Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique de Marie-Cécile Guérin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et Charlotte Claverie-Rousset, Professeur de droit privé et sciences criminelles

Colloque organisé par l'Observatoire de la Surveillance en Démocratie et le CERCCLE, Université de Bordeaux

Organisée par le DETS, Université de Bordeaux

Conférence organisée dans le cadre de la Double licence Droit/Philosophie de l'Université de Poitiers

Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier

Colloque organisé par l'Institut droit et économie d'Agen, Université de Bordeaux, en partenariat avec l’Énap.

Le colloque "Foucault face à la norme" s'inscrit dans une série de colloques ambitionnant de questionner un auteur, sa trajectoire de vie autant que son œuvre, sur la question des normes telle qu'elle se pose avec acuité dans nos sociétés contemporaines.

Les patients détenus et en soins psychiatriques sans consentement (DSPSC) sont des patients à part entière de notre système de santé. À ce titre, ils devraient bénéficier du droit à la protection de la dignité humaine, du droit à la protection de la santé, et plus généralement, de tous les droits reconnus par le Code de la santé publique aux articles L. 1110-1 et suivants. Toutefois, la prison et l’institution psychiatrique sont des lieux singuliers. L’influence de l’impératif sécuritaire dans ces établissements ne peut pas être ignorée. Le législateur doit constamment veiller à préserver les prérogatives des patients DSPSC, en tenant compte des attentes de la société et des impératifs d’ordre public. Si des efforts sont consentis, ils ne sont pas toujours suffisants pour maintenir cet équilibre délicat. Outre l’influence du concept de moindre éligibilité, ce dernier est fragilisé par la crise que connait le milieu sanitaire depuis plusieurs années et qui met à mal les bonnes pratiques professionnelles. Cette situation délétère se répercute sur la qualité de la prise en charge. Pour tenter de protéger les patients DSPSC de ces atteintes, des garanties effectives doivent leur être accordées. Dans ces situations, il est légitime de vouloir s’en remettre aux juges internes et européens. Cependant, leur saisine obéit à des procédures formalisées qui peuvent facilement décourager les requérants. Face à ce constat, des alternatives ont été instaurées. Elles peuvent se manifester par l’intervention d’autorités administratives indépendantes comme le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou encore, de manière plus originale, par des acteurs privés.