François Duquesne, Droit du travail 2025: cours intégral et synthétique, 20e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2025, Mémentos, 327 p.
Résolument tourné vers l'accompagnement des profondes mutations qui affectent l'activité économique, le Droit du travail n'a de cesse que d'adapter et de moderniser le contenu de ses règles sous l'aspiration d'une plus grande efficacité de leur application. Cette nouvelle édition permet de découvrir les apports des grandes réformes, en cours ou en devenir, qui dessinent les nouveaux contours de cette discipline que le renouvellement atteint au cœur même de ses fondements, le rapport de subordination et la contrepartie du travail, la participation ainsi que la représentation des salariés. Au final, une présentation des règles et des grands principes du Droit du travail applicables en 2025.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 12e éd., Bruylant, 2025, Collection Paradigme ( Manuels ), 483 p.
Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l’objet d’une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l’organisation rebutent souvent au seuil de l’étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l’obstacle qui n’a rien d’insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l’exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : - L’existence de la société commerciale - Le fonctionnement de la société commerciale - Les mutations de la société commerciale
François Duquesne, Droit du travail 2024: cours intégral et synthétique, 19e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2024, Mémentos, 323 p.
"Résolument tourné vers l'accompagnement des profondes mutations qui affectent l'activité économique, le Droit du travail n'a de cesse que d'adapter et de moderniser le contenu de ses règles sous l'aspiration d'une plus grande efficacité de leur application. Cette nouvelle édition permet de découvrir les apports des grandes réformes, en cours ou en devenir, qui dessinent les nouveaux contours de cette discipline que le renouvellement atteint au cœur même de ses fondements, le rapport de subordination et la contrepartie du travail, la participation ainsi que la représentation des salariés. Au final, une présentation des règles et des grands principes du Droit du travail applicables en 2024."
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 11e éd., Bruylant, 2024, Collection Paradigme ( Manuels ), 477 p.
Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l’objet d’une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l’organisation rebutent souvent au seuil de l’étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l’obstacle qui n’a rien d’insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l’exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : - L’existence de la société commerciale - Le fonctionnement de la société commerciale - Les mutations de la société commerciale
François Duquesne, Le Comité social et économique, 4e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2024, Droit en poche, 94 p.
"20 fiches pour comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés. Depuis la mise en place du CSE, le 31 décembre 2019, date impérative, le dispositif a subi quelques retouches. L’entrée en vigueur de 2 ordonnances : 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales (n° 2023-393). 6 décembre 2023 (n° 2023-1142) relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité. Ont suivi 2 lois d'adaptation : loi 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail, loi 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière (notamment) de droit social. Surtout, de très nombreuses précisions jurisprudentielles ont contribué à asseoir le régime du CSE qui a désormais atteint son rythme de croisière. En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière. Points forts : Pour tout comprendre du fonctionnement du CSE.Intègre les dernières applications jurisprudentielles. À jour des dernières actualités législatives.
François Duquesne, Droit du travail 2023: cours intégral et synthétique, 18e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2023, Mémentos, 321 p.
Résolument tourné vers l'accompagnement des profondes mutations qui affectent l'activité économique, le Droit du travail n'a de cesse que d'adapter et de moderniser le contenu de ses règles sous l'aspiration d'une plus grande efficacité de leur application. Cette nouvelle édition permet de découvrir les apports des grandes réformes, en cours ou en devenir, qui dessinent les nouveaux contours de cette discipline que le renouvellement atteint au cœur même de ses fondements, le rapport de subordination et la contrepartie du travail, la participation ainsi que la représentation des salariés. Au final, une présentation des règles et des grands principes du Droit du travail applicables en 2023.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 10e éd., Bruylant, 2023, Collection Paradigme ( Manuels ), 455 p.
Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au cœur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : l'existence de la société commerciale, le fonctionnement de la société commerciale et les mutations de la société commerciale.
François Duquesne, Droit du travail 2022: cours intégral et synthétique, 17e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Mémentos, 321 p.
Les règles et les grands principes du droit du travail applicables en 2022. Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. Cette 17e édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc. Elle renferme l'ensemble des textes qui s'inscrivent dans cette orientation enclenchée en 2017 (ordonnances pour le renforcement du dialogue social ainsi que des dispositions prises pour leur application). Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé et il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« Pour aller plus loin »). Au final, ce Mémentos Droit du travail permet d'apprendre plus facilement et de mémoriser plus rapidement !
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 9e éd., Bruylant, 2022, Collection Paradigme ( Manuels ), 445 p.
"Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au cœur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire."
François Duquesne, Alain Coeuret, Élisabeth Fortis, Droit pénal du travail: infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale, 7e éd., LexisNexis, 2022, Manuels, 683 p.
Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d’autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l’étudiant en droit ne sauraient ignorer. Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d’attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d’entreprise et à leurs délégataires qu’aux personnes morales. Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud’homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l’inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. Plus largement, l’ouvrage comporte toutes les réponses à vos questions sur : - La prévention et la répression : La procédure, La responsabilité, Les peines ; - Les principales infractions : Les atteintes aux personnes, Les infractions relatives aux actions collectives, Le travail illégal, Le contrat de travail.
François Duquesne, Droit du travail 2021: cours intégral et synthétique, 16e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 321 p.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 8e éd., Bruylant, 2021, Collection Paradigme ( Manuels ), 438 p.
François Duquesne, Droit du travail 2020: cours intégral et synthétique, 15e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2020, 313 p.
François Duquesne, Le comité social et économique (CSE): 20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés, 3e éd., Gualino et Lextenso, 2020, 86 p.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 7e éd., Bruylant, 2020, Paradigme ( Manuels ), 418 p.
François Duquesne, Jacqueline Bouton Niefer, Sabrina Mraouahi, Cours de droit du travail, 1e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2020, 545 p.
François Duquesne, Droit du travail 2019, 14e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 311 p.
François Duquesne, Le Comité social et économique: la nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise, 2e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 78 p.
François Duquesne, Joey Heintz, La négociation d'entreprise: 20 fiches pour décrypter le dialogue social de proximité point par point, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2019, 92 p.
L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation Collective dessine les contours d'un nouveau droit du travail que fortifie le dialogue social de proximité. La négociation d'entreprise, ainsi rénovée, devient un outil incontournable face aux exigences grandissantes d'adaptation de la règle sociale a son environnement économique. En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulève l'organisation du dialogue social au sein la collectivité du travail. A ce titre, il s'adresse autant à l'étudiant désireux de parfaire ses connaissances sur le sujet qu'aux professionnels confrontés à la pratique souvent ardue des nouvelles règles.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 6e éd., Bruylant, 2019, Paradigme ( Manuels ), 416 p.
François Duquesne, Le comité social et économique: la nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Droit en poche, 78 p.
François Duquesne, Droit du travail, 13e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Fac universités ( Mémentos LMD ), 297 p.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 5e éd., Bruylant, 2018, Collection Paradigme ( Manuels ), 412 p.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 4e éd., Bruylant, 2017, Collection Paradigme ( Manuels ), 406 p.
François Duquesne, Alain Coeuret, Élisabeth Fortis, Droit pénal du travail: infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale, 6e éd., LexisNexis, 2016, Manuels, 611 p.
François Duquesne, Droit du travail 2016, 11e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2016, Fac universités ( Mémentos LMD ), 269 p.
François Duquesne, Corinne Sachs-Durand, Le droit du travail: 60 fiches, Gualino, 2016, 248 p.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 3e éd., Larcier, 2016, Paradigme ( Manuels ), 402 p.
François Duquesne, Droit du travail, 10e éd., Gualino-Lextenso éd., 2015, Fac universités ( Mémentos LMD ), 271 p.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 2e éd., Larcier, 2015, Collection Paradigme ( Manuels ), 392 p.
François Duquesne, Droit du travail, 2014, 9e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2014, Fac universités ( Mémentos LMD ), 275 p.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, Larcier, 2014, Collection Paradigme ( Manuel ), 374 p.
François Duquesne, Le droit du travail, 8e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2011, Mémentos LMD, 271 p.
François Duquesne, Droit du travail, 4e éd., Gualino ed., 2010, Master pro, 344 p.
François Duquesne, Le droit du travail nouveau, 6e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2010, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 272 p.
François Duquesne, Le droit du travail nouveau, 7e éd., Gualino-Lextenso éd., 2010, Mémentos LMD, 282 p.
François Duquesne, Droit du travail, 4e éd., Gualino, Lextenso éditions, 2010, Master pro, 624 p.
François Duquesne, Droit du travail: le contrat de travail, la participation, les droits des salariés dans l'entreprise, 5e éd., Gualino éd., 2008, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 261 p.
François Duquesne, Le nouveau droit du travail, 3e éd., Gualino, 2008, Fac universités ( Manuels ), 696 p.
François Duquesne, Droit du travail: le contrat de travail, la participation, les droits des salariés dans l'entreprise, 5e éd., Gualino-Lextenso éd., 2008, Mémentos LMD, 295 p.
François Duquesne, Droit du travail: le contrat de travail, la participation, les droits des salariés dans l'entreprise, 4e éd., Gualino, 2007, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 281 p.
François Duquesne, Droit du travail, 2e éd., Gualino, 2006, Fac universités ( Manuels ), 915 p.
François Duquesne, Droit du travail, Gualino, 2004, Fac universités ( Manuels ), 933 p.
François Duquesne, Droit du travail, 2e éd., Gualino éd., 2003, Fac universités ( Mémentos ), 257 p.
François Duquesne, Bernard Teyssié, Paul-Henri Antonmattei, Jean-Claude Javillier, Philippe Langlois, Les normes sociales européennes, Éditions Panthéon-Assas, 2000, Droit privé, 129 p.
François Duquesne, « Autonomie du salarié dans l'exercice de son droit de retrait », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°03, p. 183
François Duquesne, « Opposabilité au salarié d'une clause du règlement intérieur relative au port d'une tenue de travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°04, p. 262
François Duquesne, « Licenciement : personne n'ayant pas qualité pour le prononcer », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°10, p. 951
François Duquesne, « Harcèlement moral. Faits répétés du subordonné à l'égard d'un autre salarié de l'entreprise. Victime ayant la qualité de supérieur hiérarchique. Caractère indifférent. Simple possibilité de dégradation des conditions de travail. Condamnation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°05, p. 538
François Duquesne, « Licenciement. Pouvoir. Association », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°03, p. 323
François Duquesne, « Licenciement. Qualité pour y procéder. Employeur placé sous curatelle. Décision prise par son fils en qualité de curateur. Défaut de qualité pour pononcer le licenciement. Absence de cause réelle et sérieuse », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°03, p. 325
François Duquesne, « Homicide involontaire. Salarié d'une société accomplissant une prestation à la demande d'une autre. Mise en jeu de la responsabilité. Identification d'une délégation de pouvoirs. Désignation du titulaire du pouvoir et des moyens. Nécessité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°01, p. 93
François Duquesne, « Champ d'application de l'immunité du salarié face à la preuve : nouvelles précisions », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°11, p. 1039
François Duquesne, « Grève. Blocage de l'entreprise. Absence totale d'activité. Salarié participant au blocage. Défaut de paiement du salaire. Prise d'acte de la rupture. Faute de l'employeur (non). Licenciement sans cause réelle et sérieuse (non) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°0910, p. 994
François Duquesne, « Société par actions simplifiée. Représentants légaux. Possibilité de déléguer le pouvoir d'effectuer des actes déterminés. Licenciement. Écrit non nécessaire. Délégation découlant des fonctions du salarié qui conduit la procédure de licenciement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°0910, p. 1001
François Duquesne, « Société par actions simplifiée. Représentants légaux. Possibilité de déléguer le pouvoir d'effectuer des actes déterminés tel qu'un licenciement. Transaction relative à la rupture. Signature d'un directeur salarié de la société. Validité (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°0910, p. 1000
François Duquesne, « Imputation de l'infraction de travail dissimulé au dirigeant de la société anonyme », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°05, p. 558
François Duquesne, « Titulaire d'un mandat syndical. Complément de rémunération. Défaut de versement. Manque de disponibilité du salarié en raison de l'exercice de ses fonctions. Discrimination syndicale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°05, p. 602
François Duquesne, « Déclaration préalable à l'embauche. Retard dans l'établissement de ce document. Violation des prescriptions légales impliquant l'intention coupable de l'employeur. Infraction constituée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°05, p. 603
François Duquesne, « Les licenciements dans la SAS : fin d'une controverse et ébauche d'une théorie du pouvoir délégué », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°04, p. 382
François Duquesne, « Repos dominical. Dérogation. Communes et zones touristiques ou thermales. Aménagements. Loi du 10 août 2009. Infractions antérieures. Sanctions toujours encourues. Amendes. Multiplication par le nombre de salariés concernés lors de chaque privation de repos », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°11, p. 1115
François Duquesne, « Concours d'infractions. Infractions aux règles de santé et de sécurité. Infractions prévues par les articles 221-6 et 229-20 du Code pénal. Peines d'amendes. Cumul dans la limite du maximum légal de la peine la plus élevée encourue », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°11, p. 1125
François Duquesne, « Repos hebdomadaire. Accord. Arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d'un établissement à la demande d'un syndicat intéressé. Violation. Condamnations antérieures pour atteinte à la règle du repos dominical. Infractions comportant des éléments constitutifs spécifiques. Répression distincte », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°0910, p. 989
François Duquesne, « Manquements à la réglementation du travail. Blessures involontaires. Cogérants de sociétés. Infractions commises pour le compte de la personne morale. Responsabilités », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°0708, p. 854
François Duquesne, « Local du comité d'entreprise. Fermeture du site d'activité. Licenciement de l'ensemble des salariés à l'exception des représentants du personnel. Hébergement provisoire du comité par la commune. Fourniture d'un local par l'entreprise jusqu'à l'expiration des mandats. Préjudice (non) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°0708, p. 860
François Duquesne, « Grève. Entrave au fonctionnement du comité d'entreprise. Jugement de relaxe. Appel de la partie civile. Demande en réparation. Qualification des faits. Recherche d'une infraction pénale. Obligation pour le juge », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°11, p. 1143
François Duquesne, « Accord collectif. Révision. Syndicats représentatifs ayant un délégué syndical dans l'entreprise. Invitation à des négociations. Défaut. Délit d'entrave à l'exercice du droit syndical », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°04, p. 504
François Duquesne, « Responsabilité pénale. Société anonyme. Directeur général. Pouvoirs de représentation confiés par le conseil d'administration. Blessures involontaires subies par un salarié. Machine dangereuse. Absence de dispositif de protection. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°11, p. 1132
François Duquesne, « Machine dangereuse en fonctionnement. Gérant de fait ayant laissé aux salariés le soin de procéder à son entretien. Blessures. Redressement judiciaire de l'entreprise. Désignation d'un administrateur. Information de la désignation le jour de l'accident. Faute caractérisée du gérant en relation avec le dommage subi par le salarié. Risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°11, p. 1135
François Duquesne, Marie-Christine Rouault, « Droits de la défense du salarié protégé et légalité interne de la décision d'autorisation de licenciement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°0910, p. 995
François Duquesne, « Conseiller prud'homal. Mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement. Notification motivée à l'inspecteur du travail. Délai de quarante-huit heures. Violation. Nullité de la mise à pied », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°06, p. 762
François Duquesne, « Durée du travail des transporteurs de marchandises. Texte d'application modifiant de manière restrictive les éléments d'une incrimination. Dispositions plus favorables. Application aux faits non définitivement jugés. Obligation de consultation des élus du personnel maintenue. Défaut. Infraction constituée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°0910, p. 1049
François Duquesne, « Délégué syndical. Refus de se soumettre à la révision collective de ses conditions d'emploi. Engagement de procédures de licenciement à son encontre n'ayant pas abouti. Mise à pied. Circonstances suffisantes. Discrimination syndicale non caractérisée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°0708, p. 902
François Duquesne, « Responsabilité pénale. Homicide involontaire. Salarié d'une société. Violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. Responsabilité de la personne morale et de son gérant (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°11, p. 1056
François Duquesne, « Responsabilité pénale. Changement d'employeur. Salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs. Infractions à la réglementation des conditions de travail. Validité de la délégation. Obligation du juge d'en rechercher les conditions et les effets », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°11, p. 1057
François Duquesne, « Responsabilité pénale. Homicide involontaire. Personne morale. Absence de constat d'une infraction commise pour son compte par ses organes ou ses représentants. Absence de responsabilité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°11, p. 1059
François Duquesne, « Salarié protégé. Transfert partiel de l'entreprise. Refus de l'inspecteur du travail. Isolement imposé sans tâche ni matériel. Délit d'entrave. Infraction formelle », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°06, p. 693
François Duquesne, « Salarié protégé. Annulation de l'autorisation de licenciement. Transfert de l'entreprise. Refus de réintégration par le repreneur. Transaction. Nullité. Délit d'entrave », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°05, p. 573
François Duquesne, « Temps de travail. Infractions à la durée maximale. Contraventions de police. Faits commis en janvier et février 2000. Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002. Amnistie en raison de la nature de l'infraction (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°02, p. 226
François Duquesne, « Personne morale donneuse d'ouvrage. Prestataire non immatriculé aux registres. Salariés non déclarés. Absence de vérification des obligations de déclarations sociales et fiscales par le représentant du groupement. Recours aux services d'une entreprise qui exerce une activité dissimulée. Infraction constituée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°0910, p. 928
François Duquesne, « Nouvelle avancée des droits de la défense du salarié menacé de licenciement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°11, p. 938
François Duquesne, « Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. Travaux domestiques et familiaux ayant pour objet l'entretien d'un domicile privé moyennant la fourniture d'un logement gratuit. Sanction (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°0910, p. 898
François Duquesne, « Maternité. Protection contre le licenciement. Clause rendant le licenciement du salarié indissociable de celui de son conjoint. Impossibilité de maintenir le contrat de la femme enceinte en application de la clause (non). Délai d'information de quinze jours. Application de l'article 641 NCPC », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°0910, p. 906
François Duquesne, « IRP. Licenciement en dépit d'un refus de l'inspecteur du travail. Poursuite pour entrave. Possibilité pour le juge judiciaire de statuer sur l'exception d'illégalité soulevée (non) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°0910, p. 919
François Duquesne, « Entreprise en liquidation judiciaire. Conseiller prud'homme. Application de la protection contre le licenciement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°0910, p. 920
François Duquesne, « Salarié élu du comité d'entreprise et délégué syndicat. Inaptitude médicale. Refus des propositions de reclassement. Licenciement soumis à autorisation de l'inspecteur du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°04, p. 435
François Duquesne, « Délégué syndical ou représentant syndical au comité d'entreprise. Désignation. Salarié en charge de responsabilités. Absence de délégation particulière d'autorité établie par écrit », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°0708, p. 784
François Duquesne, « Contrat de travail. Clause de localisation de l'activité et clause de mobilité. Compatibilité. Refus du changement temporaire du lieu du travail. Licenciement justifié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°04, p. 435
François Duquesne, « Licenciement. Abandon de poste. Fait fautif prescrit dans le délai de deux mois. Procédure tardive. Absence de cause réelle et sérieuse », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°04, p. 443
François Duquesne, « Conseiller du salarié. Défaut d'accomplissement des missions. Licenciement. Autorisation de l'inspecteur du travail requise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°04, p. 445
François Duquesne, « Régime de la mise à pied du salarié protégé gréviste », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°02, p. 177
François Duquesne, « Liberté d'expression du salarié. Restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Faute grave », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°01, p. 136
François Duquesne, « Essai. Disposition de la convention collective. Caractère contraignant (oui). Information du salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°12, p. 1138
François Duquesne, « Procédure. Appel. Diligences ordonnées par la juridiction. Dépôt de conclusions écrites. Défaut d'accomplissement. Péremption d'instance », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°11, p. 1039
François Duquesne, « Licenciement pour cause d'inaptitude physique. Avis médical d'aptitude accompagné de réserves. Absence du double examen médical. Nullité du licenciement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°0910, p. 912
François Duquesne, « Mutation. Inaptitude professionnelle. Fixation d'objectifs. Inaptitude de résultats (oui). Adaptation du salarié à l'évolution de son emploi (non). Abus de droit (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°0708, p. 779
François Duquesne, « Le Tribunal de grande instance face au licenciement économique collectif », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°06, p. 606
François Duquesne, « Énonciation du motif de licenciement et droit à la preuve du salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1996, n°04, p. 374
François Duquesne, « La protection du conseiller du salarié contre le licenciement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1995, n°11, p. 877
François Duquesne, « Départs volontaires et procédures de licenciement économique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1995, n°06, p. 576
François Duquesne, « Les droits de la défense du salarié menacé de licenciement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1993, n°11, p. 847
François Duquesne, « Licenciement pour faute grave : constatations nécessaires par les juges du fond de l'imputabilité des faits reprochés au salarié, dont la faute grave ne peut être caractérisée que par des griefs figurant dans la lettre de convocation à l'entretien préalable ou dans la lettre de licenciement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°13, p. 168
François Duquesne, « La théorie de la généralisabilité : un modèle pour assurer la différenciation des objets d'étude », Paris : Groupe d'études de psychologie de l'Université de Paris et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 185-189
Duquesne François. La théorie de la généralisabilité : un modèle pour assurer la différenciation des objets d'étude. In: Bulletin de psychologie, tome 42 n°388, 1988. Psychologie différentielle. 7emes Journées. pp. 185-189.
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