Sébastien Jambort

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
IUT Paul Sabatier

Laboratoire d'Études et de Recherches Appliquées en Sciences Sociales

Thèse

La propriété collective en droit des affaires : contribution à l'ébauche d'un nouveau régime juridique. Thèse soutenue en 2005 à Toulouse 1, sous la direction de Marie-Hélène Monsèrié-Bon.


Ouvrage

Sébastien Jambort, La propriété collective en droit des affaires : contribution à l'ébauche d'un nouveau régime juridique, [s.n.], 2005, 696 p.


Articles

Sébastien Jambort, « L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et le code des relations entre le public et l'administration », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 129 

Sébastien Jambort, « QPC : Perquisition fiscale et principe de l'inviolabilité du domicile », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2023, p. 448 

Sébastien Jambort, « L'exigence de précision dans les recours formés en application de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2023, p. 386 

Sébastien Jambort, « Défiscalisation : de l'erreur sur les motifs à l'erreur sur les qualités substantielles », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 115 

Sébastien Jambort, « L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et l'impossibilité de recouvrement de la dette fiscale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2022, p. 631 

Sébastien Jambort, « L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales à l'épreuve de questions prioritaires de constitutionnalité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2022, p. 306 

Voir plus

Sébastien Jambort, « Violation du principe de la contradiction par le juge », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2022, p. 110 

Sébastien Jambort, « Perquisition fiscale et secret fiscal », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2021, p. 604 

Sébastien Jambort, « L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et l'élément intentionnel », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2021, p. 196 

Sébastien Jambort, « Du bon usage de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2020, p. 636 

Sébastien Jambort, « L'audition du contribuable lors de la perquisition fiscale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2020, p. 573 

Sébastien Jambort, « L'appréciation in concreto des conditions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2020, p. 184 

Sébastien Jambort, « Précisions sur l'application de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2020, p. 51 

Sébastien Jambort, « A la recherche de la capacité des personnes morales », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 172, 2019, p. 29

Sébastien Jambort, « Perquisition fiscale : droit des contribuables à l'assistance d'un conseil », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2019, p. 698 

Sébastien Jambort, « Partage de sociétés : définition de l'assiette du droit de partage », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2019, p. 478 

Sébastien Jambort, « De la dénonciation anonyme à la perquisition fiscale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2019, p. 345 

Sébastien Jambort, Teresi Laurent et Marie-Andrée Rakotovahiny, « L'incidence des systèmes de conduite automatiques sur les responsabilités civiles et pénales », La Semaine juridique. Édition générale, N° 4, 2019, p. NC

Sébastien Jambort, « Que reste-t-il du non-cumul de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et des actions en responsabilité du droit des sociétés ? », Les Petites Affiches, N° 152, 2018, pp. 45-49

Sébastien Jambort, « Précisions sur l'article L. 38 du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2018, p. 736 

Sébastien Jambort, « Les arcanes de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2018, p. 333 

Sébastien Jambort, « Le contrat portant règlement de copropriété (brevet/logiciel) », Contrats sur la recherche et l'innovation : Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, 2018, p. NC 

Sébastien Jambort, « L'autonomie de la procédure de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2014, p. 190 

Sébastien Jambort, « L'absence de neutralité en droit fiscal des sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2013, p. 135 

Sébastien Jambort, « Point de modération en matière de solidarité fiscale pénale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2012, p. 185 

Sébastien Jambort, « Amende pour distribution occulte : conformité à la Constitution de la responsabilité solidaire des dirigeants », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2011, p. 721 

Sébastien Jambort, « Transmission d'entreprise et exonération d'ISF au titre des biens professionnels », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2011, p. 642 

Sébastien Jambort, « Intégration fiscale et procédures collectives », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2011, p. 55 

Sébastien Jambort, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Laurent Grosclaude et Camille-Marie Bénard, « Droit des sociétés et des groupements », Droit des sociétés et des groupements, Montchrestien, Lextenso éditions, 2009

Sébastien Jambort, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Julien Théron, Anne-Laure Thomat-Raynaud, Camille-Marie Bénard, Myriam Cazajus et Yann Puyoo, « Les sociétés unipersonnelles », Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (dir. C. Saint-Alary Houin), Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2009, IFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 8

Sébastien Jambort, Arnaud De Bissy, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Arnaud Raynouard, Catherine Ginestet, Laurent Grosclaude, L. Bouchet, Olivier Debat, M. Labe, B. Balg et Isabelle Desbarats, « Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 10, 2003

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