Elsa Peskine

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Institut de Recherche Juridiques sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Réseaux d'entreprises et droit du travail, soutenue en 2004 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen 

  • Elsa Peskine, Cyril Wolmark, Droit du travail: 2024, 17e éd., Dalloz, 2023, Hypercours Dalloz, 876 p. 

    Elsa Peskine, Cyril Wolmark, Droit du travail 2023, 16e éd., Dalloz, 2022, HyperCours, 878 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail"

    Elsa Peskine, Cyril Wolmark, Droit du travail 2022, 15e éd., Dalloz, 2021, HyperCours, 872 p.  

    La 4e de couv. indique : "Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail. Il est à jour des dernières évolutions législatives et règlementaires ainsi que de la jurisprudence la plus récente."

    Elsa Peskine, Cyril Wolmark, Droit du travail 2021, 14e éd., Dalloz, 2020, HyperCours, 842 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Une vision claire et précise de l'ensemble du droit du travail. Le droit du travail re��git le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail. Il est à jour des dernières évolutions législatives ainsi que de la jurisprudence la plus récente".

    Elsa Peskine, Amine Ghenim, Charley Hannoun, Patrick Henriot, Stéphane Vernac, Fiodor Rilov (dir.), Groupes de sociétés et droit du travail: Nouvelles articulations, nouveaux défis, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires ( Actes ), 177 p.   

    Elsa Peskine, Amine Ghenim, Charley Hannoun, Patrick Henriot, Fiodor Rilov, Stéphane Vernac (dir.), Groupes de sociétés et droit du travail: nouvelles articulations, nouveaux défis, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires  

    Présentation de l'éditeur : "Les groupes de sociétés, qui emploient 60% des salariés en France, constituent une forme majeure d’organisation juridique des entreprises. Ils mettent régulièrement à l’épreuve les règles du droit du travail, dont l’interprétation et l’application sont principalement référées à la catégorie d’employeur. De nombreux contentieux, à l’instar de l’appréciation du motif économique de licenciement, de l’identification d’une situation de coemploi ou de la mise en oeuvre des prérogatives des représentants du personnel, illustrent les difficultés à saisir les formes et grandeurs des pouvoirs qui structurent les groupes. Ils mettent aussi en lumière les obstacles rencontrés par les salariés et leurs représentants pour imputer des responsabilités à des sociétés tierces au contrat de travail et accéder à la preuve de leur implication dans les décisions managériales qui impactent l’emploi. Or, les transformations récentes du droit du travail - et peut-être, plus largement, les perspectives offertes par le droit de la Responsabilité sociale des entreprises - ne sont-elles pas de nature à remettre en cause ces situations juridiques auxquelles les pratiques des groupes se sont depuis longtemps adaptées ? Quel sera l’impact de ces évolutions et quelles modifications faut-il en attendre dans l’appréhension des groupes, notamment en droit du travail ? Un colloque réunissant des intervenants universitaires, magistrats et avocats propose de faire la lumière sur les techniques « d’ingénierie » juridique des groupes de sociétés et d’identifier les défis qu’elles recèlent pour les praticiens du droit du travail. Au-delà, il s’agira d’examiner l’impact des évolutions du droit du travail sur l’organisation et le fonctionnement des groupes et sur ses adaptations possibles pour mieux en saisir la réalité. Les analyses seront enrichies d’éclairages des autres disciplines, notamment du droit des sociétés ou du droit fiscal. Si le thème et les orientations de ce colloque se veulent résolument prospectifs, il s’adresse également aux magistrats et avocats, confrontés aux difficultés, y compris probatoires, auxquelles les exposent les stratégies d’organisation des groupes et attentifs aux voies nouvelles qui peuvent s’offrir pour surmonter ces écueils et, peut-être, rebattre les cartes de la responsabilité des décideurs économiques"

    Elsa Peskine, Cyril Wolmark, Droit du travail 2020, 13e éd., Dalloz, 2019, HyperCours, 833 p.  

    La 4e de couv. indique : "Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail. Il est à jour des dernières évolutions législatives (Ordonnances Macron et Loi de ratification notamment) ainsi que de la jurisprudence la plus récente."

    Elsa Peskine, Cyril Wolmark, Droit du travail 2019, Dalloz, 2018, HyperCours, 804 p.  

    La 4e de couv. indique : "Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail. Il est à jour des dernières évolutions législatives (Ordonnances Macron notamment) ainsi que de la jurisprudence la plus récente."

    Elsa Peskine, Cyril Wolmark, Droit du travail 2017, 11e éd., Dalloz, 2017, Hypercours Dalloz, 765 p.  

    La 4ème de couv. indique :"Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail. Il est à jour des dernières évolutions législatives (Loi Macron avant décision du Conseil constitutionnel et projet de loi sur le dialogue social) ainsi que de la jurisprudence la plus récente."

    Elsa Peskine, Cyril Wolmark, Droit du travail, 11e éd., Dalloz, 2016, Hypercours, 765 p.  

    La 4ème de couv. indique :"Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail. Il est à jour des dernières évolutions législatives (Loi Macron avant décision du Conseil constitutionnel et projet de loi sur le dialogue social) ainsi que de la jurisprudence la plus récente."

    Elsa Peskine, Cyril Wolmark, Droit du travail, 10e éd., Dalloz, 2015, Hypercours, 757 p. 

    Elsa Peskine, Georges Borenfreund (dir.), Licenciements pour motif économique et restructurations, Dalloz, 2015, Thèmes & commentaires ( Actes ), 153 p.  

    La 4e de couv. indique : "Les mouvements qui affectent le droit du licenciement pour motif économique et plus largement des restructurations ouvrent la voie à un partage inédit des responsabilités. Cette redistribution s'opère d'abord entre les acteurs des relations professionnelles. En témoigne le déploiement sans précédent de l'accord collectif d'entreprise, en France comme dans d'autres pays. S'ouvre à celui-ci de nouveaux espaces, qui touchent au coeur du pouvoir de direction de l'employeur (plan de sauvegarde de l'emploi conventionnel, accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne). Ce sont ensuite les responsabilités proprement juridiques de l'emploi qui se trouvent redéfinies. Les conditions de mise en cause de la société dominante dans le cadre d'un groupe ou la recherche d'un repreneur en cas de fermeture de site traduisent ainsi une mutation des liens entre pouvoir et responsabilités."

    Elsa Peskine, Georges Borenfreund (dir.), Licenciements pour motif économique et restructurations, Dalloz, 2015, Thèmes et commentaires  

    La 4e de couv. indique : "Les mouvements qui affectent le droit du licenciement pour motif économique et plus largement des restructurations ouvrent la voie à un partage inédit des responsabilités. Cette redistribution s'opère d'abord entre les acteurs des relations professionnelles. En témoigne le déploiement sans précédent de l'accord collectif d'entreprise, en France comme dans d'autres pays. S'ouvre à celui-ci de nouveaux espaces, qui touchent au coeur du pouvoir de direction de l'employeur (plan de sauvegarde de l'emploi conventionnel, accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne). Ce sont ensuite les responsabilités proprement juridiques de l'emploi qui se trouvent redéfinies. Les conditions de mise en cause de la société dominante dans le cadre d'un groupe ou la recherche d'un repreneur en cas de fermeture de site traduisent ainsi une mutation des liens entre pouvoir et responsabilités."

    Elsa Peskine, Cyril Wolmark, Droit du travail, 9e éd., Dalloz, 2014, Hypercours Dalloz ( cours & travaux dirigés ), 735 p. 

    Elsa Peskine, Cyril Wolmark, Droit du travail, 8e éd., Dalloz, 2013, Hypercours, 707 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations professionnelles."

    Elsa Peskine, Cyril Wolmark, Droit du travail, 7e éd., Dalloz, 2012, Hypercours, 686 p. 

    Elsa Peskine, Cyril Wolmark, Droit du travail, 6e éd., Dalloz, 2011, Hypercours, 679 p. 

    Elsa Peskine, Cyril Wolmark, Emmanuel Dockès, Droit du travail, 5e éd., Dalloz, 2010, Hypercours Dalloz, 684 p. 

    Elsa Peskine, Emmanuel Dockès, Cyril Wolmark, Droit du travail, 5e éd., Dalloz, 2009, Hypercours 

    Elsa Peskine, Réseaux d'entreprises et droit du travail, LGDJ, 2008, Bibliothèque de droit social, 363 p. 

  • Elsa Peskine, « Trouble dans le fonctionnement de l’entreprise, Propos sur la redéfinition des motifs de licenciement »: in Liber amicorum, Mélanges en l’honneur de Pierre-Yves Verkindt, LGDJ, 2022 

    Elsa Peskine, Frédéric Géa, « Les accords de performance collective, histoires d’une mutation »: in Retour sur les Ordonnances Macron ; un nouveau droit du travail ?, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2020 

    Elsa Peskine, Charley Hannoun, Stéphane Vernac, Rilov Fiodor, « L’accord de groupe, nouveaux horizons »: in Groupes de sociétés et droit du travail : nouvelles articulations, nouveaux défis, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2019 

    Elsa Peskine, Tatiana Sachs, « La refondation de l'entreprise à la croisée des chemins »: in A droits ouverts, Mélanges en l'honneur du Professeur Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018 

    Elsa Peskine, Anthony Supiot, « De la solidarité à la vigilance. A propos de la responsabilité dans les organisations pluri-sociétaires », Face à la l’irresponsabilité, la dynamique de la solidarité », Conférences du collège de France, 2018 

  • Elsa Peskine, « Bilan de la négociation collective 2022 : quelques éléments », Revue de droit du travail, 2024, n°02, p. 125   

    Elsa Peskine, « Quand l'avenant extinctif malmène la dénonciation », Revue de droit du travail, 2023, n°11, p. 713   

    Elsa Peskine, « Quel accord collectif pour mettre en place des représentants de proximité ? », Revue de droit du travail, 2023, n°0708, p. 489   

    Elsa Peskine, « Le contrôle judiciaire sur l’accord collectif relatif au nombre et aux périmètres des établissements distincts »: note sous Soc. 1er février 2023, n° 21-15.371, Lexbase Pénal, 2023, n°938 

    Elsa Peskine, « L’établissement distinct dans la jurisprudence de la Cour de cassation : bref état des lieux », La lettre juridique , 2022 

    Elsa Peskine, Jérôme Pélisse, « Proximité et nouvelles règles de représentation du personnel à la SNCF : chronique d'un bouleversement », Droit Social, 2022, n°03, pp. 232-238     

    Elsa Peskine, « Quelques observations sur l'interprétation judiciaire des accords collectifs », Revue de droit du travail, 2021, n°02, p. 118   

    Elsa Peskine, « Établissement, entreprise ou groupe »: La négociation d’entreprise en quête de ses espaces, Négociations, 2021, n°35, pp. 39-51 

    Elsa Peskine, « Modulation des effets de l’annulation d’un accord collectif, la Cour de cassation ouvre le bal »: Note sous Soc. 13 janvier 2021, Semaine sociale Lamy, 2021, n°1943 

    Elsa Peskine, « Syndicats et droit syndical en mouvements : hommage à Jean-Maurice Verdier », Droit Social, 2020, n°02, p. 104   

    Elsa Peskine, Isabel Odoul-Asorey, « Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? », Droit Social, 2020 

    Elsa Peskine, « À l'occasion de la publication du Bilan de la négociation collective 2018 », Revue de droit du travail, 2019, n°11, p. 733   

    Elsa Peskine, « À la recherche de l'organisation en droit du travail. Penser l'entreprise et son dépassement », Revue de droit du travail, 2019, n°01, p. 19   

    Elsa Peskine, « Exécution forcée, réparation, pénalités »: Quelques réflexions sur l’évolution des sanctions en cas de manquement de l’employeur à ses obligations, Revue de Jurisprudence Sociale, 2019 

    Elsa Peskine, Arnaud Martinon, « Le juge et le contenu de l'accord collectif », Droit Social, 2017, n°02, p. 115   

    Elsa Peskine, Georges Borenfreund, « Avant-propos », Revue de droit du travail, 2016, n°12, p. 743   

    Elsa Peskine, Isabel Odoul-Asorey, « Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - L'accord collectif majoritaire : déploiement ou morcellement ? », Revue de droit du travail, 2016, n°12, p. 803   

    Elsa Peskine, « Le coemploi est mort, vive le co-emploi », Le Droit ouvrier, 2016, p. 177 

    Elsa Peskine, Isabel Odoul-Asorey, « L'accord collectif majoritaire : déploiement ou morcellement ? », Revue de droit du travail, 2016, p. 803 

    Elsa Peskine, Isabel Odoul-Asorey, « Le déploiement de l'accord collectif majoritaire », Revue de droit du travail, 2016, p. 803 

    Elsa Peskine, Georges Borenfreund, « Avant-propos, Les équivoques d'une refondation, Critique de la loi Travail », Revue de droit du travail, 2016, pp. 743--744 

    Elsa Peskine, « La Chambre sociale architecte imprudent de la négociation collective », Revue de droit du travail, 2015, n°05, p. 339   

    Elsa Peskine, « La Chambre sociale, architecte imprudent de la négociation collective, note sous Soc. 27 janvier 2015 », Revue de droit du travail, 2015, p. 339 

    Elsa Peskine, « Le droit du travail à la croisée des chemins, A propos du Rapport Combrexelle », Semaine sociale Lamy, 2015, n°1691 

    Elsa Peskine, « Il contratto collettivo aziendale al centro del riordino del sistema delle fonti in Francia », Giornale di Diritto del Lavoro e di Relazioni Industriali, 2015, n°2 

    Elsa Peskine, « La célébration de l'accord collectif d'entreprise », Droit Social, 2014, n°05, p. 438   

    Elsa Peskine, « Le co-emploi sur la scelette, controverse avec J-F. Cezaro », Revue de droit du travail, 2014 

    Elsa Peskine, « Les accords de maintien dans l'emploi. Ruptures et continuités », Revue de droit du travail, 2013, n°03, p. 173   

    Elsa Peskine, « La responsabilisation des sociétés mères », Le Droit ouvrier, 2013, p. 157 

    Elsa Peskine, Jérôme Porta, Tatiana Sachs, Cyril Wolmark, « Protection et efficacité économique : un couple dans la crise », Le Droit ouvrier, 2012, n°763, pp. 69-78 

    Elsa Peskine, « L'imputation en droit du travail ; A propos de la responsabilité des sociétés mères en matière de licenciement pour motif économique », Revue de droit du travail, 2012, p. 347 

    Elsa Peskine, « L'appréciation des conditions imposant l'établissement d'un PSE : nouvelle terre d'élection pour l'UES ? », Revue de droit du travail, 2011, n°02, p. 112   

    Elsa Peskine, Georges Borenfreund, Emmanuel Dockès, Olivier Leclerc, Jérôme Porta [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2010-décembre 2010) », Recueil Dalloz, 2011, n°18, pp. 1246-1257 

    Elsa Peskine, « Annulation des élections professionnelles : continuité et rupture », Revue de droit du travail, 2010, n°05, p. 314   

    Elsa Peskine, Georges Borenfreund, Olivier Leclerc, Jérôme Porta, Laure Camaji [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2009-décembre 2009) », Recueil Dalloz, 2010, n°11, pp. 672-681 

    Elsa Peskine, « Désignation d'un délégué syndical et salarié détaché : le syndicat seul juge ? », Revue de droit du travail, 2009, n°09, p. 530   

    Elsa Peskine, « Unité économique et sociale : qui ne dit mot ne consent pas », Revue de droit du travail, 2009, n°06, p. 392   

    Elsa Peskine, Georges Borenfreund, Olivier Leclerc, Jérôme Porta, Cyril Wolmark [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2008-décembre 2008) », Recueil Dalloz, 2009, n°9, pp. 590-599 

    Elsa Peskine, « Nullité d'un accord de substitution : épilogue », Revue de droit du travail, 2008, n°10, p. 611   

    Elsa Peskine, Josépha Dirringer, Ylias Ferkane, Morgan Sweeney, « Variations sur la période d'essai », Revue de droit du travail, 2008, n°09, p. 515   

    Elsa Peskine, Manuela Grévy, Sophie Nadal, « Regards sur la position commune du 9 avril 2008 », Revue de droit du travail, 2008, n°0708, p. 431   

    Elsa Peskine, « Entre subordination et indépendance : en quête d'une troisième voie », Revue de droit du travail, 2008, n°06, p. 371   

    Elsa Peskine, « Prise en compte dans les effectifs et intégration dans l'électorat : l'identité des critères », Revue de droit du travail, 2008, n°06, p. 403   

    Elsa Peskine, « Salariés mis à disposition : un pas de plus », Revue de droit du travail, 2008, n°02, p. 116   

    Elsa Peskine, Georges Borenfreund, Frédéric Guiomard, Olivier Leclerc, Cyril Wolmark [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2007-décembre 2007) », Recueil Dalloz, 2008, n°7, pp. 442-450 

    Elsa Peskine, « Les institutions représentatives du personnel », Revue de droit du travail, 2007, n°12, p. 695   

    Elsa Peskine, « Les tracts syndicaux peuvent-ils s'adresser au client ? », Revue de droit du travail, 2007, n°0708, p. 466   

    Elsa Peskine, « Recomposition des collectivités de travail : les réticences de la Cour de cassation », Revue de droit du travail, 2007, n°06, p. 399   

    Elsa Peskine, « L'avis du comité d'entreprise ne peut être exprimé que par ses membres », Revue de droit du travail, 2007, n°05, p. 329   

    Elsa Peskine, « Information-consultation du CEE : à la recherche du temps utile », Revue de droit du travail, 2007, n°04, p. 256   

    Elsa Peskine, Georges Borenfreund, Frédéric Guiomard, Cyril Wolmark, Pascal Lokiec [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2006-décembre 2006) », Recueil Dalloz, 2007, n°10, pp. 686-694 

    Elsa Peskine, « Salariés mis à disposition et participation aux élections dans l'entreprise d'accueil », Revue de droit du travail, 2006, n°05, p. 258   

    Elsa Peskine, « Comité d'entreprise : domaine exclusif du recours à un expert-comptable », Revue de droit du travail, 2006, n°0203, p. 115   

    Elsa Peskine, « Salariés mis à disposition : loin des yeux et loin du compte », Revue de droit du travail, 2006, n°01, p. 40   

    Elsa Peskine, Georges Borenfreund, Frédéric Guiomard, Olivier Leclerc, Pascal Lokiec, « Panorama Droit du travail », Recueil Dalloz, 2006, n°6, pp. 410-420 

    Elsa Peskine, « Responsabilité du salarié et exigence d'une faute lourde », Recueil Dalloz, 2004, n°06, p. 384   

    Elsa Peskine, « Suspension du contrat de travail et éligibilité aux élections professionnelles », Recueil Dalloz, 2003, n°06, p. 385   

    Elsa Peskine, « Groupe et périmètre de réintégration d'un salarié protégé », Recueil Dalloz, 2002, n°09, p. 770   

    Elsa Peskine, « Insuffisance professionnelle et énonciation des motifs de licenciement », Recueil Dalloz, 2001, n°10, p. 823   

    Elsa Peskine, Sandrine Blanchemanche, Catherine Laurent, Marie-Françoise Mouriaux, « Multifonctionnalité de l'agriculture et statuts d'activité », 2000, pp. 41-51    

    En France, la nouvelle Loi d'Orientation agricole votée en 1999 affirme la volonté politique de reconnaître la multifonctionnalité de l'agriculture et de subordonner l'octroi d'une fraction croissante des transferts publics au respect d'objectifs concernant l'environnement et l'emploi. Ces nouvelles orientations conduisent à s'interroger sur les désajustements entre l'évolution des situations d'activité des personnes et le modèle de référence auquel restent adossés les différents ensembles juridiques (civil, social, fiscal) qui contribuent à définir le statut de ceux qui exercent une activité agricole.

  • Elsa Peskine, « Entreprise », Dictionnaire des recherches en droit social de l’IRERP, 2022 

    Elsa Peskine, Cyril Wolmark, « Dictionnaire des recherches en droit social de l’IRERP », Dictionnaire des recherches en droit social de l’IRERP, 2022 

    Elsa Peskine, Tatiana Sachs, Cyril Wolmark, « Dictionnaire de la Recherche en droit social de l’IRERP », Dictionnaire de la Recherche en droit social de l’IRERP, 2022 

  • Elsa Peskine, « Que reste-t-il de la loi en droit du travail ? », le 05 avril 2024  

    Colloque annuel du Laboratoire de droit social, Paris II Panthéon Assas

    Elsa Peskine, « Quelle représentation de proximité dans les entreprises ? », le 23 septembre 2022  

    Organisé dans le cadre des RDV du dialogue social par l'UMR DRES, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Benjamin Dabosville, juriste, Maître de conférences à Institut du travail de Strasbourg

    Elsa Peskine, « Sur les chemins de la recherche en droit social », le 08 juillet 2021  

    Rencontres doctorales de droit social, organisées par le COMPTRASEC, CNRS / Université de Bordeaux

    Elsa Peskine, « Les mutations de la figure du travailleur au prisme de l’internationalisation du droit du travail », le 04 décembre 2020  

    Colloque en ligne organisé par le LEJEP de CY Cergy Paris Université et l'IRERP de l'Université Paris Nanterre

    Elsa Peskine, « Les grandes controverses du droit du travail », le 31 janvier 2020  

    L’IRERP organise, au cours des années 2020 et 2021, une série de séminaires autour des controverses du droit du travail.

    Elsa Peskine, « La vie personnelle du salarié. Comparaison franco-allemande », le 18 octobre 2019  

    Organisé dans le cadre du cycle intitulé "Regards croisés sur la protection de la personne du travailleur"

    Elsa Peskine, « Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? », le 28 mai 2019  

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.)

    Elsa Peskine, « Rencontres autour des ordonnances », le 15 décembre 2017  

    Colloque organisé par l'Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.) et par le Master de Droit Social de l’Université Paris-Nanterre

    Elsa Peskine, « Groupes de sociétés et droit du travail », le 13 octobre 2017  

    Organisé en collaboration avec l’École Nationale de la Magistrature ; le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) et le Laboratoire de droit privé de l'Université de Cergy (LEJEP)

    Elsa Peskine, « Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique », le 08 décembre 2016  

    Sous la direction d'Anne Danis-Fatôme, Maître de Conférences-HDR et Laurence Sinopoli, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense avec le soutien de l'Ecole Doctorale de Droit et Science Politique et du GIP Mission Droit et Justice

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Nicolas Fédélich, La mobilité des salariés au sein du groupe de sociétés, thèse en cours depuis 2023  

    60% des salariés en France, soit plus d'un salarié sur deux, travaillent pour une société qui appartient à un groupe de sociétés . Cette situation concerne donc plus de dix millions de travailleurs en France. Ainsi, la mobilité au sein des groupes de sociétés peut, potentiellement, concerner directement plusieurs millions de personnes sur le territoire français, et, indirectement, leur famille. Pourquoi « potentiellement » ? Parce que chaque groupe, à l'image des sociétés qui le composent, est différent. Il est mû par des objectifs et cadré par une politique qui lui sont propres. Cela se traduit par le fait que certains groupes, en raison de la grande diversité des domaines dans lesquels interviennent leurs sociétés, se retrouvent peu confrontés à l'enjeu de la gestion de la mobilité intragroupe de leurs salariés. A l'inverse, d'autres groupes disposent de nombre de sociétés exerçant dans des domaines connexes et se retrouvent régulièrement confrontés à cette problématique, au point même d'en faire un facteur d'attractivité pour les travailleurs. Ne serait-ce qu'au regard du nombre de travailleurs potentiellement concernés par ce sujet et du nombre de sociétés qui les emploient, il semble pertinent de s'intéresser à la mobilité des salariés au sein du groupe de sociétés. La mobilité des salariés au sein du groupe de sociétés est un sujet se trouvant au croisement de plusieurs Droits : le Droit du travail, le Droit de la Sécurité sociale, le Droit commun des contrats, le Droit de l'Union Européenne, le Droit du Conseil de l'Europe ou encore le Droit international privé. C'est également un sujet qui met à mal la maxime du Droit du travail selon lequel « un contrat de travail = un employeur » . C'est, enfin, un sujet regroupant une grande diversité de dispositifs même si l'absence d'une terminologie stricte en la matière rend leur appréhension parfois difficile. Cette multiplicité des dispositifs intervenant dans le cadre de la mobilité intragroupe est due aux multiples raisons qui la motivent. Comme a pu le souligner une auteure , la mobilité des salariés au sein du groupe de sociétés peut se fonder sur plusieurs raisons, qui parfois coexistent au sein d'une même opération : une raison « préventive » , une raison « curative » et une raison « gestionnaire » . Il est alors possible de distinguer deux types de mobilité prenant place au sein du groupe de sociétés, une mobilité servant « l'activité normale et permanente » du groupe et une mobilité dite de « rupture » . À des fins d'illustration de la première catégorie, il serait possible de citer les dispositifs suivants : les conventions tripartites de transfert , les accords GPEC de groupe, le prêt de main œuvre, le recours aux prestations de services intragroupes ou aux centres de services partagés , le transfert d'entreprise, ou encore l'expatriation et le détachement . À des fins d'illustration de la seconde catégorie, il serait possible de citer : les obligations de reclassement ou encore l'obligation de rapatriement. Tout d'abord la présentente thèse aura pour vocation de tenter de définir le groupe de sociétés au regard des obligations légales, contractuelles ou conventionnelles pesant sur les acteurs du groupe, employeurs, comme salariés, parties à la mobilité. Ce qui permettrait une meilleure compréhension du phénomène de mobilité intragroupe. Elle aura, ensuite, pour vocation de traiter la mobilité des salariés dans son ensemble, en abordant aussi bien la mobilité de « rupture », que la mobilité servant « l'activité normale et permanente » du groupe, qu'elle soit de dimension nationale ou internationale, en ne se bornant pas à la simple étude des dispositifs existants en Droit du travail.

    Kamel Fallouch, La représentation du personnel objet de négociation, thèse en cours depuis 2019  

    A l'heure où l'affirmation selon laquelle la représentation du personnel est un objet de négociation à part entière est difficilement contestable - notamment suite à la réforme issue des ordonnances Macron ayant conduit à la création du Comité Social et Economique (CSE) - ce travail de recherche à pour ambition de dresser une cartographie précise de ce qui est négociable en la matière. A travers cette taxinomie, qui doit prendre en compte aussi bien les sources légales et réglementaires que conventionnelles plusieurs champs de recherche surgissent. Quid de la place de l'ordre public en matière de représentation du personnel ? Quel est l'impact d'une telle ascension de la négociation sur la représentation du personnel ? Le double canal de représentation, qui est souvent présenté comme la notion structurante du système de représentation du personnel français ne se voit-il pas quelque peu ébranlé du fait de cette évolution, ou alors, cette évolution n'est-elle pas plutôt le reflet d'un effritement de cette séparation du double canal de représentation...?

    Martial Cordelier, La supplétivité en droit du travail, thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Cyril Wolmark  

    I – Contexte Le mécanisme de la supplétivité a fait récemment une apparition remarquée en droit du travail, signant probablement l'émergence d'une nouvelle conception du rôle des accords collectifs de travail au sein des sources normatives qui régissent cette sphère juridique. Le droit du travail est né en reconnaissance d'une partie faible au contrat de travail, les parties ne pouvant être traitées comme égales comme elles le sont souvent en droit civil des contrats. Le législateur Français est ainsi intervenu pour remédier à cette faiblesse du salarié, juridiquement subordonné à son employeur et dépendant économiquement de lui. Mais le droit du travail n'est pas seulement original en raison de ses finalités. Il l'est aussi de par ses sources, en ce qu'il connait une forme particulière de conventions que sont les conventions collectives de travail. Celles-ci se sont vues progressivement reconnaitre une fonction complémentaire à celle de la loi, à travers la notion d'ordre public social qui assure que les conventions collectives puissent uniquement augmenter les droits que les salariés tiennent de la loi. De la même manière que l'accord collectif ne peut être que plus favorable pour les salariés que la loi, les accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise ne peuvent être que plus favorables que les accords signés dans la branche professionnelle, et les contrats de travail ne peuvent comporter que des clauses plus favorables que celles des accords collectifs. C'est un principe dit de faveur qui a ainsi régi pendant longtemps l'articulation entre chacune de ces sources juridiques, semblant lier finalité protectrice du droit du travail et articulation de ses normes. Cependant, depuis une trentaine d'années, a fait son chemin l'idée selon laquelle ce principe de faveur empêcherait une flexibilité de la relation de travail, plus adaptée aux besoins économiques. La promotion d'une négociation décentralisée serait, en revanche, un gage de souplesse, participant dit-on, de la lutte contre le chômage. Dès lors, ont été introduites dans le code du travail nombre de facultés de dérogations à la règle législative, permettant aux interlocuteurs sociaux de remplacer cette règle par une norme conventionnelle dont le contenu peut être moins favorable, mais sous certaines conditions. Parallèlement, le principe de faveur a été remplacé dans les relations entre conventions collectives de différents niveaux par une règle de proximité, qui invite à donner priorité à l'accord décentralisé. C'est dans ce contexte de déclin déjà prononcé de l'ordre public social, qu'est apparu le mécanisme de la supplétivité : supplétivité de plein droit et imposée par la loi en certains domaines tels que le temps de travail, qu'il s'agisse des dispositions législatives par rapport à l'accord collectif, ou des conventions de branche par rapport aux accords d'entreprise. Or, cette supplétivité de la loi et des conventions de branche, symboliquement consacrée dans l'architecture même de la partie temps de travail du code et étendue à d'autres domaines par les ordonnances récentes, inaugure une nouvelle conception des fonctions de la négociation collective, singulièrement au niveau de l'entreprise, et de sa place dans l'articulation des sources. Pareille conception semble en rupture, de toute évidence, avec celle portée par le principe de faveur, mais aussi, évolution plus délicate à identifier, avec celle que véhicule la dérogation conventionnelle à la loi. II – Problématisation 1) Pour pouvoir étudier la supplétivité en droit du travail et mesurer la transformation qu'il implique des fonctions de la négociation collective et de la loi, encore faut-il pouvoir identifier précisément ce mécanisme. Si, dans les relations des conventions collectives entre elles, cela ne soulève pas de difficulté majeure, tel n'est pas le cas concernant les rapports de la loi et des conventions collectives. En effet, la différence entre la dérogation à une règle législative et la supplétivité de celle-ci est incertaine, ou du moins difficilement cernable. L

    Cécile Langaney, La fourniture de main-d'oeuvre. Contribution à l'étude des formes de mise au travail, thèse en cours depuis 2016 en co-direction avec Cyril Wolmark  

    La thèse se propose de contribuer à l'étude des différentes formes de mise au travail, à travers l'analyse de cet objet original qu'est la fourniture de main-d'œuvre. Pour saisir toute la particularité de cette forme de mise au travail, il suffit de partir de la figure de l'employeur. Traditionnellement, est employeur celui qui conclut avec le salarié un contrat de travail, bénéficie du travail de ce dernier, et est tenu d'une série d'obligations. Ces trois dimensions sont logiquement et intrinsèquement liées les unes aux autres : c'est parce qu'il conclut le contrat de travail que l'employeur est admis à bénéficier du travail du salarié, et c'est parce qu'il bénéficie du travail du salarié qu'il est tenu d'une série d'obligations. De sorte que ces différents aspects de la qualité d'employeur sont habituellement regroupés sur la tête d'une seule et même personne juridique. Cette présentation cohérente de la notion d'employeur se trouve perturbée par la fourniture de main-d'oeuvre : celle-ci conduit à distribuer les trois dimensions de la notion entre deux personnes juridiques. L'une signe le contrat de travail et endosse la majorité des obligations du droit du travail, l'autre bénéficie du travail du salarié. C'est la première de ces deux personnes juridiques que le droit qualifie d'employeur. La seconde, celle qui pourtant emploie le salarié, l'emploie au sens premier du terme, le « fait travailler pour son compte », celle-là est simplement appelée « utilisateur ». Autrement dit, avec cette forme particulière de mise au travail qu'est la fourniture de main-d'œuvre, on fait face à un employeur qui n'emploie pas, et à un utilisateur qui emploie sans être juridiquement employeur. Ainsi, la fourniture de main-d'oeuvre perturbe le rapport individuel de travail tel qu'il est classiquement conçu. Une troisième personne s'y immisce, qui en bouleverse l'équilibre. Pour aider à la compréhension de la notion, la solution ici proposée consiste à comparer et éventuellement à assimiler la fourniture de main-d'oeuvre à divers mécanismes tirés du droit civil et capables d'expliquer comment l'utilisateur se trouve admis à employer un salarié dont il n'est pas l'employeur. Il s'agira ensuite de mesurer à quel point la proximité de la fourniture de main-d'oeuvre avec ces différents mécanismes civilistes influe sur le régime associé à la notion.

  • Maud Rivolier, La communauté de travail : étude juridique, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Arnaud Martinon (Rapp.), Frédéric Géa (Rapp.), Alexandre Fabre  

    Depuis près de deux siècles, la communauté de travail est au centre des controverses sur le sens du droit collectif moderne. Rarement définie, elle s'impose pourtant chaque fois que le droit du travail est confronté à une crise du collectif. Aujourd’hui plus que jamais, la communauté de travail semble se trouver au cœur de toutes les préoccupations. Notion souple, elle s’adapte à la diversité des réalités collectives et évolue au gré des bouleversements socio-économiques. Cette souplesse fait la force de la notion en lui permettant de traverser les époques, les évolutions juridiques et les doctrines. Mais elle devient sa faiblesse lorsque son adaptation se fait au détriment de sa réalité. La communauté de travail est en effet désormais mise à l’épreuve par les transformations globales du monde du travail. Éclatée entre plusieurs sociétés distinctes, fragmentée par les choix de gestion économique des entreprises, perturbée par la révolution numérique, son existence est profondément remise en cause. Plus encore, depuis 2017, la grande liberté conférée aux acteurs du travail par l’essor de la négociation collective fait craindre le risque d’une conception altérée, voire instrumentalisée de la communauté de travail. Faut-il considérer que la notion appartient au passé ou peut-elle encore avoir une place pour répondre aux enjeux du droit du travail ? De cette étude, il ressort que la communauté de travail doit être réancrée sur sa constante : saisir les liens collectifs entre les travailleurs pour garantir une expression collective effective de leurs intérêts.

    Saidou Thiongane, Groupements d'employeurs et droit du travail, thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Frédéric Guiomard, membres du jury : Isabelle Desbarats (Rapp.), Stéphane Vernac (Rapp.), Tatiana Sachs    

    En droit du travail, les groupements d’employeurs sont un dispositif réglementé de mise à disposition de salariés à but non lucratif. Ils peuvent prendre : soit la forme d’une association de type « loi 1901 », soit celle d’une coopérative de type « loi 1947 ». D’abord destiné aux petites entreprises, le dispositif s’est progressivement ouvert en devant accessible à tout type de personnes juridiques. Ses règles de fonctionnement ont également été modifiées suite à diverses réformes législatives. Nonobstant cette ouverture, la formule ne connaît toujours pas le succès escompté comparativement au travail temporaire.Cette thèse a pour objet d’étudier le régime juridique des groupements afin de comprendre les raisons de l'absence d’engouement vers ce dispositif pourtant innovant et original. En effet, en tant que structure de mise à disposition, les groupements d’employeurs "détonnent" par leur originalité. Toutefois, en tant qu’outil de mise à disposition des salariés, ils se révèlent tout à fait ordinaires puisque, finalement, ils présentent peu de différences avec les autres formes de mise à disposition de salariés.

    Yosr Garbout, Les règlements non juridictionnels des litiges prud'homaux, thèse soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Frédéric Guiomard, membres du jury : Pierre-Emmanuel Berthier (Rapp.), Hélène Tissandier (Rapp.), Lucas Bento de Carvalho    

    Le sujet de thèse consiste en une étude évaluative des règlements non juridictionnels de conflits individuels en droit du travail. L'analyse du sujet montre une volonté législative à optimiser ces règlements conventionnels, en invitant les parties à négocier une issue amiable à leur conflit. Un éventail de procédés et d'actes non juridictionnels sont mis à disposition des parties en conflit. Ces divers modes et techniques amiables et conventionnels sont accessibles dès les premiers germes de conflit, à la saisine du conseil de prud'hommes et avant qu'un jugement ne soit rendu. Nous noterons ainsi la conciliation, la médiation, la procédure participative et les divers actes non juridictionnels qui interviennent avant tout procès comme la transaction, ainsi que les actes processuels retenus en cours de procès pour éviter qu'un jugement ne tranche le litige. Le recours à ces règlements non juridictionnels procure une solution rapide, moins coûteuse et équitable pour les parties, mais aussi aide à désengorger les tribunaux.

  • Hugo Revillon, Négociation collective et discours économique, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Arnaud Martinon, membres du jury : Paul-Henri Antonmattei, Gilles Auzero et Julien Icard  

    Le droit moderne de la négociation collective suggère une rupture fonctionnelle. Les fonctions et finalités traditionnelles de la négociation collective s’estompent au profit d’une fonction économique alternative. La négociation collective participe à la stimulation du système économique. L’étude se propose d’identifier les racines de cette métamorphose. Le droit de la négociation collective évolue sous l’influence d’un discours économique : le discours économique libéral. La décomposition de la structure du discours permet de révéler une argumentation prônant l’instrumentalisation de la négociation collective au service de l’économie de marché. Cette rhétorique est toutefois insuffisante à l’imbrication des discours économique et juridique. La structure du discours économique s’appuie sur des relais, scientifique et institutionnel, pour faciliter sa diffusion dans le droit de la négociation collective. L’encadrement juridique de la négociation collective en ressort bouleversé : deux dynamiques sont identifiées. La première, l’efficience économique, exprime le souci d’optimiser les coûts de l’agent économique par la conclusion d’une convention ou d’un accord collectif de travail d’entreprise. Le droit de la négociation collective est aussi profondément transformé par la dynamique de la prévisibilité économique. Il favorise l’anticipation de la naissance et de la disparition de la convention collective. Mais l’état du droit positif ne révèle pas l’existence d’une hégémonie normative du discours économique libéral. Le droit de la négociation collective présente encore des zones de résistance qui méritent d’être préservées.

    Maëllie Labarthe, L'organisation des groupements professionnels, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Gilles Auzero, membres du jury : Pascal Lokiec (Rapp.), Franck Petit (Rapp.)  

    Plus d’un siècle s’est écoulé depuis la reconnaissance de la liberté syndicale en France. Envisagée dans sa dimension collective, elle est une liberté organisationnelle qui autorise les fondateurs d’un groupement professionnel à constituer, structurer et faire vivre le syndicat, l’union ou l’association professionnelle. À la croisée du droit du travail et du droit syndical, elle fonde et garantit aussi le libre exercice de l’action syndicale afin de permettre la réalisation de l’objet du groupement professionnel : la défense des intérêts individuels et collectifs des personnes mentionnées dans leurs statuts. Dans cette perspective, la présente thèse propose d’interroger, sinon de réinterroger, la place de l’autonomie organisationnelle du syndicat, de l’association professionnelle et de l’union. Face à la promotion de la norme négociée et décentralisée en droit du travail, les enjeux attachés à l’organisation interne prennent une nouvelle ampleur. Il n’est plus seulement question d’organiser les relations d’une personne morale avec ses membres mais de permettre l’épanouissement de l’action syndicale dans l’ordre externe. Sous l’impulsion du volontarisme législatif, le renouveau du droit du travail modifie la structuration des (re)groupements professionnels, qui, eux, sont contraints de s’adapter.