François Duquesne

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

COLLOQUE

Juridictions sociales et approche contentieuse des accidents du trava...

9nov.2022

Organisé par l'Institut du travail, la faculté de droit, l'UMR DRES, Université de Strasbourg, en partenariat avec l'AFDT et l'IERDJ,...

Strasbourg

COLLOQUE

Quelle représentation de proximité dans les entreprises ?

23sept.2022

Organisé dans le cadre des RDV du dialogue social par l'UMR DRES, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de...

Strasbourg

PARUTION

Cours de droit du travail

Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et...

Gualino
09 / 2020

COLLOQUE

Le CSE : Acteurs et Actions en matière de négociation collective

13fév.2020

Organisé par l’UMR 7354 DRES, Université de Strasbourg - CNRS.

Strasbourg

PARUTION

La négociation d'entreprise

20 fiches pour décrypter le dialogue social de proximité point par point

L'ordonnance "Macron" du 22 septembre 2017 relative à la négociation collective donne la possibilité aux entreprises de déroger...

Gualino
06 / 2019

COLLOQUE

Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ?

1fév.2019

Organisé par Groupe droit social, contrat GIP Barémisation

Saint Martin d’Hères

ATELIER / WORKSHOP

L’OIT à la veille d’un centenaire

4déc.2018

Table-ronde organisée par l’Équipe de Droit Social, UMR DRES 7354

Strasbourg

COLLOQUE

L’entreprise face à la diversification des sanctions en droit du t...

31mai2017

De la sanction pénale à la sanction administrative : nouveaux enjeux, nouveaux risques

Organisé par l'Institut du Travail de l'Université de Strasbourg

Strasbourg

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Les droits du salarié menace de licenciement : contribution à une recherche sur le régime de la décision équitable en matière de licenciement, soutenue en 1992 à Paris 12 sous la direction de Alain Coeuret
François Duquesne, Droit du travail 2025: cours intégral et synthétique, 20^e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2025, Mémentos, 327 p.
Résolument tourné vers l'accompagnement des profondes mutations qui affectent l'activité économique, le Droit du travail n'a de cesse que d'adapter et de moderniser le contenu de ses règles sous l'aspiration d'une plus grande efficacité de leur application. Cette nouvelle édition permet de découvrir les apports des grandes réformes, en cours ou en devenir, qui dessinent les nouveaux contours de cette discipline que le renouvellement atteint au cœur même de ses fondements, le rapport de subordination et la contrepartie du travail, la participation ainsi que la représentation des salariés. Au final, une présentation des règles et des grands principes du Droit du travail applicables en 2025.
François Duquesne, Droit du travail 2024: cours intégral et synthétique, 19^e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2024, Mémentos, 323 p.
"Résolument tourné vers l'accompagnement des profondes mutations qui affectent l'activité économique, le Droit du travail n'a de cesse que d'adapter et de moderniser le contenu de ses règles sous l'aspiration d'une plus grande efficacité de leur application. Cette nouvelle édition permet de découvrir les apports des grandes réformes, en cours ou en devenir, qui dessinent les nouveaux contours de cette discipline que le renouvellement atteint au cœur même de ses fondements, le rapport de subordination et la contrepartie du travail, la participation ainsi que la représentation des salariés. Au final, une présentation des règles et des grands principes du Droit du travail applicables en 2024."
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 11^e éd., Bruylant, 2024, Collection Paradigme ( Manuels ), 477 p.
Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l’objet d’une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l’organisation rebutent souvent au seuil de l’étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l’obstacle qui n’a rien d’insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l’exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : - L’existence de la société commerciale - Le fonctionnement de la société commerciale - Les mutations de la société commerciale
François Duquesne, Le Comité social et économique, 4^e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2024, Droit en poche, 94 p.
"20 fiches pour comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés. Depuis la mise en place du CSE, le 31 décembre 2019, date impérative, le dispositif a subi quelques retouches. L’entrée en vigueur de 2 ordonnances : 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales (n° 2023-393). 6 décembre 2023 (n° 2023-1142) relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité. Ont suivi 2 lois d'adaptation : loi 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail, loi 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière (notamment) de droit social. Surtout, de très nombreuses précisions jurisprudentielles ont contribué à asseoir le régime du CSE qui a désormais atteint son rythme de croisière. En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière. Points forts : Pour tout comprendre du fonctionnement du CSE.Intègre les dernières applications jurisprudentielles. À jour des dernières actualités législatives.
François Duquesne, Droit du travail 2023: cours intégral et synthétique, 18^e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2023, Mémentos, 321 p.
Résolument tourné vers l'accompagnement des profondes mutations qui affectent l'activité économique, le Droit du travail n'a de cesse que d'adapter et de moderniser le contenu de ses règles sous l'aspiration d'une plus grande efficacité de leur application. Cette nouvelle édition permet de découvrir les apports des grandes réformes, en cours ou en devenir, qui dessinent les nouveaux contours de cette discipline que le renouvellement atteint au cœur même de ses fondements, le rapport de subordination et la contrepartie du travail, la participation ainsi que la représentation des salariés. Au final, une présentation des règles et des grands principes du Droit du travail applicables en 2023.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 10^e éd., Bruylant, 2023, Collection Paradigme ( Manuels ), 455 p.
Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au cœur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : l'existence de la société commerciale, le fonctionnement de la société commerciale et les mutations de la société commerciale.
François Duquesne, Droit du travail 2022: cours intégral et synthétique, 17^e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Mémentos, 321 p.
Les règles et les grands principes du droit du travail applicables en 2022. Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. Cette 17e édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc. Elle renferme l'ensemble des textes qui s'inscrivent dans cette orientation enclenchée en 2017 (ordonnances pour le renforcement du dialogue social ainsi que des dispositions prises pour leur application). Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé et il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« Pour aller plus loin »). Au final, ce Mémentos Droit du travail permet d'apprendre plus facilement et de mémoriser plus rapidement !
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 9^e éd., Bruylant, 2022, Collection Paradigme ( Manuels ), 445 p.
"Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au cœur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire."
François Duquesne, Alain Coeuret, Élisabeth Fortis, Droit pénal du travail: infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale, 7^e éd., LexisNexis, 2022, Manuels, 683 p.
Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d’autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l’étudiant en droit ne sauraient ignorer. Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d’attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d’entreprise et à leurs délégataires qu’aux personnes morales. Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud’homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l’inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. Plus largement, l’ouvrage comporte toutes les réponses à vos questions sur : - La prévention et la répression : La procédure, La responsabilité, Les peines ; - Les principales infractions : Les atteintes aux personnes, Les infractions relatives aux actions collectives, Le travail illégal, Le contrat de travail.
François Duquesne, Droit du travail 2021: cours intégral et synthétique, 16^e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 321 p.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 8^e éd., Bruylant, 2021, Collection Paradigme ( Manuels ), 438 p.
François Duquesne, Sabrina Mraouahi, Jacqueline Bouton, Jacqueline Bouton Niefer, Cours de droit du travail, 1^e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2020, 545 p.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 7^e éd., Bruylant, 2020, Paradigme ( Manuels ), 418 p.
François Duquesne, Droit du travail 2020: cours intégral et synthétique, 15^e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2020, 313 p.
François Duquesne, Le comité social et économique (CSE): 20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés, 3^e éd., Gualino et Lextenso, 2020, 86 p.
François Duquesne, Droit du travail 2019, 14^e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 311 p.
François Duquesne, Le Comité social et économique: la nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise, 2^e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 78 p.
François Duquesne, Joey Heintz, La négociation d'entreprise: 20 fiches pour décrypter le dialogue social de proximité point par point, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2019, 92 p.
L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation Collective dessine les contours d'un nouveau droit du travail que fortifie le dialogue social de proximité. La négociation d'entreprise, ainsi rénovée, devient un outil incontournable face aux exigences grandissantes d'adaptation de la règle sociale a son environnement économique. En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulève l'organisation du dialogue social au sein la collectivité du travail. A ce titre, il s'adresse autant à l'étudiant désireux de parfaire ses connaissances sur le sujet qu'aux professionnels confrontés à la pratique souvent ardue des nouvelles règles.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 6^e éd., Bruylant, 2019, Paradigme ( Manuels ), 416 p.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 5^e éd., Bruylant, 2018, Collection Paradigme ( Manuels ), 412 p.
François Duquesne, Droit du travail 2018, 13^e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Master pro, 297 p.
François Duquesne, Le comité social et économique: la nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Droit en poche, 78 p.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 4^e éd., Bruylant, 2017, Collection Paradigme ( Manuels ), 406 p.
François Duquesne, Alain Coeuret, Élisabeth Fortis, Droit pénal du travail: infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale, 6^e éd., LexisNexis, 2016, Manuels, 611 p.
François Duquesne, Droit du travail 2016, 11^e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2016, Fac universités ( Mémentos LMD ), 269 p.
François Duquesne, Corinne Sachs-Durand, Le droit du travail: 60 fiches, Gualino, 2016, 248 p.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 3^e éd., Larcier, 2016, Paradigme ( Manuels ), 402 p.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, 2^e éd., Larcier, 2015, Collection Paradigme ( Manuels ), 392 p.
François Duquesne, Droit du travail, 10^e éd., Gualino-Lextenso éd., 2015, Fac universités ( Mémentos LMD ), 271 p.
François Duquesne, Droit du travail, 2014, 9^e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2014, Fac universités ( Mémentos LMD ), 275 p.
François Duquesne, Droit des sociétés commerciales, Larcier, 2014, Collection Paradigme ( Manuel ), 374 p.
François Duquesne, Le droit du travail, 8^e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2011, Mémentos LMD, 271 p.
François Duquesne, Le droit du travail nouveau, 6^e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2010, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 272 p.
François Duquesne, Le droit du travail nouveau, 7^e éd., Gualino-Lextenso éd., 2010, Mémentos LMD, 282 p.
François Duquesne, Droit du travail, 4^e éd., Gualino, Lextenso éditions, 2010, Master pro, 624 p.
François Duquesne, Le nouveau droit du travail, 3^e éd., Gualino, 2008, Fac universités ( Manuels ), 696 p.
François Duquesne, Droit du travail: le contrat de travail, la participation, les droits des salariés dans l'entreprise, 5^e éd., Gualino-Lextenso éd., 2008, Mémentos LMD, 295 p.
François Duquesne, Droit du travail: le contrat de travail, la participation, les droits des salariés dans l'entreprise, 4^e éd., Gualino, 2007, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 281 p.
François Duquesne, Droit du travail, 2^e éd., Gualino, 2006, Fac universités ( Manuels ), 915 p.
François Duquesne, Droit du travail: le contrat de travail, la participation, les droits des salariés dans l'entreprise, 3^e éd., Gualino éd., 2005, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 261 p.
François Duquesne, Droit du travail, Gualino, 2004, Fac universités ( Manuels ), 933 p.
François Duquesne, Droit du travail, 2^e éd., Gualino éd., 2003, Fac universités ( Mémentos ), 257 p.
François Duquesne, Droit du travail, Gualino ed., 2001, Fac universités ( Mémentos ), 344 p.
François Duquesne, Bernard Teyssié, Paul-Henri Antonmattei, Jean-Claude Javillier, Philippe Langlois, Les normes sociales européennes, Éditions Panthéon-Assas, 2000, Droit privé, 129 p.
François Duquesne, « Travail dissimulé », JurisClasseur Travail, LexisNexis, 2021
François Duquesne, « Droit du CSE à l’information détenue par une entreprise tierce avant toute décision : les juges à l’unisson !, note sous CA Paris 19 novembre 2020 N° RG 20/06549 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021
François Duquesne, « L’ombre portée de l’entrave à la mission du comité d’entreprise, note sous Cass. crim., 30 mars 2021, n° 20-81.030 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021
François Duquesne, « L’incompatibilité de l'activité salariée et de l'entraide, obs. sous Cass. crim., 26 mai 2021, n° 20-85.118 F-P », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021
François Duquesne, « Autonomie décisionnelle du chef d'établissement et exercice effectif des prérogatives du CSEE, note Cass. soc., 9 juin 2021, n° 19-23.153 P et n° 19-23.745 P », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
François Duquesne, A. Coeuret, « La qualité et le pouvoir du représentant de l'employeur au comité d'entreprise, obs. sous Cass. soc., 25 nov. 2020, n° 19-18.681, P », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2021, n°1938
François Duquesne, « L’intérêt donnant qualité à agir au CSE, note sous CE, sect., 9 mars 2021, n° 433214 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021
François Duquesne, « De l’imprudence aggravée du coordonnateur de travaux et du délégataire de pouvoirs », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2021, n°1866
François Duquesne, « Défaut de communication du plan de coordination : le maître d’ouvrage hors de cause, note sous Cass. crim., 16 mars 2021, n° 20-81.316 P », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021
François Duquesne, « Le salarié représentant de la personne morale au sein du groupe d’entreprises, note sous Cass. crim., 16 juin 2021, n° 20-83.098 P », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021
François Duquesne, « La continuité fonctionnelle de la personne morale et le délégataire de pouvoirs en matière pénale, note sous Cass. (crim.,), 25 nov. 2020, n°18-86.955 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020
François Duquesne, « Plénitude de pouvoirs du juge judiciaire dans la délimitation du périmètre des CSEE, note sous Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 19-11.919 P », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020
François Duquesne, « Comité social et économique - Action en justice du comité d'entreprise : représentation par l'un de ses membres (toujours) obligatoire, note sous Cass. crim., Cass. crim., 9 sept. 2020, n° 19-83.139, F-P+B+R+I », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020
François Duquesne, « L'opposabilité de l'accord plus favorable portant sur les moyens alloués au comité d'entreprise, note sous Cass. soc., 5 févr. 2020, n° 12-23.055 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020
François Duquesne, « La mesure d'adaptation spécifique à l'établissement doit être précisée par le comité d’établissement, note sous Cass. soc., 1er juillet 2020, n° 18-24.746 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020
François Duquesne, Joey Heintz, « La négociation du périmètre de l'instance décentralisée du CSE », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020
François Duquesne, Joey Heintz, « À la recherche du niveau caractérisant un établissement distinct au regard de l'autonomie de gestion de son responsable. Note sous Cass. soc., 11 déc. 2019, n° 19-17.298, F-P+B », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020
François Duquesne, « Le droit du CSE de recueillir l'information détenue par une entreprise tierce, notre sous Tribunal judiciaire de Paris, réf., ord. du 9 octobre 2020, N° RG 20/56077 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020
François Duquesne, « La violation de l'accord sur le droit syndical et le délit d'entrave », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°27, p. 1527
François Duquesne, « L’entrave à la mise en place des institutions du personnel entre les deux rives, note sous Cass. crim., 4 juin 2019, n° 18-82.504 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019
François Duquesne, « L’autonomie suffisante de l’établissement distinct au sens du CSE, Cass. soc., 19 décembre 2018, n° 18-23.655 P », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019
François Duquesne, Joey Heintz, « La délimitation du périmètre des établissements distincts au sens du Comité social et économique à l’aune de l’obligation de loyauté (Cass. soc., 17 avr. 2019, n° 18-22.948, P+B+R+I) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
François Duquesne, Joey Heintz, « Chef d’établissement et super délégataire de pouvoirs ? Note sous TI Caen, 5 juillet 2019, RG n° 11-19-000706 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2019
François Duquesne, « Autonomie du salarié dans l'exercice de son droit de retrait », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°03, p. 183
François Duquesne, « La solidarité financière du donneur d'ordre au cur de la lutte contre le travail dissimulé », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2016, n°04, p. 569
François Duquesne, « Spécificités de l'exercice du pouvoir disciplinaire en application d'un statut propre à l'entreprise », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°0708, p. 466
François Duquesne, « Opposabilité au salarié d'une clause du règlement intérieur relative au port d'une tenue de travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°04, p. 262
François Duquesne, « L’ignorance légitime et l’intention dans l’entrave, note sous Cass. crim., 12 mai 2015 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015
François Duquesne, « L’entrave à la mission du coordinateur en matière de santé et de sécurité, obs. sous Cass. crim., 12 nov. 2014, n° 13-85.772 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015
François Duquesne, « Déplacement professionnel entre deux lieux de travail : la chambre criminelle confirme, obs. Cass. crim., 2 sept. 2014, n° 13-80.665 P », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015
François Duquesne, « La fausse qualité de salarié non-protégé, note sous Cass. crim., 14 avril 2015, n° 14-81.188 P », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015
François Duquesne, « Opposabilité au salarié d'une clause du règlement intérieur relative au port d'une tenue de travail, obs. sous Cass. soc., 11 février 2015, n° 13-16.457 P », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015
François Duquesne, « Droit à l'information-consultation du comité d'entreprise de la filiale au sein du groupe en restructuration », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015
François Duquesne, « Déclaration de salarié postérieure à l'embauche : nul n'est censé ignorer la loi !, obs. sous Cass. crim., 20 janv. 2015, n° 14-80.532 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015
François Duquesne, « Manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité, obs. sous Cass. crim., 9 déc. 2014, n° 13-85.937 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015
François Duquesne, « L’entrave à la mission d’information-consultation du comité sur le projet de gestion, 2e Partie », Revue de jurisprudence de droit des affaires, Éditions Francis Lefebvre , 2015, n°2, pp. 3-3
François Duquesne, « Dix ans de droit pénal du travail : entre autonomie et acculturation », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015
François Duquesne, « L’entrave à la mission d’information-consultation du comité sur le projet de gestion, 1ère Partie », Revue de jurisprudence de droit des affaires, Éditions Francis Lefebvre , 2015, n°1, pp. 3-3
François Duquesne, « Nouvelles précisions sur le régime de la grève, obs. sous Cass. soc., 30 juin 2015, n°14-11.077 FS-P et Cass. soc., 9 juil. 2015, n° 14-12.779 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015
François Duquesne, « réalité de l’exposition au risque et mise en danger d’autrui (C. pén., art. 223-1), obs. sous Cass. crim., 7 janvier 2015, n° 12-86.653 P », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2015
François Duquesne, « Faute pénale pour le compte de l'être moral : il est urgent de définir, note sous Cass. crim., 6 mai 2014, n° 13-82.677 FS-PBI, Cass. crim., 13 mai 2014, n° 13-81.240 F-PBI et Cass. crim., 11 juin 2014, n° 13-85.601 D », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2014
François Duquesne, « Mise à pied du représentant du personnel et réalité de l’entrave, obs. sous Cass. crim., 8 avril 2014 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2014
François Duquesne, « Déconcentration du pouvoir de gestion et droit du comité d'établissement à l'expert-comptable, note sous Cour d'appel de Nancy, arrêt n° 1531 / 2014 du 24 juin 2014 13/03304 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014
François Duquesne, « Le temps de travail détourné : un abus de confiance caractérisé, note sous Cass. crim., 19 juin 2013, n° 12-83.031 P », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2014
François Duquesne, « Faute du subdélégataire et responsabilité de la personne morale, note sous Cass. crim., 25 mars 2014, n° 10-80.376 F-P+B+R+I », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2014
François Duquesne, « Les mauvaises habitudes et la condition pour le compte (C. pén. art. 121-2), note sous Cass. crim., 2 sept. 2014, n°13-83.956 P et Cass. crim., 2 sept. 2014, n°13-82.398 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2014
François Duquesne, « L'imprudence pénale pour le compte de l’être moral : enfin l'aboutissement ? note sous Cass. crim., 19 nov. 2013,n° 12-86.554 F-D », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2014
François Duquesne, « Droit du comité d’établissement à l’expert-comptable au titre de l’examen des comptes, note sous Cass. soc., 8 avril 2014, n° 13-10.541, FS-P+B », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2014
François Duquesne, « La mise à pied conservatoire prononcée à l'occasion de poursuites pénales », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°04, p. 267
François Duquesne, « Imputation de l’infraction de prêt de main-d’œuvre illicite par détournement des règles de l’intérim », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2013
François Duquesne, « Validation de l’acte de licenciement au moyen de la gestion d’affaires », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
François Duquesne, « Entrave à l’application d’un accord étendu plus favorable en matière de représentation du personnel, note sous Cass. crim., 5 mars 2013 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2013
François Duquesne, « Les prérogatives du comité d’établissement à l’aune du pouvoir délégué », Revue de jurisprudence de droit des affaires, Éditions Francis Lefebvre , 2013, n°6
François Duquesne, « Irrégularité du préavis de grève au sein du service public de transports », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
François Duquesne, « Le droit du comité d’établissement à l’expertise en application de l’article L. 2325-35 1° du code du travail, obs. sous CA Lyon, 26 mars 2013 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2013
François Duquesne, « L’entrave imputable à la personne morale, note sous Cass. crim., 11 juin 2013 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
François Duquesne, « Le licenciement consécutif à l’annulation ou la suspension du permis de conduire du salarié », Revue de jurisprudence de droit des affaires, Éditions Francis Lefebvre , 2013, n°89
François Duquesne, « l’expertise de gestion du comité d’entreprise, obs. sous Cass. com., 10 sept. 2013 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
François Duquesne, « La discrimination syndicale au moyen du harcèlement et de l’entrave, note sous Cass. crim., 28 mai 2013 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2013
François Duquesne, « Imprudence caractérisée de l’auteur de la délégation de pouvoirs, note sous Cass. crim., 25 juin 2013 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2013
François Duquesne, « Conditions du rappel des faits disciplinaires prescrits mais poursuivis dans le délai de deux mois », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°12, p. 701
François Duquesne, « Licenciement : personne n'ayant pas qualité pour le prononcer », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°10, p. 951
François Duquesne, « Défense des intérêts généraux de la profession : le syndicat compétent en cas de prise illégale d'intérêt », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°10, p. 953
François Duquesne, « Travail dissimulé : pas de dissimulation en l'absence d'heures de travail effectif », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°10, p. 958
François Duquesne, « Pas de dérogation à la charge de la preuve de la discrimination anti-syndicale en matière pénale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°0708, p. 426
François Duquesne, « Étranger en situation irrégulière. Fourniture de travail. Aide au séjour irrégulier. Emploi d'un étranger sans titre », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°0708, p. 755
François Duquesne, « Harcèlement moral. Faits répétés du subordonné à l'égard d'un autre salarié de l'entreprise. Victime ayant la qualité de supérieur hiérarchique. Caractère indifférent. Simple possibilité de dégradation des conditions de travail. Condamnation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°05, p. 538
François Duquesne, « Travail dissimulé. Intérêt de la profession. Préjudice. Admission de l'action du syndicat », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°03, p. 312
François Duquesne, « Licenciement. Pouvoir. Association », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°03, p. 323
François Duquesne, « Licenciement. Qualité pour y procéder. Employeur placé sous curatelle. Décision prise par son fils en qualité de curateur. Défaut de qualité pour pononcer le licenciement. Absence de cause réelle et sérieuse », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°03, p. 325
François Duquesne, « Actualité de la délégation du pouvoir de licencier dans l'entreprise ou le groupe d'entreprises », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°01, p. 35
François Duquesne, « Homicide involontaire. Salarié d'une société accomplissant une prestation à la demande d'une autre. Mise en jeu de la responsabilité. Identification d'une délégation de pouvoirs. Désignation du titulaire du pouvoir et des moyens. Nécessité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°01, p. 93
François Duquesne, « Donner et retenir ne vaut », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°12, p. 1196
François Duquesne, « Champ d'application de l'immunité du salarié face à la preuve : nouvelles précisions », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°11, p. 1039
François Duquesne, « Syndicat. Mise en examen d'un praticien hospitalier. Homicide involontaire. Faute du praticien. Constitution de partie civile d'un syndicat. Préjudice résultant de la mise en examen. Intérêt collectif de la profession (non). Irrecevabilité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°11, p. 1135
François Duquesne, « Grève. Blocage de l'entreprise. Absence totale d'activité. Salarié participant au blocage. Défaut de paiement du salaire. Prise d'acte de la rupture. Faute de l'employeur (non). Licenciement sans cause réelle et sérieuse (non) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°0910, p. 994
François Duquesne, « Projet de transfert d'un savoir-faire. Départs en préretraite ou de détachement au profit d'une entreprise extérieure. Salariés de divers établissements de la société. Projet de transfert d'activités. Externalisation hors du territoire national d'une partie des services de l'administration du personnel. Projets importants impliquant la consultation du comité d'entreprise. Défaut. Entrave », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°0910, p. 995
François Duquesne, « Société par actions simplifiée. Représentants légaux. Possibilité de déléguer le pouvoir d'effectuer des actes déterminés. Licenciement. Écrit non nécessaire. Délégation découlant des fonctions du salarié qui conduit la procédure de licenciement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°0910, p. 1001
François Duquesne, « Société par actions simplifiée. Représentants légaux. Possibilité de déléguer le pouvoir d'effectuer des actes déterminés tel qu'un licenciement. Transaction relative à la rupture. Signature d'un directeur salarié de la société. Validité (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°0910, p. 1000
François Duquesne, « Salaire horaire inférieur au Smic. Complément versé par l'employeur. Calcul. Rémunération de pause conventionnelle. Rémunération de salariés n'étant pas à la disposition de l'employeur. Intégration », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°06, p. 719
François Duquesne, « La rémunération du temps de pause est exclue du calcul du SMIC », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°06, p. 721
François Duquesne, « Transfert de salariés. Comité mixte de production. Consultation. Saisine préalable à toute décision. Nécessité de procéder à la consultation des CHSCT compétents. Demande du comité mixte. Défaut d'organisation de ces consultations. Entrave au fonctionnement du comité mixte », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°06, p. 726
François Duquesne, « Grève. Blocage de l'accès de l'entreprise. Caractère concerté. Menaces et voies de fait. Entrave à la liberté du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°06, p. 733
François Duquesne, « Imputation de l'infraction de travail dissimulé au dirigeant de la société anonyme », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°05, p. 558
François Duquesne, « Passerelle d'accès à un navire. Effondrement. Homicides et blessures involontaires. Délégataire de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité. Responsable des achats. Poursuites. Manquement à une obligation particulière de sécurité. Caractère délibéré. Déduction insuffisante. Conscience du risque pour autrui. Dangerosité du matériel. Déduction également insuffisante. Faute caractérisée (non) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°05, p. 596
François Duquesne, « Obligation de négociation triennale. Modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise sur la stratégie globale de l'entreprise. Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences. Manquement de l'employeur. Sanction pénale. Interprétation stricte de la règle pénale. Exclusion de la sanction attachée à l'obligation annuelle de négociation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°05, p. 599
François Duquesne, « Titulaire d'un mandat syndical. Complément de rémunération. Défaut de versement. Manque de disponibilité du salarié en raison de l'exercice de ses fonctions. Discrimination syndicale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°05, p. 602
François Duquesne, « Déclaration préalable à l'embauche. Retard dans l'établissement de ce document. Violation des prescriptions légales impliquant l'intention coupable de l'employeur. Infraction constituée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°05, p. 603
François Duquesne, « La détermination par accord collectif des sanctions disciplinaires », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°04, p. 249
François Duquesne, « Imputation de la faute du délégataire commun à la personne morale : vers la clarification ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°04, p. 361
François Duquesne, « Les licenciements dans la SAS : fin d'une controverse et ébauche d'une théorie du pouvoir délégué », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°04, p. 382
François Duquesne, « Travail dissimulé. Dissimulation d'emploi. Absence de remise de bulletin de paie. Mention d'un volume d'heures minoré. Exécution de tâches dans un rapport de subordination. Intention caractérisée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°12, p. 1252
François Duquesne, « Homicide par imprudence. Défaut de vérification des matériels. Absence d'avertissement du danger encouru. Délégataires de pouvoir. Faute d'imprudence. Représentation de la société employeur. Responsabilité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°12, p. 1253
François Duquesne, « Société en liquidation judiciaire. Action publique exercée à son encontre. Liquidateur judiciaire. Représentation du débiteur pour les actions à caractère exclusivement patrimonial. Nécessité de désigner un mandataire de justice pour représenter la société (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°12, p. 1257
François Duquesne, « Comité d'entreprise. Trésorier. Attributions de prêts sociaux aux salariés en grève. Dépassement du mandat. Détournement caractérisant un abus de confiance. - Élus d'un comité d'entreprise européen. Retards aux réunions de cette institution. Avertissement disciplinaire. Faits commis dans l'exécution du mandat. Sanction injustifiée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°12, p. 1263
François Duquesne, « Autodétermination des grévistes lors de la prise de service dans le secteur des transports publics de voyageurs », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°11, p. 1099
François Duquesne, « Stagiaires. Mise à disposition d'une entreprise. Tâches exécutées dans un rapport de subordination. Absence de lien avec la formation. Défaut de déclaration d'embauche. Travail dissimulé (oui). Défaut de caractère lucratif. Marchandage (non) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°11, p. 1108
François Duquesne, « Travailleurs étrangers. Mise à disposition d'une entreprise française à l'occasion d'un prêt illicite de main d'oeuvre. Absence de contrat de travail les liant à l'auteur de la mise à disposition. Absence de détachement. Emploi illicite de travailleurs étrangers. Délit de travail dissimulé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°11, p. 1109
François Duquesne, « Repos dominical. Dérogation. Communes et zones touristiques ou thermales. Aménagements. Loi du 10 août 2009. Infractions antérieures. Sanctions toujours encourues. Amendes. Multiplication par le nombre de salariés concernés lors de chaque privation de repos », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°11, p. 1115
François Duquesne, « Homicide involontaire. Peines complémentaires. Affichage ou publication de la décision de condamnation. Prononcé de l'une ou l'autre peine. Cumul. Interdiction », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°11, p. 1116
François Duquesne, « Mise à disposition de salariés. Fourniture du matériel par le prêteur. Accomplissement d'une prestation requérant une compétence ainsi qu'un savoir-faire adaptés. Caractère exclusif du prêt (non) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°11, p. 1117
François Duquesne, « Action pénale. Blessures involontaires. Activité au contact de substances nocives. Contamination par voies aériennes. Absence de dispositifs de protection. Conscience du danger. Responsabilité de la société employeur », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°11, p. 1120
François Duquesne, « Action pénale. Homicide involontaire. Blessures involontaires. Pluralité de victimes. Action coupable unique. Pleine unique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°11, p. 1122
François Duquesne, « Action pénale. Juridiction correctionnelle. Personne morale. Saisine. Étendue. Acte de poursuite. Imprudence pénale. Obligation du juge de rechercher toute autre faute d'imprudence ou de négligence », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°11, p. 1123
François Duquesne, « Concours d'infractions. Infractions aux règles de santé et de sécurité. Infractions prévues par les articles 221-6 et 229-20 du Code pénal. Peines d'amendes. Cumul dans la limite du maximum légal de la peine la plus élevée encourue », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°11, p. 1125
François Duquesne, « Hygiène et sécurité. Défaut de signalement d'anomalies et de dysfonctionnements. Directeur technique chargé de la mise en place de l'organisation et du suivi de l'ensemble des sites. Obligation de sécurité. Violation. Absence de faute grave. Cause réelle et sérieuse », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°11, p. 1126
François Duquesne, « Prescription disciplinaire et poursuite pénale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°10, p. 585
François Duquesne, « L'obligation de sécurité du délégataire de pouvoir », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°0910, p. 954
François Duquesne, « Repos hebdomadaire. Accord. Arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d'un établissement à la demande d'un syndicat intéressé. Violation. Condamnations antérieures pour atteinte à la règle du repos dominical. Infractions comportant des éléments constitutifs spécifiques. Répression distincte », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°0910, p. 989
François Duquesne, « Hygiène et sécurité. Blessures par imprudence. Dispositif de protection endommagé. Ignorance par l'employeur. Caractère indifférent. Faute caractérisée (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°0910, p. 990
François Duquesne, « Personne morale. Homicide involontaire. Défaut d'information et de formation de la victime. Intervention de cette dernière. Faute exclusive (non). Responsabilité de la personne morale (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°0910, p. 991
François Duquesne, « Accident du travail. Malaise cardiaque. Absence de tout antécédent de la victime. Conditions de travail ordinaires. Dispositifs de sécurité opérationnels. Impossibilité pour l'employeur d'anticiper le risque lié à un accident cardiaque. Absence de faute caractérisée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°0910, p. 1009
François Duquesne, « Manquements à la réglementation du travail. Blessures involontaires. Cogérants de sociétés. Infractions commises pour le compte de la personne morale. Responsabilités », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°0708, p. 854
François Duquesne, « Local du comité d'entreprise. Fermeture du site d'activité. Licenciement de l'ensemble des salariés à l'exception des représentants du personnel. Hébergement provisoire du comité par la commune. Fourniture d'un local par l'entreprise jusqu'à l'expiration des mandats. Préjudice (non) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°0708, p. 860
François Duquesne, « Applicabilité de l'accord prévoyant le recours au vote électronique sur le lieu du travail, ou à distance », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°06, p. 642
François Duquesne, « Annonce de la grève et recours à l'intérim », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°05, p. 557
François Duquesne, « Prestation de services accomplie par une entreprise extérieure. Personne morale. Blessures occasionnées à l'un de ses salariés. Défaut de conformité du matériel mis à disposition par l'utilisateur. Absence de délégation de pouvoirs commune. Exclusion de la responsabilité à ce titre. Mise en oeuvre des dispositions du décret du 20 février 1992. Défaut. Responsabilité de l'organe de la personne morale intervenante ou de ses délégataires », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°03, p. 347
François Duquesne, « À propos du titulaire du pouvoir et des moyens dans l'entreprise sociétaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°03, p. 280
François Duquesne, « Retour sur la délégation de pouvoirs au sein des groupements d'entreprises », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°02, p. 144
François Duquesne, « Position de cadre dirigeant. Délégation de pouvoirs en matière de sécurité. Défaut d'acceptation. Caractère indifférent. Existence. Recherche des éléments par le juge », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°01, p. 116
François Duquesne, « L'imputation du délit de discrimination à la personne moral », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°12, p. 1171
François Duquesne, « Dissimulation d'emploi. Prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage. Violation en connaissance de cause des prescriptions de la loi ou du règlement. Intention coupable », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°12, p. 1267
François Duquesne, Marie-Christine Rouault, « La répression des comportements violents dans l'entreprise en grève », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°11, p. 1091
François Duquesne, « Délégués du personnel. Local nécessaire à l'exercice de leur mission. Défaut de mise à disposition. Absence de force majeure. Entrave aux fonctions. Intérêt collectif de la profession. Préjudice. Action en réparation du syndicat », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°11, p. 1139
François Duquesne, « Déléguée syndicale. Mutation. Caractère valorisant. Acceptation. Discrimination syndicale. Poursuite de l'employeur. Défaut d'intention. Relaxe », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°11, p. 1140
François Duquesne, « Conseiller prud'homal. Atteintes portées à l'exercice des fonctions. Article L. 531-1 du Code du travail, devenu l'article L. 1443-3. Énumération non limitative », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°11, p. 1142
François Duquesne, « Grève. Entrave au fonctionnement du comité d'entreprise. Jugement de relaxe. Appel de la partie civile. Demande en réparation. Qualification des faits. Recherche d'une infraction pénale. Obligation pour le juge », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°11, p. 1143
François Duquesne, « Recours à un contrat inapproprié et intention coupable de travail dissimulé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°0910, p. 936
François Duquesne, « Participation d'un agent de la SNCF à une grève en cours de journée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°0708, p. 826
François Duquesne, « Accident du travail. Homicide involontaire. Poursuite de la personne morale. Faute non intentionnelle du gérant. Absence de caractère délibéré ou caractérisé. Élément indifférent », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°0708, p. 875
François Duquesne, « Le substrat humain de l'entité économique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°05, p. 548
François Duquesne, « Antériorité du mandat de l'élu désigné en qualité de syndicaliste au sein des entreprises de moins de cinquante salariés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°04, p. 445
François Duquesne, « Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement de l'employeur à ses obligations en matière de sécurité. Comportement directement à l'origine de l'accident. Imprudence (oui). Mise en évidence d'une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. Nécessité (non) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°04, p. 490
François Duquesne, « Qualité d'établissement distinct. Perte. Suppression du comité d'établissement. Décision administrative s'imposant au juge judiciaire. Application immédiate. Accord permettant aux élus d'achever leur mandat. Écrit nécessaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°04, p. 499
François Duquesne, « Accord collectif. Révision. Syndicats représentatifs ayant un délégué syndical dans l'entreprise. Invitation à des négociations. Défaut. Délit d'entrave à l'exercice du droit syndical », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°04, p. 504
François Duquesne, « Organisation syndicale. Influence. Neutralisation. Recours à prestataire en ressources humaines. Réunion des cadres de l'entreprise. Animation par un coach. Volonté de faire émerger un autre syndicat. Discrimination syndicale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°04, p. 505
François Duquesne, « La mise en danger d'autrui à la lumière de l'obligation de sécurité de résultat », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°02, p. 162
François Duquesne, « Entrave ou simple trouble porté à l'activité professionnelle ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°12, p. 1260
François Duquesne, « Emplois pourvus au moyen de contrats à durée déterminée d'usage. Absence de précision relative au caractère par nature temporaire de ces emplois. Contrats ayant pour objet de pourvoir durablement à des emplois liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Délit de l'article L. 152-1-4 du Code du travail constitué », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°11, p. 1125
François Duquesne, « Responsabilité pénale. Société anonyme. Directeur général. Pouvoirs de représentation confiés par le conseil d'administration. Blessures involontaires subies par un salarié. Machine dangereuse. Absence de dispositif de protection. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°11, p. 1132
François Duquesne, « Responsabilité pénale. Blessures involontaires. Emploi temporaire durant les vacances scolaires. Machine dangereuse. Interdiction d'emploi. Absence de dispositif de protection. Défaut de surveillance. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°11, p. 1134
François Duquesne, « Machine dangereuse en fonctionnement. Gérant de fait ayant laissé aux salariés le soin de procéder à son entretien. Blessures. Redressement judiciaire de l'entreprise. Désignation d'un administrateur. Information de la désignation le jour de l'accident. Faute caractérisée du gérant en relation avec le dommage subi par le salarié. Risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°11, p. 1135
François Duquesne, « Délégué syndical. Panneau d'affichage. Défaut de mise en place. Entrave (oui). Absence de réintégration complète dans l'emploi. Entrave (oui). Négociation préélectorale. Exclusion. Entrave (oui). Dispense de préavis. Interdiction d'accès à l'entreprise. Entrave (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°11, p. 1149
François Duquesne, Marie-Christine Rouault, « Droits de la défense du salarié protégé et légalité interne de la décision d'autorisation de licenciement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°0910, p. 995
François Duquesne, « Le coordonnateur de travaux, le maître de l'ouvrage et le délégataire de pouvoirs », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°0708, p. 809
François Duquesne, « Manquement à des obligations de sécurité ou de prudence édictées par la loi ou le règlement. Délégataire de pouvoirs. Faute caractérisée. Amende. Multiplication par le nombre de salariés concernés. Exception à la règle du non-cumul des peines. Application restrictive », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°0708, p. 876
François Duquesne, « Comité d'entreprise. Information et consultation annuelle sur l'évolution de l'emploi dans l'entreprise. Projet de changement des métiers et de l'affectation géographique des personnels. Objet déterminé. Information ultérieure. Entrave », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°0708, p. 884
François Duquesne, « Hygiène et sécurité du travail. Atteinte involontaire à l'intégrité de la personne. Violation des dispositions de l'article R. 237-11 du Code du travail. Défaut de prévention des dangers spécifiques auxquels sont exposés les salariés. Faute caractérisée (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°06, p. 746
François Duquesne, « Hygiène et sécurité du travail. Absence de consignes élémentaires de sécurité. Défaut d'accomplissement des diligences normales. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement (non). Faute caractérisée (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°06, p. 749
François Duquesne, « Hygiène et sécurité du travail. Environnement dangereux. Défaut de surveillance. Situation ayant permis la réalisation du dommage. Faute caractérisée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°06, p. 750
François Duquesne, « Hygiène et sécurité. Homicide involontaire. Absence de dispositif de sécurité sur une machine dangereuse. Défaut de surveillance. Personne morale. Manquement commis nécessairement par ses organes ou représentants en relation avec l'accident. Responsabilité (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°06, p. 751
François Duquesne, « IRP. Comité d'entreprise. Demande de réunion supplémentaire. Ordre du jour spécial. Majorité des membres. Opposition du chef d'entreprise. Délit d'entrave », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°06, p. 759
François Duquesne, « Conseiller prud'homal. Mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement. Notification motivée à l'inspecteur du travail. Délai de quarante-huit heures. Violation. Nullité de la mise à pied », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°06, p. 762
François Duquesne, « Grève. Service public des transports. Dépôt d'un préavis. Dénonciation par l'employeur de son caractère tardif. Mise en garde adressée aux agents. Absence de contestation en justice. Entrave au droit syndical », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°06, p. 763
François Duquesne, « Sur le champ d'application de la délégation de pouvoirs », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°04, p. 449
François Duquesne, « L'assistance de l'employeur aux réunions mensuelles des délégués du personnel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°01, p. 100
François Duquesne, « La mise à pied du représentant du personnel sous l'emprise du délit d'entrave aux fonctions », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°12, p. 1260
François Duquesne, « Préalables à l'accord individuel des salariés en vue de la disparition de l'usage d'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°0910, p. 966
François Duquesne, « Durée du travail des transporteurs de marchandises. Texte d'application modifiant de manière restrictive les éléments d'une incrimination. Dispositions plus favorables. Application aux faits non définitivement jugés. Obligation de consultation des élus du personnel maintenue. Défaut. Infraction constituée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°0910, p. 1049
François Duquesne, « Nouvelle illustration de la négociation en matière d'heures de délégation : le cas des syndicalistes », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°0708, p. 831
François Duquesne, « Délégué syndical. Refus de se soumettre à la révision collective de ses conditions d'emploi. Engagement de procédures de licenciement à son encontre n'ayant pas abouti. Mise à pied. Circonstances suffisantes. Discrimination syndicale non caractérisée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°0708, p. 902
François Duquesne, « Négociation dans l'entreprise et entrave à la mission des élus du personnel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°06, p. 758
François Duquesne, « Délégué syndical titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. Rupture au terme du contrat. Défaut de saisine de l'inspecteur du travail. Manquement volontaire. Poursuite de la relation de travail à durée indéterminée. Intention caractérisée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°05, p. 662
François Duquesne, « L'action civile du délégué syndical en cas d'entrave à l'exercice de la mission », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°03, p. 310
François Duquesne, « L'interpellation sur la nécessité d'un préavis de grève dans le secteur public rend fautive la participation de l'agent au mouvement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°08, p. 549
François Duquesne, « L'emprise du statut des salariés protégés sur les règles de rupture du contrat de travail à durée déterminée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°02, p. 187
François Duquesne, « Mesures de réorganisation impliquant une suppression d'emplois. Modification du calendrier de mise en oeuvre. Consultation du comité d'établissement nécessaire. Défaut. Entrave (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°12, p. 1197
François Duquesne, « Comité d'entreprise. Délibérations relatives à l'exercice de poursuites correctionnelles. Défaut d'inscription à l'ordre du jour. Absence de lien nécessaire avec les questions en débats. Irrégularité (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°12, p. 1198
François Duquesne, « Information des salariés préalable à la grève et abus du droit de revendiquer », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°39, p. 2715
François Duquesne, « Responsabilité pénale. Homicide involontaire. Personne morale. Faute des organes ou représentants en relation avec le décès. Responsabilité (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°11, p. 1061
François Duquesne, « Contours du droit à l'information des délégués du personnel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°11, p. 1017
François Duquesne, « Responsabilité pénale. Homicide involontaire. Salarié d'une société. Violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. Responsabilité de la personne morale et de son gérant (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°11, p. 1056
François Duquesne, « Responsabilité pénale. Changement d'employeur. Salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs. Infractions à la réglementation des conditions de travail. Validité de la délégation. Obligation du juge d'en rechercher les conditions et les effets », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°11, p. 1057
François Duquesne, « Responsabilité pénale. Indisponibilité du dirigeant. Accident. Absence de délégation de pouvoirs confiée à un préposé avant le sinistre. Responsabilité du dirigeant (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°11, p. 1058
François Duquesne, « Responsabilité pénale. Homicide involontaire. Personne morale. Absence de constat d'une infraction commise pour son compte par ses organes ou ses représentants. Absence de responsabilité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°11, p. 1059
François Duquesne, « Responsabilité pénale. Délit de blessures involontaires. Personne morale. Faute simple de l'organe ou du représentant. Responsabilité (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°11, p. 1060
François Duquesne, « Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement aux prescriptions d'un plan de coordination en matière d'hygiène et de sécurité. Prévenu ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°06, p. 686
François Duquesne, « La négociation en matière d'institutions du personnel : le cas des heures de délégation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°06, p. 646
François Duquesne, « Hygiène et sécurité du travail. Atteinte involontaire à l'intégrité de la personne. Manquement à une obligation de sécurité prévue par le règlement. Prévenu ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Violation manifestement délibérée (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°06, p. 682
François Duquesne, « Hygiène et securité du travail. Atteinte à la vie. Personne morale. Manquement aux règlements. Président de la société, ou son délégataire. Défaut d'accomplissement des diligences normales. Faute d'imprudence ou de négligence de la personne morale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°06, p. 683
François Duquesne, « Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement aux règlements. Chef d'entreprise ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°06, p. 685
François Duquesne, « Salarié protégé. Transfert partiel de l'entreprise. Refus de l'inspecteur du travail. Isolement imposé sans tâche ni matériel. Délit d'entrave. Infraction formelle », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°06, p. 693
François Duquesne, « Hygiène et sécurité. Délégation de pouvoir. Défaut de compétence, d'autorité et de moyens du délégataire. Ineffectivité. Faute caractérisée du chef d'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°05, p. 564
François Duquesne, « Salarié protégé. Annulation de l'autorisation de licenciement. Transfert de l'entreprise. Refus de réintégration par le repreneur. Transaction. Nullité. Délit d'entrave », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°05, p. 573
François Duquesne, « Consultation du comité d'entreprise sur le plan de formation. Refus de communication de documents dans les délais. Accord sur des délais réduits. Justification (non). Délit d'entrave (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°05, p. 575
François Duquesne, « Prévisibilité de la loi pénale et réalité du délit d'entrave », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°04, p. 388
François Duquesne, « Droit disciplinaire. Réclamation d'un client de l'entreprise. Entretien préalable au lendemain d'une enquête interne. Prescription des faits (non). Ouverture d'information des chefs d'escroquerie et d'abus de confiance. Sursis à statuer par application de l'article 4 du Code de procédure pénale (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°04, p. 461
François Duquesne, « Temps de travail. Infractions à la durée maximale. Contraventions de police. Faits commis en janvier et février 2000. Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002. Amnistie en raison de la nature de l'infraction (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°02, p. 226
François Duquesne, « La constitution de partie civile du CHSCT en cas de délits d'homicides et de blessures involontaires », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°01, p. 43
François Duquesne, « Sur l'entrave pour défaut de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°0910, p. 856
François Duquesne, « Personne morale donneuse d'ouvrage. Prestataire non immatriculé aux registres. Salariés non déclarés. Absence de vérification des obligations de déclarations sociales et fiscales par le représentant du groupement. Recours aux services d'une entreprise qui exerce une activité dissimulée. Infraction constituée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°0910, p. 928
François Duquesne, « Comité d'entreprise. Détournement de fonds. Entente illicite entre un vendeur, le trésorier et le secrétaire du comité. Absence d'appropriation des fonds détournés. Caractère indifférent. Abus de confiance caractérisé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°0910, p. 936
François Duquesne, « Prêt de main-d'oeuvre. Marchandiseurs mis à disposition d'un hypermarché. Absence de toute prestation spécifique. Rémunération réduite. Avantage financier. Prêt de main d'oeuvre prohibé. Affichage ou diffusion de la condamnation par voie de presse encouru », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°06, p. 693
François Duquesne, « Représentants du personnel. Document détaillant les frais de déplacement remboursés par l'employeur. Diffusion dans l'enceinte de l'entreprise. Atteinte à la considération ou à l'intimité de la vie privée (non). Entrave aux fonctions (non) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°06, p. 708
François Duquesne, « Personne morale poursuivie. Représentation au cours des poursuites. Poursuites concomitantes pour les mêmes faits ou des faits connexes contre le représentant légal de la personne morale ou son délégataire. Désignation d'un mandataire de justice. Caractère facultatif », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°05, p. 585
François Duquesne, « Syndicat professionnel. Action dans l'intérêt collectif de la profession. Abus de biens sociaux et abus de confiance des dirigeants de l'entreprise. Irrecevabilité de la constitution de partie civile », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°05, p. 588
François Duquesne, « Le juge et les activités revendicatives de salariés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°12, p. 1107
François Duquesne, « Nouvelle avancée des droits de la défense du salarié menacé de licenciement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°11, p. 938
François Duquesne, « Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. Travaux domestiques et familiaux ayant pour objet l'entretien d'un domicile privé moyennant la fourniture d'un logement gratuit. Sanction (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°0910, p. 898
François Duquesne, « Hygiène et sécurité. Délégataire de pouvoirs. Compétence et autorité mais défaut d'autonomie. Absence de responsabilité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°0910, p. 903
François Duquesne, « Maternité. Protection contre le licenciement. Clause rendant le licenciement du salarié indissociable de celui de son conjoint. Impossibilité de maintenir le contrat de la femme enceinte en application de la clause (non). Délai d'information de quinze jours. Application de l'article 641 NCPC », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°0910, p. 906
François Duquesne, « IRP. Licenciement en dépit d'un refus de l'inspecteur du travail. Poursuite pour entrave. Possibilité pour le juge judiciaire de statuer sur l'exception d'illégalité soulevée (non) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°0910, p. 919
François Duquesne, « Entreprise en liquidation judiciaire. Conseiller prud'homme. Application de la protection contre le licenciement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°0910, p. 920
François Duquesne, « Salarié élu du comité d'entreprise et délégué syndicat. Inaptitude médicale. Refus des propositions de reclassement. Licenciement soumis à autorisation de l'inspecteur du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°04, p. 435
François Duquesne, « Prêt illicite de main-d'oeuvre. Personnels d'un établissement public. Application des dispositions du Code du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°02, p. 205
François Duquesne, « Travail dissimulé. Donneur d'ouvrage. Travaux de confection confiés de manière intentionnelle. Indifférence du profit retiré de l'activité. Responsabilité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°02, p. 206
François Duquesne, « IRP. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Délit d'entrave. Défaut de consultation préalable. Représentation du chef d'entreprise. Délégation de pouvoir inopérante. Responsabilité du subordonné pour faute personnelle », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°02, p. 222
François Duquesne, « Conseils de prud'hommes. Impossibilité matérielle de mise en oeuvre d'une formation. Non-versement d'allocations et indemnités ne constituant pas une rémunération ou un avantage y afférent au sens de l'article L. 514-1, al. 4, Code trav. Défaut d'entrave à l'exercice des fonctions », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°02, p. 227
François Duquesne, « Entrave à la liberté du travail et réparation du préjudice économique de l'employeur », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°11, p. 994
François Duquesne, « Syndicat. Représentativité. Preuve. Influence. Éléments requis », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°0708, p. 779
François Duquesne, « Délégué syndical ou représentant syndical au comité d'entreprise. Désignation. Salarié en charge de responsabilités. Absence de délégation particulière d'autorité établie par écrit », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°0708, p. 784
François Duquesne, « Les contours de la mission d'assistance du délégué du personnel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°06, p. 631
François Duquesne, « Stage obligatoire. Rémunération sans rapport avec le travail. Délit d'obtention abusive de la part d'une personne vulnérable ou en situation de dépendance de services insuffisamment rétribués », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°04, p. 428
François Duquesne, « Contrat de travail. Clause de localisation de l'activité et clause de mobilité. Compatibilité. Refus du changement temporaire du lieu du travail. Licenciement justifié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°04, p. 435
François Duquesne, « Licenciement. Abandon de poste. Fait fautif prescrit dans le délai de deux mois. Procédure tardive. Absence de cause réelle et sérieuse », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°04, p. 443
François Duquesne, « Conseiller du salarié. Défaut d'accomplissement des missions. Licenciement. Autorisation de l'inspecteur du travail requise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°04, p. 445
François Duquesne, « Grève. Faits d'entrave à la liberté du travail. Absence d'acte de l'employeur de nature à faire échec au libre exercice du droit de grève. Faute lourde », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°04, p. 448
François Duquesne, « Hygiène et sécurité. Agents de la fonction publique territoriale. Dommage indirect. Violation d'une façon manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité. Faute caractérisée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°04, p. 432
François Duquesne, « Régime de la mise à pied du salarié protégé gréviste », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°02, p. 177
François Duquesne, « Procédure. Travail au profit d'une entreprise concurrente. Huissier de justice. Missions. Art. 1 de l'ordonnance du 2 novembre 1945. Exclusion de l'enquête », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°02, p. 240
François Duquesne, « Liberté d'expression du salarié. Restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Faute grave », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°01, p. 136
François Duquesne, « Élections des délégués du personnel et mise en place d'un comité d'établissement. Défaut d'organisation. Accord d'entreprise instituant une structure exerçant les mêmes missions. Entrave non constituée faute d'élément intentionnel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°01, p. 143
François Duquesne, « Essai. Disposition de la convention collective. Caractère contraignant (oui). Information du salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°12, p. 1138
François Duquesne, « Contrat emploi consolidé. Exécution. Conclusion postérieure d'une convention avec l'État. Requalification en contrat à durée indéterminée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°12, p. 1139
François Duquesne, « Heures supplémentaires. Dissimulation volontaire. Poursuites pénales (non). Indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 324-11-1 du Code du travail. Paiement (oui). Cumul avec les indemnités de rupture plus favorables (non) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°12, p. 1145
François Duquesne, « Seuils d'effectif, électorat et éligibilité quelques précisions », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°12, p. 1080
François Duquesne, « L'amnistie des fautes disciplinaires des salariés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°11, p. 959
François Duquesne, « Contrat de travail. Comportement violent et injurieux dans l'entreprise lors d'une suspension du contrat. Manquement à l'obligation de loyauté constitutif d'une faute grave », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°11, p. 1015
François Duquesne, « IRP. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Contestation portant sur la désignation du président. Frais de procédures et d'avocat à la charge de l'employeur », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°11, p. 1027
François Duquesne, « Procédure. Appel. Diligences ordonnées par la juridiction. Dépôt de conclusions écrites. Défaut d'accomplissement. Péremption d'instance », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°11, p. 1039
François Duquesne, « Hygiène et sécurité du travail. Application de la loi du 10 juillet 2000 à des faits non définitivement jugés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°0910, p. 904
François Duquesne, « Hygiène et sécurité du travail. Absence de subdélégation de pouvoir. Loi du 10 juillet 2001. Délégataire ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°0910, p. 905
François Duquesne, « Hygiène et sécurité du travail. Loi du 10 juillet 2000. Chef d'entreprise ayant contribué a créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°0910, p. 907
François Duquesne, « Hygiène et sécurité du travail. Travaux effectués par une entreprise extérieure. Défaut d'accomplissement des mesures de prévention. Loi du 10 juillet 2000. Chefs d'entreprises ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°0910, p. 908
François Duquesne, « Licenciement pour cause d'inaptitude physique. Avis médical d'aptitude accompagné de réserves. Absence du double examen médical. Nullité du licenciement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°0910, p. 912
François Duquesne, « Mutation. Inaptitude professionnelle. Fixation d'objectifs. Inaptitude de résultats (oui). Adaptation du salarié à l'évolution de son emploi (non). Abus de droit (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°0708, p. 779
François Duquesne, « Règlement intérieur. Éthylomètre. Contrôle d'alcoolémie. Modalités permettant la contestation (oui). État d'ébriété. Exposition des personnes et des biens à un danger (oui). Faute grave (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°0708, p. 781
François Duquesne, « Syndicat. Formalités de constitution. Renouvellement. Modifications intervenues dans la personne des représentants. Modification des statuts (non). Effet sur l'existence du syndicat (non) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°0708, p. 790
François Duquesne, « Le Tribunal de grande instance face au licenciement économique collectif », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°06, p. 606
François Duquesne, « Harcèlement moral et subordination », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°35, p. 2845
François Duquesne, « Les emplois-jeunes et la grève », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°0708, p. 711
François Duquesne, « Le contentieux des contrats aidés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°02, p. 134
François Duquesne, « La réduction de la réparation du dommage subi par l'infans en raison de sa faute », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°42, p. 602
François Duquesne, « Énonciation du motif de licenciement et droit à la preuve du salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1996, n°04, p. 374
François Duquesne, « La protection du conseiller du salarié contre le licenciement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1995, n°11, p. 877
François Duquesne, « Départs volontaires et procédures de licenciement économique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1995, n°06, p. 576
François Duquesne, « Le refus de la modification non substantielle d'un contrat de travail à durée déterminée s'analyse en une démission », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°43, p. 601
François Duquesne, « Les conséquences de la dénonciation irrégulière d'un usage d'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1994, n°04, p. 360
François Duquesne, « Les droits de la défense du salarié menacé de licenciement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1993, n°11, p. 847
François Duquesne, « Licenciement pour faute grave : constatations nécessaires par les juges du fond de l'imputabilité des faits reprochés au salarié, dont la faute grave ne peut être caractérisée que par des griefs figurant dans la lettre de convocation à l'entretien préalable ou dans la lettre de licenciement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°13, p. 168
François Duquesne, « La théorie de la généralisabilité : un modèle pour assurer la différenciation des objets d'étude », Paris : Groupe d'études de psychologie de l'Université de Paris et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 185-189
François Duquesne, « Juridictions sociales et approche contentieuse des accidents du travail et des maladies professionnelles », le 08 novembre 2022
François Duquesne, « Quelle représentation de proximité dans les entreprises ? », le 23 septembre 2022
François Duquesne, « Le CSE : Acteurs et Actions en matière de négociation collective », le 13 février 2020
François Duquesne, « Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ? », le 01 février 2019
François Duquesne, « L’OIT à la veille d’un centenaire », le 04 décembre 2018
François Duquesne, « L’entreprise face à la diversification des sanctions en droit du travail », le 31 mai 2017

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Sabrina Mraouahi, La règle de droit saisie par l'urgence : l'exemple du droit du travail, thèse soutenue en 2014 à Strasbourg en co-direction avec Corinne Sachs-Durand présidée par Alexis Bugada, membres du jury : Sophie Robin-Olivier (Rapp.), Patrice Adam et Nicolas Moizard
Nécessité pressante, l’urgence appelle une réponse rapide. Le Droit, règle sociale, ne peut l’ignorer. L’urgence pourtant dérange. Imposant une réaction immédiate, elle demande au système juridique souplesse et flexibilité. Elle justifie des exceptions au droit ordinaire. Violation de la règle de droit organisée par la Loi elle-même, n’y a-t-il pas une contradiction interne du système juridique nuisant à sa cohérence ? Indéfinie, la notion d’urgence se présente comme une lacune intra legem. Laissée entre les mains de l’interprète, la règle paraît imprécise et imprévisible. La sécurité juridique n’est-elle pas remise en cause ? Si l’urgence semble prima facie subversive, elle invite, en réalité, l’observateur à modifier sa posture. Elle le conduit à quitter le confort d’une logique formelle pour adopter une rationalité réaliste, moins respectueuse de la lettre des textes mais plus conforme à leur esprit. Loin d’être un élément perturbateur, l’urgence participe à la réalisation du Droit.
Anne-Lise Zabel, Prérogatives et responsabilités des institutions du personnel d'entreprise : contribution à la théorie des droits-fonctions, thèse soutenue en 2010 à Paris Est présidée par Alain Coeuret, membres du jury : Corinne Sachs-Durand (Rapp.), Martine Meunier
Dans l’entreprise, la responsabilité de l’employeur découle classiquement de la reconnaissance de pouvoirs. Un tel constat peut-il être établi au sujet des représentants des salariés ? Répondre à cette question suppose que soit identifiée la nature des prérogatives qui sont confiées par le code du travail aux titulaires de mandat électifs, ou syndicaux, au sein de l’entreprise. Cette étude a donc pour objectif de proposer une qualification des attributions des représentants du personnel puis d’en tirer conséquence sur le plan de la responsabilité.L’analyse des caractéristiques de ces attributions conduit à rattacher celles-ci, pour l’essentiel,à la catégorie des droits-fonctions et à exclure souvent la qualification de pouvoir. Ce choix n’a cependant pas pour effet d’écarter toute responsabilité du titulaire du mandat, comme on aurait pu le supposer. La qualification de droit-fonction appelle un régime de responsabilité original et particulièrement adapté à la mission des représentants des salariés au sein de l’entreprise. Elle permet, notamment, de sanctionner le manquement au devoir d’agir.L’absence de pouvoir des représentants du personnel ne s’accompagne donc pas d’une totale immunité.
Aurélie Salon, Opportunités et limites du recours au droit pénal en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt présidée par Francis Kessler, membres du jury : Jean-François Cesaro (Rapp.), Michel Ledoux
La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs implique l’existence et la mise en œuvre concrète d’un dispositif pénal efficace, touchant non seulement les auteurs à l’origine directe d’accidents du travail et de maladies professionnelles, mais aussi toute personne qui indirectement, faute d’avoir respecté la réglementation du travail, a créé les conditions de réalisation du risque professionnel. Pour optimiser le recours au droit pénal en matière de santé et de sécurité au travail, ses limites doivent être mises en évidence. Les incohérences et déséquilibres affectant l’action des décideurs, acteurs principaux de la prévention des risques professionnels, pourraient être corrigés afin de maximiser les opportunités offertes par le droit pénal.
Gérard Diotallevi, De quelques obligations accessoires au contrat de travail, thèse soutenue en 2014 à CergyPontoise sous la direction de Alain Coeuret, membres du jury : Grégoire Loiseau (Rapp.), Denis Mazeaud
En dehors de la loi lato sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par l'article 1135 du Code civil y accessoirise des obligations qu'il créé a pari de règles existantes. Le processus ne relève ni de l'interprétation, ni du mécanisme présomptif mais d'un cheminement complétif qui aboutit à combler les lacunes du contrat ou de la loi. L'origine est à rechercher dans la nature du contrat travailliste, articulée entre un donné économique et un construit juridique. Le mécanisme complétif remontant au-delà du Code civil se projette aussi vers un droit en devenir lorsqu'il interpelle la raison, norme irrigant la Common Law, et qui profile une jurisprudence du raisonnable dans une matière où la bonne foi régnait en maître. Assis sur une exigence forte de proportionnalité entre les droits de l'employeur et les obligations du salarié, il nait par analogie en éparpillant dans la relation de travail des obligations circonstancielles dans l'intérêt d'une meilleure justice contractuelle.
Birame Diouf, Les Responsabilités à l'occasion des conflits collectifs de travail : une étude du droit sénégalais des conflits collectifs à la lumière du droit français., thèse soutenue en 2010 à CergyPontoise sous la direction de Alain Coeuret, membres du jury : Jean-Claude Javillier (Rapp.), François Gaudu (Rapp.), Corinne Sachs-Durand et Isaac Yankhoba Ndiaye
Ancienne colonie française, le Sénégal à l'instar de beaucoup d'autres pays de l'Afrique Occidentale Française (AOF) a subi l'influence du droit français.Cependant, après les indépendances, les jeunes Etats africains, bien que s'inspirant toujours de cet héritage commun que constitue le droit français, ont essayé de bâtir leur propre législation en tenant compte des contextes sociologique, politique, mais surtout économique. Ainsi, au Sénégal, le législateur, sous prétexte des réalités locales, mais aussi de la nécessité du développement, a instauré un droit des relations collectives de travail en général, et des conflits collectifs du travail en particulier, fondée sur une conception assez particulière du syndicalisme, qui vise à accentuer leur responsabilité (sans pour autant occulter celle des grévistes) et qui finalement, aboutit à une limitation du droit de grève, qu'on jugera excessive. Ainsi, force est de constater qu'aujourd'hui, ce droit sénégalais des conflits collectifs tranche sur plusieurs points avec le droit français.L'étude de la responsabilité à l'occasion des conflits collectifs de travail nous permet de faire le bilan, de voir ce qui reste de cet héritage juridique que constitue le droit français, et dans quelle mesure il peut toujours constituer une référence pour le Sénégal, compte tenu des objectifs visés et surtout du contexte nécessairement différent dans lequel s'exercent les conflits collectifs du travail.

Colloque

Hommage à Pierre Saurel (1969-2022)

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L'actualité juridique de Saint Thomas d'Aquin

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Anatomie d'une dissolution

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Le code de déontologie des pharmaciens : une refonte nécessaire

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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François Duquesne

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