Caroline Lequesne

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Groupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion
  • THESE

    L'évolution du régime contractuel de défaut des Etats débiteurs européens, soutenue en 2015 à Toulon, sous la direction de Jean-Jacques Sueur et Benoît Frydman, membres du jury : Jean-Jacques Sueur, Benoît Frydman, Jean-Yves Chérot, Bruno Colmant, Pierre-Yves Gahdoun et Michèle Grégoire     

  • Caroline Lequesne, Jean-François Boudet, Caroline Lequesne-Roth (dir.), Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette, mare & martin, 2019, Collection Droit public, 330 p.    

    La 4e de couverture indique : "Les années 1980 ont marqué un tournant décisif dans le modèle de financement des États, et plus largement de l’ensemble des collectivités publiques : mus par des considérations politico-financières associées au renouveau de l’idée de marché, les décideurs politiques ont choisi de privilégier la dette dite de « marché ». Ainsi, le financement des administrations publiques est aujourd’hui largement dépendant des marchés financiers. Si le phénomène n’est pas nouveau, il se distingue par son ampleur et sa généralisation : les volumes de liquidités empruntés atteignent des montants inédits dans l’histoire, tandis que le mouvement de mise en finance a éclipsé les autres formes d’emprunt devenues minoritaires, voire marginales. Ces transformations contribuent à redéfinir en profondeur les relations de dette nouées par les administrations publiques. - L’ouvrage a pour ambition d’appréhender ces transformations pour en interroger les conséquences du point de vue des autorités publiques débitrices. Il rassemble les contributions de juristes de droit public et de droit privé, d’économistes, de politistes et de sociologues, afin d’illustrer comment la mise en finance globale des dettes publiques modifie la physionomie des administrations publiques et appelle leur redéfinition."

    Caroline Lequesne, Caroline Lequesne-Roth, Le régime contractuel de défaut des Etats débiteurs européens, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, 408 p.  

    La 4ème de couv. indique : "La mise en finance de la dette d'Etat, et les crises auxquelles elle donne lieu, font de l'instauration d'un cadre juridique régissant la restructuration et le défaut des dettes d'Etat un enjeu majeur pour l'Europe. En l'absence d'un droit européen de la "faillite" d'Etat, un régime de défaut a émergé sur le terrain de la pratique dans les contrats d'emprunt d'Etat (le plus souvent) obligatoires. Les Etats européens ont en effet privilégié une approche décentralisée et volontaire de la restructuration des dettes publiques : le contrat d'emprunt établit les règles qui organisent les relations de dette entre les Etats débiteurs et leurs créanciers privés. Sous l'effet de l'intégration financière européenne, ce régime de défaut revêt des formes de plus en plus standardisées. Le présent travail consiste à identifier les éléments constitutifs du régime contractuel de défaut des Etats européens, à en apprécier le caractère idoine à l'aune des besoins de l'Etat, et à en évaluer la portée. Il adopte pour ce faire une méthode pragmatique, basée sur une analyse empirique des contrats, et une étude de cas. Il ressort de celle-ci que le régime de défaut contractuel des Etats européens conduit à l'abandon, l'érosion voire la suppression des prérogatives exorbitantes du droit commun qui étaient traditionnellement attachées à la qualité de souverain des Etats emprunteurs. D'une part, les Etats consentent, pour assurer l'attractivité de leurs titres de créance sur le marché européen très concurrentiel des dettes d'Etat, à adopter des dispositions attentatoires à leur souveraineté qui les privent de la marge de manoeuvre nécessaire à l'adoption de mesures de sauvegarde adaptées en cas de crise de la dette. D'autre part, les deux principaux fors compétents - les juridictions anglaises et new-yorkaises - ont consacré la force obligatoire des contrats d'emprunt, lesquels priment les considérations d'intérêt général qui jadis fondaient le défaut souverain. La jurisprudence libérale de ces fors, favorable aux créanciers de l'Etat, a encouragé la professionnalisation des requérants et le développement d'une industrie contentieuse du défaut d'Etat, communément désignée comme l'industrie des "fonds vautours". Les stratégies contentieuse agresssives déployées par ces nouveaux acteurs ont permis d'obtenir la condamnation des Etats défaillants et des mesures de contrainte sur le terrain encore très préservé par l'immunité d'exécution des Etats. Cette thèse a ainsi pour enjeu, et s'inscrit, dans le débat contemporain relatif à la transformation de l'Etat européen sous le poids de son endettement."

  • Caroline Lequesne, « L’encadrement des technologies de surveillance des foules », B. FRYDMAN, N. GENICOT (dire), L'intelligence artificielle face à l'état de droit, Bruylant, 2024, pp. 139-161   

  • Caroline Lequesne, Caroline Lequesne Roth, « Adoption de l'AI Act : promesses et ambitions de la première législation occidentale sur l'intelligence artificielle », Recueil Dalloz, 2024, n°178038, p. 864     

    Caroline Lequesne, Caroline Lequesne Roth, « Les prisons algorithmiques de la pauvreté », Recueil Dalloz, 2023, n°378014, p. 1908   

    Caroline Lequesne, Caroline Lequesne Roth, Valère Ndior, « Réseaux sociaux et contre-pouvoirs : penser les nouveaux modes de régulation », Recueil Dalloz, 2021, n°20, p. 1091   

    Caroline Lequesne, « La fin des  vautours  ? Retour sur le contentieux stratégique des dettes souveraines », Revue internationale de droit économique , 2019, n° t. XXXII, pp. 351-367    

    La présente contribution évalue les répercussions de la saga contentieuse argentine sur la résolution des crises des dettes souveraines. Le contentieux, porté devant les juridictions new-yorkaises, fut l’occasion d’avaliser la stratégie exécutoire dite pari passu, qui contraignit l’Argentine à transiger dans le sens des intérêts de ses créanciers au risque de voir ses perspectives de financement assombries. Les conséquences de ce contentieux se mesurent et se déclinent au-delà des frontières argentines ; elles s’inscrivent dans une dynamique globale qui façonne l’économie générale du crédit et transforme les régimes de défaut. Aussi notre étude analyse-t-elle, en premier lieu, les dispositifs adoptés à l’encontre des créanciers procéduriers à l’aune de cette nouvelle stratégie exécutoire. Elle apprécie, en second lieu, l’influence exercée par la jurisprudence new-yorkaise dans la conduite des négociations et les accords conclus avec les créanciers d’une part, dans la construction de la doctrine et de la jurisprudence anglaise d’autre part, les juridictions anglaises constituant le second for compétent, à l’échelon mondial, en matière de dettes souveraines. Il ressort de notre étude que la caution concédée à la stratégie pari passu par les juges américains confère aux créanciers une arme redoutable, qui entérine le renversement des rapports de force à l’œuvre depuis une vingtaine d’années au bénéfice de ces derniers.

  • Caroline Lequesne, Jonathan J. Attia, Aurélie Bayle, Ali El Broudi, Jérémie Caffin [et alii], Proposition de cadre techno-normatif de collecte et traitement des données à caractère personnel dans la gestion et la sortie de crise COVID-19 - Pour un encadrement démocratique des usages, 2020 

  • Caroline Lequesne, « Visages dans la foule. Reconnaissance faciale, surveillance et événements publics », le 07 décembre 2023  

    Colloque organisé par Law and Humanities (CERSA, Université Paris-Panthéon-Assas) - ETHICS (EA 7446, Université Catholique de Lille) - FACETS (Université de Turin)

    Caroline Lequesne, « Encadrement des technologies de surveillance : les enseignements de l’expérimentation des JO 2024 », le 22 mars 2023  

    Conférence organisée par Brunessen Bertrand, professeure à l'Université de Rennes, Chaire Jean Monnet sur la gouvernance des données.

    Caroline Lequesne, Matthieu Caron, Caroline Lequesne Roth, « Peut-on juridiquement ne pas rembourser la dette publique ? », séminaire IDP/Conférence THEMOS/UVHC, Valenciennes, le 16 octobre 2018 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Saint clair Nguetchouessi ndefo, Les modèles de compliance en droit de l'intelligence artificielle - Etude de droit comparée Union Européenne - Union Africaine, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Caroline Lequesne-Roth  

    LEGAPASS est une entreprise française qui propose un service en ligne permettant d'archiver en toute sécurité, au moyen de techniques de chiffrement éprouvées ainsi que d'un stockage ultra sécurisé, des données numériques sensibles confiées par les Utilisateurs afin de pouvoir principalement les transmettre à leurs héritiers en cas de décès ou d'incapacité et subsidiairement à l'Utilisateur lui-même en cas de sinistre. À cela s'ajoute la possibilité d'inventorier l'ensemble de son patrimoine, détenu en France ou à l'étranger, afin de faciliter le traitement de la succession en partageant ces informations avec un notaire. Basé sur une technologie brevetée, l'entreprise envisage une extension de ses services à travers l'intégration de nouvelles technologies disruptives notamment l'intelligence artificielle dans les services auprès des particuliers, des entreprises et auprès des professionnels de professions réglementées comme les notaires en Europe et en Afrique. Si le cadre de conformité en matière de données personnelles, d'identification électronique et de sécurité des systèmes d'informations est connu, il reste toutefois inadapté en l'état pour les startups innovantes encore plus lorsque celles-ci intègrent de l'intelligence artificielle. Ce contexte de réglementations sectorielles multiples pose de sérieux problèmes en matière de conformité des services et produits ce qui à soulevé une question centrale : quel modèle de compliance serait adapté pour les entreprises innovantes intégrant de l'intelligence artificielle dans leurs services qu'ils déploient en Europe et en dehors ? C'est pour répondre à cette interrogation, nous envisageons le présent projet de thèse.

    Léonie Blaszyk-niedergang, Le droit à l'épreuve de la notion de fake news, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Caroline Lequesne roth et Serena Villata  

    Le droit connait plusieurs dispositions régulant l'expression en ligne. Toutefois, l'apparition de nouvelles technologies, à une échelle globale, conduit à leur transformation. Une de ces transformations est celle de l'avènement du phénomène des fake news. Face à cette expression polysémique, il convient d'arrêter des termes consensuels, tels que la désinformation et la mésinformation. Leur encadrement légal se heurte à de nombreux obstacles tenant à des considérations techniques. Les mécanismes de lutte proposés par le droit positif sont multiples mais insatisfaisants. Les plateformes en ligne ont la charge de ce contrôle, selon leurs propres critères, sans pour autant, en principe, engager leur responsabilité. Plusieurs voies de solution apparaissent : repenser la liberté d'expression, responsabiliser les utilisateurs, encadrer les algorithmes.

    Raphaël Mourere, La construction de la responsabilité algorithmique, épreuve de la société numérique, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Lemy Godefroy et Caroline Lequesne roth  

    Le jeu des responsabilités liées aux algorithmes ébranle le droit des responsabilités civiles, pénales et administratives en vigueur, et demande pour son encadrement la création d'un régime adapté à sa dimension technique. Si l'amorce de cette création peut être relevée déjà aujourd'hui, le processus implique un positionnement général d'ordre politico-socio-économique de la part des législateurs, suivis dans leurs sillages par les juridictions et des autorités de régulation. La responsabilité algorithmique est l'enjeu de l'intégration de l'intelligence artificielle, au sein de la société de confiance en le numérique.

    Pierre Legros, La protection des données de bien-être à l'épreuve du marché de la santé connectée, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Eva Mouial bassilana et Caroline Lequesne roth  

    « Prévenir plutôt que guérir » : ce précepte, qui innerve la médecine traditionnelle chinoise, connaît aujourd'hui un nouvel engouement à l'ère de la santé numérique. Depuis ces vingt dernières années, le passage progressif à une santé numérique (ou « e-santé ») est porteur de nombreux changements qui vont d'une démocratisation de l'information médicale jusqu'à la transition d'une médecine curative vers une médecine dite des 4 P (personnalisée, préventive, prédictive et participative). Fort de ce contexte, la santé connectée constitue aujourd'hui à elle seule un véritable marché économique fructueux qui, depuis la pandémie, connaît une croissance fulgurante et devrait atteindre 7 000 milliards de dollars en 2025. Chaque jour, de nouveaux objets connectés, applications mobiles concernant le mode de vie et le bien-être des individus, les plateformes d'accès à l'information de santé, les conseils personnalisés sous forme de chatbot se multiplient. Pour autant, la finalité première poursuivie par ces dispositifs de santé connectée n'est pas tant celle de créer un « parcours de soin bis », ni nécessairement d'identifier préventivement des pathologies, mais plutôt d'autonomiser les individus en permettant à chacun d'acquérir une meilleure connaissance de soi, par soi et pour soi. De soi, car les données collectées fournissent des informations sur les habitudes alimentaires, les activités physiques, les performances sportives, les états émotionnels, la qualité de sommeil, ou encore le traçage des déplacements des individus. Par soi, car l'utilisateur est le propre producteur de ses données personnelles par le biais des capteurs qu'il porte ex ou in vivo. Pour soi, car l'objectif premier affiché de ces dispositifs est de rendre les individus acteurs de leur santé, en faisant évoluer de leur plein gré leur hygiène de vie pour leur propre bien-être. La santé connectée bouleverse ainsi le rapport au corps : en le numérisant, en quantifiant chacune de ses activités ou habitudes, la santé connectée offre un nouveau territoire économique pour les acteurs privés intéressés par l'exploitation massive de ces données. Le marché de la santé numérique se distingue effectivement par les acteurs privés économiques qui le composent. Cette marchandisation du « bien-être » constitue une véritable porte d'entrée pour pénétrer le marché de la santé – largement entendu – par des acteurs singuliers et internationaux, tels que les GAFAM ou les Wellness Tech. Or, les données, ainsi exploitées par ces acteurs sur la base du consentement des utilisateurs des dispositifs de santé connectée, sont susceptibles de constituer un indice informatif sur l'état de santé des utilisateurs. Cet indice reste néanmoins à relativiser dans une certaine mesure, au regard notamment de la fiabilité discutée de certain de ces capteurs qui s'apparentent parfois plus à une « gadgétisation » de la santé. Partant de ce constat, il convient de s'interroger sur la qualification juridique des données personnelles issues des dispositifs de santé connectée et sur le régime de protection s'y afférent.

  • Thibault Langlois-Berthelot, La blockchain au regard du droit et de l'identité, thèse soutenue en 2023 à Paris EHESS sous la direction de Rainer Maria Kiesow, membres du jury : Grégoire Loiseau (Rapp.), Jean Lassègue et Valérie Charolles  

    Depuis plus d'une décennie, les technologies blockchains redéfinissent progressivement et en profondeur les frontières politiques, juridiques et économiques de notre contrat social. Certaines de ses caractéristiques libèrent autant qu’elles défient l’ordre établi, c’est-à-dire les modèles de gouvernance existants. En collaboration avec la société IN Groupe, il est étudié à travers un prisme interdisciplinaire comment le positionnement et les perspectives de ces nouvelles technologies s’articulent, s’opposent ou s'inscrivent dans les cadres juridiques et sociaux actuels. En parallèle de bouleversements sociétaux analysés au regard de la décentralisation informatique, le concept d'identité numérique ne cesse depuis plusieurs décennies d'évoluer et d'être interrogé par les sciences pour faire face à l'expansion fulgurante des interactions et des besoins d'identification en ligne des personnes. Cette insatiable numérisation de nos vies implique de nouvelles considérations philosophiques, sociales et juridiques à la lumière des nombreuses facettes de nos identités, d'ores et déjà ‘phygitales’. Avec ces tentatives de définitions et de réappropriations scientifiques de l’identité sont également évoquées de nouvelles pistes de réflexion concrètes et actualisées au regard de l’émergence d’une nouvelle identité numérique 3.0. Supposées décentralisées, émancipatrices et au service de droits numériques, nous identifions en quoi l'identité numérique décentralisée et les technologies blockchains représentent une révolution à la recherche de nouvelles règles de droit. Par une photographie des (éco)systèmes socio-numériques cette étude interroge les conséquences de ces nouvelles technologies de décentralisation du Web 3.0, permettant aux individus de détenir une preuve d’existence numérique universelle en adéquation avec leurs droits fondamentaux, désormais cryptographiques et programmables. Une voie de réflexion privilégiée suggère qu'il est crucial de ne pas interdire ni discréditer certaines blockchains ouvertes et décentralisées, afin de satisfaire les besoins continus de confiance et de propriété cryptographique des internautes et des citoyens. Ces infrastructures peuvent effectivement servir d'alternative et de contre-pouvoir numérique, tout particulièrement dans les pays en voie de développement.

  • Richard Cohen, Collaborer, ou s'entre-tuer en temps de "paix". Contribution à la critique de l'Economie au terme de sa totali(tari)sation politique, thèse soutenue en 2023 à Normandie sous la direction de Patrick Vassort, membres du jury : Bernard Andrieu (Rapp.), Anne Isla (Rapp.), Jean-Baptiste Meyer  

    Cette thèse brosse, modestement, un État des lieux d'une guerre qui structure et dynamise, depuis l'Antiquité, toute République ou πόλις (Platon, Heidegger, Boutot, 1987), autrement dit « tout État régi par des lois » (Rousseau, 1762). La collaboration, chère au langage managérial, et politique, contemporain, fournit, à cet effet, l'entrée idoine à l'étude d'un jus in bello chevillé au « désir d'avoir sans cesse davantage (pléonexia), désir que toute nature (physis) poursuit comme un bien » (Plat. Rép., 359c.), dont elle formule et formalise les dispositions démocratiques-libérales, comme rupture mécanisée ou virtualité stratégique (Rosati, 2009) en progrès. La collaboration que charpentent 1) une communication de base, 2) un travail partagé, comme détachement ou fission productive du sujet, 3) une gestion des taches (work-flow) limitées, 4) un accès aux savoirs utiles unifiés (Levran, 1999) abîme, en effet, la valeur-signe pivot de l'Économie-Politique, autrement dit le travail, comme « rupture [produite] sous la pression d'une intervention extérieure » (Eskénazi, 2008) dont les déclinaisons terminologiques dialectisent, également, aliénation, mutilation ou fonctionnalisation et r/assemblage de l'être gouverné (Ibid.) au service de l'État r/attaché. La globalisation de cette contradiction en procès (Marx, 1858) augure ainsi, logiquement, les conclusions de Jacques Aubert, ancien préfet d'Algérie, tirées en 1966, lequel reconnait que « c'est désormais la population [ndlr : le ou la citoyen.ne] elle-même qui constitue à la fois la menace [ndlr : terroriste] et l'objet à défendre » (Rigouste, 2009).Cette fenêtre sécuritaire de l'aporie capitaliste se referme, en effet, sur un « espace de compétition unifié » (Bourg, 2012), au terme d'une première phase d'accumulation (primitive) ; lequel r/assemble les challengers, et ressources à la fois, d'un tournoi (pour « travail tour à tour ») ou marché, peu importe l'activité concernée, dont les dispositions (schumpétériennes) – autrement dit valoriser toutes les « ressources humaines, matérielles et financières mobilisables » pour les éliminer proportionnellement à l'intensité croissante d'un affrontement livré en domaine(s) clos – virtualisent l'anéantissement de toutes les parties prenantes (car parties prises) de l'échange - 1, in fine.

    Alix Mondonneix, La concurrence fiscale étatique, thèse soutenue en 2021 à Université Côte dAzur sous la direction de Philippe Luppi, membres du jury : Vincent Dussart (Rapp.), Éric Oliva (Rapp.), Pierre Beltrame et Émilie Moysan  

    La concurrence fiscale étatique naît du climat de tension régnant entre les différents pays. En effet, les Etats n’ontpas les mêmes besoins budgétaires, ce qui engendre une bataille entre les systèmes fiscaux afin d’attirer le plusgrand nombre d’agents économiques. La concurrence fiscale étatique apparaît donc comme une compétition entreles Etats. Ce phénomène s’inscrit dans une économie mondiale globalisée et tend à se renforcer depuis une dizained’années. Pour les contribuables, cette concurrence fiscale permet de bénéficier d’avantages fiscaux dans la mesureoù elle conduit à une convergence des régimes fiscaux des Etats vers des taux d’imposition plus faibles.Toutefois, dans l’optimisation de leur imposition, certains opérateurs économiques utilisent des régimes fiscauxnationaux de manière déloyale. C’est ainsi qu’est née la concurrence fiscale dommageable. Celle-ci fait l’objet d’unelutte active par l’Union Européenne (UE), l’Organisation de coopération et de développement économiques(OCDE) et les Etats eux-mêmes.Une solution doit impérativement être trouvée, d’autant plus que le contexte évolue du fait notamment de la crisesanitaire et de l’essor de l’économie numérique. Si on assiste à un échec des tentatives d'harmonisation fiscale, desmesures de coordination pourraient réguler la concurrence fiscale étatique et l'amener vers plus de loyauté.La quête d'une concurrence fiscale loyale entre Etats n'est pas seulement une question d’équilibre des financespubliques, mais un enjeu majeur dans la survie des systèmes fiscaux et sociaux des pays.Si le concept de concurrence fiscale reposait sur des approches issues de doctrines économiques, celles-ci sontaujourd’hui insuffisantes. C’est alors que le droit s’affirme comme essentiel dans l’appréciation de cette notionnotamment pour l’encadrer, la contrôler et la sanctionner.

    Nambreye Rodrigue Ouattara, La structuration juridique de l’endettement des pays d’Afrique subsaharienne, thèse soutenue en 2020 à Paris 10 sous la direction de Mathias Audit, membres du jury : Caroline Kleiner (Rapp.), Makane Moïse Mbengue (Rapp.), Patrick Papazian et Maude Vallée    

    Les Etats ne font pas exception au recours à l’endettement pour leur financement. L’Histoire démontre que ces derniers ont toujours recouru à la dette pour leurs divers financements. Les pays d’Afrique subsaharienne, devenus pour la majorité d’entre eux indépendants au cours de la décennie 1960, ne font pas exception à cela. En effet, ces pays ont depuis plus d’une décennie commencée à s’endetter par le truchement d’obligations souveraines sur les marchés financiers. Or, il se trouve que le recours à la dette souveraine sous forme d’obligations souveraines pose un certain nombre de problèmes. Le principal problème posé par cette forme d’endettement est lié à la multitude de créanciers en cas de défaut souverain. Ces créanciers, communément appelés fonds vautours, usent d’une provision contractuelle contenue dans les contrats d’émission de dette obligataire. C’est donc par le truchement de la clause pari passu que ces créanciers parviennent, à travers des actions en justice, à empêcher les souverains de restructurer leurs dettes. En l’absence de mécanisme à l’échelle internationale pour résoudre les conséquences d’éventuels défauts souverains sur les droits de l’Homme dans ces pays africains, notre thèse propose la création d’un tel mécanisme fondé sur le droit international pour traiter les cas de défauts souverains, d’une façon générale, mais plus particulièrement des pays d’Afrique subsaharienne. Ce mécanisme devra ainsi englober à la fois les aspects procéduraux que requiert le traitement de tels problèmes, mais également les aspects substantiels du droit international, notamment les droits de l’Homme.