Paul Klötgen, « L’office du notaire en droit international privé : sous la direction d’E. Gallant, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires , série Actes, 2022, 215 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2024, n°4, pp. 976-984
Paul Klötgen, « L'office du notaire en droit international privé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2023, n°4, p. 976
Paul Klötgen, « Un club de sport doit-il apporter formellement la preuve du caractère temporaire de l’emploi de ses joueurs professionnels pour éviter la requalification en contrat à durée indéterminée ? »: Note sous Cass., ch. soc., 4 décembre 2019, n° 18-11.989., GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, n°4, p. 158
Paul Klötgen, « Les personnes travaillant au bénéfice de la société Uber sont-elles des travailleurs réellement indépendants ou bien des salariés ? »: Note sous Cass., ch. soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316., GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, n°4, p. 159
Paul Klötgen, « Le droit national d’un Etat membre, plus favorable aux voyageurs victimes d'accident, permet-il d’écarter les dispositions du Règlement (CE) n° 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires ? »: Note sous Cass., 1ère ch. civ., 11 décembre 2019, n° 18-13.840., GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, n°4, p. 161
Paul Klötgen, « La maladie du pilote est-elle un événement inhabituel pouvant être qualifié de circonstances extraordinaires ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, n°4, p. 162
Paul Klötgen, « La vérification de sa compétence par la juridiction saisie d'une procédure d'insolvabilité », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 164
Paul Klötgen, « L'action directe de la victime contre l'assureur de l'auteur, loi du lieu du délit ou loi du contrat d'assurance ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 164
Paul Klötgen, « Peut-on déclarer le chirurgien responsable sans faute, en tant que fournisseur d'une prothèse défectueuse ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 166
Paul Klötgen, « Nature et degré de nocivité exigés pour qualifier de restriction de concurrence par objet une coordination tarifaire entre banques », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 167
Paul Klötgen, « Un vendeur de supports d'enregistrement vierges établi dans un autre Etat membre est-il débiteur de la redevance pour copie privée prévue par le droit français ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 5 février 2020, n° de pourvoi 18-23.752, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 169
Paul Klötgen, « Une personne morale professionnelle peut-elle être protégée par la législation interdisant les clauses abusives prévue par le Code de la consommation ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 3, 17 octobre 2019, n° de pourvoi 18-18.469, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 3
Paul Klötgen, « Peut-on obtenir indemnisation d'un retard de vol sans apporter la preuve formelle qu'on s'est présenté à l'enregistrement ? »: Note sous Cass., Ch. civ.1, 10 octobre 2019, n° de pourvoi 18-20.491, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 4
Paul Klötgen, « Une modification unilatérale de l'itinéraire par ajout d'une escale constitue-t-elle une annulation de vol initialement défini ? »: Cass., Ch. civ. 1, 10 octobre 2019, n° de pourvoi 18-20.490, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 5
Paul Klötgen, « Le droit à la protection du secret bancaire en matière de chèque »: Note sous Cass., Ch. com., 15 mai 2019, n° de pourvoi 18-10.491, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 7
Paul Klötgen, « Quelle preuve d'imputabilité du dommage au médicament la victime doit-elle apporter ? »: Cass., Ch. civ. 1, 19 juin 2019, n° de pourvoi 18-10.380, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 9
Paul Klötgen, « La foudre tombée sur un avion stationné à l'aéroport constitue-t-elle des circonstances extraordinaires de nature à exonérer la compagnie d'un retard de plus de cinq heures ? »: Cass., Ch. civ. 1, 12 septembre 2018, n° 17-11.361, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 8
Paul Klötgen, « Les pouvoirs conférés au syndic par la loi de l’Etat du lieu d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité face à l’ordre public des autres Etats membres », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020
Paul Klötgen, « contrat à durée indéterminée, preuve du caractère temporaire de l’emploi des sportifs professionnels »: Cass., ch. soc., 4 décembre 2019, n° 18-11.989, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 158
Paul Klötgen, « société Uber / travailleurs réellement indépendants »: Cass., ch. soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 159
Paul Klötgen, « conditions d’indemnisation du voyageur ferroviaire, droit national et règlement européen »: Cass., 1ère ch. civ., 11 décembre octobre 2019, n° 18-13.840, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 161
Paul Klötgen, « procédure d’insolvabilité, obligations de vérifier sa compétence »: Cass., ch. com., 11 mars 2020, n° 19-10.657, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 164
Paul Klötgen, « action directe de la victime contre l’assureur de son auteur, loi du lieu du délit et la loi du contrat d’assurance »: Cass., 1ère ch. civ., 18 décembre 2019, (2 espèces), n° 18-14.827 et 18.18709, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 166
Paul Klötgen, « coordination tarifaire entre banques, restriction de concurrence par objet »: Cass., ch. com., 29 janvier 2020, n° 18-10.967 et 18-11.001, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 167
Paul Klötgen, « personne morale professionnelle, protection contre clauses abusives »: Cass., 3ème ch. civ., 17 octobre 2019, n° 18-18.469, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 3
Paul Klötgen, « ajout d’une escale, annulation du vol initialement défini »: Cass., 1ère ch. civ., 10 octobre 2019, n° 18-20.490, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 5
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 19 juin 2019, n° 18-10.380 »: preuve d’imputabilité du dommage au médicament, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2020, p. 9
Paul Klötgen, « Entre individualisme et bien commun, la consécration d'un droit au secret et d'un droit d'inopposabilité du secret », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2019, n°174, p. 40
Paul Klötgen, « La délimitation des frontières par le droit international », vie-publique.fr, Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA), 2019
Paul Klötgen, « Le prononcé d'une injonction Mareva fait-il obstacle à des mesures conservatoires en France ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 3 octobre 2018, n° de pourvoi 17-20.296, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 159
Paul Klötgen, « Quelle validité d'une clause attributive de juridiction asymétrique ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 3 octobre 2018, n° de pourvoi 17-21.309, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 158
Paul Klötgen, « Quelles sont les conditions d'invalidation d'une clause d'indexation d'un prêt en monnaie étrangère ? »: Note sous Cass., ch. civ. 1, 20 février 2019, n° de pourvoi 17-31.065, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 156
Paul Klötgen, « Quel est le juge compétent pour se prononcer sur un contrat de travail franco-monégasque ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 5 décembre 2018, (2 espèces) n° de pourvois 17-19.820 et 17-19.935, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 157
Paul Klötgen, « Comment interpréter les règles françaises de durée de travail hebdomadaire au regard des exigences européennes ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 12 décembre 2018, n° de pourvoi 17-17.680, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 156
Paul Klötgen, « L'évolution des risques éventuels d'un produit est-elle suffisante pour en faire un produit non-défectueux ? »: Note sous Cass., ch. civ. 1, 26 septembre 2018, n° de pourvoi 17-21.271, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 4
Paul Klötgen, « Quelles sont les conditions de validité d'une clause attributive de juridiction asymétrique ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 7 février 2018, n° de pourvoi 16-24.497, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 6
Paul Klötgen, « Une clause d'indexation d'un prêt immobilier en monnaie étrangère (francs suisses) est-elle valable ? »: Note sous 2 espèces : Cass., Ch. civ., n° de pourvoi 17-13.593 et Ch. civ. 1, 6 mai 2018, n° de pourvoi 17-11.337, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 7
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 3 octobre 2018, n° 17-20.296 »: injonction Mareva / mesures conservatoires en France, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 159
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 3 octobre 2018, n° 17-21.309 »: clause attributive de juridiction asymétrique, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 158
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 20 février 2019, n°17-31.065 »: clause d’indexation d’un prêt en monnaie étrangère, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 156
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 12 décembre 2018, n° 17-17.680 »: durée de travail hebdomadaire, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 156
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 26 sept. 2018, n°17-21.271 »: Évocation de risques éventuels d’un produit/produit non défectueux, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 04
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 7 février 2018, n° 16-24.497 »: Clause attributive de juridiction asymétrique, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 6
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 12 sept. 2018, n° 17-11.361 »: Foudre tombée sur un avion/ circonstances extraordinaires exonératoires, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 8
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 3 mai 2018, n° 17-13.593 et Cass., 1ère ch. civ., 6 mai 2018, n° 17-11.337 »: (2 espèces) clause d’indexation d’un prêt immobilier en monnaie étrangère, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2019, p. 7
Paul Klötgen, « Dans quelle mesure un particulier peut-il obtenir le déréférencement de liens web contenant des données à caractère personnel le concernant ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 14 février 2018, n° de pourvoi 17-10.499, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 135
Paul Klötgen, « Quelle est l'ampleur de la charge probatoire du défaut de sécurité d'un vaccin ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 18 octobre 2017 (deux arrêts), n° de pourvoi 15-20.791 et n° 14-18.118, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 133
Paul Klötgen, « Dans quelle mesure l'application du droit européen est-elle exclusive du droit national voire international ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 14 février 2018, n° de pourvoi 16-20.354, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 132
Paul Klötgen, « Une salariée en congé de maternité bénéficie-t-elle impérativement des augmentations de salaire intervenues dans l'entreprise durant cette période ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 14 février 2018, n° 16-25.323, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 132
Paul Klötgen, « Une clause d'indexation d'un prêt immobilier en monnaie étrangère (francs suisses) est-elle valable ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, (deux arrêts), n° de pourvoi 16-13.050 et n° 15-27.231, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 2
Paul Klötgen, « Le délai de prescription de droit commun est-il opposable au passager aérien victime d'un retard de vol ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 17 mai 2017, n° de pourvoi 16-13.352, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 5
Paul Klötgen, « La référence au droit international vaut-elle choix d'une loi au contrat ? »: Note sous Cass. Ch. civ. 1, 17 mai 2017, n° de pourvoi 15-28.767, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 3
Paul Klötgen, « Lois de police et clause attributive de juridiction. »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 18 janvier 2017, n° 15-26.105, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 6
Paul Klötgen, « Le caractère trompeur d'une pratique commerciale promotionnelle sur Internet doit-il être apprécié de manière purement objective ? »: Note sous Cass., Ch. crim., 11 juillet 2017, n° de pourvoi : 16-84.902, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 4
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 14 février 2018, n° 17-10.499 »: déréférencement de liens web contenant des données à caractère personnel, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 135
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 18 oct. 2017, (deux arrêts), n°15-20791 et n° 14-18.118 »: charge probatoire du défaut de sécurité d’un vaccin, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 133
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 14 février 2018, n° 16-20.354 »: application exclusive du droit européen/droit national/droit international, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 132
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 29 mars 2017, (deux arrêts), n° 16-13.050 et n° 15-27.231 »: clause d’indexation d’un prêt immobilier en monnaie étrangère, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 2
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 17 mai 2017, n° 16-13.352 »: Délai de prescription/passager aérien victime d’un retard de vol, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 5
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 17 mai 2017 »: Référence au ‘droit international' / choix d’une loi au contrat, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 3
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 18 janv. 2017, n° 15-26.105 »: Lois de police et clause attributive de juridiction, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2018, p. 6
Paul Klötgen, « Présence de mineurs en centre de rétention : les conditions posées par la Cour européenne des droits de l'homme », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 226
Paul Klötgen, « Présence de mineurs en centre de rétention : les conditions posées par la Cour européenne des droits de l’homme : Cour européenne des droits de l’homme, 12 juillet 2016, n° 24587/12 », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2017, n°2, pp. 226-237
Les conditions matérielles du centre de rétention seraient-elles correctes, les conditions inhérentes à ce type de structures ont un effet anxiogène sur les enfants en bas âge de sorte que seul un placement de brève durée dans un centre de rétention adapté peut être compatible avec la Convention pourvu que les autorités internes, en présence d’enfants mineurs, se soient assurées que le placement en rétention est la mesure de dernier ressort et qu’il n’existe aucune autre mesure de substitution (1).
Paul Klötgen, « Quelle est concrètement la loi présentant les liens les plus étroits avec le contrat de travail ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 13 octobre 2016, n° de pourvoi : 15-16.872, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2017, p. 107
Paul Klötgen, « Quelles clauses abusives dans un contrat d'hébergement de personne dépendante ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 3 novembre 2016, n° de pourvoi : 15-20.621, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2017, p. 111
Paul Klötgen, « Une offre de vente conjointe de logiciel préinstallé constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 14 décembre 2016, n° 14-11.437, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2017, p. 111
Paul Klötgen, « Quelle indemnisation européenne pour un retard de vol à destination d'un aéroport extra-européen ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 30 novembre 2016, n° de pourvoi : 15-21.590, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2017, p. 112
Paul Klötgen, « Qu'est-ce qu'une activité de radiodiffusion, relevant du régime de licence légale de l'article L. 214-1 du CPI ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 14 décembre 2016, n° de pourvoi : 15-21.396, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2017, p. 113
Paul Klötgen, « Cass., ch. soc., 13 oct. 2016, n° 15-16.872 »: loi présentant les liens les plus étroits avec le contrat de travail, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2017, p. 107
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 3 nov. 2016, n° 15-20.621 »: Clauses abusives dans un contrat d’hébergement de personne dépendante, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2017, p. 111
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 14 déc. 2016, n° 14-11.437 »: offre de vente conjointe de logiciel préinstallé, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2017, p. 111
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 30 nov. 2016, n° 15-21.590 »: Indemnisation européenne pour un retard de vol à destination d’un aéroport extra-européen, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2017, p. 112
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 14 déc. 2016, n° 15-21.396 »: Activité de radiodiffusion / régime de licence légale, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2017, p. 113
Paul Klötgen, « Les frontières, une condition nécessaire à la vie du droit », Questions internationales, Direction de l'information légale et administrative, 2016, n°7980, pp. 22-33
Paul Klötgen, « Quelle est la définition du travailleur au sens du droit de l'Union ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 16 déc. 2015, n° de pourvoi : 11-22.376, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2016, p. 271
Paul Klötgen, « La place de la loi choisie par rapport à la loi objectivement applicable au contrat de travail »: Note sous Cass., Ch. soc., 9 juillet 2015, n° de pourvoi : 14-13.497, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2016, p. 271
Paul Klötgen, « Comment articuler le droit français de la rupture des relations commerciales et les dispositions du droit de l'Union ? »: Note sous Cass., Ch. com., 5 juillet 2016, n° 15-17.004, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2016, p. 277
Paul Klötgen, « Le juge national, la Directive sur la responsabilité des produits défectueux et l'interprétation contra legem du droit national en matière de prescription »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 15 mai 2015, n° de pourvoi : 14-13.151, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2016, p. 277
Paul Klötgen, « Quelles sont les conditions de signification d'un jugement, au regard du Règlement signification, en vue d'une saisie-vente d'un aéronef en France ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 2, 22 septembre 2016, n° de pourvoi : 15-18.715, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2016, p. 278
Paul Klötgen, « Cass., ch. soc., 9 juill. 2015, n° 14-13.497 »: Place de la loi choisie/contrat de travail international, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2016, p. 271
Paul Klötgen, « Cass., ch. com., 5 juill. 2016, n° 15-17.004 »: Rupture des relations commerciales / dispositions du droit de l’Union, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2016, p. 277
Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 15 mai 2015, n° 14-13.151 »: Responsabilité du fait des produits défectueux/prescription de l’action, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2016, p. 277
Paul Klötgen, « Cass., 2ème ch. civ., 22 sept. 2016, n° 15-18.715 »: Conditions de signification d’un jugement/saisie-vente d’un aéronef en France, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2016, p. 278
Paul Klötgen, Sabine Corneloup, Louis d’Avout, « I. – Nationalité. II. – Condition des étrangers », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2015, n°2, pp. 355-388
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Les condamnations pécuniaires liées à une relation personnelle ou patrimoniale d’ordre familial entrent-elles dans le champ de la matière civile et commerciale du système de Bruxelles I ? »: Cass., 1ère ch. civ., (2 espèces) : 5 nov. 2014, n°13-19.812 et 3 déc. 2014, n° 13-22.672, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2015, n°4, p. 167
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Dans quelle mesure le droit uniforme de la responsabilité du fait des produits défectueux exclut-il l’application du droit national de la responsabilité ? »: Cass., 1ère ch. civ., 10 déc. 2014, n° 13-13.314, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2015, n°4, p. 164
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Comment déterminer le responsable du fait d’un produit défectueux en cas d’incorporation d’un sous-produit ? »: Cass., 1ère ch. civ., 26 nov. 2014, n° 13-18.819, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2015, n°4, p. 165
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Dans quelle mesure la vente liée d’ordinateur et de logiciels préinstallés constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ? »: Cass., 1ère ch. civ., 5 févr. 2014, n° 12-25.748, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2015, n°5, p. 250
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Quels sont les critères de l’internationalité dans le système de Bruxelles I pour le jeu d’une clause d’élection de for ? »: Cass., ch. com., 23 sept. 2014, n° 12-26.585, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2015, n°4, p. 167
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Comment calculer le taux de salaire minimum pratiqué localement, en cas de détachement d’un salarié ? »: Cass., ch. soc., 13 nov. 2014, n° 13-19.095, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2015, n°4, p. 172
Paul Klötgen, « Précisions sur la procédure du référé liberté pour les procédures de réadmission », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2015, n°2
Paul Klötgen, « Dans quelle mesure le droit uniforme européen de la responsabilité du fait des produits défectueux exclut-il l'application du droit national de la responsabilité ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 10 décembre 2014, n° de pourvoi : 13-13.314, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2015, p. 164
Paul Klötgen, « Le producteur d'un produit fini et celui d'un sous-composant défectueux, responsables solidaires, doivent-ils contribuer à la dette à parts égales ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 26 novembre 2014, n° 13-18.819, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2015, p. 165
Paul Klötgen, « Le champ d'application du Règlement Bruxelles I bis lorsque sont en cause des condamnations pécuniaires liées à une relation personnelle ou patrimoniale d'ordre familial »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 5 novembre 2014, n° de pourvoi : 13-19.812 (1ère espèce) et Cass., Ch. civ. 1, 3 décembre 2014, n° de pourvoi : 13-22.672 (2de espèce), GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2015, p. 167
Paul Klötgen, « Comment se définit la notion d'internationalité de la relation juridique dans le cadre du Règlement Bruxelles I ? »: Note sous Cass., Ch. com., 23 septembre 2014, n° de pourvoi : 12-26.585, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2015, p. 167
Paul Klötgen, « Quels éléments de la rémunération prendre en considération dans le calcul du taux de salaire minimum au sens de la Directive Détachement n° 96/71/CE ? »: Note sous Cass. Ch. soc., 13 novembre 2014, n° de pourvoi : 13-19.095, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2015, p. 172
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « L’importateur parallèle est-il assimilable au producteur au sens de la Directive 85/374/CEE relative à la responsabilité des produits défectueux ? »: Cass., 1ère ch. civ., 4 juin 2014, n° 13-13.548, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, n°5, p. 254
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Où se situe le lieu où s’est produit le fait dommageable résultant de la perte d’avoirs placés dans une SICAV luxembourgeoise après autorisation de l’autorité française des marchés ? Article 5 § 3 Bruxelles I »: Cass., ch. com., 3 juin 2014, n° 12-18.012, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, n°5, p. 252
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Une clause attributive de juridiction est-elle opposable au tiers sous-acquéreur ? Article 23 Bruxelles I »: Cass., 1ère ch. civ., 11 sept. 2013, n° 09-12.442, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, n°2, p. 80
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Le salarié a-t-il droit, en cas de démission, à une indemnité compensatrice des congés non pris ? »: Cass., ch. soc., 14 nov. 2013, n° 12-14.070, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, n°2, p. 84
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Comment définir la notion de co-emploi aux fins de détermination du juge compétent internationalement ? Article 19 Bruxelles I »: Cass., ch. soc., 18 déc. 2013, n° 12-25.686 et s., GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, n°2, p. 85
Paul Klötgen, Francine Mansuy, « La monétisation des jours épargnés dans un compte épargne temps doit-elle intégrer le 13ème mois ? »: Cass., ch. soc., 25 sept. 2013, n° 12-10.037, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, n°2, p. 84
Paul Klötgen, « Quelles conditions de licéité d'une convention de forfait annuel en jours signée par un salarié, au regard de l'article 151 du TFUE ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 11 juin 2014, n° de pourvoi : 11-20.985, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, p. 254
Paul Klötgen, « L'importateur parallèle est-il assimilable au producteur au sens de la Directive 85/374/CEE relative à la responsabilité du fait des produits ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 4 juin 2014, n° de pourvoi : 13-13.548, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, p. 254
Paul Klötgen, « Où se situe le lieu du fait dommageable d'une perte d'avoirs placés dans une SICAV luxembourgeoise après autorisation de l'autorité française des marchés ? »: Note sous Cass., Ch. com, 3 juin 2014, n° 12-18.012, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, p. 252
Paul Klötgen, « Dans quelle mesure la vente liée d'ordinateur et de logiciels préinstallés constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 5 février 2014, n° de pourvoi : 12-25.748, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, p. 250
Paul Klötgen, « Comment définir la notion de co-emploi aux fins de détermination du juge compétent internationalement ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 18 décembre 2013, n° de pourvoi : 12-25.686, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, p. 85
Paul Klötgen, « Le salarié a-t-il droit, en cas de démission, à une indemnité compensatrice de congés non pris ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 14 novembre 2013, n° de pourvoi : 12-14.070, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, p. 84
Paul Klötgen, « La monétisation des jours épargnés dans un compte épargne temps doit-elle intégrer le 13ème mois ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 25 septembre 2013, n° de pourvoi : 12-10.037, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, p. 84
Paul Klötgen, « Une clause attributive de juridiction est-elle opposable au tiers sous-acquéreur ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 11 septembre 2013, n° de pourvoi : 09-12.442, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2014, p. 80
Paul Klötgen, « L’appréhension des punitive damages par le droit allemand », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°85
Paul Klötgen, « Quelle compétence juridictionnelle internationale en matière d'agence commerciale ? »: Note sous Cass., Ch. com., 14 mai 2013, n° de pourvoi : 11-26.631, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2013, p. 264
Paul Klötgen, « Accident de circulation, l'assureur peut-il saisir un autre juge que celui de l'Etat du domicile du défendeur ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 27 février 2013, n° de pourvoi : 11-23.228, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2013, p. 263
Paul Klötgen, « Les clauses ambiguës contenus dans un contrat de consommation sont-elles abusives ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 20 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14.432, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2013, p. 259
Paul Klötgen, « Peut-on échapper à la sanction par élimination d'une clause abusive en cours d'instance ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 23 janvier 2013, n° de pourvoi : 10-21.177, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2013, p. 260
Paul Klötgen, « Des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale sont-ils connexes sur le plan de la compétence s'ils sont matériellement distincts et ont été commis sur des territoires différents ? »: Notes sous Cass., Ch. com., 26 février 2013, n° de pourvoi 11-27.139, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2013, p. 264
Paul Klötgen, « Peut-on intenter une action en violation de droits antérieurs contre l'usage d'une marque communautaire postérieure ? »: Note sous Cass. Ch. com., 10 juillet 2012, n° de pourvoi : 11-13.924, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2013, p. 80
Paul Klötgen, « Une clause de compétence asymétrique est-elle conforme au système de Bruxelles ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 26 septembre 2012, n° de pourvoi : 11-26.022, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2013, p. 82
Paul Klötgen, « Dans quelle mesure une période de suspension du contrat de travail pour accident du travail doit-elle être prise en compte pour l'ouverture du droit à congé annuel ? »: Note sous Cass. Ch. soc., 3 juillet 2012, n° de pourvoi : 10-21.177, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2013, p. 83
Paul Klötgen, « Le licenciement d'un pilote pour limite d'âge échappe-t-il au reproche de discrimination en raison de l'impératif de sécurité ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 3 juillet 2012, n° de pourvoi : 11-13.795, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2013, p. 84
Paul Klötgen, « Le refus de l'Allocation de Retraite Supplémentaire à une employée de société de courses, en raison de son travail à temps partiel, est-il une discrimination homme/femme ? »: Note sous Cass. Ch. soc., 3 juillet 2012, n° de pourvoi : 10-23.013, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2013, p. 84
Paul Klötgen, « Quel est le régime de responsabilité - compétence et fond - de l'exploitant d'une place de marché en ligne, eBay ? »: Note sous Cass., Ch. com., 3 mai 2012, (3 arrêts), n° de pourvoi : 11-10.505, 507, 508, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2012, p. 253
Paul Klötgen, « L'opération de réalisation de travaux de rénovation immobilière est-elle exclusive de la qualité de consommateur au sens du Règlement Bruxelles I ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 12 avril 2012, n° 10-23.023, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2012, p. 244
Paul Klötgen, « Quelle institution de garantie des travailleurs contre l'insolvabilité de l'employeur est compétente en cas d'exercice de l'activité dans un pays autre que celui où est établi l'employeur ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 11 avril 2012, n° 09-68.553, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2012, p. 246
Paul Klötgen, « Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de congés payés annuels au regard de la finalité de la Directive 2003/88/CE ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 13 juin 2012, n° de pourvoi : 11-10.929, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2012, p. 247
Paul Klötgen, « Quelle est l'ampleur du contrôle français d'un Titre exécutoire européen provenant d'Italie ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 2, 22 février 2012, n° de pourvoi : 10-28.379, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2012, p. 248
Paul Klötgen, « Quelles sont les conditions de l'action en annulation de marque et de cessation d'agissements parasitaires ? »: Note sous Cass., Ch. com., 29 novembre 2011, n° de pourvoi : 10-25.703, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2012, p. 70
Paul Klötgen, « Quelle est la portée d'une décision nationale d'interdiction de poursuivre des actes de contrefaçon d'une marque communautaire ? »: Note sous Cass., Ch. com., 29 novembre 2011, n° de pourvoi : 08-13.729, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2012, p. 70
Paul Klötgen, « La rupture brutale des relations commerciales doit-elle être qualifiée de délictuelle ou de contractuelle ? »: Note sous Cass., Ch. com., 13 décembre 2011, n° de pourvoi : 11-12.024, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2012, p. 72
Paul Klötgen, « Dans quelle mesure la société holding d'un groupe international peut-elle recevoir la qualification d'employeur au sens de l'article 19 du Règlement Bruxelles I ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 30 novembre 2011, n° de pourvoi : 10-22.964, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2012, p. 73
Paul Klötgen, « Qu'est-ce qu'une obligation de quitter le territoire ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°28, p. 1922
Paul Klötgen, « La frontière et le droit, esquisse d'une problématique », Sciencia Juris, , 2011, pp. 46-69
Paul Klötgen, « Le Règlement général de l'AMF l'emporte-t-il sur le droit communautaire en matière d'opérations d'initiés ? »: obs. sous Cass., Ch. com., 29 mars 2011, n° de pourvoi 10-15.866, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2011, p. 248
Paul Klötgen, « Le titulaire d'une marque enregistrée est-il habilité à interdire l'usage par un tiers, dans une publicité comparative, d'un signe identique ou similaire à sa marque ? »: obs. sous Cass., ch. com., 24 mai 2011, n° de pourvoi : 09-70.722, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2011, p. 248
Paul Klötgen, « Les apparitions répétées de dessins ou d'illustrations dans un film portent-elles atteinte au droit de l'auteur sur ses oeuvres ? »: obs. sous Cass., Ch. com., 12 mai 2011, n° de pourvoi : 08-20.651, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2011, p. 259
Paul Klötgen, « Quelles garanties le dispositif de forfait-jours doit-il présenter au regard de la Charte sociale européenne ? »: obs. sous Cass., Ch. soc., 29 juin 2011, n° de pourvoi 09-71107, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2011, p. 252
Paul Klötgen, « Faut-il consacrer la disparition de l'interdiction 'per se' des ventes liées pour la remplacer par la notion communautaire de prohibition des ventes déloyales ? »: obs. sous Cass., Ch. civ. 1, 15 novembre 2010, n° de pourvoi : 09-11.161, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2011, p. 69
Paul Klötgen, « La réparation des dommages causés à une chose professionnelle peut-elle relever du champ d'application de la Directive produits défectueux ? »: obs. sous Cass., Ch. com., 26 mai 2010, n° de pourvoi : 07-11-744, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2011, p. 70
Paul Klötgen, « Est-il interdit de prendre une mesure préparatoire à une décision de licenciement pendant la période de grossesse d'une salariée ? »: obs. sous Cass., Ch. soc., 15 septembre 2010, n° de pourvoi : 08-43.299, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2011, p. 71
Paul Klötgen, « La création de liens commerciaux à la demande d'annonceurs, à partir de mots clés imitant des marques sans leur autorisation »: obs. sous Cass. ch. com., 13 juillet 2010, (3 arrêts), n° de pourvois : 08-13.944, 06-20.230, 06-15.136, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2011, p. 72
Paul Klötgen, « Quelle est la lecture française du Titre exécutoire européen ? »: obs. sous Lyon, 6ème ch. civ., 14 octobre 2010, n° 09/04873, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2011, p. 73
Paul Klötgen, « HESS (Burkhard), Europaïsches Zivilprozessrecht », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 266
Paul Klötgen, « Un organe transplanté infecté est-il assimilable à un produit défectueux ? »: obs. sous Conseil d'Etat, 27 janvier 2010, n° 313568 et 313712, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2010, p. 218
Paul Klötgen, « Peut-on adopter la qualification de produit défectueux si le risque est signalé par une information suffisante ? »: obs. sous Cass., Ch. civ. 1, 9 juillet 2009, n° de pourvoi : 08-11.073, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2010, p. 218
Paul Klötgen, « Le référé provision constitue-t-il une mesure provisoire ou conservatoire ? »: obs. sous Cass., Ch. com., 8 juin 2010, n° de pourvoi : 09-13.381, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2010, p. 220
Paul Klötgen, « La rupture brutale de la relation commerciale doit-elle recevoir une qualification contractuelle ou délictuelle ? »: obs. sous Cass., ch. com., (3 arrêts), 15 septembre 2009, n° de pourvoi : 07-10.493 ; 13 octobre 2009, n° de pourvoi : 08-20.411 ; 9 mars 2010, n° de pourvoi : 09-10.216, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2010, p. 221
Paul Klötgen, « Les décisions de retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement bénéficient-elles de l'exécution provisoire ? »: obs. sous Cass., Ch. civ. 1, 20 février 2010, n° de pourvoi : 08-19.267, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2010, p. 224
Paul Klötgen, « Un prêt transfrontalier consenti à un couple d'avocats et leur société civile immobilière est-il un prêt consenti à des consommateurs excluant toute clause attributive de juridiction ? »: obs. sous Cass., Ch. civ. 1, 28 janvier 2009, n° de pourvoi : 07-21.857, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2010, p. 65
Paul Klötgen, « Où localiser le contrat de travail d'un matelot engagé sur un navire battant pavillon luxembourgeois pour effectuer des trajets internationaux ? »: obs. sous Cass., Ch. soc., 31 mars 2009, n° de pourvoi : 08-40.367, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2010, p. 65
Paul Klötgen, « Où localiser le lieu du fait dommageable en cas de contrefaçon ? »: obs. sous Cass., Ch. civ. 1, 25 mars 2009, n° de pourvoi 08-14.119, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2010, p. 66
Paul Klötgen, « Quelle est la portée du Règlement Bruxelles II bis hors de l'Union européenne ? »: obs. sous Cass., Ch. civ. 1, 17 juin 2009, n° de pourvoi : 08-12.456, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2010, p. 66
Paul Klötgen, « La procédure italienne de notification de la décision au domicile élu de l'avocat, sans indication des voies et délais de recours, est-elle manifestement contraire à l'ordre public international français, au sens du Règlement Bruxelles I ? »: obs. sous Cass., Ch. civ. 1, 14 oct. 2009, n° de pourvoi : 08-14.849, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2010, p. 68
Paul Klötgen, « HESS (Burkhard), Europaïsches Zivilprozessrecht, coll. lus Communitatis, C. F. Müller, Heidelberg, 2010, 752 pages. », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2010, n°1, pp. 263-269
Paul Klötgen, « De la régularité d'un placement en rétention administrative d'un étranger après réadmission sur le territoire national », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 819
Paul Klötgen, « Les étrangers résidant régulièrement en France bénéficient de plein droit des prestations familiales », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2005, n°01, p. 47
Paul Klötgen, « Les accords de réadmission », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 239
Paul Klötgen, Karl Kreuzer, « L’arrêt Shevill de la Cour de Justice des Communautés européennes. »: Abolition du for du délit de l’article 5-3° Bruxelles I pour les délits multiples., IPRax, Praxis des internationalen Privatrechts, Gieseking verlag, 1997