Laetitia Driguez

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Institut des Sciences sociales du Travail

Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne
  • THESE

    Droit social et droit de la concurrence, soutenue en 2005 à Paris 1, sous la direction de Laurence Idot 

  • Laetitia Driguez, Droit social et droit de la concurrence, Forum européen de la communication et Bruylant, 2006, Collection de la Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international (FEDUCI) ( Série Concurrence ), 868 p. 

  • Laetitia Driguez, « Petite leçon d'antidogmatisme. A propos des conventions collectives du travail et du droit de la concurrence », Concurrence et Europe. Laurence Idot Liber Amicorum, Concurrences, 2022, pp. 339-354 

    Laetitia Driguez, « Labour Law and Competition Law Under French Regulation », The Cambridge Handbook of Labor in Competition Law, Cambridge University Press, 2022, pp. 253-265 

    Laetitia Driguez, « La notion d’entreprise sociale », Liber Amicorum en hommage au professeur Rodière : Le droit social international et européen en mouvement, 2019, pp. 67-78 

  • Laetitia Driguez, « Actualité du droit social européen », Semaine sociale Lamy, supplément, 2022 

    Laetitia Driguez, « Avant-Propos : Luxembourg-Paris, temps calme », Semaine sociale Lamy, supplément, 2022, n°20262027, pp. 3-4 

    Laetitia Driguez, « Du côté de la CEDH, introduction », Semaine sociale Lamy, supplément, 2022, n°20262027, p. 7 

    Laetitia Driguez, « Les violences au travail saisies par la CESDH », Semaine sociale Lamy, supplément, 2022, n°20262027, pp. 8-11 

    Laetitia Driguez, « La liberté syndicale devant la CEDH », Semaine sociale Lamy, supplément, 2022, n°20262027, pp. 12-15 

    Laetitia Driguez, « Mise en œuvre de la directive 2000/78 contre les discriminations dans l’emploi et le travail », Semaine sociale Lamy, supplément, 2022, n°20262027, pp. 19-26 

    Laetitia Driguez, « Congés payés : la jurisprudence de la Cour suit sa pente jusqu’à l’excès »: note sur l'arrêt CJUE, 9 décembre 2021, aff. C-217/20, Staatssecretaris van Financiën, Semaine sociale Lamy, supplément, 2022, n°20262027, pp. 27-37 

    Laetitia Driguez, « Des entreprises et des hommes : nouvelles précisions quant aux droits des salariés en cas de transformation de l’entreprise ou de difficultés économiques », Semaine sociale Lamy, supplément, 2022, n°20262027, pp. 38-44 

    Laetitia Driguez, « Personnels navigants des compagnies aériennes: la Cour apporte des précisions sur la notion de base d’affectation, utile à la désignation de loi de sécurité sociale compétente », Semaine sociale Lamy, supplément, 2022, n°20262027, pp. 45-47 

    Laetitia Driguez, « Discrimination en raison de l’âge »: note sur l'arrêt CJUE, 20 oct. 2022, aff. C-301/21, Curtea de Appel Alba Iulia e. a., Europe, 2022, n°12, p. 438 

    Laetitia Driguez, « Implication des travailleurs dans la société européenne »: note sur l'arrêt CJUE, 18 oct. 2022, aff. C-677/20, IG Metall et ver.di, Europe, 2022, n°12, p. 439 

    Laetitia Driguez, « Compétence pour le versement de prestations familiales »: note sur l'arrêt CJUE, 13 oct. 2021, aff. C-199/21, Finanzamt Österreich (recouvrement de prestations familiales), Europe, 2022, n°12, p. 425 

    Laetitia Driguez, « Loi applicable aux périodes inter-contrats des travailleurs intérimaires »: note sur l'arrêt CJUE, 13 oct. 2022, aff. C-713/20, Raad van bestuur van de Sociale verzekeringsbank, Europe, 2022, n°12, p. 424 

    Laetitia Driguez, « Coopération entre les administrations sociales »: note sur l'arrêt CJUE, 29 septembre 2022, aff. C-3/21 : The Chief Appeals Officer, Europe, 2022, n°11, p. 379 

    Laetitia Driguez, « Droit aux congés annuels payés »: note sur l'arrêt CJUE, 22 septembre 2022, aff. C-120/21, LB (Prescription du droit au congés annuels payés), Europe, 2022, n°11, p. 392 

    Laetitia Driguez, « Pré-retraite d’un avocat exerçant dans plusieurs Etats membres »: note sur l'arrêt CJUE, 15 septembre 2022, aff. C-58/21, Rechtanwaltskammer Wien, Europe, 2022, n°11, p. 378 

    Laetitia Driguez, « Egalité de traitement en matière d’allocations familiales »: note sur l'arrêt CJUE, 1er août 2022, aff. C-411/20, Familienkasse Niedersachsen Bremen, Europe, 2022, n°11, p. 328 

    Laetitia Driguez, « Rémunération du travail de nuit »: note sur l'arrêt CJUE, 7 juillet 2022, aff. C-257/21 et C-258/21, Coca-cola European Partners Deutschland, Europe, 2022, n°10, p. 343 

    Laetitia Driguez, « Travail à temps partiel et égalité de traitement »: note sur l'arrêt CJUE, 7 juillet 2022, aff. C-377/21, Zone de secours de Hainaut-Centre, Europe, 2022, n°10, p. 342 

    Laetitia Driguez, « Temps de travail dans les transports routiers de marchandises »: note sur l'arrêt CJUE, 7 juillet 2022, aff. C-13/21, Pricoforest, Europe, 2022, n°10, p. 341 

    Laetitia Driguez, « Pensions de vieillesse et périodes d’éducation des enfants »: note sur l'arrêt CJUE, 7 juillet 2022, aff. C-576/20, Pensionsversicherungsanstalt, Europe, 2022, n°10, p. 327 

    Laetitia Driguez, « Discrimination indirecte en raison du sexe en matière de pensions d’invalidité »: note sur l'arrêt CJUE, 30 juin 2022, aff. C-625/20, INSS (Cumul de pensions d’invalidité professionnelle totale), Europe, 2022, n°09, p. 281 

    Laetitia Driguez, « Travail à durée déterminée »: note sur l'arrêt CJUE, 30 juin 2022, aff. C-192/21, Comunidad de Castilla y León, Europe, 2022, n°09, p. 296 

    Laetitia Driguez, « Egalité de traitement des travailleurs ayant exercé la liberté de circulation »: note sur l'arrêt CJUE, 16 juin 2022, aff. C-328/20, Commission c/Autriche, Europe, 2022, n°0809, p. 280 

    Laetitia Driguez, « Discrimination liée à l’âge »: note sur l'arrêt CJUE, 2 juin 2022, aff. C-587/20, HK/Danmark et HK /Privat, Europe, 2022, n°0809, p. 295 

    Laetitia Driguez, « Loi applicable aux personnels navigants d’une compagnie aérienne »: note sur l'arrêt CJUE, 19 mai 2022, aff. C-33/21, INAIL et INPS, Europe, 2022, n°07, p. 234 

    Laetitia Driguez, « Luso Temp-Empresa de Travalho Temporãrio »: note sur l'arrêt CJUE, 12 mai 2022, aff. C-426/20, Europe, 2022, n°07, p. 248 

    Laetitia Driguez, « Protection contre l’insolvabilité de l’employeur »: note sur l'arrêt CJUE, 5 mai 2022, aff. C-101/21, Ministerstvo práce a sociálních vĕcí, Europe, 2022, n°07, p. 249 

    Laetitia Driguez, « Travail à temps partiel »: note sur l'arrêt CJUE, 5 mai 2022, aff. C-265/20, Universiteit Antwerpen e. a., Europe, 2022, n°07, p. 247 

    Laetitia Driguez, « Discrimination indirecte en raison du sexe »: note sur l'arrêt CJUE, 5 mai 2022, aff. C-405/20, BVAEB, Europe, 2022, n°07, p. 246 

    Laetitia Driguez, « Maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprise en faillite »: note sur l'arrêt CJUE, 28 avril 2022, aff. C-237/20, Federatie Nederlandse Vakbeweging (procédure de prépack), Europe, 2022, n°06, p. 206 

    Laetitia Driguez, « Egalité de traitement des juges de paix en Italie »: note sur l'arrêt CJUE, 7 avril 2022, aff. C-236/20, Ministero della Giustizia, Europe, 2022, n°06, p. 205 

    Laetitia Driguez, « Travail intérimaire »: note sur l'arrêt CJUE, 17 mars 2022, aff. C-232/10, Daimler AG Mercedes-Benz Werk Berlin, Europe, 2022, n°05, p. 169 

    Laetitia Driguez, « Droit de séjour »: note sur l'arrêt CJUE, 10 mars 2022, aff. C-247/20, The Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs, Europe, 2022, n°05, p. 160 

    Laetitia Driguez, « Réglementation du travail de nuit et principe d’égalité »: note sur l'arrêt CJUE, 24 février 2022, aff. C-262/20, Glavna direktsia « Posharna bezopasnost i zashtita na naselenieto, Europe, 2022, n°04, p. 128128 

    Laetitia Driguez, « Discrimination indirecte en raison du sexe en matière de protection contre le chômage »: note sur l'arrêt CJUE, 24 février 2022, aff. C-389/20, TGSS, Europe, 2022, n°04, p. 111 

    Laetitia Driguez, « Travailleurs porteurs de handicap »: note sur l'arrêt CJUE, 10 février 2022, aff. C-485/20, HR Rail, Europe, 2022, n°04, p. 127 

    Laetitia Driguez, « Congés payés et temps de travail effectif »: note sur l'arrêt CJUE, 13 janvier 2022, aff. C-514/20, Koch Personaldienstleistungen GmbH, Europe, 2022, n°03, p. 89 

    Laetitia Driguez, « Contrats de travail à durée déterminée »: note sur l'arrêt CJUE, 13 janvier 2022, aff. C-282/19, MIUR et Ufficio Scolastico Regionale per Campania, Europe, 2022, n°03, p. 88 

    Laetitia Driguez, « Prestations familiales pour les travailleurs en coopération à l’étranger »: note sur l'arrêt CJUE, 25 novembre 2021, aff. C-372/20, Finanzamt Österreich, Europe, 2022, n°01, p. 14 

    Laetitia Driguez, « Astreintes et temps de travail »: note sur l'arrêt CJUE, 11 novembre 2022, aff. C-214/20, Dublin City Center, Europe, 2022, n°01, p. 23 

    Laetitia Driguez, « Temps de travail et formation professionnelle »: note sur l'arrêt CJUE, 28 octobre 2021, aff. C-909/19, Unitatea Administrativ Teritorială D., Europe, 2022, n°01, p. 31 

    Laetitia Driguez, « Actualité du droit social européen », Semaine sociale Lamy, supplément, 2021 

    Laetitia Driguez, « L’Europe sociale à pas comptés », Semaine sociale Lamy, supplément, 2021, n°19801981, pp. 3-4 

    Laetitia Driguez, « Le clic sur le like de Facebook est-il protégé par la liberté d’expression ? », Semaine sociale Lamy, supplément, 2021, n°19801981, pp. 7-9 

    Laetitia Driguez, « Le dialogue social européen pour rien ? », Semaine sociale Lamy, supplément, 2021, n°19801981, pp. 13-16 

    Laetitia Driguez, « Détachement de travailleurs : les enjeux concurrentiels toujours au cœur du contentieux », Semaine sociale Lamy, supplément, 2021, n°19801981, pp. 17-24 

    Laetitia Driguez, « Relations de travail à durée déterminée : des rappels pour l’essentiel », Semaine sociale Lamy, supplément, 2021, n°19801981, pp. 25-33 

    Laetitia Driguez, « Actualité du droit des discriminations », Semaine sociale Lamy, supplément, 2021, n°19801981, pp. 34-42 

    Laetitia Driguez, « Temps de travail, astreintes et pauses : une jurisprudence plus nuancée…et plus compliquée à appliquer », Semaine sociale Lamy, supplément, 2021, n°19801981, pp. 43-50 

    Laetitia Driguez, « Egalité de traitement des ressortissants d’Etats tiers »: note sur l'arrêt CJUE, 28 octobre 2021, aff. C-462/20, Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione, Europe, 2021, n°12, p. 442 

    Laetitia Driguez, « Soins de santé transfrontaliers »: note sur l'arrêt CJUE, 28 octobre 2021, aff. C-636/19, Centraal Administratie Kantoor, Europe, 2021, n°12, p. 444 

    Laetitia Driguez, « Discrimination en raison du handicap »: note sur l'arrêt CJUE, 26 janvier 2021, aff. C-16/19, Szpital Kliniczny im. dra J. Babińskiego Samodzielny Publiczny Zakład Opieki Zdrowotnej w Krakowie, Europe, 2021, n°12, p. 455 

    Laetitia Driguez, « Sécurité sociale »: note sur l'arrêt CJUE, 21 octobre 2021, aff. C-866/19, Zakład Ubezpieczeń Społecznych I Oddział w Warszawie Wydział Realizacji Umów Międzynarodowych, Europe, 2021, n°12, p. 448 

    Laetitia Driguez, « Prestations de soins programmées »: note sur l'arrêt CJUE, 8 octobre 2021, aff. C-538/19, Casa Naţională de Asigurări de Sănătate et Casa de Asigurări de Sănătate Constanţa, Europe, 2021, n°12, p. 443 

    Laetitia Driguez, « Prestations de chômage »: note sur l'arrêt CJUE, 30 septembre 2021, aff. C-285/20, K., Europe, 2021, n°11, p. 382 

    Laetitia Driguez, « Temps de travail et temps de pause »: note sur l'arrêt CJUE, 9 septembre 2021, aff. C-107/19, Dopravní podnik hl. M. Prahy, Europe, 2021, n°11, p. 403 

    Laetitia Driguez, « Obligation d’enregistrement par chronotachygraphe »: note sur l'arrêt CJUE, 9 septembre 2021, aff. C-906/19, Ministère public (sanctions extraterritoriales), Europe, 2021, n°11, p. 391 

    Laetitia Driguez, « Dialogue social européen »: note sur l'arrêt CJUE, 2 septembre 2021, aff. C-928/19 P, European Federation of Public Service Unions (EPSU), Europe, 2021, n°11, p. 404 

    Laetitia Driguez, « Ressortissants d’Etats tiers titulaires d’un permis unique »: note sur l'arrêt CJUE, 2 septembre 2021, aff. C-350/20, INPS, Europe, 2021, n°11, p. 381 

    Laetitia Driguez, « Temps de travail des militaires »: note sur l'arrêt CJUE, 15 juillet 2021, aff. C-742/19, Ministrstvo za obrambo, Europe, 2021, n°10, p. 349 

    Laetitia Driguez, « Prestations sociales des citoyens inactifs et Brexit »: note sur l'arrêt CJUE, 15 juillet 2021, aff. C-709/20, The Department for Communities in Northern Ireland, Europe, 2021, n°10, p. 335 

    Laetitia Driguez, « Circulation des citoyens et accès aux soins »: note sur l'arrêt CJUE, 15 juillet 2021, aff. C-535/19, A (soins de santé publics), Europe, 2021, n°10, p. 339 

    Laetitia Driguez, « Détachement dans le transport routier international »: note sur l'arrêt CJUE, 8 juillet 2021, aff. C-428/19, Rapidsped, Europe, 2021, n°10, p. 347 

    Laetitia Driguez, « Succession de CDD et transfert d’entreprise »: note sur l'arrêt CJUE, 24 juin 2021, aff. C-550/19, Obras y Servicios Públicos SA, Europe, 2021, n°0809, p. 305 

    Laetitia Driguez, « Egalité de traitement des résidents de longue durée »: note sur l'arrêt CJUE, 10 juin 2021, aff. C-94/20, Land Oberösterreich, Europe, 2021, n°0809, p. 294 

    Laetitia Driguez, « Contrats à durée déterminée successifs »: note sur l'arrêt CJUE, 3 juin 2021, aff. C-326/19, Ministero dell'Istruzione, dell'Università e della Ricerca - MIUR e.a. (Chercheurs universitaires), Europe, 2021, n°0809, p. 306 

    Laetitia Driguez, « Discrimination en raison de l’âge »: note sur l'arrêt CJUE, 3 juin 2021, aff. C-914/19, Ministero della Giustizia (Notaires), Europe, 2021, n°0809, p. 303 

    Laetitia Driguez, « Egalité de rémunération homme/femme »: note sur l'arrêt CJUE, 3 juin 2021, aff. C-624/19, Tesco Stores Ltd, Europe, 2021, n°0809, p. 302 

    Laetitia Driguez, « Détachement par une entreprise de travail intérimaire »: note sur l'arrêt CJUE, 3 juin 2021, aff. C-784/19, Team Power Europe, Europe, 2021, n°0809, p. 295 

    Laetitia Driguez, « Contrats à durée déterminée et reclassement des travailleurs »: note sur l'arrêt CJUE, 2 juin 2021, aff. C-103/19, Sindicato Ùnico de Sanidad e Higiene (SUSH) de la Comunidad de Madrid, Europe, 2021, n°0809, p. 307 

    Laetitia Driguez, « Exercice normal d’une activité salariée sur le territoire de deux ou plusieurs Etats membres »: note sur l'arrêt CJUE, 20 mai 2021, aff. C-879/19, FORMAT, Europe, 2021, n°07, p. 256 

    Laetitia Driguez, « Absence d’entrave à la liberté de circulation »: note sur l'arrêt CJUE, 12 mai 2021, aff. C-27/20, CAF d’Ille-et-Vilaine, Europe, 2021, n°07, p. 254 

    Laetitia Driguez, « Différence de traitement des travailleurs âgés et économies budgétaires en Grèce »: note sur l'arrêt CJUE, 15 avril 2021, aff. C-511/19, Olympiako Athlitiko Kentro athinon-Spyros Louis, Europe, 2021, n°06, p. 220 

    Laetitia Driguez, « Temps de repos minimal »: note sur l'arrêt CJUE, 17 mars 2021, aff. C-585/19, Academia de Studii Economice din Bucureşti, Europe, 2021, n°05, p. 178 

    Laetitia Driguez, « Egalité de traitement des travailleurs en CDD »: note sur l'arrêt CJUE, 17 mars 2021, aff. C-652/19, Consulmarketing, Europe, 2021, n°05, p. 177 

    Laetitia Driguez, « Astreintes accomplies en logement de fonction et en zone reculée »: note sur l'arrêt CJUE, 9 mars 2021, aff. C-344/19, Radiotelevizija Slovenija, Europe, 2021, n°05, p. 180 

    Laetitia Driguez, « Astreintes des pompiers et notion de temps de travail »: note sur l'arrêt CJUE, 9 mars 2021, aff. C-580/19, Stadt Offenbach am Main, Europe, 2021, n°05, p. 179 

    Laetitia Driguez, « Travail à temps partiel »: note sur l'arrêt CJUE, 3 mars 2021, aff. C-841/19, Fogasa, Europe, 2021, n°05, p. 181 

    Laetitia Driguez, « Congé parental »: note sur l'arrêt CJUE, 25 février 2021, aff. C-129/20, Caisse pour l’avenir des enfants, Europe, 2021, n°04, p. 136 

    Laetitia Driguez, « Succession de contrats à durée déterminée »: note sur l'arrêt CJUE, 11 février 2021, aff. C-760/18, Organismos Topikis Aftodiokisis (OTA) « Dimou Nikolaou », Europe, 2021, n°04, p. 135 

    Laetitia Driguez, « Obligation de recourir aux ouvriers portuaires reconnus »: note sur l'arrêt CJUE, 11 février 2021, aff. C-407/19, Katoen Natie Bulk Terminals NV et C-471/19, Middlegate Europe NV, Europe, 2021, n°04, p. 127 

    Laetitia Driguez, « Egalité homme/femme en matière de retraite anticipée »: note sur l'arrêt CJUE, 21 janvier 2021, aff. C-843/19, Instituto Nacional de la Seguridad Social, Europe, 2021, n°03, p. 103 

    Laetitia Driguez, « Droit de séjour des citoyens en recherche d’emploi »: note sur l'arrêt CJUE, 17 décembre 2020, aff. C-710/19, G.M.A., Europe, 2021, n°02, p. 60 

    Laetitia Driguez, « Recours en annulation contre la directive détachement »: note sur les arrêts CJUE, 8 décembre 2020, aff. C-620/18, Hongrie c/ Parlement européen et CJUE, 8 décembre 2020, aff. C-626/18, Pologne c/ Parlement européen, Europe, 2021, n°02, p. 63 

    Laetitia Driguez, « Détachement dans le secteur des transports routiers »: note sur l'arrêt CJUE, 1er décembre 2020, aff. C-815/18, Van den Bosch Transporten, Europe, 2021, n°02, p. 64 

    Laetitia Driguez, « Retrait de certificats de détachement de travailleurs intérimaires : la solidarité financière de l’entreprise utilisatrice s’impose en cas de travail dissimulé », Le Droit ouvrier, 2021, n°869, pp. 19-30   

    Laetitia Driguez, « Posting of workers: When the ideal of cooperation between national institutions prevails over the fight against fraud: CRPNPAC and Vueling », Common Market Law Review, 2021, pp. 1-22 

    Laetitia Driguez, « Protection des travailleurs contre l’insolvabilité de l’employeur »: note sur l'arrêt CJUE, 25 novembre 2020, aff. C-799/19, Sociálna poist’ovña, Europe, 2021, n°01, p. 28 

    Laetitia Driguez, « Egalité homme-femme en matière de congés post-maternité »: note sur l'arrêt CJUE, 18 novembre 2020, aff. C-463/19, Syndicat CFTC du personnel de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Moselle, Europe, 2021, n°01, p. 27 

    Laetitia Driguez, « Licenciements collectifs »: note sur l'arrêt CJUE, 11 novembre 2020, aff. C-300/19, UQ, Europe, 2021, n°01, p. 26 

    Laetitia Driguez, « Du contrôle par l’employeur de l’expression des salariés sur la toile », Semaine sociale Lamy, supplément, 2020, n°1933, pp. 7-11 

    Laetitia Driguez, « L’inquiétant recul de la protection des salariés contre la vidéosurveillance dissimulée », Semaine sociale Lamy, supplément, 2020, n°1933, pp. 11-16   

    Laetitia Driguez, « Les barèmes d’indemnisation des licenciements illégaux à nouveau condamnés par le Comité européen des droits sociaux », Semaine sociale Lamy, supplément, 2020, n°1933, pp. 17-20 

    Laetitia Driguez, « Des salariés, des employeurs et des travailleurs indépendants », Semaine sociale Lamy, supplément, 2020, n°1933, pp. 23-27 

    Laetitia Driguez, « Des confirmations sur le fond et quelques précisions procédurales en matière de lutte contre les discriminations », Semaine sociale Lamy, supplément, 2020, n°1933, pp. 28-35 

    Laetitia Driguez, « Contrats à durée déterminée et d’intérim : un pas en avant, un pas en arrière », Semaine sociale Lamy, supplément, 2020, n°1933, pp. 36-44 

    Laetitia Driguez, « Détachement de travailleurs : extensions et limites de la portée des certificats A1 », Semaine sociale Lamy, supplément, 2020, n°1933, pp. 45-52 

    Laetitia Driguez, « Directive temps de travail : le droit à congé annuel toujours au centre de l’attention », Semaine sociale Lamy, supplément, 2020, n°1933, pp. 53-57 

    Laetitia Driguez, « Poursuite des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise : un exercice d’équilibriste périlleux pour les salariés », Semaine sociale Lamy, supplément, 2020, n°1933, pp. 58-63 

    Laetitia Driguez, « Actualité du droit social européen », Semaine sociale Lamy, supplément, 2020   

    Laetitia Driguez, « Soins transfrontaliers »: note sur l'arrêt CJUE, 29 octobre 2020, aff. C-243/19, Veselibas ministrija, Europe, 2020, n°12, p. 388 

    Laetitia Driguez, « Travail intérimaire »: note sur l'arrêt CJUE, 14 octobre 2020, aff. C-681/18, KG, Europe, 2020, n°12, p. 400 

    Laetitia Driguez, « Prestations d’assistance accordées aux travailleurs migrants »: note sur l'arrêt CJUE, 6 octobre 2020, aff. C-181/19, Jobcenter Krefeld, Europe, 2020, n°12, p. 387 

    Laetitia Driguez, « Différence de traitement en matière de pensions professionnelles »: note sur l'arrêt CJUE, 24 septembre 2020, aff. C-223/19, Ys, Europe, 2020, n°11, p. 352 

    Laetitia Driguez, « Remboursement de soins de santé transfrontaliers »: note sur l'arrêt CJUE, 23 septembre 2020, aff. C-777/18, Vas Megyei Kormányhivatal, Europe, 2020, n°11, p. 338 

    Laetitia Driguez, « Transfert d’entreprise »: note sur l'arrêt CJUE, 9 septembre 2020, aff. jtes C-674/18 et C-675/18, TMD Friction, Europe, 2020, n°11, p. 353 

    Laetitia Driguez, « Notion de travailleur en CDD »: note sur l'arrêt CJUE, 16 juillet 2020, aff. C-658/18, Governo della Repubblica italiana, Europe, 2020, n°10, p. 308 

    Laetitia Driguez, « Notion d’employeur (sécurité sociale) »: note sur l'arrêt CJUE, 16 juillet 2020, aff. C-610/18, AFMB e. a., Europe, 2020, n°10, p. 299 

    Laetitia Driguez, « Congés payés »: note sur l'arrêt CJUE, 25 juin 2020, aff. jtes C-762/18 et C-37/19, Varhoven kasatsionen sad na Republika Bulgaria, Europe, 2020, n°0809, p. 270 

    Laetitia Driguez, « Notion de congés payés »: note sur l'arrêt CJUE, 4 juin 2020, aff. C-588/18, FETICO e. a., Europe, 2020, n°0809, p. 269 

    Laetitia Driguez, « Portée des formulaires A1 »: note sur l'arrêt CJUE, 14 mai 2020, aff. C-17/19, Bouygues Travaux Publics e.a, Europe, 2020, n°07, p. 221 

    Laetitia Driguez, « Temps de travail au sein des forces de police d’intervention »: note sur l'arrêt CJUE, 30 avril 2020, aff. C-211/19, Készenléti Rendörség, Europe, 2020, n°06, p. 200 

    Laetitia Driguez, « Inégalité de traitement liée à l’âge »: note sur l'arrêt CJUE, 2 avril 2020, aff. C-670/18, Comune di Gesturi, Europe, 2020, n°06, p. 199 

    Laetitia Driguez, « Détachement de travailleurs dans l’aérien »: note sur l'arrêt CJUE, 2 avril 2020, aff. jtes C-370/17 et C-37/18, CRPNPAC (Vueling), Europe, 2020, n°06, p. 191 

    Laetitia Driguez, « Allocations familiales »: note sur l'arrêt CJUE, 2 avril 2020, aff. C-802/18, Caisse pour l’avenir des enfants, Europe, 2020, n°06, p. 188 

    Laetitia Driguez, « Transfert d’entreprise à plusieurs cessionnaires »: note sur l'arrêt CJUE, 26 mars 2020, aff. C-344/18, ISS Facility Services, Europe, 2020, n°05, p. 166 

    Laetitia Driguez, « Travail à durée déterminée de remplacement »: note sur l'arrêt CJUE, 19 mars 2020, aff. jtes C-103/18 et C-429/18, Sanchéz Ruiz et Fernández Álvarez, Europe, 2020, n°05, p. 165 

    Laetitia Driguez, « Majoration d’une pension vieillesse et principe d’assimilation »: note sur l'arrêt CJUE, 12 mars 2020, aff. C-769/18, Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace-Moselle, Europe, 2020, n°05, p. 152 

    Laetitia Driguez, « Détermination de la législation applicable au travailleur migrant »: note sur l'arrêt CJUE, 5 mars 2020, aff. C-135/19, Pensionsversicherungsanstalt c. CW, Europe, 2020, n°05, p. 153 

    Laetitia Driguez, « Prescription de l’action en discrimination »: note sur l'arrêt CJUE, 27 février 2020, aff. C-773/18, TK, C-774/18 UL et C-775/18 VM c/ Land Sachsen-Anhalt, Europe, 2020, n°04, p. 128 

    Laetitia Driguez, « Sécurité sociale des travailleurs turcs »: note sur l'arrêt CJUE, ord. 13 février 2020, aff. C-258/18, Solak, Europe, 2020, n°04, p. 122 

    Laetitia Driguez, « Calcul des prestations de chômage »: note sur l'arrêt CJUE, 23 janvier 2020, aff. C-29/19, ZP, Europe, 2020, n°03, p. 98 

    Laetitia Driguez, « Egalité de traitement des travailleurs à durée déterminée »: note sur l'arrêt CJUE, 22 janvier 2020, aff. C-177/18, Baldonedo Martin, Europe, 2020, n°03, p. 108 

    Laetitia Driguez, « Pension de retraite des travailleurs migrants »: note sur l'arrêt CJUE, 5 décembre 2019, aff. C-398/18 et C-428/18, Bocero Torrico, Europe, 2020, n°02, p. 58 

    Laetitia Driguez, « Egalité homme-femme en matière de complément de pension »: note sur l'arrêt CJUE, 12 décembre 2019, aff. C-450/18, Instituto Nacional de la Seguridad Social, Europe, 2020, n°02, p. 56 

    Laetitia Driguez, « Discrimination en raison de la nationalité en matière de complément de pension pour sportifs médaillés »: note sur l'arrêt CJUE, 18 décembre 2019 : aff. C-447/18 Generálny riaditel’ Sociálnej poist’ovne Bratislava, Europe, 2020, n°02, p. 57 

    Laetitia Driguez, « Protection contre l’insolvabilité de l’employeur »: note sur l'arrêt CJUE, 19 décembre 2019, aff. C-168/18, Pensions-Sicherungs-Verein, Europe, 2020, n°02, p. 68 

    Laetitia Driguez, « Un cadre général européen pour la protection des lanceurs d’alerte », Semaine sociale Lamy, 2020, n°1892, pp. 8-11 

    Laetitia Driguez, « Limite d’âge des pilotes d’avions »: note sur l'arrêt CJUE, 7 novembre 2019, aff. jtes C-396/18, Cafaro, Europe, 2020, n°01, p. 24 

    Laetitia Driguez, « Droit aux congés payés »: note sur l'arrêt CJUE, 19 novembre 2019, aff. jtes C-609/17, TSN, Europe, 2020, n°01, p. 23 

    Laetitia Driguez, « Détachement de travailleurs : les nouvelles règles du jeu »: note sur l'arrêt CJUE, 12 sept 2019, aff. jtes C-64/18, C-140/18 et C-148/18, Maksimovic, Semaine sociale Lamy, supplément, 2019, n°18881889, pp. 21-29 

    Laetitia Driguez, « L’irrésistible attraction du régime de la preuve des discriminations », Semaine sociale Lamy, supplément, 2019, n°18881889, pp. 38-43 

    Laetitia Driguez, « Extensions et limites du droit du transfert d’entreprise », Semaine sociale Lamy, supplément, 2019, n°18881889, pp. 62-67 

    Laetitia Driguez, « Relations de travail atypiques : travail à durée déterminée et travail à temps partiel », Semaine sociale Lamy, supplément, 2019, n°18881889, pp. 47-53 

    Laetitia Driguez, « Travail à temps partiel et preuve des discriminations indirectes »: note sur l'arrêt CJUE, 3 octobre 2019, aff. C-274/18, Schuch-Ghannadan, Europe, 2019, n°12, p. 503 

    Laetitia Driguez, « Egalité femmes-hommes et régime de pension professionnel »: note sur l'arrêt CJUE, 7 octobre 2019, aff. C-171/18, Safeway, Europe, 2019, n°12, p. 504 

    Laetitia Driguez, « Taux de change applicable aux conversions monétaires de prestations familiales »: note sur l'arrêt CJUE, 4 sept 2019, aff. C-473/18, Bundesagentur für Arbeit – Familienkasse Baden-Württemberg, Europe, 2019, n°11, p. 431 

    Laetitia Driguez, « Convention bilatérale de sécurité sociale »: note sur l'ordonnance CJUE, 5 sept 2019, aff. C-801/18, Caisse pour l’avenir des enfants, Europe, 2019, n°11, p. 422 

    Laetitia Driguez, « Discrimination en raison du handicap »: note sur l'arrêt CJUE, 11 sept 2019, aff. C-397/18, Nobel Plastiques Ibérica, Europe, 2019, n°11, p. 446 

    Laetitia Driguez, « Congé parental »: note sur l'arrêt CJUE, 18 sept 2019, aff. C-366/18, Ortiz Mesonero, Europe, 2019, n°11, p. 447 

    Laetitia Driguez, « Coordination des droits aux prestations familiales »: note sur l'arrêt CJUE, 18 sept 2019, aff. C-32/18, Moser, Europe, 2019, n°11, p. 432 

    Laetitia Driguez, « Sécurité sociale des travailleurs migrants occasionnels »: note sur les arrêts CJUE, 19 sept 2019, aff. jtes C-95/18 et C-96/18, Van den Berg et Giesen et CJUE, 19 sept 2019, aff. C-96/18, Franzen, Europe, 2019, n°11, p. 423 

    Laetitia Driguez, « Travail à durée déterminée »: note sur l'arrêt CJUE, 21 novembre 2018, aff. C-245/17, Viejobueno Ibáñez et de la Vara González, Europe, 2019, n°89, p. 346 

    Laetitia Driguez, « Disposition transitoire du règlement (CE) n° 883/2004 »: note sur l'arrêt CJUE, 6 juin 2019, aff. C-33/18, V, Europe, 2019, n°89, p. 326 

    Laetitia Driguez, « Transfert d’entreprise »: note sur l'arrêt CJUE, 13 juin 2019, aff. C-664/17 : Ellinika Nafpigeia, Europe, 2019, n°89, p. 344 

    Laetitia Driguez, « Lutte contre les discriminations »: note sur l'arrêt CJUE, 20 juin 2019, aff. C-404/18, Hakelbracht e. a., Europe, 2019, n°89, p. 343 

    Laetitia Driguez, « Discrimination en raison de l’âge »: note sur les arrêts CJUE, 8 mai 2019, aff. C-24/17, Österreichischer Gewerkschaftbund et CJUE, 8 mai 2019, aff. C-396/17, Leitner, Europe, 2019, n°4, p. 164 

    Laetitia Driguez, « Discrimination indirecte en raison du sexe »: note sur l'arrêt CJUE, 8 mai 2019, aff. C-161/18, Villar Láiz, Europe, 2019, n°7, p. 289 

    Laetitia Driguez, « Sanction des abus de recours aux CDD »: note sur l'arrêt CJUE,8 mai 2019, aff. C-494/17, Rossato, Europe, 2019, n°7, p. 291 

    Laetitia Driguez, « Transfert d’entreprise et courtage en bourse »: note sur l'arrêt CJUE, 8 mai 2019, aff. C-194/18, Dodič, Europe, 2019, n°7, p. 292 

    Laetitia Driguez, « Congé parental d’éducation »: note sur l'arrêt CJUE, 8 mai 2019, aff. C-486/18, Praxair, Europe, 2019, n°7, p. 295 

    Laetitia Driguez, « Législation sociale applicable aux marins »: note sur l'arrêt CJUE, 8 mai 2019, aff. C-631/17, Inspecteur van de Belastingdienst, Europe, 2019, n°7, p. 271 

    Laetitia Driguez, « Transfert d’entreprise en faillite »: note sur l'arrêt CJUE, 16 mai 2019, aff. C-509/17, Plessers, Europe, 2019, n°7, p. 293 

    Laetitia Driguez, « Temps de travail »: note sur l'arrêt CJUE, 14 mai 2019, aff. C-55/18, CCOO, Europe, 2019, n°7, p. 294 

    Laetitia Driguez, « Circulation des travailleurs et accord d’association CEE-Turquie »: note sur l'arrêt CJUE,15 mai 2019, aff. C-677/17, Çoban, Europe, 2019, n°7, p. 276 

    Laetitia Driguez, « Contrats à durée déterminée »: note sur l'arrêt CJUE, 11 avril 2019, aff. jtes C-29/18, C-30/18 et C-44/18, Cobra Servicios Auxiliares, Europe, 2019, n°6, p. 253 

    Laetitia Driguez, « Récompense de l’ancienneté au travail »: note sur l'arrêt CJUE, 13 mars 2019, aff. C-437/17, Gemeinsamer Betriebsrat EurothermenResort Bad Schallerbach, Europe, 2019, n°5, p. 197 

    Laetitia Driguez, « Droit aux prestations d’invalidité »: note sur l'arrêt CJUE, 14 mars 2019, aff. C-134/18, Vester, Europe, 2019, n°5, p. 199 

    Laetitia Driguez, « Notion de prestation de sécurité sociale »: note sur l'arrêt CJUE, 14 mars 2019, aff. C-372/18, Dreyer, Europe, 2019, n°5, p. 200 

    Laetitia Driguez, « Circulation des travailleurs et prestations familiales »: note sur l'arrêt CJUE, 7 février 2019, aff. C-322/17, Bogatu, Europe, 2019, n°4, p. 157 

    Laetitia Driguez, « Discrimination en raison de l’orientation sexuelle »: note sur l'arrêt CJUE, 15 janvier 2019, aff. C-258/17, E. B., Europe, 2019, n°3, p. 130 

    Laetitia Driguez, « Sécurité sociale – Ressortissants d’Etats tiers »: note sur l'arrêt CJUE, 24 janvier 2019, aff. C-477/17, Balandin e. a., Europe, 2019, n°3, p. 123 

    Laetitia Driguez, « Congés annuels payés »: note sur les arrêts CJUE, gd ch. 6 novembre 2018, aff. jtes C-569/16 et C-570/16, Bauer, CJUE, gd ch., 6 novembre 2018, aff. C-619/16, Kreuziger et CJUE, gd ch. 6 novembre 2018, aff. C-684/16, Max-Planck-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften eV, Europe, 2019, n°1, p. 101 

    Laetitia Driguez, « Succession abusive de CDD »: note sur l'arrêt CJUE, 25 octobre 2018, aff. C-331/17, Sciotto, Europe, 2019, n°1, p. 44 

    Laetitia Driguez, « Travailleurs recrutés pour être détachés »: note sur l'arrêt CJUE, 25 octobre 2018, aff. C-451/17, Walltopia AD, Europe, 2019, n°1, p. 27 

    Laetitia Driguez, « Travail à temps partiel »: note sur l'arrêt CJUE, 7 novembre 2018, aff. C-432/17, O’Brien, Europe, 2019, n°1, p. 47 

    Laetitia Driguez, « Détachement de travailleurs et mécanisme anti-fraude »: note sur l'arrêt CJUE, 13 novembre 2018, aff. C-33/17, Čepelnik, Europe, 2019, n°1, p. 25 

    Laetitia Driguez, « Détachement de travailleurs et dispositions transitoires »: note sur l'arrêt CJUE, 14 novembre 2018, aff. C-18/17, Danieli & C. Officine Meccaniche e. a., Europe, 2019, n°1, p. 22 

    Laetitia Driguez, « Directives santé et temps de travail »: note sur l'arrêt CJUE, gd. ch., 20 novembre 2018, aff. C-147/17, Sindicatul Familia Constaţa, Europe, 2019, n°1, p. 43 

    Laetitia Driguez, « Congé parental »: note sur l'arrêt CJUE, 4 octobre 2018, aff. C-12/17, Dicu, Europe, 2018, n°12, p. 485 

    Laetitia Driguez, « Détachement de travailleurs »: note sur l'arrêt CJUE, 11 juillet 2018, aff. C-356/15, Commission c/ Belgique, Europe, 2018, n°10, p. 367 

    Laetitia Driguez, « Protection en cas d’insolvabilité de l’employeur »: note sur l'arrêt CJUE, 6 septembre 2018, aff. C-17/17, Hampshire, Europe, 2018, n°11, p. 433 

    Laetitia Driguez, « Discrimination des travailleurs handicapés »: note sur l'arrêt CJUE, 19 septembre 2018, aff. C-312/17, Bedi, Europe, 2018, n°11, p. 434 

    Laetitia Driguez, « Travailleuses allaitantes »: note sur l'arrêt CJUE, 19 septembre 2018, aff. C-41/17, González Castro, Europe, 2018, n°11, p. 436 

    Laetitia Driguez, « Travail à durée déterminée »: note sur l'arrêt CJUE, 20 septembre 2018, aff. C-466/17, Motter, Europe, 2018, n°11, p. 435 

    Laetitia Driguez, « Contrats de travail à durée déterminée »: note sur l'arrêt CJUE, 20 décembre 2017, aff. C-158/16, Vega González, Europe, 2018, n°10, p. 387 

    Laetitia Driguez, « Transfert d’entreprise »: note sur l'arrêt CJUE, 7 août 2018, aff. C-472/16, Colono Sigüenza, Europe, 2018, n°10, p. 390 

    Laetitia Driguez, « Aides aux personnes handicapées »: note sur l'arrêt CJUE, 25 juillet 2018, aff. C-679/16, A., Europe, 2018, n°10, p. 366 

    Laetitia Driguez, « Protection contre l’insolvabilité de l’employeur »: note sur l'arrêt CJUE, 25 juillet 2018, aff. C-338/17, Guigo, Europe, 2018, n°10, p. 389 

    Laetitia Driguez, « Licenciements collectifs »: note sur l'arrêt CJUE, 7 août 2018, aff. jtes C-61/17, C-62/17 et C-72/17, Bichat, Europe, 2018, n°10, p. 388 

    Laetitia Driguez, « Indemnités de rupture des CDD »: note sur les arrêts CJUE, 5 juin 2018, aff. C-574/16, Grupo Norte Facility et CJUE, 5 juin 2018, aff. C-677/16, Montero Mateos, Europe, 2018, n°89, p. 326 

    Laetitia Driguez, « Droit à l’égalité de traitement des transsexuels »: note sur l'arrêt CJUE, 26 juin 2018, aff. C-451/16, MB, Europe, 2018, n°89, p. 317 

    Laetitia Driguez, « Sécurité sociale - Relations avec la Suisse »: note sur les arrêts CJUE, 28 juin 2018, aff. C-2/17, Crespo Rey, Europe, 2018, n°89, p. 314 

    Laetitia Driguez, « Protection des travailleurs contre l’insolvabilité de leur employeur »: note sur les arrêts CJUE, 28 juin 2018, aff. C-57/17, Checa Honrado, Europe, 2018, n°89, p. 327 

    Laetitia Driguez, « La motivation du licenciement au prisme du droit international et européen », Le Droit ouvrier, 2018, n°840, pp. 421-426 

    Laetitia Driguez, « Prestation vieillesse ou prestation de préretraite »: note sur l'arrêt CJUE, 30 mai 2018, aff. C-517/16, Czerwiński, Europe, 2018, n°7, p. 269 

    Laetitia Driguez, « Contrat à durée déterminée »: note sur l'arrêt CJUE, 7 mars 2018, aff. C-494/16, Santoro, Europe, 2018, n°5, p. 200 

    Laetitia Driguez, « Non-discrimination en raison de l’âge »: note sur l'arrêt CJUE, 14 mars 2018, aff. C-482/16, Stollwitzer, Europe, 2018, n°5, p. 201 

    Laetitia Driguez, « Le droit français de la modification du contrat de travail pour motif économique bousculé par la CJUE », Droit Social, 2018, n°04, p. 356   

    Laetitia Driguez, « Portée des certificats A1 »: note sur l'arrêt CJUE, 6 février 2018, aff. C-359/16, Altun, Europe, 2018, n°4, p. 142 

    Laetitia Driguez, « Discrimination en raison du sexe »: note sur l'ord. CJUE, 7 février 2018, aff. jtes C-142/17 et C-143/17, Maturi, Europe, 2018, n°4, p. 166 

    Laetitia Driguez, « Temps de travail »: note sur l'arrêt CJUE, 21 février 2018, aff. C-518/16, Ville de Nivelles, Europe, 2018, n°4, p. 157 

    Laetitia Driguez, « Protection des travailleuses enceintes »: note sur l'arrêt CJUE, 22 février 2018, aff. C-103/16, Porras Guisado, Europe, 2018, n°4, p. 158 

    Laetitia Driguez, « Cessation du contrat de travail à l’âge de la retraite »: note sur l'arrêt CJUE, 28 février 2018, aff. C-46/17, John, Europe, 2018, n°4, p. 159 

    Laetitia Driguez, « Discrimination en raison du handicap »: note sur l'arrêt CJUE, 18 janvier 2018, aff. C-270/16, Ruiz Conejero, Europe, 2018, n°3, p. 119 

    Laetitia Driguez, « Chronique de jurisprudence de l’Union – Partie politique sociale », Cahiers de droit européen, 2018, n°2, pp. 541-585 

    Laetitia Driguez, « Pension minimale garantie »: note sur l'arrêt CJUE, 7 décembre 2017, aff. C-189/16, Zaniewicz-Dybeck, Europe, 2018, n°2, p. 66 

    Laetitia Driguez, « Repos hebdomadaire des chauffeurs routiers »: note sur l'arrêt CJUE, 20 décembre 2017, aff. C-102/16, Vaditrans, Europe, 2018, n°2, p. 79 

    Laetitia Driguez, « Egalité de traitement en matière de sécurité sociale »: note sur l'arrêt CJUE, 9 novembre 2017, aff. C-98/15, Espadas Recio, Europe, 2018, n°1, p. 28 

    Laetitia Driguez, « Aménagement du temps de travail »: note sur l'arrêt CJUE, 9 novembre 2017, aff. C-306/16, Maio Marques da Rosa, Europe, 2018, n°1, p. 30 

    Laetitia Driguez, « Droit aux congés annuels payés »: note sur l'arrêt CJUE, 29 novembre 2017, aff. C-214/16, King, Europe, 2018, n°1, p. 29 

    Laetitia Driguez, « Travailleuses enceintes ou allaitantes et charge de la preuve »: note sur l'arrêt CJUE,19 octobre 2017, aff. C-531/15, Otero Ramos, Europe, 2017, n°12, p. 476 

    Laetitia Driguez, « Transfert d’entreprise »: note sur l'arrêt CJUE,19 octobre 2017, aff. C-200/16, Securitas, Europe, 2017, n°12, p. 477 

    Laetitia Driguez, « Licenciements collectifs »: note sur les arrêts CJUE, 21 septembre 2017, aff. C-149/16, Socha et aff. C-429/16, Ciupa, Europe, 2017, n°11, p. 430 

    Laetitia Driguez, « Droit au congé parental »: note sur l'arrêt CJUE,7 septembre 2017, aff. C-174/16, H c/ Land, Europe, 2017, n°11, p. 429 

    Laetitia Driguez, « Travail salarié dans deux Etats membres »: note sur l'arrêt CJUE,13 septembre 2017, aff. C-569/15, X et C-570/15, X., Europe, 2017, n°11, p. 412 

    Laetitia Driguez, « Coordination des régimes de sécurité sociale »: note sur l'arrêt CJUE, 13 juillet 2017, aff. C-89/16, Szoja, Europe, 2017, n°10, p. 359 

    Laetitia Driguez, « Pensions de retraite des travailleurs à temps partiel »: note sur l'arrêt CJUE, 13 juillet 2017, aff. C-354/16, Kleinsteuber, Europe, 2017, n°10, p. 372 

    Laetitia Driguez, « Cogestion dans les sociétés mères en Allemagne »: note sur l'arrêt CJUE,18 juillet 2017, aff. C-566/15, Erzberger, Europe, 2017, n°10, p. 373 

    Laetitia Driguez, « Mesures en faveur de l’emploi des jeunes »: note sur l'arrêt CJUE,19 juillet 2017, aff. C-143/16, Abercrombie & Fitch Italia Srl, Europe, 2017, n°10, p. 374 

    Laetitia Driguez, « Transfert d’entreprise publique à une municipalité et poursuite des contrats de travail des salariés absents »: note sur l'arrêt CJUE, 20 juillet 2017, aff. C-416/16, Piscarreta Ricardo, Europe, 2017, n°10, p. 375 

    Laetitia Driguez, « Dérogation aux règles sur le temps de travail »: note sur l'arrêt CJUE, 26 juillet 2017, aff. C-175/16, Hälvä, Europe, 2017, n°10, p. 376 

    Laetitia Driguez, « Convention franco-allemande sur les double-impositions »: note sur l'arrêt CJUE, 22 juin 2017, aff. C-20/16, Bechtel, Europe, 2017, n°89, p. 305 

    Laetitia Driguez, « Cession d’entreprise en difficulté dans le cadre d’un pré-pack »: note sur l'arrêt CJUE, 22 juin 2017, aff. C-126/16, Federatie Nederlandse Vakvereniging:, Europe, 2017, n°89, p. 317 

    Laetitia Driguez, « Transfert d’entreprise et ancienneté des travailleurs cédés »: note sur l'arrêt CJUE, 6 avril 2017, aff. C-336/15, Europe, 2017, n°6, p. 237 

    Laetitia Driguez, « Portée des formulaires A1 »: note sur l'arrêt CJUE, 27 avril 2017, aff. C-620/15, A-Rosa Flussschiff, Europe, 2017, n°6, p. 227 

    Laetitia Driguez, « Transfert d’entreprise et clauses dynamiques de renvoi aux conventions collectives »: note sur l'arrêt CJUE, 27 avril 2017, aff. jtes C-680/15 et C-681/15, Asklepios Kliniken, Europe, 2017, n°6, p. 238 

    Laetitia Driguez, « Mesures positives en faveur des travailleurs handicapés »: note sur l'arrêt CJUE,9 mars 2017, aff. C-406/15, Milkova, Europe, 2017, n°5, p. 198 

    Laetitia Driguez, « Port du foulard islamique dans l’entreprise »: note sur les arrêts CJUE, 14 mars 2017, aff. C-188/15, Bougnaoui et aff. C-157/15, Achbita, Europe, 2017, n°5, p. 199 

    Laetitia Driguez, « Exportabilité d’une prestation maladie »: note sur l'arrêt CJUE, 1er février 2017, aff. C-430/15, Tolley, Europe, 2017, n°4, p. 147 

    Laetitia Driguez, « Rupture d’égalité à l’encontre des travailleurs en CDD »: note sur l'arrêt CJUE, 9 février 2017, aff. C-443/16, Rodrigo Sanz, Europe, 2017, n°4, p. 154 

    Laetitia Driguez, « Discrimination en raison du handicap »: note sur l'arrêt CJUE, 1er décembre 2016, aff. C-395/15, Daouidi, Europe, 2017, n°2, p. 79 

    Laetitia Driguez, « Inégalité de traitement fondée sur l’âge »: note sur l'arrêt CJUE, 21 décembre 2016, aff. C-539/15, Bowman, Europe, 2017, n°2, p. 80 

    Laetitia Driguez, « Aide fiscale à la formation professionnelle liée à l’âge et discrimination »: Commentaire sur CJUE, 10 novembre 2016, aff. C-548/15, de Lange, Europe, 2017, n°1, p. 21   

    Laetitia Driguez, « Âge limite d’accès à un concours de police »: Note sur l'arrêt CJUE, 15 novembre 2016, aff. C-258/15, Salaberria Sorondo, Europe, 2017, n°1, p. 22 

    Laetitia Driguez, « Notion de travailleur intérimaire »: Note sur l'arrêt CJUE, 17 novembre 2016, aff. C-216/15, Betriebsrat der Ruhrlandklinik, Europe, 2017, n°1, p. 23 

    Laetitia Driguez, « Différence de traitement en raison de l’orientation sexuelle »: Note sur l'arrêt CJUE, 24 novembre 2016, aff. C-443/15, Parris, Europe, 2017, n°1, p. 24 

    Laetitia Driguez, « Protection des travailleurs contre l’insolvabilité de leur employeur »: Note sur l'arrêt CJUE, 24 novembre 2016, aff. C-454/15, Webb-Sämann, Europe, 2017, n°1, p. 25 

    Laetitia Driguez, « Retour sur la théorie de l'employeur seul juge à partir du droit des procédures collectives », Revue de droit du travail, 2016, n°02, p. 88   

    Laetitia Driguez, « La conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire : effet maximum garanti pour (et par) l'AGS ! », Revue de droit du travail, 2015, n°12, p. 753   

    Laetitia Driguez, « Une brèche dans le rempart contractuel de la rémunération des salariés », Recueil Dalloz, 2014, n°28, p. 1628   

    Laetitia Driguez, « Consécration judiciaire de l'obligation de consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements économiques en période d'observation d'un redressement judiciaire », Revue de droit du travail, 2014, n°01, p. 37   

    Laetitia Driguez, « Licenciements économiques et procédures collectives : une nouvelle articulation gage de sécurisation ? », Droit Social, 2013, n°12, p. 995   

    Laetitia Driguez, « Quelles institutions de garantie des salaires compétentes en cas de situation de travail transnationale ? », Revue de droit du travail, 2012, n°0708, p. 422   

    Laetitia Driguez, « Les institutions de protection sociale face au droit de la concurrence : confirmations ou inflexions ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°06, p. 1048   

    Laetitia Driguez, « Les obligations du décideur public en matière de santé et de sécurité des travailleurs en cas d'incertitude scientifique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°04, p. 616   

    Laetitia Driguez, « Le droit de la concurrence au secours des patients », Droit Social, 2008, n°11, p. 1115   

    Laetitia Driguez, Stéphane Rodrigues, « Services sociaux d'intérêt général et droit communautaire », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°04, p. 191   

    Laetitia Driguez, « Réflexions sur l'utilisation de contrats de travail à des fins anticoncurrentielles », Droit Social, 2006, n°12, p. 1126   

  • Laetitia Driguez, « De l’intérêt de créer un nouveau concept : la lucrativité limitée », 7th CIRIEC International Research Conference on Social Economy "Social and Solidarity Economy: Moving Towards a New Economic System",, Bucarest Romania (RO), le 06 juin 2019 

    Laetitia Driguez, « La notion de but non lucratif dans le droit de l’Union européenne », le 13 février 2018  

    Séminaire de recherche de l’IREDIES organisé par Yann Kerbrat, Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Directeur de l'Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES)

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