Kiteri Garcia

Maîtresse de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Collège Études Européennes et Internationales

Centre de Documentation et de Recherches Européennes
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  • THESE

    Le droit civil européen, soutenue en 2006 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud 

  • Kiteri Garcia, Le droit civil européen, Larcier, 2008, Europe(s), 674 p. 

    Kiteri Garcia, Jean-Pierre Marguénaud, Le droit civil européen, S.C.D de l'Université, 2006, 680 p.    

    La tentative de conceptualisation du droit civil européen débute avec un premier objectif : prouver l’existence de ce droit. Si les normes civiles européennes sont connues, encore faut-il déterminer à partir de quand un ensemble de règles forme un droit. Par ailleurs, l’élément essentiel pour que le droit européen puisse être admis au rang des sources de normes civiles réside dans la création de règles. Or, les dispositions civiles européennes proviennent d’influences et d’emprunts de règles préexistant dans d’autres ordres, nationaux et international. À l��instar de tout droit créé à l’échelle européenne, le droit civil européen devra réussir le pari d’exister à travers deux ordonnancements européens : l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Il résulte de cette bipolarité un système de droit civil singulier, loin du système unitaire traditionnel. Le second objectif de l’étude tend à révéler la substance du droit civil européen. L’explosion des droits fondamentaux a rendu nécessaire l’émergence d’un droit civil européen. Il en résulte un droit civil inédit, qui se construit autour d’un centre de gravité à valeur fondamentale. Le droit civil européen se présentant comme un droit individualiste, l’esprit des droits fondamentaux permet de préserver un juste équilibre entre intérêt individuel et intérêt général. En cela, les droits fondamentaux constituent un gage d’équilibre pour le droit civil européen. En outre, ils traduisent une idée de souplesse et de diversité indispensables à la reconnaissance et à l’extension de ce nouveau droit.

  • Kiteri Garcia, « La représentation de l'enfant : aspects de droit européen », Enfance sans frontières, Pedone, 2024 

    Kiteri Garcia, Delphine Tharaud, « Sensibilité et droits des femmes », in Réseau européen de recherches en droits de l'homme (R.E.R.D.H.) (dir.), Dura lex, sed lex ? La sensibilité du droit, mare & martin, 2023 

    Kiteri Garcia, « Le droit animalier, à quoi bon ? », Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, 2021 

    Kiteri Garcia, « « Les droits de l'enfant dans la famille européenne », p. 197-213 in », La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne/Family within the Legal Order of the European Union / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, Bruylant, 2020, pp. 197 

    Kiteri Garcia, « Application de la loi dans le temps »: Commentaire d'arrêt guidé : Civ. 1re, 24 mai 2017, Annales, Introduction au droit et droit civil 2019 :Méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2018, pp. 46-53 

    Kiteri Garcia, « De l'intérêt d'une incrimination de féminicide », Les violences faites aux femmes, Editions Route de la Soie, 2017 

    Kiteri Garcia, « La preuve »: Commentaire guidé : Com. 22 mars 2011, n° 09-72426, Annales, Introduction au droit et droit civil 2017, Dalloz, 2016, pp. 67-74 

    Kiteri Garcia, Genevieve Helleringer, « Quelle influence pour les droits de l'homme et les droits fondamentaux en droit privé français ? », The influence of human rights and basic rights in private law, Springer, 2016 

    Kiteri Garcia, « Commentaire guidé : arrêt rendu par : Civ.1ere, 29 janvier 2014, n°12-27.186 », Annales, Introduction au droit et droit civil 2016, Dalloz, 2015, pp. 60-65 

    Kiteri Garcia, « La réception du Règlement 1259/2010 dit Rome III », La réception des règlements européens en droit de la famille : regards croisés franco-espagnols : actes du colloque du 27 juin 2014, 2015, pp. 83-94 

    Kiteri Garcia, « Cas pratique », Annales, Introduction au droit et droit civil 2015, Dalloz, 2014, pp. 59-64 

    Kiteri Garcia, « Les droits fondamentaux des personnes morales », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques, L.G.D.J, 2013   

    Kiteri Garcia, « De Roxanne à Maria, Rock et droit des femmes », Droit et rock, Dalloz, 2011, pp. 181 

  • Kiteri Garcia, « Quand l'intérêt supérieur de l'enfant justifie l'inexécution de décisions relatives au droit de garde », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2018, n°4, pp. 38-40 

    Kiteri Garcia, « Violences domestiques et fémicide :la Cour européenne des droits de l’homme réceptiveaux crimes de genre(obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Talpis c. Italie, 2 mars 2017) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2018, n°113 

    Kiteri Garcia, « Des erreurs des juges du fondCass. civ. 1, 12 septembre 2018, n° 16-29064 », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2018, n°20181, pp. 31-34 

    Kiteri Garcia, « Du lien entre un contrat de pension et un contrat de vente.Cour d’appel de Riom, 5 novembre 2018, n° 17/01194 », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2018, n°20181, pp. 32-34 

    Kiteri Garcia, « Condamnation d'un jugement d'indemnisation stéréotypé liant sexualité et procréation – Cour européenne des droits de l'homme 25 juillet 2017 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°09, p. 485 

    Kiteri Garcia, « La passivité des autorités prive d'effet utile le dispositif légal de lutte contre les violences conjugales – Cour européenne des droits de l'homme 23 mai 2017 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°07, p. 412 

    Kiteri Garcia, « De l’intérêt d’une incrimination de féminicide », Paris : Association française des femmes diplômées des universités et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 285-297  

    Garcia Kiteri. De l’intérêt d’une incrimination de féminicide. In: Diplômées, n°262-263, 2017. Les violences faites au femmes. pp. 285-297.

    Kiteri Garcia, « Convention d'assistance bénévole », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2017, n°20171, pp. 41-44 

    Kiteri Garcia, « De la prise en compte des particularités de l’animal pour s’opposer à larésolution de la vente », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2017, n°20172, pp. 35-40 

    Kiteri Garcia, « De la cession d'animaux sauvages ou malades », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2016, n°20161, pp. 57-60 

    Kiteri Garcia, « Actions en garantie des vices cachés et des vices rédhibitoires », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2016, n°20162, pp. 31-33 

    Kiteri Garcia, « Actions en nullité applicable à la vente d'animaux », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2016, n°20162, pp. 33-36 

    Kiteri Garcia, « Précisions variées sur le bail rural », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2015, n°20151, pp. 50-60 

    Kiteri Garcia, « Contrat de vente et animaux de compagnie », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2015, n°20152, pp. 51-55 

    Kiteri Garcia, Geneviève Helleringer, « Le rayonnement des droits de l’Homme et des droits fondamentaux en droit privé », Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 283-336  

    Helleringer Geneviève, Garcia Kiteri. Le rayonnement des droits de l’Homme et des droits fondamentaux en droit privé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 66 N°2,2014. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 19e Congrès international de droit comparé (Vienne, 20 - 26 juillet 2014) pp. 283-336.

    Kiteri Garcia, « Congé de maternité et maternité d’intention »: note sous CJUE 18 mars 2014, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, p. 769 

    Kiteri Garcia, « La stérilisation forcée des femmes Roms à nouveau en question devant la Cour EDH »: obs. sous Cour EDH 12 juin 2012, NB c/ Slovaquie, Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2012, n°138 

    Kiteri Garcia, « La stérilisation des femmes Roms à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme »: note sous CEDH 8 novembre 2011, VC c/ Slovaquie, Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2012, n°4 

    Kiteri Garcia, « Le droit du travail et la famille », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°01, p. 12  

    Kiteri Garcia, « La définition du consommateur et la qualification des actions contractuelles et non-contractuelles », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, Story-Scientia (Bruxelles, Belgique) - Lamy - Larcier (Bruxelles, Belgique) , 2009, n°4 

    Kiteri Garcia, « Un statut pour le droit européen de la consommation au sein du droit civil européen?  », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, Story-Scientia (Bruxelles, Belgique) - Lamy - Larcier (Bruxelles, Belgique) , 2008, n°4 

    Kiteri Garcia, « Le droit à un logement décent et le respect de la vie familiale »: l'arrêt Wallowá et Walla c/République Tchèque du 26 octobre 2006, Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2007, n°72 

  • Kiteri Garcia, La lutte contre les discriminations au sein des professions libérales réglementées: étude LUDISLIB, 2021 

  • Kiteri Garcia, Peut-on imaginer une infraction de féminicide en France ?, 2017 

  • Kiteri Garcia, « L’article 515-14 du Code civil », le 21 février 2025  

    Colloque organisé sous la direction de François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest, et sous le parrainage du sénateur Arnaud BAZIN.

    Kiteri Garcia, « Un pacte encore vert », le 16 septembre 2024  

    Universités d'été 2024 organisées par le CRDEI, Université de Bordeaux et Université de Pau et des pays de l’Adour sous la responsabilité scientifiques de Carlos Manuel Alves, CRDEI, Maître de conférences, université de Bordeaux ; Alexis Marie, Professeur, directeur du CRDEI, université de Bordeaux et Clémentine Mazille, Maître de conférences, CDRE, université de Pau et des Pays de l'Adour

    Kiteri Garcia, « Quelle responsabilité environnementale des organisateurs de manifestationséquines ? », "Les manifestations équines face aux défis climatiques : quel avenir ?", Vincennes, le 24 novembre 2023 

    Kiteri Garcia, « Enfance sans frontière », le 19 septembre 2022  

    Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux avec le CDRE de Bayonne et le Réseau EDAP des Universités européennes d'été

    Kiteri Garcia, « Cheval et droit : quelle(s) spécificité(s) ? », Cheval et droit : quelle(s) spécificité(s) ?, Limoges, le 22 janvier 2022  

    Colloque organisé par l’Université de Limoges - Institut du droit équin

    Kiteri Garcia, « L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ? », L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ?, Bayonne, le 13 septembre 2021  

    Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Kiteri Garcia, « La famille dans l'ordre juridique de l’Union européenne », le 11 décembre 2020  

    Congrès organisé sous la direction de Elsa Bernard, Marie Cresp & Marion Ho-Dac.

    Kiteri Garcia, « Dura lex sed lex ? », le 17 octobre 2019  

    Organisé par le R.E.R.D.H. (Réseau européen de Recherche en Droits de l'Homme)

    Kiteri Garcia, « Les animaux », le 01 juillet 2019  

    Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc

    Kiteri Garcia, « Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit », le 06 juin 2019  

    Organisé par l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) (EA 3177)

    Kiteri Garcia, « L'animal et l'homme », le 11 octobre 2018 

    Kiteri Garcia, « L'impact des migrations sur la vie familiale en Europe : aspects de droit civil européen », L'Union européenne "in/out", Bordeaux et Bayonne, le 19 septembre 2016 

    Kiteri Garcia, « Existe-t-il un droit à l'alimentation au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme ? », De la terre aux aliments, des valeurs aux règles From land to food, from values to rules, Nantes, le 28 juin 2010