Bertille Ghandour

THESE
Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté, soutenue en 2016 à Lille 2 sous la direction de Denis Voinot
Bertille Ghandour, Aïda Bennini, Armand Dadoun, Solène Ringler, Cours de droit des affaires: tout le programme en fiches et en schémas, 2^e éd., Enrick B. éditions, 2023, Collection CRFPA, 741 p.
Bertille Ghandour, Aïda Bennini, Armand Dadoun, Solène Ringler, Cours de droit des affaires: tout le programme en 90 fiches et en schémas, Enrick B. Éditions, 2022, Collection CRFPA, 713 p.
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide des connaissances nécessaires à la réussite de l’examen d’entrée au Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 90 fiches et 140 infographies. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux d’approfondissement différents : L’essentiel : résumé du cours en quelques lignes ; Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ; Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Élaborés avec le concours de psychologues, enrichis d’infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s’appuient sur le Legal design pour stimuler la mémorisation du lecteur. À jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et modification du livre VI du Code de commerce.
Bertille Ghandour, Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre, Arnaud de Bissy, Éloi Clément [et alii], Les structures individuelles: actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2021
L'exercice d'une activité professionnelle requiert le choix d'une structure d'exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l'entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l'entrepreneur voulait exercer seul son activité, il devait se résoudre, soit à engager tout son patrimoine en agissant en son nom et pour son compte, soit à trouver un associé de « paille » dans le cadre d'une société à risque limité...Ce temps est désormais révolu ; le législateur a commencé par martyriser le droit des sociétés, en acceptant l'idée, a priori saugrenue, de l'associé unique (loi du 11 juillet 1985 instituant la SARL avec un seul associé, ou « EURL »), avant de consacrer l'idée, jadis hérétique, du patrimoine d'affectation en mettant fin au principe de l'unicité du patrimoine (loi du 15 juin 2010 instituant le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou « EIRL »). L'évolution est en cours. L'EURL n'est plus la seule société unipersonnelle (loi du 12 juillet 1999 créant la SAS unipersonnelle), et le législateur n'a eu de cesse que de desserrer les contraintes pesant sur les entreprises individuelles, jusqu'à prévoir un statut fiscal et social ultra-simplifié pour les micro-entreprises (loi du 4 août 2008 instituant le statut de « l'auto-entrepreneur »), ou plus récemment en simplifiant encore le régime de l'EIRL (loi du 22 mai 2019 pour la croissance et la transformation des entreprises). Ces évolutions ont parfois été critiquées, souvent encouragées, mais elles n'ont jamais laissé personne indifférent. Comment en effet, un juriste pourrait-il rester muet devant l'amoncellement des questions, parfois fondamentales, générées par la dualité de patrimoine d'une même personne par la nécessaire adaptation du droit des sociétés lorsque celles-ci sont créées par un seul associé ? C'est précisément tout l'enjeu de ce colloque consacré aux structures individuelles ; savoir d'où l'on vient, ce qui a été réalisé et ce qui reste à accomplir
Bertille Ghandour, Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté, LGDJ une marque de Lextenso, 2018, Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, 522 p.
Bertille Ghandour, « Droit des entreprises en difficulté », in Aïda Bennini, Armand Dadoun, Bertille Ghandour, Solène Ringler (dir.), Cours de droit des affaires. Tout le programme en fiches et en schémas. 2e édition, Enrick B. Éditions, 2023
Bertille Ghandour, « Plaidoyer pour une détection des difficultés des entreprises », in Lebel, Christine, Nabet, Paola, Roussel Galle, Philippe, Thomas, Vincent (dir.), L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle : mélanges en l'honneur du Professeur Arlette Martin-Serf, Bruylant, 2022
Bertille Ghandour, « [Responsabilité pour insuffisance d'actif] Application immédiate de la loi nouvelle aux procédures en cours : ce n'est pas au chef d'entreprise de prouver que la faute de gestion est une simple négligence », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2024, n°17202, p. 6
Bertille Ghandour, « [Responsabilité pour insuffisance d'actif ] Défaut de motivation sur la détermination du montant de l'insuffisance d'actif », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2024, n°17201, p. 5
Bertille Ghandour, « Rappel de la partition à jouer pour le juge compétent saisi de la créance contestée », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, , 2024, p. 7
Bertille Ghandour, « Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : quand l'urgence est de stopper l'exécution provisoire, faute pour le débiteur d'avoir été dûment appelé », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, , 2024, p. 5
Bertille Ghandour, « La désignation du mandataire judiciaire aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan ne met pas fin, de facto, à sa précédente mission : irrecevabilité de l'appel lorsque toutes les parties n'ont pas été intimées en cas d'interruption d'instance », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, , 2024, p. 7
Bertille Ghandour, « Sort de la convention de compte courant en cas de liquidation judiciaire », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, , 2024, p. 4
Bertille Ghandour, « La cessation de l'activité de la société débitrice ne soustrait pas le dirigeant à ses obligations comptables », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, , 2024, p. 6
Bertille Ghandour, « Dirigeant bénévole d'association : oui à l'assouplissement de la responsabilité pour insuffisance d'actif, mais à la condition de s'en prévaloir », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, , 2024, p. 6
Bertille Ghandour, « Exclusion de la faute de gestion du gérant ayant dirigé une société concurrente », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, , 2024, p. 3
Bertille Ghandour, « Condamnation en responsabilité pour insuffisance d'actif : dénaturation de l'écrit mentionnant seulement la créance déclarée », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, , 2024, p. 5
Bertille Ghandour, « [Compétence] La faculté du juge judiciaire civil de trancher la contestation de la légalité d'un acte administratif : précision sur l'office du juge », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2024, n°558, pp. 5-6
Bertille Ghandour, « Insaisissabilité de la résidence principale et charge de la preuve : application de l’adage actor incumbit probatio au créancier », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, p. 3
Bertille Ghandour, Veronique Bourgninaud, Maxime Cottigny, Christophe Delattre, Marjorie Eeckhoudt, « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . Cour d’appel de Douai [Jurisprudence locale] », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°62, pp. 21-29
Bertille Ghandour, « [Cautions et coobligés] Cautionnement réel de la dette d'un tiers : l'hypothèque immobilière, une sûreté particulièrement efficace en cas de procédure collective », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°17221, pp. 4-5
Bertille Ghandour, « [Compétence] L'incompétence n'évince pas la compétence du juge-commissaire, mais la forclusion sanctionne le contestataire non diligent », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°17227, pp. 6-7
Bertille Ghandour, « [Procédure] Vérification des créances contestées et tripartisme en cause d'appel : le débiteur doit être intimé en raison de l'indivisibilité de l'instance », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°14185, pp. 6-7
Bertille Ghandour, « La compétence du juge-commissaire et le juge du droit commune : le sort de la créance », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°4, pp. 54-57
Bertille Ghandour, « Protection de la résidence principale de l’entrepreneur par la loi Macron : le fardeau de la preuve pèse sur le débiteur », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Bertille Ghandour, « [Déclaration de créance] Titre de créance étranger : la détermination du titulaire de la créance par la loi source et la ratification implicite des déclarations », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°11134, pp. 3-4
Bertille Ghandour, « [Responsabilité pour insuffisance d'actif] Limites de la responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant : cas du passif étendu et de la cessation des fonctions », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°10127, pp. 6-7
Bertille Ghandour, « [Contrats en cours] L’inexécution du débiteur en procédure collective n’engendre pas la résolution de plein droit du contrat en cours », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°10121, pp. 3-4
Bertille Ghandour, « [Organes] Désigner le mandataire judiciaire par son nom tandis qu’il exerce en société fait courir le risque de la nullité au jugement », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°9108, p. 3
Bertille Ghandour, « Impartialité : commentaires dans la presse du président du tribunal (Compétence, procédure et voies de recours) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°676, p. 8
Bertille Ghandour, « [Compétence] Impartialité : commentaires dans la presse du président du tribunal », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°676, p. 1
Bertille Ghandour, « [Conciliation] Précisions sur les conditions de la prorogation de la mission du conciliateur au-delà du délai de 5 mois », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°665, pp. 3-4
Bertille Ghandour, « Défaillance économique et responsabilité civile du chef d'entreprise », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, pp. 63-67
Bertille Ghandour, « [Nullités de la période suspecte] L’échec du recours à la directive européenne pour valider le paiement des honoraires du professionnel du restructuring d’un débiteur en conciliation », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°225, pp. 5-6
Bertille Ghandour, « [Conciliation] Pas de débat contradictoire préalable à la fixation judiciaire de la rémunération du conciliateur », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°219, pp. 3-4
Bertille Ghandour, Christophe Delattre, Marjorie Eeckhoudt, Corinne Robaczewski, « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d'appel de Douai) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, pp. 12-19
Bertille Ghandour, « [Prévention] Lumière sur l’action des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés en entreprise », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, n°18231, p. 3
Bertille Ghandour, « [Procédure] Contradictoire et désignation du technicien par le juge-commissaire », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, n°18237, pp. 6-7
Bertille Ghandour, Christophe Delattre, Marjorie Eeckhoudt, Veronique Bourgninaud, « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté. Cour d’appel de Douai [Jurisprudence locale] », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°62, p. 9
Bertille Ghandour, « Une arme pour la caractérisation de lacessation des paiements et l’impossibilité deredressement : l’enquête préalable – ou lesconséquences d’une liquidation judiciaireprononcée en l’absence du débiteur (Ouverture de la procédureet période d’observation. Conditions d’ouverture de la procédure) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, n°16207, pp. 3-4
Bertille Ghandour, « Lettre de discussion de créance dumandataire judiciaire : toutes les mentions del’article L. 622-27 du Code de commercedoivent être indiquées pour qu’elle soit efficace (Ouverture de la procédure et période d’observation. Contestation de créance) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, n°16208, p. 4
Bertille Ghandour, « Plan de continuation - Toutes les créances antérieures sont soumises au plan, y compris dans leur modalité de règlement spécifique : le créancier ne peut réclamer le paiement d'intérêts contractuellement prévus ( Cass. com., 18 mai 2022, n° 19-25.796) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, pp. 6-7
Bertille Ghandour, « Cautions et coobligés - Recours personnel de la caution : indifférence de l'absence de déchéance du terme à l'égard du débiteur solidaire (Cass. 1re civ., 25 mai 2022, n° 20-21.488 et 20-22.355 ) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, pp. 4-5
Bertille Ghandour, « Sort de l’entreprise, des dirigeants et des tiers. Plan de continuation (Cass. com., 18 mai 2022, n° 19-25.796) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, pp. 6-7
Bertille Ghandour, « Ouverture de la procédure et période d'observation. Cautions et coobligés (Cass. 1re civ., 25 mai 2022, n° 20-21.488 et 20-22.355) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, pp. 4-5
Bertille Ghandour, « Ouverture de la procédure et période d’observation. Nullités de la période suspecte. Hypothèque nulle, paiement subséquent nul... même non sollicité par le créancier ! (Cass. com., 13 avr. 2022, n° 20-23.254) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, pp. 5-6
Bertille Ghandour, « Ouverture de la procédure et période d’observation. Organes. Point de droit acquis à la désignation de créancier contrôleur, même pour l'URSSAF. (CA Lyon, 3 mars 2022, n° 21/06612) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, pp. 3-4
Bertille Ghandour, « L’avertissement du dépôt du compte-rendu de fin de mission de l’organe, une formalité d’importance capitale pour les créanciers fiscaux (Cass. com., 2 févr. 2022, n° 20-16.985) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, pp. 5-6
Bertille Ghandour, « L’impartialité du juge-commissaire n’est pas l’impartialité de son rapport – ou de la liberté du contenu d’un rapport circonstancié (CA Rennes, 1er févr. 2022, n° 21/04813 et 21/4815) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, pp. 3-4
Bertille Ghandour, « Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. Regards croisés sur la réforme du droit des entreprises en difficulté [dossier] », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, n°11, p. 41
Bertille Ghandour, « Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. L'impact de la réforme sur le droit des entreprises en difficulté : un coup de couteau dans la discipline collective », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, n°16, p. 3
Bertille Ghandour, Christophe Delattre, Marjorie Eeckhoudt, Corinne Robaczewski, « Panorama de jurisprudence - Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . - Cour d'appel de Douai, tribunal de commerce de Valenciennes », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2021
Bertille Ghandour, « Adoption par les classes de parties affectées et arrêt du plan (Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021, art. 37 et 45), (D. n° 2021-1218, 23 sept. 2021, art. 22 et 38 à 40) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2021, p. 7
Bertille Ghandour, « Spécificités du plan soumis aux classes de parties affectées ( Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021, art. 37 et 45), (D. n° 2021-1218, 23 sept. 2021, art. 22 et 23 et 38 à 40) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2021, p. 7
Bertille Ghandour, « Adoption forcée interclasse et arrêt du plan (Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021, art. 37 et 45), (D. n° 2021-1218, 23 sept. 2021, art. 22) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2021, pp. 7-8
Bertille Ghandour, « Contenu du plan : apports en trésorerie (Ord. n° 2021-1193, 15 sept. 2021, art. 28 et 33) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2021, p. 6
Bertille Ghandour, « Les membres du conseil de surveillance en SAS peuvent-ils être qualifiés de dirigeants et engager leur responsabilité pour insuffisance d'actif ? (CA Versailles, 13e ch., 6 juill. 2021, n° 20/06359) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2021
Bertille Ghandour, « Portée des pouvoirs du juge de l'exécution à propos d'une créance salariale en cas de procédure collective du débiteur (Cass. com., 30 juin 2021, n° 20-15.690) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2021
Bertille Ghandour, Denis Voinot, Marjorie Eeckhoudt, Corinne Robaczewski, « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d’appel de Douai, tribunal de commerce de Valenciennes) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, pp. 15-22
Bertille Ghandour, Marjorie Eeckhoudt, Denis Voinot, Corinne Robaczewski, « Chronique de jurisprudence local de droit des entreprises en difficulté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, pp. 21-28
Bertille Ghandour, Denis Voinot, Christophe Delattre, Marjorie Eeckhoudt, « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d'appel de Douai, tribunal de commerce de Lille, tribunal de grande instance de Lille) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, pp. 26-31
Bertille Ghandour, « La défaillance économique : quelle définition pour quel traitement ? », le 17 novembre 2023
Journée organisée sous la direction scientifique de Véronique Bourgninaud, professeur, et de Bertille Ghandour, Maître de conférences, avec le soutien du GIP de l'Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice.
Bertille Ghandour, « Compétence et procédure collective », le 02 juin 2023
Organisé par l'ICREJ, Université de Caen sous la direction de Laurence Fin-Langer et Florent Petit, professeurs de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie
Bertille Ghandour, « La défaillance économique du chef d’entreprise à l’aune de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante », le 18 novembre 2022
Organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction de Véronique Bourgninaud, Professeur à l’Université de Lille ; Bertille Ghandour, Maître de conférences à l’Université de Lille et Denis Voinot, Professeur à l’Université de Lille
Bertille Ghandour, « L'impact de la réforme sur le droit des entreprises en difficulté : un coup de couteau dans la discipline collective », Regards croisés sur la réforme du droit des entreprises en difficulté, Lille, le 17 novembre 2021
Organisée par le CRDP, sous la direction scientifique de Bertille Ghandour, Maître de conférences et Denis Voinot, Professeur à l'Université de Lille
Bertille Ghandour, « L’activité des plateformes de courtage en ligne », le 18 juin 2021
Organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d’Opale, en partenariat avec le CEPRISCA, Université Picardie Jules Verne, CEPRISCA
Bertille Ghandour, « Les structures individuelles », le 06 mars 2020
Organisé par le CDA et l'IEJUC, sous la responsabilité scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole ; Nadège Jullian, Professeur, Université de Perpignan et Sandrine Tisseyre, Professeur, Université Toulouse Capitole
Bertille Ghandour, « La petite entreprise en difficulté », le 14 mars 2019
Organisée par le CRJFC, Université Bourgogne-Franche-Comté sous la direction scientifique de Christine Lebel
Bertille Ghandour, « Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté », le 10 janvier 2019
Organisée dans le cadre du Centre de Droit Privé et Science Criminelle d’Amiens
Bertille Ghandour, « Les coûts de faillite », le 24 novembre 2017
Organisé par Denis Voinot, professeur, Université de Lille, Directeur de l’équipe de recherche René Demogue (CRDP), Éric Séverin, Professeur, Université de Lille (Rime Lab EA 7396) et Marjorie Eeckhoudt, Maître de conférences, Université de Lille.