Bee Receveur

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

UFR de sciences, espaces, sociétés

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CONFÉRENCE ET CYCLE

Droit commun des contrats et COVID-19 / La loi du 31 janvier 2022 et ...

19mai2022

Veille de l'Institut de Droit Privé, Université Toulouse 1 Capitole

Toulouse

PARUTION

Rencontres multicolores autour du Droit

Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila

Cette aventure collective se veut être un témoignage à l’égard d’un homme, d’un ami, d’un collègue, d’un professeur,...

Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
04 / 2021

PARUTION

La force obligatoire du droit des sociétés

Contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétés

C'est à l'élaboration d'une conception renouvelée de la force obligatoire des contrats que conduit l'étude du contrat de société.

Université de Cergy-Pontoise / LEJEP
07 / 2017

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Thèse

La Force obligatoire du contrat de société : contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétes. Thèse soutenue en 2013 à Cergy-Pontoise, sous la direction de Anne-Sophie Barthez.

Ouvrage

Bee Receveur, La force obligatoire du contrat de société : contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétes, LEJEP, Laboratoire d'études juridiques et politiques et de LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 436 p.

Articles

Bee Receveur, « L’appréhension rénovée de la délégation par la réforme du régime général des obligations : contribution à une clarification de sa nature et de son régime juridiques », Lexbase droit privé, Lexbase, N° 938, 2023

Bee Receveur, Deen Gibirila, Christelle Rieubernet, Solène Ringler, Philippe Grignon et Thierry Favario, « La délégation de pouvoirs et la responsabilité pénale en droit des sociétés », Lexbase, Lexbase, 2023

Bee Receveur, « La mention seule du titre de directeur général de la SAS dans l’extrait K-bis ne présume pas de sa qualité de représentant de celle-ci à l’endroit des tiers ! (Note sous Cass. com., 25 mai 2022, n° 20-21.460) », Semaine juridique édition Entreprise et Affaires, LexisNexis, N° 4344, 2022

Bee Receveur, « Les conditions d'éligibilité à un dispositif de défiscalisation potentiellement érigées en qualité substantielle : l'énoncé d'une promesse stérile ? (Cass. com, 22 juin 2022) », Semaine juridique édition Entreprise et Affaires, LexisNexis, N° 40, 2022

Bee Receveur, « Non à l'action du tiers contre le maître de l'affaire dans l'intérêt duquel le gérant a agi... (mais) en son nom personnel », JCP E, LexisNexis, N° 15, 2022

Bee Receveur, « Mesures et conséquences de la crise sanitaire en droit commun des contrats pour les entreprises », JCP E, LexisNexis, 2022

Voir plus

Bee Receveur, « L'immunité dont bénéficie le consommateur n'est pas absolue, tant s'en faut ! », La semaine juridique. Entreprise et affaires, LexisNexis, N° 5152, 2021

Bee Receveur, « Pas d'antinomie entre indemnisation forfaitaire par le transporteur et prise en charge des risques par le vendeur dans les contrats de consommation translatifs de propriété », JCP E, LexisNexis, N° 22, 2021

Bee Receveur, « La société ou les tribulations d'un contrat désavoué », Rencontres multicolores autour du droit, Rencontres multicolores autour du droit, Mélanges en l'honneur de D. Gibirila, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021

Bee Receveur, « De quelques spéculations sur l'amende civile en pays sociétaire », Lexbase Hebdo affaires, Lexbase, N° 658, 2020

Bee Receveur, « La radiation d’office d’une société du RCS n’a pas pour corollaire la fin des fonctions de son gérant ! Note sous Cass. com., 4 mars 2020, n° 19-10.501 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 37, 2020

Bee Receveur, « Confirmation et appréhension des critères du commerçant… N’est pas commerçant qui veut encore faut-il en présenter tous les critères ! Note sous Cass. com., 29 janvier 2020, n° 19-12.584 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 27, 2020

Bee Receveur, « La société et les sanctions contractuelles, in Droit des contrats et droit des sociétés, dir. Marie-André Rakotovahiny », Journal des sociétés, SPPS, N° 172, 2019

Bee Receveur, « La prescription spéciale afférente à la garantie des vices cachés ne supplante pas celle de droit commun… : note sous Cass. com., 16 janvier 2019, n° 17-21.477 », La Semaine Juridique Edition Générale, Ed. techniques, N° 6, 2019

Bee Receveur, « La solidarité active ne se présume pas... même en matière commerciale! : note sous Cass. com., 26 sept. 2018, n° 16-28133 », La Semaine Juridique Edition Générale, Ed. techniques, N° 42, 2018

Bee Receveur, « La rupture du concubinage et la société civile immobilière », Gazette du Palais, Lextenso Editions, N° 29, 2017

Bee Receveur, « La détresse juridique du tiers acquéreur de droits sociaux face à la mise en œuvre d’une clause statutaire de préemption d’une SAS, note sous Cass. com., 02 février 2016, n° 14-207.47, PB. », Petites affiches, Lextenso, N° 66, 2016

Bee Receveur, « L’effet partiellement exonératoire de la faute de la victime à l’égard du transporteur ferroviaire est encore d’actualité… en matière délictuelle ! : Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 mars 2016, pourvoi numéro 15-12.217, M. X contre Société SNCF, PB. », Gazette du Palais, Lextenso éditions, N° 16, 2016

Bee Receveur, « La dissimulation : instrumentalisation d'une notion au service d'une politique répressive, note sous Cass. crim., 30 avril 2014, n° 13-82912, FD, D et a.Comm. 1411 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 3134, 2014

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