Rémy Hernu

Professeur
Droit public.

Centre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique - Épistémologie et Sciences Sociales
Responsable de la formation :
  • THESE

    Principe d'égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, soutenue en 2001 à Amiens, sous la direction de Gérard Soulier 

  • Rémy Hernu, Mouloud Boumghar, Lucie Delabie (dir.), La place des pays émergents en droit international: perspectives pluridisciplinaires, Editions Pedone, 2017, Perspectives pluridisciplinaires ( Colloque ), 302 p.  

    Quelle réalité recouvre l'émergence en droit international ? Dans quelle mesure ce phénomène contribue-t-il à l'évolution du discours sur le droit international, voire même à l'évolution des règles de droit international ? Alors qu'elle est devenue un thème récurrent de l'étude des relations internationales et des sciences économiques, l'émergence suscite de nombreuses interrogations en droit international auxquelles le présent ouvrage essaie d'apporter quelques réponses. Les contributeurs cherchent ainsi à mieux saisir la place et le positionnement des pays émergents dans les principaux domaines de la discipline (droits de l'homme, droit de l'environnement, droit international économique). Outre la délimitation des contours de la notion d'émergence, il s'agit de s'interroger sur le regard que portent les Etats relevant de cette catégorie sur les normes juridiques internationales, notamment au travers des positions qu'ils adoptent au sein des institutions internationales. D'autre part, il s'agit d'évaluer comment les autres Etats réagissent aux positions adoptées par les pays émergents et, plus largement, de déterminer dans quelle mesure les règles de droit international permettent à ces Etats d'émerger. Ce faisant, les analyses pluridisciplinaires proposées offrent un éclairage nouveau sur la réalité et sur les effets de la catégorie « pays émergents » dans l'ordre international contemporain.

    Rémy Hernu, Ségolène Barbou Des Places, Philippe Maddalon (dir.), Morale(s) et droits européens, Pedone, 2015, Cahiers européens, 201 p. 

    Rémy Hernu, Principe d'égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, LGDJ, 2003, Bibliothèque de droit public, 555 p. 

  • Rémy Hernu, « Les Traités comme base constitutionnelle de la fonction publique de l’Union européenne ? »: Colloques de Dijon consacrés aux Fonctions Publiques en Europe (J. Mékhantar dir.), AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, p. 29940 

    Rémy Hernu, « Principe d’égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, n°4, pp. 242-255 

    Rémy Hernu, « Le devoir de loyauté du fonctionnaire des Communautés européennes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2002, n°04, p. 685   

  • Rémy Hernu, L'Europe de la défense: Aspects juridiques et politiques, 2023 

  • Rémy Hernu, « Les Traités comme « base constitutionnelle » de la fonction publique de l’Union européenne ? », Colloque de Dijon consacré aux Fonctions Publiques en Europe, Dijon (FRANCE), le 10 juin 2020 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Margaux Merlin, La concurrence entre entreprises dans le secteur du transport de passagers, thèse en cours depuis 2020  

    Le secteur du transport de passagers est aujourd'hui à la croisée de deux mondes. D'un côté, l'amélioration de la concurrence, ainsi que la politique européenne de libre circulation, ont favorisé l'accès au voyage d'une population qui n'avait jusqu'alors jamais ou peu voyagé. Le développement considérable des compagnies aériennes low cost (comme Ryanair ou EasyJet) en est le principal facteur. Ce développement, d'apparence bénéfique au consommateur, pose cependant de nombreuses questions en termes de règles de concurrence. A plusieurs reprises, la Commission Européenne a, d'ailleurs, condamné Ryanair à restituer des aides d'Etat estimées illégales. Le secteur ferroviaire français, quant à lui, demeure dans un carcan monopolistique, contrairement à d'autres Etats européens. L'ouverture à la concurrence de ce dernier, prévue pour 2021, pose encore beaucoup de questions. D'un autre côté, les politiques européennes et nationales prennent de plus en plus en considération l'impact écologique, au détriment, peut-être, de la liberté de circulation. La volonté de supprimer certaines lignes aériennes domestiques l'illustre parfaitement. Une telle suppression, sans une libéralisation du transport ferroviaire, anéantit la concurrence sur certaines liaisons. Cela conduit à s'interroger sur le modèle concurrentiel envisageable pour le transport de passagers. L'objet de la thèse est donc à la charnière du droit de la concurrence, du droit de la régulation et du droit de l'environnement, notamment. Il s'agira de montrer comment concilier des impératifs potentiellement contradictoires : protection du consommateur, liberté de concurrence des entreprises et protection de l'environnement.

    Émilie Grossmann, Le rôle des collectivités territoriales dans la production d'électricité d'origine renouvelable : le cas de l'éolien terrestre, thèse soutenue en 2016 à Amiens sous la direction de Guillaume Dezobry, membres du jury : David Deharbe (Rapp.), Philippe Maddalon (Rapp.), Antoine Guiheux  

    La thématique du sujet de thèse porte sur le rôle et les moyens d'action des collectivités territoriales dans le développement des énergies renouvelables. La thèse envisage plus spécifiquement la problématique de l'implication des collectivités territoriales dans le développement des projets de production d'électricité d'origine éolienne. Trois dimensions sont étudiées : la dimension institutionnelle – et plus particulièrement l'étude des compétences des différentes collectivités territoriales et leurs groupements –, la dimension contractuelle et les différents montages juridiques envisageables, et enfin la dimension financière en appréhendant la possibilité pour les collectivités territoriales de participer au financement des projets éoliens

    Charikleia Kafka, L'autonomie personnelle , thèse soutenue en 2012 à Amiens  

    L'autonomie personnelle est un principe composé de la dignité personnelle, du droit à l'autodétermination et de l'égalité, abstraite et concrète. Elle consiste en la capacité de la personne humaine de prendre des décisions la concernant aussi bien que d'opérer des choix dans le cadre de sa vie privée en dehors de tout impératif moral. Elle est complétée par la garantie de la non-stigmatisation de la personne autonome en raison de ses choix de vie. En tant qu'expression juridique du phénomène social qu'est l'individualisme contemporain, lui-même conduisant à la survalorisation de l'individu et de sa volonté, l'autonomie personnelle comporte des risques quant à la normativité et à la généralité du droit. Cependant, l'autonomie personnelle constitue une règle générale et impersonnelle qui tire sa validité de l'hétéronomie, c'est-à-dire le pouvoir exclusif des autorités étatiques d'édicter des normes juridiques

  • Anne-Tulin Kerimol, L'efficacité du contrôle des concentrations : étude comparée des systèmes européen et américain, thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Jean-Marc Thouvenin, membres du jury : Frédéric Marty (Rapp.), Guillaume Dezobry    

    L'appréhension des phénomènes concentratifs a revêtu différentes formes depuis la promulgation de la première loi relative à la concurrence en 1890, jusqu'à l'édiction du Hart Scott Rodino Antitrust Improvement Act en 1976 aux États-Unis et en Europe du Rè- glement du Conseil du 21 décembre 1989, entièrement refondu en 2004. Chacun des systèmes conserve des vestiges de ces évolutions successives. Cette thèse étudie le rapport d'ordre transculturel et historique direct pouvant exister entre les formes institutionnelles actuelles et l'efficacité de l'action administrative. Les autorités de concurrence ont, en effet, préexisté au contrôle a priori des concentrations et se sont structurées en osmose avec leur tradition juridique, adoptant en Europe des formes qui ne s'opposent pas à l'imposition par l'autorité publique de règles unilatérales aux entreprises, alors que cette faculté est largement refusée aux États-Unis. Ces derniers possèdent un mode d'intervention décentralisé et multidimensionnel, tant sur le plan temporel - s'étendant à la fois dans l'ex ante et dans l'ex post - que sur celui des entités régulatrices impliquées - le Department of Justice et la Federal Trade Commission étant concurremment compétents - et sur le champ d'application matériel du contrôle - le contrôle s'appliquant à tout transfert d'actions ou d'actifs. L'Union européenne, quant à elle, a un contrôle qui s'inscrit d'abord dans l'ex ante, est soumise à des seuils fixes et conserve une compétence exclusive, bénéficiant de l'instrument puissant de la suspension automatique de l'opération jusqu'à la délivrance d'une décision administrative. Bien que la nature administrative du contrôle a priori des concentrations soit considérée par la société civile et le monde économique comme un mode approprié d'évaluation de la nocivité potentielle des concentrations, les formes institutionnelles et décisionnelles dans lesquelles il s'intègre font toujours débat. En dépit de leurs différences, les autorités de contrôle européennes et américaines parviennent à s'affranchir de leur substrat culturel pour évoluer vers plus d'efficacité.

    Virginia Dobre, L'intention fautive en droit européen de la concurrence, thèse soutenue en 2020 à Paris 10 sous la direction de Jean-Marc Thouvenin, membres du jury : Emmanuelle Claudel (Rapp.), Guillaume Dezobry  

    Si la position traditionnelle rejette tout rôle de l’intention en droit de la concurrence, la thèse a examiné son influence sur la qualification d’infraction, ainsi que sur la sanction. Après une étude portant sur les différents courants de pensée par rapport à l’intention, l’analyse jurisprudentielle sur l’objectif des articles 101 et 102 du TFUE est incapable à conduire à une solution unitaire. Néanmoins, la jurisprudence en matière d’ententes montre que: (i). l’intention fautive est suffisante pour constituer l’objet anticoncurrentiel; (ii). sa preuve est parfois nécessaire pour restrictions verticales; (iii). l’intention licite permet l’application de la doctrine des restrictions accessoires; (iv). l’absence de l’acquiescement est une défense avec des possibles chances de succès dans les relations horizontales et (v). l’intention est une condition pour la qualification de facilitateur. Pour l’abus de position dominante, dans le cadre du refus d’approvisionnement, de l’approvisionnement exclusif et des prix de prédation, l’intention d’éviction est soit recherchée, soit présumée. Les conséquences de la qualification des infractions portent sur les procédures négociées et sur l’amende administrative. Si les conditions et le résultat de la clémence sont la manifestation et les conséquences de l’intention légitime, la procédure de transaction est soumise à certaines conditions renvoyant à l’intention. Après être arrivé à une conclusion sur le rôle de l’intention pour l’infliction d’une sanction, une étude des circonstances atténuantes ou bien aggravantes trouve leur connexion avec l’intention. La conclusion finale propose à confronter la pratique aux idées initiales sur le rôle de l’intention, révélant que ces dernières méritent d’être profondément reconsidérées.

  • Aimée Jeanne, L'intégration négative des marchés aux Etats-Unis et dans l'Union Européenne, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Philippe Maddalon, membres du jury : Loïc Azoulai (Rapp.), Catherine Kessedjian  

    L’établissement d’un marché intérieur procède, sur le plan juridique d’un double mécanisme : un mécanisme d’intégration négative et un mécanisme d’intégration positive. L'intégration négative désigne les interdictions adressées aux États et à leurs collectivités, d'entraver la circulation interétatique de marchandises, personnes, services et capitaux. La Constitution américaine et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne contiennent des dispositions permettant cette intégration des marchés étatiques. La Cour Suprême et la Cour de justice de l'Union européenne ont, dans ce cadre, joué un rôle majeur en précisant la portée qu'il convenait de donner à ces dispositions. Elles ont, à cet égard, développé un cadre d'analyse similaire consistant à identifier les mesures susceptibles de restreindre les libertés de circulation et à examiner si de telles mesures pouvaient être justifiées par un intérêt légitime des États. La marge de manœuvre laissée aux États diverge, néanmoins, sensiblement dans la mesure où les objectifs assignés à l’intégration négative ne présentent qu’une similarité partielle. La jurisprudence américaine est, en effet, essentiellement fondée sur la doctrine de l'anti-protectionnisme tandis que la jurisprudence communautaire a posé un principe plus dynamique de décloisonnement des marchés. Cette divergence est révélatrice d'une conception différente des finalités de chaque Union et du rôle du juge. Le juge américain veille avant tout au respect de la répartition des compétences, telle que prévue par la Constitution; le juge communautaire s’inscrit dans une logique fonctionnelle de réalisation d’un marché intérieur.