Benoît Camguilhem

THESE
Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif, soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Bertrand Seiller, membres du jury : Hafida Belrhali (Rapp.), Maryse Deguergue (Rapp.), Camille Broyelle, Pierre Delvolvé et Éric Savaux
Benoît Camguilhem, Stéphane Pessina-Dassonville (dir.), Territoire: approches juridiques, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2020, JuriS-Seine, 315 p.
Cet ouvrage est le résultat d'une recherche collective couvrant un très large spectre de la matière juridique, allant du droit administratif au droit des sociétés, en passant par l'histoire du droit ou encore le droit international. Cette multiplicité des points de vue donne tout son intérêt au volume qui dresse un panorama, sinon exhaustif, du moins très large de la place de la notion de territoire dans les différents domaines du droit. Il aboutit au constat que la réflexion sur le territoire s'accompagne inévitablement, en droit, d'une réflexion sur l'Etat, y compris lorsqu'il s'agit de s'en affranchir.
Benoît Camguilhem, Arnaud Haquet (dir.), L'avenir du statut général de la fonction publique, Institut Universitaire Varenne et Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2019, Colloques & Essais, 123 p.
Benoît Camguilhem, Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif,, 2014, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 612 p.
La question des fondements de la responsabilité a été l’une de celles qui a le plus intéressé la doctrine depuis l’abandon du principe de l’irresponsabilité des personnes publiques. Tantôt compris comme un principe général d’explication, tantôt comme une véritable règle juridique, le fondement de la responsabilité est un élément de justification. Afin de clarifier le discours visant à expliquer le mécanisme de responsabilité, le fondement juridique de la responsabilité doit être distingué des principes qui justifient l’existence de cette règle et des conditions parfois mises à l’application de celle-ci. Jurisprudence et doctrine ont fait du risque et du principe d’égalité devant les charges publiques les deux fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif. Cette présentation classique est aujourd’hui dépassée du fait de la création par le Conseil d’Etat de régimes de responsabilité dans lesquels la faute n’est pas exigée et qui ne sont pas pour autant rattachables à ces fondements classiques. Il apparaît donc que la présentation classique de la responsabilité sans faute doit être abandonnée au bénéfice d’une présentation centrée sur la notion d’obligation. Les hypothèses de responsabilité dans lesquelles la condition de faute n’est pas exigée peuvent alors être classées en deux catégories. Celles dans lesquelles le fait générateur méconnaît une obligation préexistante sont constitutives de véritables régimes de responsabilité, et celles dans lesquelles le fait générateur ne méconnaît aucune obligation préexistante et qui ne sont alors qu’abusivement rattachées à la responsabilité. La responsabilité sans faute, qui n’est qu’une catégorie négative n’ayant aucune unité, n’a pas de fondements propres ce qui la distinguerait par nature d’autres hypothèses de responsabilité.
Benoît Camguilhem, Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif, Dalloz, 2014, Nouvelle bibliothèque de thèses, 490 p.
Benoît Camguilhem, Bertrand Seiller, La personnalité juridique des assemblées parlementaires,, 2007, 69 p.
Benoît Camguilhem, « Ménager l’âne et le bœuf : retour sur la neutralité du service public », PURH, 2019
La neutralité du service public est une des règles parmi les mieux établies du droit administratif. L’une de celles dont la portée est la plus simple à déterminer. Si certaines questions demeurent complexes, comme celle des repas confessionnels en prison, la neutralité des bâtiments publics est sans doute la dimension de la neutralité la plus évidente à mettre en œuvre. Un mur blanc, sans signe distinctif, suffit à ce que cette obligation soit remplie. L’interdiction d’un drapeau portant une ...
Benoît Camguilhem, « Simplifier l'inscription sur les listes électorales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°03, p. 167
Benoît Camguilhem, « Le juge face à l'impossible », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°44, p. 2457
Benoît Camguilhem, « Garder n'est pas surveiller », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°40, p. 2292
Benoît Camguilhem, « L'engagement de la responsabilité de l'Etat du fait des contrôles au faciès », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°32, p. 1813
Benoît Camguilhem, « Pas d'imputation à l'Etat des actes commis par les comptables publics dans le recouvrement des participations », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°05, p. 296
Benoît Camguilhem, « Le point de départ évolutif de la prescription des préjudices continus », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°11, p. 641
Benoît Camguilhem, « La garantie des fonctionnaires. La séparation des autorités administratives et judiciaires selon Gérando », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique (SHFD) |2008-....], 2013
Benoît Camguilhem, « Le caractère révocable des fonctions de sous-préfet », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2010, n°02, p. 100
Benoît Camguilhem, « La représentation du gouvernement devant le Conseil Constitutionnel : l'exemple de la QPC », le 04 avril 2025
Benoît Camguilhem, « Le contradictoire dans la QPC », le 18 octobre 2024
Benoît Camguilhem, « Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative », le 13 mai 2022
Benoît Camguilhem, « Une simplification du droit des étrangers : pourquoi et comment ? », le 16 novembre 2021
Benoît Camguilhem, « Les conclusions dans le contentieux administratif », le 23 septembre 2020
Benoît Camguilhem, « La communication des décisions du juge administratif », le 12 avril 2019
Benoît Camguilhem, Antony Taillefait, Arnaud Haquet, « Fonction publique française : l'éloignement du système de la carrière », L'avenir du statut de la fonction publique, Rouen, le 01 janvier 2018
Benoît Camguilhem, « La laïcité en prison », le 08 décembre 2017
Benoît Camguilhem, « L'avenir du statut de la fonction publique », le 20 octobre 2017
Benoît Camguilhem, « Le droit administratif et les élections », le 20 janvier 2017
Benoît Camguilhem, « Les politiques jurisprudentielles », le 22 novembre 2013

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Geoffrey Beyney, La contribution de la victime à la production de son dommage en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle des personnes publiques, thèse soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Aude Rouyère présidée par Pascal Combeau, membres du jury : Anne Jacquemet-Gauché (Rapp.), Stéphanie Hennette-Vauchez (Rapp.)
En droit de la responsabilité civile, la contribution de la victime à la production de son dommage ne fait l'objet que d'un nombre relatif d'études. Elle est succinctement appréhendée comme cause étrangère ou plus précisément comme cause d'exonération ou d'atténuation de responsabilité. Pourtant, l'étude de la contribution de la victime à la production de son dommage permet de s'interroger sur ce qu'est une victime. À ce titre, nous nous sommes demandés si la victime qui participe à la survenance de son dommage est l'auteur d'un fait générateur et si elle est civilement responsable. Pour ce faire, nous avons procédé à une analyse croisée de la jurisprudence administrative et des travaux doctrinaux afin de saisir la contribution de la victime et de définir les notions de victime, d'auteur et de responsable. Par ce travail, nous démontrons que la victime qui contribue à la production de son dommage est l'auteur d'un fait générateur spécifique qui n'est pas civilement responsable. Toutefois, la victime supporte les conséquences qui découlent de son fait générateur en raison de la remise en cause de son droit à réparation. Fondée sur une analyse du droit positif et sur une étude théorique du droit de la responsabilité civile extra-contractuelle, notre thèse permet d'identifier précisément la contribution de la victime à la production de son dommage comme cause étrangère et de l'aborder par un prisme nouveau en mettant en évidence ce qu'est une victime en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle.
Marion Wujek-Moreau, La responsabilité du fait des activités de police, thèse soutenue en 2019 à Limoges sous la direction de Hélène Pauliat présidée par Clotilde Deffigier, membres du jury : Olivier Renaudie (Rapp.), Christian Vallar (Rapp.), Jean-Marie Pontier
La responsabilité du fait des activités de police fait face à des enjeux renouvelés. En effet, tantorganiquement que matériellement, la police a évolué. Aujourd’hui, les activités de policetendent à prévenir des risques de toute nature. Les missions ne sont donc plus seulement cequ’elles étaient traditionnellement : régaliennes. Elles participent à la volonté plus large de lasociété de voir les risques de toute forme être anticipés. Dès lors, la participation des personnesprivées à la sauvegarde de l’ordre public est inévitable, les autorités publiques ne pouvant passeules prendre en charge toutes les missions qui incombent aujourd’hui à la police. Cependant,si les autorités publiques ne peuvent pas assurer elles-mêmes toutes les activités matérielles quiparticipent à la sauvegarde de l’ordre public, elles doivent continuer à exercer un contrôle étroitsur les missions confiées aux personnes privées. En effet, la charge de ces activités pèse encoresur les autorités publiques qui, loin de s’en désengager, doivent, en plus de leurs missionshistoriques, prendre en charge les risques qui résultent de ces missions renouvelées.Aussi, l’aspect régalien de la police, ainsi que ses indices de souveraineté, n’ont pas disparu, bienau contraire, ils ont toutefois évolué pour aujourd’hui intervenir à un stade différent : celui de lamise en oeuvre de la responsabilité. Dès lors, si le droit de la responsabilité du fait des activitésde police s’est développé dans le même sens que celui de la responsabilité administrative, c’està-dire en conciliant toujours mieux les intérêts généraux et la protection sans cesse plus étenduedes droits des victimes, il conserve des enjeux propres liés à la notion de police elle-même. C’estpourquoi le juge semble avoir pris plus conscience que jamais de l’évolution du cadre d’actiondes autorités de police qui agissent parfois dans des situations délicates, à l’aide de moyensdangereux et qui doivent s’entourer de collaborateurs privés pour mener à bien leurs différentesmissions. D’indemnitaire qu’elle était, la « responsabilité-compensation » a évolué en une« responsabilité-anticipation ». Dès lors, les fondements traditionnels de la responsabilité du faitdes activités de police sont certainement à repenser. La construction de la théorie de la carenceadministrative qui permettrait de classer les différentes obligations qui pèsent sur les autoritésde police à un instant « T » est nécessaire pour distinguer les hypothèses de responsabilité,causées par un manquement à une obligation préexistante, des autres hypothèses de garantiesqui visent la simple indemnisation des dommages.