Kevin Magnier-Merran

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut Francois Gény

 

 

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-responsable de l'axe droit des affaires-Institut François Gény / Membre de l'Institut des usages

Thèse

La facture. Thèse soutenue en 2015 à Université de Strasbourg, sous la direction de Michel Storck, membres du jury : Xavier Henry [Président], Pierre Mousseron [Rapporteur] et Nicolas Eréséo.


Ouvrages

Kevin Magnier-Merran et Jérôme Lasserre Capdeville, Droit de l'affacturage : présentation d'une technique de financement mal connue, RB édition, 2023

Kevin Magnier-Merran et Jérôme Lasserre Capdeville, Droit de l'affacturage : présentation d'une technique de financement mal connue, RB Édition, 2022, Droit, 217 p.

Kevin Magnier-Merran et Cyril Levavasseur (dir.), Valoriser les usages, LexisNexis, 2022, Collection Droit des usages, 191 p.

Kevin Magnier-Merran, La facture, LexisNexis, 2016, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 369 p.


Articles

Kevin Magnier-Merran et Marguerite Kocher, « Devoirs de la société mère actionnaire lors de la cession de contrôle de la filiale en cessation des paiements », Revue de droit du travail, N° 5, 2023, p. 333 

Kevin Magnier-Merran, « La compliance, nouvel ordre moral ? », in Thibault de Ravel d'Esclapon, Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Rontchevsky, Philippe Simler (dir.), Mélanges en l'honneur de Michel et Jean-Patrice Storck, Dalloz, 2021, p. NC

Kevin Magnier-Merran, « Le contrat de construction de maison individuelle : une stipulation contre le banquier prêteur ? », Les Petites Affiches, 2021, p. 19

Kevin Magnier-Merran, « Inexécution d'un mandat de vente : quand la banque et la chance font deux (millions) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 582 

Kevin Magnier-Merran, « Point de « facturologie » : la date d'établissement de la facture ne constitue pas le point de départ du délai de prescription de l'action en paiement », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 337 

Kevin Magnier-Merran, « Attention à ne pas divulguer des informations au quart(z) de tour », Dalloz Actualité, 2020, p. NC

Voir plus

Kevin Magnier-Merran, « Le taux d’endettement de 33%, un usage ? », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, p. NC

Kevin Magnier-Merran, « L’invocabilité variable des usages en droit bancaire », Revue de droit bancaire et financier, 2020, p. 63

Kevin Magnier-Merran, « Observations sur l'impact du Covid-19 en droit bancaire et financier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, p. 183

Kevin Magnier-Merran, « Le contrat de parrainage en pratique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2019, p. 516 

Kevin Magnier-Merran, « L'illicéité du courtage en ligne de médicaments », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2019, p. 387 

Kevin Magnier-Merran, « Contrat de location financière : la loi des parties dans tous ses états », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2019, p. 353 

Kevin Magnier-Merran, « Redevance d'amarrage dans un port de plaisance : si le contrat coule, le tarif reste à la surface ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2019, p. 147 

Kevin Magnier-Merran, « La réparation du préjudice né de la rupture brutale d'une relation commerciale établie : autopsie du principe de réparation intégrale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2019, p. 56 

Kevin Magnier-Merran, « Recevabilité de l'action du bailleur à l'égard de l'occupant : une fin de non-recevoir, ça ne s'invente pas ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2019, p. 93 

Kevin Magnier-Merran, « La rupture brutale : pour un regain de confiance autour du texte », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2019, p. 13 

Kevin Magnier-Merran, « La DSP 2 et les nouveaux services de paiement : chronique d'une démonopolisation bancaire annoncée », Revue de droit bancaire et financier, 2019, p. 64

Kevin Magnier-Merran, « Le renforcement de la déontologie bancaire », Revue de droit bancaire et financier, 2019, p. 94

Kevin Magnier-Merran, « Les nouveaux contentieux : le cas du découvert en compte », Les Petites Affiches, 2019, p. 15

Kevin Magnier-Merran, « Les évolutions en matière de prélèvement », Revue de droit bancaire et financier, 2019, p. 71 s

Kevin Magnier-Merran, « Observations sur la portée du préambule des statuts d'une société », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 11, 2018, p. 452 

Kevin Magnier-Merran, « Liberté commerciale, liberté chérie ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2018, p. 243 

Kevin Magnier-Merran, « Bail commercial : non-applicabilité du régime du déséquilibre significatif », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2018, p. 143 

Kevin Magnier-Merran, « Pénalités de retard : peu importe la clause tant qu'on a la loi ! », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2018, p. 87 

Kevin Magnier-Merran, « Clause pénale : elle en avait la substance sans le nom », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2018, p. 39 

Kevin Magnier-Merran, « Vente d'un bateau de plaisance : la garantie des vices cachés ne prend pas l'eau », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2017, p. 551 

Kevin Magnier-Merran, « La « plate-formologie » ou l'art de se dégager de l'essentiel - Aspects contractuels du crowdfundig », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2017, p. 421 

Kevin Magnier-Merran, « Pour un renouveau des usages de la profession d'avocat », Droit & Patrimoine, 2017, p. 62

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