Associer mort et droit de la santé peut sembler déroutant. Pourtant, les années 2015 et 2016 ont été marquées par des évolutions législatives et jurisprudentielles majeures qui traduisent l’appréhension de la fin de la vie par le droit de la santé. La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 a d’ailleurs renforcé l’obligation des médecins de prendre en compte la volonté du malade, ce qui a conduit les auteurs à analyser plus largement les limites juridiques du respect de la volonté de chacun à l’épreuve de la mort. La volonté est ainsi retenue comme notion centrale dans la rencontre entre la mort et le droit de la santé. Le juriste connaît mieux le consentement que la volonté. Le consentement est déterminant dans la relation de soins mais cette dernière implique souvent le corps affaibli, souffrant et diminué d’une personne qui n’est plus en mesure d’indiquer ce qu’elle souhaite. Par conséquent, à défaut de consentement, c’est la volonté du patient qui devra être recherchée. La volonté exprimée du vivant perdure après la mort dans les obligations laissées aux descendants de respecter la mémoire du défunt et ses choix. Aussi l’ouvrage se partage-t-il entre la volonté du vivant et celle du de cujus. La volonté du vivant face à la mort peut concerner sa propre mort ou bien celle de tiers. La volonté du de cujus s’exprime, quant à elle, à l’épreuve de l’usage de son cadavre et de l’intérêt des tiers

La loi du 26 janvier 2016 ambitionne de moderniser le système de santé français pour lui permettre de relever les nombreux défis auxquels il est confronté. Riche de plus de 200 articles, elle comporte des dispositions relatives à la prévention, à l’organisation des soins ambulatoires et hospitaliers, aux agences sanitaires nationales ou encore aux droits des usagers. Un an après la promulgation de la loi, ce numéro des Cahiers de droit de la santé étend évaluer l’impact de cette réforme ambitieuse et des nouveaux dispositifs mis en œuvre pour tenter d’anticiper les changements futurs. À la lueur des textes réglementaires publiés dans l’intervalle, universitaires et praticiens étudient son apport modernisateur s’agissant à la fois des acteurs et des usagers du système de santé, tout en identifiant les faiblesses et les perspectives d’évolution. De ces différentes analyses se dégage en définitive la conviction que la modernisation du système de santé est loin d’être achevée…

La 4e de couverture indique : "La mort est un prisme sous lequel se dévoile la construction de l'État tout en révélant les lacunes et les fragilités de l'État face au mystère de la condition humaine. Oscillant entre une conception de la mort perçue comme un néant et des projections individuelles et collectives conférant, malgré tout, une valeur à la personne et à la vie humaine avant et par-delà le décès, l'État tout en s'émancipant de la religion ne s'est pas déparé complètement de toute dimension « sacrée ». L'État, en répondant aux demandes sociales de respect de l'humanité et de transcendance, doit ainsi se confronter aux projections individuelles et collectives face à la mort. Ainsi se révèle l'expression de la souveraineté de l'État dans un domaine qui, relevant de l'intime et du sacré, semblait pourtant devoir lui échapper. Si l'on a assisté en l'espace de moins d'un siècle à un basculement d'un devoir de ne pas tuer à une obligation de protéger la vie à laquelle la norme juridique fait très largement écho, la nouvelle maîtrise de la vie humaine permise par les avancées scientifiques et médicales transforme l'expression souveraine de l'État. Renonçant progressivement à sa puissance publique comme pouvoir de mort, l'État se voit reconnaître un pouvoir de protection de la vie, et c'est désormais sur la condition biologique des individus elle-même que l'État étend ses ramifications."

L'intérêt d'une étude sur la mort découle des contradictions qui l'affectent car seuls les vivants pouvant être créateurs de normes et titulaires de droit, la mort en droit public est par définition un droit des vivants. La mort, prise en considération par le droit public, est un prisme sous lequel se dévoile la construction de l'Etat tout en révélant les lacunes et les fragilités du droit face au mystère de la condition humaine. Oscillant entre une conception de la mort perçue comme un néant et des projections individuelles et collectives conférant, malgré tout, une valeur à la personne et à la vie humaine avant et par-delà le décès, le droit tout en s'émancipant de la religion ne s'est pas déparé complètement de toute dimension "sacrée" et l'Etat doit se confronter à ces projections individuelles et collectives face à la mort. Si l'on a assisté en l'espace de moins d'un siècle à un basculement d'un devoir de ne pas tuer à une obligation de protéger la vie à laquelle la norme juridique fait très largement écho, la nouvelle maîtrise de la vie humaine permise par les avancées scientifiques et médicales transforme également l'expression souveraine de l'Etat. Se voyant reconnaître un pouvoir de protection de la vie, c'est désormais sur la condition biologique des individus elle-même que le droit public étend ses ramifications.

Colloque organisé par l'Institut François Geny - Université de Lorraine, de la Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz - Université de Lorraine, de l'Eurométropole de Metz, de l'Ordre des avocats de Metz, de l'Espace de réflexion éthique Grand Est (EREGE) et de la Ville de Metz sous la direction de Madame Sophie Dumas-Lavenac, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine et Madame Chloé Liévaux, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine

Organisé pour la faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des 25e Rencontres juridiques par Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure de droit public à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

Journée organisée sous la direction scientifique de Jean-François Boudet, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris Cité.

Colloque organisé par le Master Juriste fiscaliste d’Université de Paris.

Organisé par le laboratoire de recherche franco-québécois « L’art en procès », Université du Québec, Montréal