Franck Macrez

THESE
Créations informatiques : Bouleversement des droits de propriété intellectuelle ?, soutenue en 2007 à Montpellier 1 sous la direction de Michel Vivant
Franck Macrez, Thierry Debled (dir.), Quel degré d'harmonisation du droit des brevets en Europe ?, LexisNexis, 2022, Collection du CEIPI ( Actes de colloque ), 141 p.
Le présent ouvrage propose une approche comparée entre les pratiques de délivrance de l’Office européen des brevets (OEB) et la jurisprudence judiciaire française. L’approche comparatiste a pour objectif de mettre en lumière les divergences et les convergences de pratiques et d’interprétation des textes légaux relatifs à la brevetabilité des inventions : exception, exclusions, conditions de brevetabilité (notion d’invention, nouveauté, activité inventive, application industrielle). Le point de vue adopté permet à la fois, d’un point de vue fondamental, d’analyser les méthodes d’interprétation adoptées par les différents acteurs, mais également, d’un point de vue plus concret, d’en tirer des conséquences en termes de "bonnes pratiques" pour les offices de brevet, les entreprises industrielles qui déposent des brevets, les conseils en propriété industrielle qui les accompagnent dans ce processus. Ainsi, au terme d’une démarche qui est à la fois scientifique et didactique, le lecteur bénéficiera d’une information complète et à jour sur l’ensemble des questions de brevetabilité. Pour ce faire, une coopération étroite entre les différents acteurs de la propriété industrielle est apparue nécessaire afin de mener l’analyse proposée. Car il va de soi que cette démarche ne peut pas se faire de manière isolée, mais doit être entreprise en parfaite synergie avec les principaux acteurs de la propriété intellectuelle : le monde socio-économique (ingénieurs brevet d’entreprises industrielles, décideurs, conseils en propriété industrielle, avocats), les membres institutionnels (membres de l’INPI, de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), de l’Office européen des brevets (OEB), de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), ainsi que des universitaires (étudiants, doctorants, enseignants-chercheurs). Sont ainsi développés différents axes d’interventions : la protection conférée par le brevet européen, les procédures européenne et française de délivrance, l’invention brevetable et non brevetable, les conditions de brevetabilité. L’ensemble des contributions sont issues d’une webconférence organisée le 13 avril 2021 par le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI).
Franck Macrez, Agnès Maffre-Baugé, Bérengère Gleize, Julie Azoulai, Jean-Sylvestre Bergé [et alii], La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique: [actes du colloque du 22 novembre 2019, organisé à la maison de l'avocat de Grenoble par le CUERPI et le centre de recherches juridiques (CRJ) de l'Université Grenoble-Alpes], Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires ( la propriété intellectuelle autrement ), 241 p.
Depuis quelques années, le numérique bouleverse la société en profondeur et la plupart des domaines du droit n’échappent pas à cette lame de fond. Qu’en est-il de la propriété intellectuelle ? Celle-ci est sans doute bien armée pour faire face aux défis du numérique. En effet, outre son aptitude naturelle à saisir les avancées technologiques, elle a toujours fait preuve d’une étonnante plasticité pour s’adapter aux évolutions techniques, que ce soit spontanément ou sous la contrainte. Aujourd’hui, cependant, le changement est plus profond, plus structurant. La propriété intellectuelle est désormais affectée dans toutes ses branches et à tous les niveaux. Le numérique engendre de nouveaux objets et les droits de propriété intellectuelle sont alternativement – ou cumulativement – sollicités pour leur offrir une protection adaptée. De manière sous-jacente, l’intelligence artificielle (pour ne citer que cet exemple) éprouve aussi les mécanismes de titularité. Les mutations sont tout autant perceptibles sur le terrain de l’exploitation. Nourrissant le flux et le reflux de la propriété intellectuelle, le numérique engendre à la fois de nouveaux droits (comme le nouveau droit voisin de l’éditeur de presse), de nouvelles limites (telle que l’Open data) et de nouveaux modes d’exploitation (avec la blockchain). Enfin, le numérique oblige à repenser, voire à réinventer, les territoires des monopoles et les moyens de lutte contre la contrefaçon. Ces bouleversements sont transversaux à la matière ; ils impactent tant la propriété littéraire et artistique que la propriété industrielle. C’est donc bien la propriété intellectuelle toute entière qui est aujourd’hui renouvelée par le numérique. Cet ouvrage du CUERPI a pour objectif de mieux cerner ces différentes mutations en envisageant successivement les nouveaux objets, les nouvelles prérogatives et les nouvelles contrefaçons. Il s’inscrit dans la continuité des travaux du CRJ et de l’Université de Grenoble-Alpes sur le numérique (Séminaire international, Smart contracts, 16 mars 2018 Workshop : Intelligence Artificielle, quelles interactions avec les sciences humaines et sociales ? 12 juillet 2018 ; La démocratie sociale à l’ère numérique, regards croisés autour du numérique, 21 mars 2019).
Franck Macrez, Créations informatiques, LexisNexis et CEIPI, 2011, Collection du CEIPI, 494 p.
Franck Macrez, Créations informatiques, bouleversement des droits de propriété intellectuelle ?: essai sur la cohérence des droits, Impr. Direction des affaires logistiques intérieures Université de Strasbourg, LexisNexis Litec, Université de Strasbourg et CEIPI, 2011, Collection du CEIPI, 494 p.
Franck Macrez, Michel Vivant, Créations informatiques: Bouleversement des droits de propriété intellectuelle ?,, 2007, 491 p.
L’influence de l’informatique sur les droits de propriété intellectuelle est incontestable. La généralité de l’impact implique de l’évaluer de manière globale, tant du point de vue des droits que des créations appréhendées. Droit d’auteur, brevet, marques sont concernés par l’émergence de créations telles que le logiciel, les œuvres multimédia ou encore les noms de domaine.Il importe de caractériser cette influence pour l’ordre juridique en s’interrogeant sur l’existence d’un bouleversement de l’organisation générale des droits de propriété intellectuelle. Cela implique d’opérer le constat de leur extension, tout en évaluant la manière dont elle se réalise par une approche critique. Ce phénomène a pour conséquence un risque de superposition des différents droits, et la manière dont ils s’articulent doit être examinée. La méthodologie propre au concept de système juridique permet une évaluation générale de l’évolution de l’ordre juridique, et la nécessité de cohérence du droit constitue une ligne directrice servant à en canaliser les transformations.
Franck Macrez, « Unified Patent Court and the impartiality issue », Unitary Patent Package & Unified Patent Court – Problems, Possible Improvements and Alternatives, Ledizioni, 2023
Franck Macrez, « La dénomination de l’humain en droit d’auteur : l’auteur et le pirate », in Angelina Aleksandrova; Jean-Paul Meyer (dir.), Nommer l’humain : Descriptions, catégorisations, enjeux, L'Harmattan, 2021
Franck Macrez, « Intelligence artificielle et brevetabilité », in Nathalie Nevejans (dir.), Données et technologies numériques, Mare and Martin, 2021
Franck Macrez, « Hip hop et droit d’auteur - Du son, du sample et de l’œuvre protégée », in Arnaud Montas (dir.), Droit(s) et Hip hop, Mare and Martin, 2020
Franck Macrez, « Les lois de la robotique d’Asimov, modèle pour le système juridique ? », in Frédérique Berrod; Philippe Clermont; Damien Trentesaux (dir.), Droit et robots - Droit science-fictionnel et fictions du droit, Presses universitaires de Valenciennes, 2020
Franck Macrez, « L’électronique, le numérique et l’œuvre sonore », in Yann Basire (dir.), Propriété intellectuelle et pop culture - Nouveaux enjeux, nouveaux défis, LexisNexis, 2020
Franck Macrez, « Éléments pour une sémiologie des propriétés intellectuelles », Penser de droit de la pensée : Mélanges en l'honneur de Michel Vivant, LexisNexis / Dalloz, 2020
Franck Macrez, « Contrats sur brevets : l’obligation d’exploiter dans la licence, une construction prétorienne », in Michel Vivant (dir.), Les Grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2020
Franck Macrez, Emmanuel Py, « À propos de l’exigence d’activité inventive », in Michel Vivant (dir.), Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2020
Franck Macrez, Jean-Marc Deltorn, « Authorship in the Age of Machine Learning and Artificial Intelligence »: New generations of algorithmic tools have recently become available to artists. Based on the latest development in the field of machine learning - the theoretical framework driving the current surge in artificial intelligence applications -, and relying on access to unprecedented amounts of both computational power and data, these technological intermediaries are opening the way to unexpected forms of creation. Instead of depending on a set of man-made rules to produce novel artworks, generative processes c, in Sean O'Connor (dir.), The Oxford Handbook of Music Law and Policy, Oxford University Press, 2020
Franck Macrez, « Vers un droit spécifique pour le logiciel ? Retour vers le futur d’une protection amphibie », in Christophe Geiger; Matthieu Dhenne (dir.), Les inventions mises en œuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives, LexisNexis, 2019
Franck Macrez, « Complexité des créations informatiques et titularité des droits », in Amélie Favreau (dir.), La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Larcier, 2019
Franck Macrez, préface à Romain Soustelle, Réchauffement climatique et droit des brevets: carcan du pollueur et turbine de l'innovation verte, Harmathèque, 2020, Logiques Juridiques, 161 p.
A première vue, le changement climatique a peu de choses à voir avec la propriété intellectuelle. Les partisans de la lutte contre le réchauffement planétaire peuvent néanmoins trouver dans le droit des brevets un formidable outil d'atténuation du changement climatique. Cet ouvrage, outre une proposition de définition de l'« invention verte », s'interroge sur l'utilité du droit des brevets dans la lutte contre le réchauffement climatique et ses effets sur les acteurs économiques. Habituellement outil d'incitation à l'innovation, il peut également devenir, au nom de l'intérêt général, un outil de contrainte des exploitants « éco-perfides » ou des innovateurs vertueux. Il peut aussi inciter les acteurs économiques à la recherche verte et leur permettre un large accès aux « inventions vertes ».
Franck Macrez, Jean-Marc Deltorn, Yann Basire, Flora Donaud, « Chronique 11 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°11, pp. 26-33
Franck Macrez, « Créations numériques et crise(s) de légitimité(s) du droit d’auteur », Presses Sorbonne Nouvelle, 2022
Poser la question de la relation entre les « créations numériques » et la légitimité des droits de propriété intellectuelle implique avant tout de définir et déterminer l’objet du discours. Il convient de conserver à l’esprit que l’expression « créations numériques » doit recevoir une double acception dans son rapport au Droit. Ces créations sont, d’une part, objet de droit. À ce titre, elles induisent une évolution ou, à tout le moins, un questionnement, des catégories juridiques : l’exempl...
Franck Macrez, Yann Basire, Flora Donaud, Pierre Greffe, « Chronique 11 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Franck Macrez, Romain Soustelle, Yann Basire, Julie Dagher, Bérénice Ferrand, « Respect des droits de propriété intellectuelle », PIN CODE - Revue internationale de la propriété intellectuelle et du droit numérique, Legitech (Luxembourg) , 2022, n°10
Franck Macrez, Julien Mouchette, Raphaël Eckert, « L’État au défi des blockchains : problématique générale », Revue francophone de la propriété intellectuelle, Association francophone de la propriété intellectuelle (AFPI) (Strasbourg, France) , 2021, pp. 3-6
Franck Macrez, « L’État au défi des blockchains. Rapport de synthèse », Revue francophone de la propriété intellectuelle, Association francophone de la propriété intellectuelle (AFPI) (Strasbourg, France) , 2021, pp. 89-96
Franck Macrez, Jean-Marc Deltorn, Yann Basire, Laurence Dreyfuss-Bechmann, « Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle. Chronique du laboratoire du CEIPI », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°11, pp. 16-23
Franck Macrez, Stéphanie Carre, « Les ambivalences du copyright européen dans la construction du marché unique numérique », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°7, pp. 5-12
Franck Macrez, Yann Basire, Jean-Marc Deltorn, Laurence Dreyfuss-Bechmann, « Chronique 10 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°11
Franck Macrez, Yann Basire, Laurence Dreyfuss-Bechmann, Pierre Greffe, « Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°11, pp. 21-27
Franck Macrez, « Brevetabilité des procédés essentiellement biologiques. Saisine G3/19 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°11
Franck Macrez, Natalia Kapyrina, Caroline Le Goffic, Pierre Greffe, « Chronique 10 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°11, pp. 21-27
Franck Macrez, Stéphanie Carre, Anna Lawrynowicz-Drewek, Bérénice Ferrand, « La Directive 2019/790 du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les Directives 96/9/CE et 2001/29/CE », Lexbase Hebdo – Édition Affaires, , 2019
Franck Macrez, « Directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : les mesures en faveur de l’octroi de licences et de l’accès plus large aux contenus (articles 8 à 14) », Lexbase Hebdo – Édition Affaires, , 2019, n°601
Franck Macrez, Matthieu Dhenne, Aujain Eghbali, Abdelaziz Khatab, « Droit des brevets et nouvelles technologies », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Franck Macrez, Yann Basire, Pierre Greffe, Stéphanie Carre, « Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°11, pp. 17-23
Franck Macrez, Adrien Bouvel, Stéphanie Carre, Pauline Darnand, « Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°11, pp. 37-44
Franck Macrez, Stéphanie Carre, Adrien Bouvel, Pauline Darnand, Jean-Marc Deltorn, « Chronique 10 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°11
Franck Macrez, Natalia Kapyrina, Laurence Dreyfuss-Bechmann, Adrien Bouvel, « Chronique 10 - Un an de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°11, pp. 21-27
Franck Macrez, Adrien Bouvel, Stéphanie Carre, Pauline Darnand, Jean-Marc Deltorn, « Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle. Chronique 10 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°11, pp. 37-44
Franck Macrez, Frédéric Duflot, « L’interopérabilité, principe incontournable des libertés numériques », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2017, n°65, pp. 41-48
Franck Macrez, « Soulier” et la résurgence de l’auteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°7715, pp. 84-87
Franck Macrez, Yann Basire, Nicolas Bouche, Adrien Bouvel, Pauline Darnand, « Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle. Chronique 9 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°11
Franck Macrez, Natalia Kapyrina, Yann Basire, Pierre Greffe, Pauline Darnand, « Chronique 10 - Un an de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°11
Franck Macrez, Stephanie Carre, « Le CEIPI a célébré ses cinquante ans », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°1, pp. 2-2
Franck Macrez, Stephanie Carre, Yann Basire, Adrien Bouvel, Pierre Greffe, « Un an de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union Européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°11, pp. 23-29
Franck Macrez, Natalia Kapyrina, Yann Basire, Pierre Greffe, Adrien Bouvel, « Chronique 9 - Un an de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°11
Franck Macrez, Stephanie Carre, Christophe Geiger, Jean Lapousterle, « Quelques principes clefs concernant l’élaboration d’un droit d’auteur de l’Union européenne », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°15
Franck Macrez, Yann Basire, Natalia Kapyrina, Emmanuel Py, « Un an de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union Européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°11, pp. 26-27
Franck Macrez, « Un an de jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union Européenne en propriété industrielle. Introduction », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°11, pp. 26-33
Franck Macrez, Natalia Kapyrina, Yann Basire, Christophe Geiger, Adrien Bouvel, « Chronique 10 - Un an de jurisprudence de la CJUE et du TUE en propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°11
Franck Macrez, Gilles Vercken, « Mesures techniques de protection et interopérabilité », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2013, n°51, pp. 85-94
Franck Macrez, « Le droit d’auteur, le programme d’ordinateur et la Cour de Justice. », Revue internationale du droit d'auteur, Henry Lemoine - Association française pour la diffusion du droit d’auteur national et international (AFDA) (Paris, France) , 2012, n°234
Franck Macrez, « L’exploitation numérique des livres indisponibles : que reste-t-il du droit d’auteur ? », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 2012, n°12
Franck Macrez, Jean-Pierre Bourguignon, Michèle Battisti, Matthieu Berguig, « Droit de l'information. La loi pour l'exploitation numérique des livres indisponibles », Documentaliste, Adbs, 2012, n°20122, pp. 16-21
Franck Macrez, « Présentation de la journée. Les pratiques contemporaines de la propriété intellectuelle », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°77, pp. 4-4
Franck Macrez, Julien Gossa, « Surveillance et sécurisation: Ce que l'Hadopi rate »: A propos de la petite loi Création et internet, Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2009, n°50, pp. 79-91
Franck Macrez, « Contrats d’externalisation informatique. – Infogérance, fourniture d’application hébergée, informatique en nuage », Juris-Classeur "Communication", 2022
Franck Macrez, « Contrats de consultation et d’exploitation de bases de données », Juris-Classeur "Communication", 2022
Franck Macrez, « Activité inventive », Actualisation du fascicule, JurisClasseur « Brevets », LexisNexis, 2019
Franck Macrez, « Œuvres orphelines et indisponibles », JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2018
Franck Macrez, « Liens hypertextes », Fascicule 825, Juris-Classeur "Communication", LexisNexis, 2017
Franck Macrez, « Contrats de fourniture de logiciel », Fascicule 826, Jurisclasseur "Communication", LexisNexis, 2017
Franck Macrez, « Contrats de conseil informatique », Fascicule 835, Jurisclasseur "Communication", LexisNexis, 2016
Franck Macrez, « Contrats de développement de logiciel spécifique », Fascicule 825, Jurisclasseur "Communication", LexisNexis, 2016
Franck Macrez, « Activité inventive », JurisClasseur Brevets, 2014, pp. 1-26
Franck Macrez, Contrats de maintenance informatique, LexisNexis, 2016
Franck Macrez, « Codifier la propriété intellectuelle », le 25 novembre 2022
Franck Macrez, « Les 30 ans du Code de la propriété intellectuelle », le 01 juillet 2022
Franck Macrez, Romain Soustelle, Pauline Debré, « Droit des créations techniques », Journée d'actualité du CEIPI : « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle », 06-05-2022, Strasbourg, Strasbourg, le 06 mai 2022
Franck Macrez, « Recherche publique en informatique et propriété intellectuelle », le 18 novembre 2021
Franck Macrez, « L’obsolescence programmée : quel encadrement juridique ? », le 29 octobre 2021
Franck Macrez, « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle », le 19 mai 2021
Franck Macrez, « Quel degré d’harmonisation du droit des brevets en Europe ? », le 13 avril 2021
Franck Macrez, « Les données : la grande affaire de l'Europe », le 30 mars 2021
Franck Macrez, « Droit et Hip-Hop », le 01 mars 2021
Franck Macrez, « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle », le 14 mai 2020
Franck Macrez, « Propriété intellectuelle & Pop Culture », le 07 mai 2020
Franck Macrez, « Quel avenir pour le statut d’artiste-auteur ? À propos du rapport Racine », le 06 mars 2020
Franck Macrez, Stéphanie Carre, Jean-Marc Deltorn, « La protection du robot et de ses créations par la propriété intellectuelle », Conférence « La protection du robot et de ses créations par la propriété intellectuelle», 23 janvier 2020, Strasbourg, France, Strasbourg, le 23 janvier 2020
Franck Macrez, Yannick Hoarau, Mélanie Clément-Fontaine, « L’open access, le droit d’auteur et la circulation des connaissances », Cycle des conférences-débats « Conversations autour du droit d'auteur », en partenariat avec la Librairie Kléber, Strasbourg, le 29 novembre 2019
Franck Macrez, « La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique », le 22 novembre 2019
Franck Macrez, « Intelligence artificielle, innovation et propriétés intellectuelles », Conférence « Intelligence artificielle, innovation et propriétés intellectuelles », 7 novembre 2019, Paris, France, Paris, le 07 novembre 2019
Franck Macrez, Jean-Marc Deltorn, Aurélien Bougeard, « Des données à la décision algorithmique : la notion juridique d’explication à l’épreuve des procédés d’apprentissage », Journée professionnelle du magistère en droit des TIC "Les industries culturelles et créatives à l’heure de l’intelligence artificielle : quel accompagnement juridique ?", Poitiers, le 17 octobre 2019
Franck Macrez, Natalia Kapyrina, Yann Basire, Amélie Favreau, « La légitimité du droit des dessins et modèles », 3e colloque annuel des JUSPI – Jeunes universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, "La légitimité de la propriété intellectuelle", 10 octobre 2019, Nantes, France, Nantes, le 10 octobre 2019
Franck Macrez, « L'Etat au défi des Blockchains », le 20 juin 2019
Franck Macrez, « La libre circulation des données non personnelles », le 24 mai 2019
Franck Macrez, « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle », le 10 mai 2019
Franck Macrez, « Les lois de la robotique d’Asimov et le Droit », le 26 avril 2019
Franck Macrez, « Les secrets d’affaires : protection légitime des entreprises ou danger pour le droit à l’information ? », le 16 novembre 2018
Franck Macrez, « Robots : droit science-fictionnel et fictions du droit », le 09 novembre 2018
Franck Macrez, « Les données juridiques », le 18 octobre 2018
Franck Macrez, « Propriété intellectuelle et pop culture », le 09 octobre 2018
Franck Macrez, « Le numérique : facteur d'évolution de la pratique contractuelle et la gestion des actifs de l’entreprise ? », le 15 juin 2018
Franck Macrez, « Multilatéralisme vs bilatéralisme en matière de régulation de la propriété intellectuelle : l’exemple du traité transatlantique (TTIP) », le 13 mars 2018
Franck Macrez, « Nommer l'humain : descriptions, catégorisations, enjeux. Une approche pluridisciplinaire », le 10 janvier 2018
Franck Macrez, Stéphanie Carre, « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle », La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle, Strasbourg, le 05 mai 2017
Franck Macrez, « La numérisation des livres indisponibles en France et en Europe », le 31 mars 2017
Franck Macrez, Julie Dagher, Oleksandr Bulayenko, Yann Basire, « Le rôle stratégique de la propriété intellectuelle et la nécessaire (re)construction du droit de la propriété intellectuelle dans un nouvel environnement économique, technologique et social », Projet CEIPI-BETA en Droit, Economie et Gestion de la Propriété Intellectuelle, Strasbourg, le 01 janvier 2013

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Marina Cabada, Exploration de la coopération institutionnelle des agences de l'UE en matière de droit de propriété intellectuelle , thèse en cours depuis 2025
Thibaut Labbé, Le droit face aux technologies disruptives : le cas de la blockchain, thèse soutenue en 2021 à Strasbourg présidée par Karine Favro, membres du jury : Caroline Le Goffic (Rapp.), Amélie Favreau (Rapp.)
La place de l’informatique dans nos sociétés actuelles est indiscutable, et ne fait que se renforcer au quotidien. Sans cesse, des technologies de l’information et de la communication poussent nos conceptions juridiques et sociales dans de nouveaux retranchements. Faire face à ces technologies signifie alors de pouvoir appréhender ces changements, et les accompagner. Pouvoir construire un raisonnement reproductible à l’essor de toute nouvelle technologie devient alors indispensable pour pouvoir anticiper ces changements induits et déterminer l’opportunité ou non de réguler. Depuis plus de 10 ans, la blockchain, protocole informatique, peut bouleverser nos systèmes actuels, qu’ils soient financiers ou juridiques. Pourtant, déconnecter l’outil de l’application est essentiel pour sa bonne appréhension et ne pas limiter l’innovation.Technologie pouvant faire le lien entre monde technique et juridique, elle invite à une collaboration entre deux mondes qui restent et seront toujours liés.
Aurélien Bougeard, Le phénomène de Big Data et le droit : pour une appréhension juridique par sa décomposition technique, thèse soutenue en 2021 à Strasbourg présidée par Michel Vivant, membres du jury : Célia Zolynski (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé (Rapp.), Pierre-Emmanuel Moyse et Karine Favro
L’objet de cette étude est d’entreprendre l’appréhension juridique du phénomène de Big Data. Il s’agit ici d’un travail de recherche transdisciplinaire de ce phénomène afin de comprendre les raisons de sa formation, sa mise en place, son exécution et sa pérennité dans l’espace numérique. Cette approche transdisciplinaire autorise et facilite une meilleure compréhension pour le Droit de ce qu’est le Big Data. Ainsi, l’appréhension du Big Data par le domaine juridique est rendu possible notamment par l’analyse et l’étude du suivi de la circulation des données dans l’espace numérique. Plus précisément, l’étude de cette circulation permet de comprendre et d’observer les différentes étapes successives qui dans un schéma ayant vocation à former une boucle concourt à la survenance du Big Data en tant que phénomène.
Bertrand Cassar, La transformation numérique du monde du droit, thèse soutenue en 2020 à Strasbourg présidée par Célia Zolynski, membres du jury : Bruno Deffains (Rapp.), Nathalie Martial-Braz (Rapp.), Caroline Zorn
L’histoire de notre société est indissociable de celle des professionnels du droit. Ces derniers constituent le lien entre le justiciable et l’État. Ils garantissent, notamment, la mise en œuvre de sa prérogative régalienne de dire le droit et de rendre la justice. Toute évolution dans leurs activités a des répercussions sur l’ensemble des citoyens. Depuis une cinquantaine d’années, les professions judiciaires et juridiques connaissent de profondes mutations, tant par des modifications successives de leur statut que par l’apparition de techniques informatiques. Le phénomène de la transformation numérique s’est, d’autant plus, accru par la mise à disposition de données ouvertes, encourageant l’émergence d’acteurs proposant des services numériques à destination du monde du droit et du justiciable, les LegalTech. Ces entités, à l’instar des éditeurs juridiques, favorisent la diffusion de techniques au sein des pratiques, ainsi qu’elles consolident leurs activités, en tant qu’intermédiaires.
Jean-marc Deltorn, L'invention, l'inventeur et l'automate , thèse soutenue en 2016 à Strasbourg
Efraín Fandiño López, Les œuvres automatisées à l'épreuve du droit d'auteur : réflexions sur les créations réalisées par des systèmes d'intelligence artificielle, thèse soutenue en 2023 à Université Paris Cité sous la direction de Caroline Le Goffic présidée par Luc Grynbaum, membres du jury : Amélie Favreau (Rapp.)
Les progrès de l’intelligence artificielle issus de la croissance de la puissance de calcul, des mégadonnées et des nouveaux algorithmes de plus en plus puissants ont permis l'automatisation de certaines activités intellectuelles humaines. Les créateurs sont donc directement concernés, car il est désormais possible d'automatiser le processus d’exécution de création humain. Ainsi, Il convient donc d'effectuer une étude approfondie sur les oeuvres automatisées afin de déterminer si elles sont conformes au droit d'auteur et, si ce n'est pas le cas, si le droit d'auteur doit être adapté pour s’adapter à ce nouveau phénomène. Cette étude soulève plusieurs questions fondamentales, notamment celle de savoir si une œuvre automatisée est licite et comment évaluer son originalité. Elle suscite également une interrogation quant au statut de l'auteur de l'œuvre automatisée. Ces problématiques sont davantage importantes, en raison de l'utilisation croissante des systèmes d'IA en tant qu'outils de création.
Mohammad Hossein Shekarchizadeh, L'analyse juridique de la technologie dans les contrats internationaux de coopération industrielle, thèse soutenue en 2020 à université ParisSaclay sous la direction de Xavier Boucobza présidée par Véronique Magnier, membres du jury : Marion Cottet (Rapp.), Farhad Iranpour
La technologie est la hache de guerre du commerce international. Elle est considérée comme une valeur, un bien ou une propriété dont la création, le développement ou l’acquisition demande des investissements humains et financiers. Son titulaire peut donc avoir deux préoccupations principales : la protection de la technologie et son retour sur investissement.D’une part, la protection de la technologie se fait contre son exploitation non-autorisée, mais aussi contre son obtention illicite ou sa divulgation quand elle est gardée secrète. En fonction de la stratégie adoptée par les titulaires, deux moyens sont à leur disposition, le régime des brevets d’invention et le régime des secrets d’affaires. Chacun de ces moyens représente des avantages, mais aussi des inconvénients.D’autre part, le retour sur les investissements faits en matière de création, de développement et d’acquisition de technologies peut se faire, sur un plan international, par des opérations de transfert international de technologies vers les pays qui sont demandeurs de ces technologies.Afin de créer des partenariats gagnant-gagnant entre les émetteurs et les récepteurs de technologies, les transferts de ces connaissances peuvent être réalisés dans le cadre de contrats internationaux de coopération industrielle. Ces opérations sont définies comme des contrats ou des ensembles de contrats, étalés sur plusieurs années qui, en allant au-delà de la vente ou de l’achat simple de biens et de services, impliquent la création d’une communauté d’intérêts économiques convergentes mais différentes entre parties indépendantes, appartenant à des pays différents et animées par une volonté de coopération dans le secteur industriel. Les parties aux contrats de coopération bénéficient d’une large liberté contractuelle qui se trouve pourtant limitées par des dispositions spéciales. Les clauses contractuelles viennent organiser les rapports entre l’émetteur et le récepteur de la technologie dans un contrat international de coopération industrielle. Ces clauses visent la protection de la technologie et de son titulaire contre toute contrefaçon ou contravention ainsi que l’organisation du transfert de la technologie vers son bénéficiaire.
Jonathan Keller, La notion d'auteur dans le monde des logiciels, thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Sylvia Preuss-Laussinotte présidée par Geneviève Koubi, membres du jury : Mélanie Clément-Fontaine (Rapp.), François Pellegrini et William Gilles
Le monde des logiciels doit être interprété de manière extensive à l’instar de la présence de l’outil informatique dans la société contemporaine. Le présent travail de recherche entend mettre en avant que la protection du logiciel par le droit d’auteur est davantage opportuniste que réfléchie. Cet opportunisme se ressentait par une volonté libérale de déléguer aux acteurs économiques la fixation des règles propres aux régimes juridiques applicables aux logiciels. Jusqu’à très récemment, la conjugaison du droit d’auteur et du droit des contrats ont entraîné à la fois accentué l’exclusivité sur son code fondée sur le droit d’auteur, ainsi qu’une immunité sur la qualité de son code fondée sur le droit des contrats. Une telle politique a engendré un mouvement contestataire du droit de la propriété intellectuelle, un accroissement des risques des utilisateurs et une protection perverse puisque la divulgation de l’œuvre est supposée être faite lorsque l’auteur l’estime être prête. Ce laissez faire normatif se retrouve également dans les données informatiques, informations, où l’absence de protection d’alors faisait l’objet de grands débats entre informaticiens (libéraux) et juristes (conservateurs). Or la présente étude prône pour l’établissement d’un patrimoine immatériel comme semble l’amorcer les mouvements législatifs et prétoriens actuels. Néanmoins ce patrimoine immatériel étant facilement duplicable en n’étant pas par défaut exclusif, les forces de l’ordre et renseignement peuvent s’en saisir également plus facilement grâce à l’aide des fournisseurs de service. Ceci facilite également l’établissement d’un panopticon intrusif.
Matthieu Sadjinan, Les droits d'auteur des salariés de droit privé en propriété littéraire et artistique : étude de droit comparé franco-tchadien, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Philippe Gaudrat et Benjamin Djikoloum présidée par Marie-Eugénie Laporte-Legeais, membres du jury : Valérie-Laure Benabou (Rapp.), Jean Lapousterle (Rapp.)
Parce que la création intellectuelle est d'une nature particulière et procède d'une démarche philosophique tendant à protéger prioritairement la personnalité du créateur transparaissant dans l'œuvre et marginalement sa valeur économique, les législateurs français et tchadien ont traduit cette vision humaniste dans leurs lois respectives afférentes à la propriété littéraire et artistique en posant le principe de l'indifférence du contrat de travail ou du contrat de commande à la titularité des droits, c'est-à-dire à la propriété de la forme incorporelle en matière de création salariée. Corrigeant les errements doctrinaux et jurisprudentiels du passé, ils allouent la propriété de la forme incorporelle de l'œuvre aux salariés en leur qualité de créateurs en application de l'article L. 111-1, alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle, quasiment repris par l'article 11 de la loi tchadienne de 2003 sur le droit d'auteur. N'étant pas le fruit du travail à l'état pur, l'employeur ne peut invoquer son statut de financeur et de donneur d'ordres pour s'en approprier. D'où l'inapplication des prescriptions du droit du travail selon lesquelles le fruit du travail salarié échoirait à l'employeur en contrepartie de l'investissement qu'il a fait. Assistant de la création salariée, l'employeur en est l'exploitant après que l'auteur salarié lui a transmis par voie de cession formelle et détaillée les droits d'exploitation assortie d'un droit à une rémunération supplémentaire indépendante des salaires qu'il a perçus, lesquels rémunèrent sa force de travail. Afin de garantir au salarié sa liberté dans la jouissance de son œuvre, la cession entière de ses œuvres à créer est proscrite.