Thomas Genicon

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas
Laboratoire de Sociologie Juridique

Thèse

La résolution du contrat pour inexécution. Thèse soutenue en 2006 à Paris 2, sous la direction de Laurent Leveneur.


Ouvrages

Thomas Genicon et Dominique Fenouillet (dir.), Les sanctions en droit contemporain : illustration à partir du droit de la consommation, Dalloz, 2023, L'esprit du droit, 208 p.

Thomas Genicon, Dominique Fenouillet, Jean Garrigue et Denis Mazeaud (dir.), Flexibles notions : la responsabilité civile, Éditions Panthéon-Assas, 2020, Colloques, 436 p.

Thomas Genicon, La résolution du contrat pour inexécution, LGDJ, 2007, Bibliothèque de droit privé, 826 p.

Thomas Genicon, La résolution du contrat pour inexécution, 2006, 2 vol. , p.


Articles

Thomas Genicon, « Points de départ et délais de l'action en garantie des vices cachés : avancée majeure et… retour au point de départ », Recueil Dalloz, N° 33, 2023, p. 1728 

Thomas Genicon, Olivier Deshayes et Yves-Marie Laithier, « Les dettes de loyers commerciaux en période Covid-19 : à propos d'une jurisprudence de crise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 46, 2022, p. 42

Thomas Genicon, « Exécution forcée en nature du contrat : une violation anticipée du nouvel article 1221 du code civil ? », Recueil Dalloz, N° 32, 2022, p. 1647 

Thomas Genicon et Yves-Marie Laithier, « CNU c/ Ministère », Recueil Dalloz, N° 19, 2022, p. 945 

Thomas Genicon, « Nouvelle garantie de conformité dans la vente au consommateur : l'heure des choix », Recueil Dalloz, N° 10, 2021, p. 534 

Thomas Genicon, « La résolution exclue des sanctions de l'inexécution du porte-fort : un regrettable faux-pas ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 mars 2018, pourvoi numéro 15-21.244 », Revue des contrats, 2018, p. NC

Voir plus

Thomas Genicon, Olivier Deshayes et Yves-Marie Laithier, « Ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. NC

Thomas Genicon, « Résiliation" d'une promesse à durée indéterminée, nature des promesses unilatérales croisées, sanction de la rétractation de la promesse: triple revirement ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-13.112 », Revue des contrats, 2018, p. NC

Thomas Genicon, « Contrats interdépendants : quel avenir pour la consécration de la "caducité fautive" ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juillet 2017, pourvoi numéro 15-27.703 », Revue des contrats, 2017, p. NC

Thomas Genicon, « Les nouvelles méthodes de la Cour de cassation et le droit des contrats: vers une indexation de la théorie des nullités ; Note sous Cour de cassation, Chambre mixte, 24 février 2017, pourvoi numéro 15-20.411 », Revue des contrats, 2017, p. NC

Thomas Genicon, « Obligation d'exécuter ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2016, pourvoi numéro 14-26.713 », Revue des contrats, 2017, p. NC 

Thomas Genicon, « Caducité pour disparition de la cause : requiem pour une immortelle ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 10 septembre 2015, pourvoi numéro 14-20.498 », Revue des contrats, 2016, p. NC 

Thomas Genicon, « La grammaire dans la réforme du droit des contrats », Revue des contrats, 2016, p. NC 

Thomas Genicon, « Le dol incident a-t-il vraiment disparu du droit français ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mars 2016, pourvoi numéro 14-11.684 », Revue des contrats, 2016, p. NC 

Thomas Genicon, « Obligation de ponctualité de résultat pour la SNCF ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janvier 2016, pourvoi numéro 14-28.227 », Revue des contrats, 2016, p. NC 

Thomas Genicon, « Défense et illustration de la cause en droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 27, 2015, p. 1551 

Thomas Genicon, « Annotations du Code civil 2016 », Code Civil 2016, LexisNexis 2005 - ...|Juris-Classeur 1997-2004, 2015, p. NC 

Thomas Genicon, « Articles 1115, 1118, 1119, 1122 : à propos de la date d'effet de la rétractation et de la caducité des manifestations de volonté (offre et acceptation) », Revue des contrats, 2015, pp. 449-457 

Thomas Genicon, « Ce que les régimes comparés de la clause pénale et de la clause de dédit nous disent de la force obligatoire du contrat ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 10 mars 2015, pourvoi numéro 13-27.942 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mars 2015, pourvoi numéro 13-27.993 », Revue des contrats, 2015, p. NC 

Thomas Genicon, « Dol d'un tiers : relecture à partir de l'hypothèse du dol de l'intermédiaire non mandataire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, pourvoi numéro 12-19.541 », Revue des contrats, 2015, pp. 221-225 

Thomas Genicon, « Droit inconditionnel du créancier à l'exécution en nature (même en cas de "coût exorbitant") vs appréciation judiciaire de l'opportunité de réparation en nature ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 16 juin 2015, pourvoi numéro 14-14.612 et Cour de cassation, troisième Chambre civile, 16 juin 2015, pourvoi numéro 14-14.612 », Revue des contrats, 2015, p. NC 

Thomas Genicon, « Défense et illustration de la cause en droit des contrats. A propos du projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », Recueil Dalloz, 2015, p. NC 

Thomas Genicon, « La clause de hardship : brèves mises en garde sur l’usage d’un instrument contractuel de maîtrise du risque entrepreneurial », Le risque entrepreneurial, LexisNexis 2005 - ...|Juris-Classeur 1997-2004, 2015, p. NC 

Thomas Genicon, « L’ordre public des biens et les servitudes », Liberté contractuelle et droits réels, Lextenso Editions/Fondation Varennes, 2015, p. NC 

Thomas Genicon, « Notions nouvelles et notions abandonnées, réflexion sur une révolution des mots », Revue des contrats, 2015, p. NC 

Thomas Genicon, « Retour sur la promesse de porte-fort : qu'advient-il du porte-fort d'exécution en l'absence d'engagement du tiers ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 avril 2015, pourvoi numéro 14-13.694 », Revue des contrats, 2015, p. NC 

Thomas Genicon, « Résolution" et "résiliation" dans le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, p. 1605 

Thomas Genicon, « Violence économique, réticence dolosive, erreur inexcusable (...et vice de faiblesse?) : l'égale sévérité de la Cour de cassation ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 octobre 2014, pourvoi numéro 13-18.150 », Revue des contrats, 2015, pp. 11-18 

Thomas Genicon, « Annotations du Code civil 2015 », Code Civil 2015, LexisNexis 2005 - ...|Juris-Classeur 1997-2004, 2014, p. NC 

Thomas Genicon, « Clause limitative de responsabilité : la fin de la révolution, l'heure de la liberté ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 décembre 2013, pourvoi numéro 12-26.412 », Revue des contrats, 2014, p. 176 

Thomas Genicon, « Contre l'introduction du "coût manifestement déraisonnable" comme exception à l'exécution forcée en nature », Droit & Patrimoine, 2014, p. 63 

Thomas Genicon, « L'inexistence du contrat existe... mais se prescrit par le délai de droit commun ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 mai 2014, pourvoi numéro 13-16.591 », Revue des contrats, 2014, p. 605 

Thomas Genicon, « La faute du créancier comme nouvelle limite à l'exécution forcée en nature ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 2 octobre 2013, pourvoi numéro 12-19.887 », Revue des contrats, 2014, p. 171 

Thomas Genicon, « Le sacre du porte-fort d'exécution et son retour au sein du droit commun des contrats ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 avril 2014, pourvoi numéro 13-10.629 », Revue des contrats, 2014, p. 347 

Thomas Genicon, « Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé », Un ordre juridique nouveau ? Dialogues avec Louis Josserand, Mare & Martin, 2014, p. NC 

Thomas Genicon, « Troubles sur la portée du pacte de préférence ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 avril 2014, pourvoi numéro 13-13.949 », Revue des contrats, 2014, p. 336 

Thomas Genicon, « Variations sur la réalité du consentement (suite) : la convention d'assistance bénévole ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 12 septembre 2013, pourvoi numéro 12-23.530 », Revue des contrats, 2014, p. 16 

Thomas Genicon, « Variations sur la signature : le mourant et l'illettré ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 septembre 2013, pourvoi numéro 12-23.197 et Cour de cassation, première Chambre civile, 2 octobre 2013, pourvoi numéro 12-21.246 », Revue des contrats, 2014, p. 10 

Thomas Genicon, « Chapitre 2 : Mandat et représentation », Le mandat en question, Bruxelles, Bruylant, 2013, p. 33 

Thomas Genicon, « Contrat entre absents : quelle efficacité, à quel instant, pour la rétractation brutale d'une offre erronée ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 janvier 2013, pourvoi numéro 11-28.235 », Revue des contrats, 2013, p. 516 

Thomas Genicon, « Contrat et protection de la confiance », Revue des contrats, 2013, p. 336 

Thomas Genicon, « Dialogues entre la cause et la considération : à propos de la promesse rémunérée d'exécuter une prestation déjà due (Réflexions comparatives à partir de la pre-existing duty rule de la common law) », Mélanges en l’honneur du Professeur Camille Jauffret-Spinosi, Paris, Dalloz, 2013, p. 447 

Thomas Genicon, « Encore l'engagement unilatéral de volonté ! ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 12 février 2013, pourvoi numéro 11-21.314 », Revue des contrats, 2013, p. 865 

Thomas Genicon, « Forces et faiblesses de l'engagement unilatéral de volonté. A propos de la qualification d'un "engagement d'apport" en société ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 novembre 2012, pourvoi numéro 11-20.674 », Revue des contrats, 2013, p. 505 

Thomas Genicon, « L'obligation naturelle vers un fabuleux destin... ou une mort certaine ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 octobre 2012, pourvoi numéro 11-20.124 », Revue des contrats, 2013, p. 43 

Thomas Genicon, « Le créancier victime de l'inexécution peut-il refuser l'offre d'exécuter en nature de son débiteur fautif ? ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 mars 2013, pourvoi numéro 12-13.734 », Revue des contrats, 2013, p. 890 

Thomas Genicon, « Prescription quinquennale pour l'erreur obstacle : revirement de jurisprudence et plongée dans les affres de la théorie des nullités ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 juin 2013, pourvoi numéro 12-20.934 », Revue des contrats, 2013, p. 1299 

Thomas Genicon, « Sanction de la contrepartie dérisoire : exclusion de la révision du contrat ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2012, pourvoi numéro 11-10.760 », Revue des contrats, 2013, p. 74 

Thomas Genicon, « Théorie de la cause : les vraies raisons pour lesquelles on y revient sans cesse ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 octobre 2012, pourvoi numéro 11-23.376, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 avril 2013, pourvoi numéro 11-25.841, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 avril 2013, pourvoi numéro 12-16.004 et Cour de cassation, première Chambre civile, 10 juillet 2013, pourvoi numéro 12-17.407 », Revue des contrats, 2013, p. 1321 

Thomas Genicon, « Contenu du contrat tacitement reconduit : le désengagement de la Cour de cassation ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 avril 2012, pourvoi numéro 10-20.505 », Revue des contrats, 2012, p. 755 

Thomas Genicon, « De l’irrévocabilité spéciale des donations à l’ordre public des transferts de propriété à titre gratuit », Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Champenois, Paris, Lextenso Editions/Defrénois, 2012, p. NC 

Thomas Genicon, « Erreur sur la rentabilité économique : erreur indifférente sur la valeur ou erreur substantielle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 octobre 2011, pourvoi numéro 10-20.956 », Revue des contrats, 2012, p. 64 

Thomas Genicon, « Erreur sur les qualités substantielles d'une antiquité : fin de la saga du "meuble Boulle" ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 octobre 2011, pourvoi numéro 10-25.980 », Revue des contrats, 2012, p. 54 

Thomas Genicon, « L'équilibre contractuel : trop c'est trop ? », Revue des contrats, 2012, p. 1469 

Thomas Genicon, « La "réfaction pour dol" existe-t-elle ? ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 6 juin 2012, pourvoi numéro 11-18.973 », Revue des contrats, 2012, p. 1180 

Thomas Genicon, « La clause de résiliation-dédit dans le contrat à durée déterminée : une condition purement potestative nulle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2011, pourvoi numéro 10-30.567 », Revue des contrats, 2012, p. 407 

Thomas Genicon, « Les dommages-intérêts comme reflet de l'exécution forcée en nature ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 mars 2012, pourvoi numéro 11-11.798 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 février 2012, pourvoi numéro 10-20.937 », Revue des contrats, 2012, p. 773 

Thomas Genicon, « Les juristes en droit des contrats : oppositions juridiques ou oppositions politiques? Réflexions sur la dimension politique de la technique juridique en droit des contrats », La place du juriste face à la norme, Paris, Dalloz, 2012, pp. 86-133 

Thomas Genicon, « Les sanctions en droit des biens », Les sanctions en droit contemporain, Paris, Dalloz, 2012, p. 205 

Thomas Genicon, « Protection des professionnels contre les clauses abusives », Revue des contrats, 2012, p. 276 

Thomas Genicon, « Sanction de la violation de la procédure contractuelle de résiliation ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 novembre 2011, pourvoi numéro 10-27.838 », Revue des contrats, 2012, p. 787 

Thomas Genicon, « Acceptation tacite dans une relation d'affaires habituelle : un silence circonstancié qui ne dit pas son nom ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2011, pourvoi numéro 10-16.422 », Revue des contrats, 2011, p. 795 

Thomas Genicon, « Aménagement conventionnel de la liberté de résiliation : l'exclusion d'un préavis et de toute indemnité est-il possible ? Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 février 2011, pourvoi numéro 10-13.980 », Revue des contrats, 2011, p. 832 

Thomas Genicon, « Commission européenne et droit des contrats : "Quo usque tandem abutere patientia nostra ... ? », Revue des contrats, 2011, p. 1050 

Thomas Genicon, « Coup de théâtre : la résolution du contrat emporte avec elle la clause limitative de responsabilité ! ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 octobre 2010, pourvoi numéro 08-11.630 », Revue des contrats, 2011, p. 431 

Thomas Genicon, « Inexécution contractuelle invoquée par un tiers : nouvel effet-méfait ?-à propos des "zones commerciales de non-concurrence" ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 13 juillet 2010, pourvoi numéro 09-67.516 », Revue des contrats, 2011, p. 65 

Thomas Genicon, « La promesse d'embauche ou le miracle du "contrat sans acceptation" ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2010, pourvoi numéro 08-42.951 », Revue des contrats, 2011, p. 804 

Thomas Genicon, « Promesse unilatérale de contrat : efficacité de la levée d'option après le décès du promettant en présence d'un héritier incapable ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 septembre 2010, pourvoi numéro 09-13.345 », Revue des contrats, 2011, p. 57 

Thomas Genicon, « Responsabilité en cas d'annulation du contrat : quelle responsabilité? Quelle faute? Quel préjudice? ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 mai 2011, pourvoi numéro 10-11.721 », Revue des contrats, 2011, p. 1139 

Thomas Genicon, « Avant-propos, Actes du colloque sur Les mutations du droit des contrats - Séminaire de recherche franco-latino-américain, 5 et 6 novembre 2009 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes/Centre de droit des affaires », Revue des contrats, 2010, p. 1035 

Thomas Genicon, « Clause résolutoire et force majeure : la réapparition du critère de l'extériorité ? ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 17 février 2010, pourvoi numéro 08-20.943 », Revue des contrats, 2010, p. 818 

Thomas Genicon, « De la nullité partielle à la clause réputée "partiellement" non écrite ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2010, pourvoi numéro 08-43.056 », Revue des contrats, 2010, p. 1199 

Thomas Genicon, « Des dangers de la rupture unilatérale du contrat : résolution sur résiliation extrajudicielle ne vaut ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile 19 mai 2010, pourvoi numéro 09-13.296 », Revue des contrats, 2010, p. 1215 

Thomas Genicon, « Erreur sur la substance et erreur sur l'économie du contrat ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 8 octobre 2009, pourvoi numéro 08-18.928 », Revue des contrats, 2010, p. 39 

Thomas Genicon, « La Cour de cassation s'est-elle convertie à la théorie de l'imprévision », La Lettre Omnidroit, 2010, p. NC 

Thomas Genicon, « Les traitements légaux : mesures préventives », Revue des contrats, 2010, p. 456 

Thomas Genicon, « Pacte de préférence et atteinte ; Cour de cassation, troisième Chambre civile, troisième Chambre civile, 23 septembre 2009, pourvoi numéro 08‐18.187 », Revue des contrats, 2010, p. NC

Thomas Genicon, « Pacte de préférence et atteinte au droit de propriété ; Cour de cassation, troisième Chambre civile, troisième Chambre civile, 23 septembre 2009, pourvoi numéro 08-18.187 », Revue des contrats, 2010, p. 32 

Thomas Genicon, « Point d'étape sur la rupture unilatérale du contrat aux risques et périls du créancier ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 2009, pourvoi numéro 08-12.415 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 juin 2009, pourvoi numéro 08-14.944 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 septembre 2009, pourvoi numéro 08-15.872 et Cour de cassation, première Chambre civile, 24 septembre 2009, pourvoi numéro 08-14.524 », Revue des contrats, 2010, p. 44 

Thomas Genicon, « Renonciation à une condition suspensive : l’incertitude demeure, Note sous Cour de cassation, Troisième Chambre Civile, 12 janvier 2010, pourvoi numéro 08-18.624 », Revue des contrats, 2010, p. 567 

Thomas Genicon, « Retour sur l'option entre exécution forcée et résolution : un revirement de jurisprudence regrettable ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 20 janvier 2010, pourvoi numéro 09-65.272 », Revue des contrats, 2010, p. 825 

Thomas Genicon, « Stipulation pour autrui ou stipulation "de contrat" pour autrui ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 avril 2010, pourvoi numéro 09-13.712 », Revue des contrats, 2010, p. 1228 

Thomas Genicon, « Théorie de l'imprévision... ou de l'imprévoyance ? Note sous Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 29 juin 2010 », Recueil Dalloz, 2010, p. NC 

Thomas Genicon, « Caractères de la force majeure : l'imprévisibilité est bien requise ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 octobre 2008, pourvoi numéro 07-17.134 », Revue des contrats, 2009, p. 62 

Thomas Genicon, « Choix entre exécution forcée et résolution : souplesse dans l'exercice de l'option...mais jusqu'à quand ? ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 25 mars 2009, pourvoi numéro 08-11.326 », Revue des contrats, 2009, p. 1004 

Thomas Genicon, « Clauses limitative de responsabilité : la résistance s'organise ; Note Cour d'appel de Paris ; Vingt cinquième Chambre, Section A, 26 novembre 2008, SAS Faurecia Sièges d'automobiles contre SAS Oracle France, Juris-Data numéro 2008-006565 », Revue des contrats, 2009, p. 1010 

Thomas Genicon, « Effet partiellement rétroactif de la "résiliation" pour inexécution d'un contrat à exécution successive ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 1 er octobre 2008, pourvoi numéro 07-15.338 », Revue des contrats, 2009, p. 70 

Thomas Genicon, « Exception de nullité : nouvelles interrogations à propos de la nullité absolue », Revue des contrats, 2009, p. 1348 

Thomas Genicon, « Les contrats interdépendants », La riforma del contratto in Francia: progetti e prospettive, Atti del Convegno di Foggia, 9-10 ottobre 2009, O. Troiano, 2009, p. 108 

Thomas Genicon, « L’immunité et les clauses de responsabilité », Les immunités de responsabilité civile, Presses Universitaires de France, 2009, p. 125 

Thomas Genicon, « Observations de Thomas Genicon », Les Petites Affiches, 2009, p. NC 

Thomas Genicon, « Observations sur le "Chapitre X – Inexécution", du projet de réforme du droit des contrats », Observations sur le projet de réforme du droit des contrats, Lextenso Editions/Les Petites Affiches, 2009, p. 81 

Thomas Genicon, « Responsabilité contractuelle : retour sur l'exonération de la SNCF, la faute de la victime et les caractères de la force majeure ; Note sous Cour de cassation, Chambre mixte, 28 novembre 2008, pourvoi numéro 06-12.307 », Revue des contrats, 2009, p. 487 

Thomas Genicon, « Silence et tacite "reconduction" : deux notions pièges, Note sous Cour de Cassation, Première Chambre Civile, 4 juin 2009, pourvoi n°08-14.481 », Revue des contrats, 2009, p. 1330 

Thomas Genicon, « Clause limitative de réparation : l'embellie ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2007, pourvoi numéro 04-16.069 », Revue des contrats, 2008, p. 262 

Thomas Genicon, « Conséquence de la nullité d'une clause sur le sort du contrat : les limites de la stipulation d'indivisibilité ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2008, pourvoi numéro 06-20.806 », Revue des contrats, 2008, p. 1122 

Thomas Genicon, « Erreur-obstacle : nullité pour erreur (excusable) sur l'objet ; Note sous Cour de Cassation, Chambre commerciale, 15 avril 2008, pourvoi numéro 07-12.645 et sous première Chambre civile, 21 mai 2008, pourvoi numéro 07-10.772 », Revue des contrats, 2008, p. 716 

Thomas Genicon, « Erreur‐obstacle : nullité pour erreur (excusable) sur l'objet ; Note sous Chambre commerciale, 15 avril 2008, pourvoi numéro 07‐12.645 et sous première Chambre civile, 21 mai 2008, pourvoi numéro 07‐10.772 », Revue des contrats, 2008, p. NC

Thomas Genicon, « La nullité de la vente pour absence de prix sérieux est une nullité absolue soumise à la prescription trentenaire de droit commun ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 octobre 2007, pourvoi numéro 06-13.979 », Revue des contrats, 2008, p. 234 

Thomas Genicon, « Le régime des clauses limitatives de réparation : état des lieux et perspectives », Revue des contrats, 2008, p. 982 

Thomas Genicon, « Les conséquences de la résolution pour inexécution : la question de l'indemnité d'usage de la chose restituée ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 octobre 2007, pourvoi numéro 05-17.882 ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 19 décembre 2007, pourvoi numéro 07-12.824 », Revue des contrats, 2008, p. 255 

Thomas Genicon, « Obligation de maintenir l'offre assortie d'un délai déterminé : note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 7 mai 2008, pourvoi numéro 07-11.690 », Revue des contrats, 2008, p. 1109 

Thomas Genicon, « Silence et acceptation tacite : le cas d'une clause imposant un délai d'exécution ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 février 2008, pourvoi numéro 06-12.349 », Revue des contrats, 2008, p. 709 


Autres

Thomas Genicon et Yves-Marie Laithier, Enquête sociologique auprès des entreprises sur les sanctions de l’inexécution des contrats de fourniture, p. NC

Thomas Genicon, Olivier Deshayes et Yves-Marie Laithier, Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, NON RENSEIGNE, pp. 945-1090 

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