Marie Nioche

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Droit International de Nanterre

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

La décision provisoire : nature juridique et régime dans l'espace judiciaire européen. Thèse soutenue en 2007 à Paris 1, sous la direction de Horatia Muir Watt.


Ouvrages

Marie Nioche et Aude-Solveig Epstein (dir.), Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Editions Larcier et de Bruylant, 2022, Droit. Économie international

Marie Nioche, La décision provisoire en droit international privé européen : qualification et régime en matière civile et commerciale, Bruylant, 2012, Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international, 380 p.

Marie Nioche, La décision provisoire : nature juridique et régime dans l'espace judiciaire européen, 2007, 2 vol. , p.


Articles

Marie Nioche, « Le contentieux international privé fondé sur le devoir de vigilance : nouvel outil de régulation environnementale ? », in Marie NIOCHE et Aude-Solveig EPSTEIN (dir.), Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Bruxelles, Larcier Bruylant, 2022, pp. 277-308

Marie Nioche, « Deber de vigilancia de las multinacionales y competencia extraterritorial del juez en materia civil », in Sagrario Morán et Cástor Díaz Barrado (dir.), Empresas, derechos humanos y cooperación al desarrollo en el marco de la agenda 2030 para el desarrollo sostenible, Madrid, Instituto de Estudios Internacionales y Europeos “Francisco de Vitoria”, Universidad Carlos III de Madrid, 2021, pp. 109-128

Marie Nioche, « Procédure européenne de règlement des petits litiges, Règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil n°861/2007 du 11 juillet 2007, modifié par le règlement (UE) n° 2015/2421 du 16 décembre 2015 », JurisClasseur Procédure civile, 2020, p. NC

Marie Nioche, « Responsabilité sociétale des entreprises et compétence civile extraterritoriale », in Alina Miron et Bérangère Taxil (dir.), Extraterritorialités et droit international, Paris, Pedone, 2020, pp. 233-261

Marie Nioche, « Le retour de l’exigence de “spécialité” de la renonciation à l’immunité d’exécution des représentations diplomatiques », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Marie Nioche, « Panorama de jurisprudencia francesa (Decisiones comentadas : Tribunal de Conflictos, 11 de abril de 2016, Sociedad Fosmax LNG c. Sociedad TCM FR, Tecnimont y Saipem, n°16-04043 ; Consejo de Estado, 9 de noviembre de 2016, n° 388806, Sociedad Fosmax LNG ; Tribunal de Conflictos, 24 de abril de 2017, Sindicato Mixto de Aeropuertos de Charente c. sociedades Ryanair Limited y Airport Marketing Services Limited, n°4075 », Revista del Club Español de Arbitraje, 2018, p. NC

Voir plus

Marie Nioche, « Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale. - mesures provisoires et conservatoires (art. 35)", Fasc. 584-175, Règlement (UE) n°1215/2012 », JurisClasseur Droit international, Lexis Nexis, 2017, p. NC

Marie Nioche, « L'Exequatur des sentences administratives étrangères : le Tribunal des conflits tranche", note sous T. Confl., 24 avr. 2017, Syndicat mixte des aéroports de Charente c/ sociétés Ryanair Limited et Airport Marketing Services Limited, n°4075 », Gazette du Palais, 2017, pp. 55-56

Marie Nioche, « Le règlement Bruxelles I à l'épreuve des mécanismes collectifs de règlement des litiges : l'exemple de la transaction de groupe néerlandaise », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, p. NC

Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Emmanuel Piwnica, Ludovic Lauvergnat et Julien Théron, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (février 2016) », Gazette du Palais, N° 6, 2016, p. NC

Marie Nioche, « Arbitrage : le contrôle de la qualification de fraude par la Cour de cassation", note sous Civ. 1, 4 novembre 2015 », Gazette du Palais, 2016, pp. 60-61

Marie Nioche, « Arbitrage international : le caractère facultatif des mentions manuscrites protectrices de la caution", note sous Cass., civ. 1, 2 décembre 2015 », Gazette du Palais, 2016, pp. 61-62

Marie Nioche, « Comparution du défendeur et clause attributive de juridiction", note sous CJUE, 17 mars 2016, aff. C-175/15, Taser International Inc. », Gazette du Palais, 2016, pp. 67-68

Marie Nioche, « Règlement Bruxelles I : l'épuisement des voies de recours dans l'Etat d'origine est un préalable indispensable pour invoquer une violation de l'ordre public dans l'Etat requis », Gazette du Palais, 2016, p. NC

Marie Nioche, « Affaire Tapie : la Cour d'appel juge l'arbitrage frauduleux et rétracte la sentence", note sous CA Paris, 17 février 2015 », Gazette du Palais, N° 263, 2015, p. 22

Marie Nioche, « La frontière entre l'arbitrage et le règlement Bruxelles I", note sous CJUE, gde ch., 13 mai 2015, aff. C-536/13, Gazprom », Gazette du Palais, N° 263, 2015, pp. 22-23

Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Emmanuel Piwnica, Ludovic Lauvergnat, Julien Théron et Jacques Pellerin, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mars 2015) », Gazette du Palais, N° 69, 2015, p. 16

Marie Nioche, « L'article 23 du règlement Bruxelles I et l'exigence du caractère international du litige", note sous Cass. Com. 23 septembre 2014 », Gazette du Palais, N° 67, 2015, pp. 18-19

Marie Nioche, « Arbitrage Tapie : la Cour d'appel de Paris accueille le recours en révision", note sous CA Paris, 17 février 2015 », b-Arbitra, N° 2, 2015, pp. 329-337

Marie Nioche, « Compétence exclusive et litispendance dans le cadre du règlement Bruxelles I », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2015, pp. 644-672

Marie Nioche, « La compétence du juge judiciaire pour statuer sur l'exequatur des sentences arbitrales administratives étrangères", note sous Cass. Civ. 1, 8 juillet 2015 », Gazette du Palais, 2015, pp. 21-22

Marie Nioche, « Le caractère obligatoire du délai contractuel de récusation de l'arbitre", note sous Cass. Civ. 1, 25 juin 2014 », Gazette du Palais, N° 357, 2014, p. 32

Marie Nioche, « Compétence exclusive et litispendance européenne", note sous CJUE, 3 avril 2014, C 438/12, Irmengard Weber c. Mechthilde Weber », Gazette du Palais, N° 252, 2014, p. 18

Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Ludovic Lauvergnat et Julien Théron, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mai 2014) », Gazette du Palais, N° 147, 2014, p. 33

Marie Nioche, « Le contrat de concession est un contrat de fourniture de services au sens de l'article 5.1 (b) du règlement Bruxelles I, note sous CJUE, 19 déc. 2013, n°C-9/12", Corman-Collins SA c/ La Maison du Whisky SA », Gazette du Palais, N° 147, 2014, pp. 36-37

Marie Nioche, « La qualification internationale de l'arbitrage est d'ordre public", note sous Cass. civ. 1, 20 nov. 2013 », Gazette du Palais, N° 70, 2014, p. 34

Marie Nioche, « Le consommateur est protégé, même s'il s'est déplacé dans l'État du professionnel pour conclure le contrat sans avoir préalablement consulté son site Internet", note sous CJUE, 17 octobre 2013, C-218/12, Lokman Emrek c. Vlado Sabranovic », Gazette du Palais, N° 70, 2014, p. 34

Marie Nioche, « Quelques précisions sur les notions de consommateur et de matière contractuelle au sens du règlement Bruxelles I", note sous CJUE, 14 mars 2013, Česká spořitelna a.s.c. Gerald Feichter, aff. C-419/11 », Gazette du Palais, N° 246, 2013, p. 29

Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Ludovic Lauvergnat, Julien Théron, Jacques Pellerin et Yves Strickler, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mars 2013) », Gazette du Palais, N° 68, 2013, p. NC

Marie Nioche, « Le BGH étend la jurisprudence Ingmar aux clauses attributives de juridiction », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, N° 5, 2013, pp. 497-499

Marie Nioche, « The BGH Extends the Scope of the Ingmar Decision to Jurisdiction Clauses", Note Sous BGH, 7. Zivilsenat, Beschluβ Vom 05.09.2012, Aktenzeichen VII ZR 25/12 », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, N° 5, 2013, pp. 497-499

Marie Nioche et A. Mourre, « Le règlement Bruxelles I refondu "évite le risque d'une régionalisation de l'arbitrage », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, N° 3, 2013, pp. 567-583

Marie Nioche, « L'autorité de chose jugée d'une décision d'incompétence", note sous CJUE, 15 novembre 2012, aff. C.456/11, Gothaer Allgemeine Versicherung », Gazette du Palais, 2013, pp. 46-47

Marie Nioche, « La Cour de cassation rappelle que la recevabilité de l'action du Ministre de l'économie est subordonnée à l'information des parties au contrat", note sous Cass. Com. 1re, 9 oct. 2012 », Gazette du Palais, 2013, p. 36

Marie Nioche, « Les liens non révélés de l'arbitre avec l'une des parties ne justifient l'annulation d'une sentence que s'ils sont de nature à créer un doute raisonnable sur son impartialité", note sous Cass. Civ. 1re, 10 oct. 2012, », Gazette du Palais, 2013, p. 46

Marie Nioche, « Reconnaissance d'une décision étrangère d'incompétence prise sur le fondement d'une clause attributive de juridiction », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, pp. 686-703

Marie Nioche, « Une clause attributive de juridiction convenue entre le fabricant d'un bien et l'acquéreur est inopposable au tiers sous-acquéreur", note sous CJUE, 7 février 2013, Refcomp SpA c. Axa Corporate Solutions Assurance SA, Axa France IARD, Emerson Network, Climaveneta SpA, aff. C-543/10, », Gazette du Palais, 2013, pp. 19-20

Marie Nioche, Loïs Raschel, Corinne Bléry, Julien Theron, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Marcel Foulon, Emmanuel Jullien et Yves Strickler, « Chronique de jurisprudence, Procédure civile (mai 2012) », Gazette du Palais, N° 147, 2012, p. 26

Marie Nioche, « Décision provisoire et autorité de chose jugée », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2012, p. 277 


Autre

Marie Nioche, El deber de vigilancia de las empresas transnacionales y el derecho internacional privado, p. NC, Spain

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