « Limite des pouvoirs du juge de l'exécution », Gazette du Palais, 2018, p. 63

Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : absence d'effet interruptif de prescription du commandement nul », Gazette du Palais, 2018, p. 68

Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : office du juge et demande de prorogation des effets du commandement », Gazette du Palais, 2018, p. 64

Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : qualité pour contester le projet de distribution », Gazette du Palais, 2018, p. 77

Ludovic Lauvergnat, « Saisie immobilière : recevabilité des contestations postérieures à l'audience d'orientation », Gazette du Palais, 2018, p. 82

Ludovic Lauvergnat, « Saisies de créances : régime de l'action en paiement contre le tiers saisi », Gazette du Palais, 2018, p. 80

Ludovic Lauvergnat, « Recouvrement interne des pensions alimentaires », Actualité juridique Famille, N° 5, 2017, p. 280 

Ludovic Lauvergnat, « Schéma du paiement direct des pensions alimentaires mis en uvre par l'huissier de justice », Actualité juridique Famille, N° 5, 2017, p. 282 

Ludovic Lauvergnat, « Juge de l'exécution : compétence en matière d'action en responsabilité », Gazette du Palais, 2017, p. 52

Ludovic Lauvergnat, « Justice du XXIe siècle et voies d’exécution », Gazette du Palais, 2017, p. 87

Ludovic Lauvergnat, « La saisie des navires est enfin arrivée ! », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, p. 74

Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Emmanuel Piwnica, Marie Nioche et Julien Théron, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (février 2016) », Gazette du Palais, N° 6, 2016, p. NC

Ludovic Lauvergnat, « Dossier « Coût du divorce » - Réforme du tarif des huissiers de justice », Actualité juridique Famille, N° 3, 2016, p. 146 

Ludovic Lauvergnat, « Dossier « Coût du divorce » - Le coût de l'intervention de l'huissier de justice en matière de divorce », Actualité juridique Famille, N° 2, 2016, p. 88 

Ludovic Lauvergnat, « Constat sur requête : l’huissier, le préposé et le sachant », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2016, p. 54

Ludovic Lauvergnat, « Exécution d’une contrainte de sécurité sociale : quel délai de prescription ? », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2016, p. 82

Ludovic Lauvergnat, « L’huissier de justice, garant de la légalité des poursuites », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2016, p. 182

Ludovic Lauvergnat, « L’immeuble insaisissable et la liquidation judiciaire de l’entrepreneur individuel : question de relativité », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2016, p. 161

Ludovic Lauvergnat, « L’interruption de la prescription en matière de saisie des rémunérations », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2016, p. 2

Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Emmanuel Piwnica, Marie Nioche, Julien Théron et Jacques Pellerin, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mars 2015) », Gazette du Palais, N° 69, 2015, p. 16

Ludovic Lauvergnat, « La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances de l'article 1244-4 du code civil : vers une exécution participative ? », Recueil Dalloz, N° 32, 2015, p. 1860 

Ludovic Lauvergnat, « Dispositions relatives aux procédures civiles d’exécution dans la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 : une rature à la limite de la bavure ! », Procédures, 2015, p. 19

Ludovic Lauvergnat, « Les constats en droit de l’environnement », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, p. 46

Ludovic Lauvergnat, « Loi ALUR : L’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 dans sa nouvelle rédaction est applicable aux contrats en cours », Gazette du Palais, 2015, p. 4

Ludovic Lauvergnat, « L’insaisissabilité de droit de la résidence principale de l’entrepreneur individuel », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, p. 110

Ludovic Lauvergnat, « L’opposition au paiement du prix de cession de fonds de commerce après la loi du 6 août 2015 : le créancier chirographaire victime de la simplification ? », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, p. 154

Ludovic Lauvergnat, « Saisie-attribution en période suspecte : qui doit avoir connaissance de l’état de cessation des paiements du débiteur ? », Procédures, 2015, p. 6

Ludovic Lauvergnat, « Titre exécutoire notarié et procurations : l’histoire sans fin ? », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, p. 198

Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Marie Nioche et Julien Théron, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (septembre 2014) », Gazette du Palais, N° 252, 2014, p. 32

Ludovic Lauvergnat, « Déclaration d’insaisissabilité versus Hypothèque judiciaire provisoire », Procédures, 2014, p. 15

Ludovic Lauvergnat, « La procédure d’expulsion au lendemain de la loi ALUR du 24 mars 2014 », Gazette du Palais, 2014, p. 5

Ludovic Lauvergnat et Marine Michineau, « Le Code des procédures civiles d'exécution : un code d'avenir ! », Procédures, 2014, p. 16

Ludovic Lauvergnat, « Le procès-verbal de description de l’immeuble saisi : Quand l’incertitude se présente au seuil de la porte », Gazette du Palais, 2014, p. 16

Ludovic Lauvergnat, « Le titre exécutoire notarié sauvé par l’article 1998 du Code civil ? (Titre exécutoire notarié et procurations : Acte II) », Procédures, 2014, p. 3

Ludovic Lauvergnat, « Loi ALUR : L’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 dans sa nouvelle rédaction est-il applicable aux contrats en cours ? », Gazette du Palais, 2014, p. 5

Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Marie Nioche, Julien Théron, Jacques Pellerin et Yves Strickler, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mai 2013) », Gazette du Palais, N° 145, 2013, p. NC

Ludovic Lauvergnat, « La saisie-exécution des navires : les eaux troubles de la codification », Procédures, 2013, p. 4

Ludovic Lauvergnat, « Le « parent pauvre » des procédures civiles d’exécution : Regard sur la saisie des rémunérations », La Semaine juridique. Édition générale, 2013, p. 255

Ludovic Lauvergnat, « L’effet interruptif du commandement de payer avant saisie-vente : le temps presse ! », Gazette du Palais, 2013, p. 14

Ludovic Lauvergnat, « L’extension au tribunal de grande instance de la procédure d’injonction de payer », Gazette du Palais, 2013, p. 5

Ludovic Lauvergnat, « Signification électronique et contradictoire : une contradiction », Gazette du Palais, 2013, p. 13

Ludovic Lauvergnat, « Titre exécutoire notarié et annexion des procurations : suite et fin… », Procédures, 2013, p. 12

Ludovic Lauvergnat, « Le « bug » de l'exécution forcée : quand l'ordinateur devient insaisissable ! », Recueil Dalloz, N° 29, 2012, p. 1941 

Ludovic Lauvergnat, « Consécration de l'accès direct aux renseignements sur le débiteur poursuivi », Recueil Dalloz, N° 14, 2012, p. 888 

Ludovic Lauvergnat, « La dénonciation de la contestation : la ponctualité est d'or et le retard est d'argent ! », Recueil Dalloz, N° 4, 2012, p. 229 

Ludovic Lauvergnat, « La sanction du défaut de dénonciation de la saisie-attribution au cotitulaire non débiteur d'un compte joint : début et fin ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2011, p. 2453 

Ludovic Lauvergnat, « Mesures conservatoires et ordonnance d'injonction de payer : une union attendue ! », Recueil Dalloz, N° 19, 2011, p. 1291 

Ludovic Lauvergnat, « La déclaration d'insaisissabilité à l'épreuve de la séparation », Actualité juridique Famille, N° 10, 2011, p. 476 

Ludovic Lauvergnat, « La saisie du logement et la séparation du couple », Actualité juridique Famille, N° 10, 2011, p. 473 

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