Le nombre d’attaques de pirates dans le golfe d’Aden semble se stabiliser à un niveau faible depuis quelques années. Le golfe de Guinée a connu une augmentation des actes de piraterie puis a diminué depuis l’année 2021. Une autre zone de défaillance de la piraterie est le détroit de Singapour dans l’Asie du Sud-Est, qui connaît quant à elle une hausse des actes de piraterie depuis 2019. Il est primordial d’étudier l’efficacité des réponses tant judiciaires qu’opérationnels apportées à cette piraterie. L’étude traite également du cadre légal de protection du navire par du personnel privé armé à bord des navires qui peuvent employer la force en haute mer. La haute mer dépend de l’État du pavillon pour appliquer le droit. Cette recherche s’intéresse sur le droit français dans la réponse de lutte contre la piraterie maritime, mais aussi aux droits comparés d’autres États membres de l’UE. Cette étude traite aussi de l’environnement maritime du cyberespace. Cette recherche a pour objectif de proposer une analyse de l’évolution de la piraterie maritime, des forces et des faiblesses d’un point de vue opérationnel et judiciaire. De cette piraterie maritime classique, les nouveaux enjeux futurs seront de faire face à la cyberpiraterie dans le cyberespace maritime, de la pratique juridique et des navires autonomes. Les navires autonomes devront faire face aux vulnérabilités face aux cybermenaces à venir et déjà démontrées. Les assurances devront évoluer pour répondre aux professionnels du monde maritime face aux cyber-risques et aux cyber-rançons.

La familicide constitue un néologisme anglo-saxon qui désigne le meurtre de son (ex)conjoint(e) et de l’un au moins de ses enfants. Commis dans l’immense majorité des cas par des hommes, ce crime intrafamilial constitue l’homicide du père de famille par excellence. Toutefois, même si cela demeure beaucoup plus rare, le familicide peut également être le fait de la mère de famille. Face aux difficultés rencontrées (conjugales, financières…), le parent considère souvent que la seule solution pour sortir de l’impasse se trouve dans la mort de toute sa famille, y compris lui-même. En effet, l’auteur du familicide, souvent en proie à une forte dépression, met généralement fin à ses jours immédiatement après avoir tué les siens. L’annihilation totale de la famille, symbolisée par le suicide de l’auteur, peut déstabiliser l’opinion publique : l’acte criminel déchaîne la colère et l’incompréhension, tandis que l’acte suicidaire peut susciter une relative compassion. Fréquemment qualifié de « drame familial » par les médias, le familicide n’en demeure pas moins un homicide aggravé dont la justice est parfois chargée de juger l’auteur. Matérialisé par une très lourde condamnation, le jugement du parent lève partiellement le voile sur les raisons et les circonstances du passage à l’acte, ainsi que sur le mode opératoire ; mode opératoire dont l’extrême violence contraste régulièrement avec l’image plutôt lisse et non agressive dégagée par le père ou la mère de famille. Fort de ce constat et des plus de deux cents affaires recensées, la présente analyse entend approfondir les aspects criminologiques mais également les aspects pénaux du familicide.

Le choix de politique criminelle contre la récidive des majeurs a permis au législateur français de mettre en évidence deux formes de politiques pénales depuis le début de l’époque contemporaine. Si la première établie sur la sévérité des supplices a progressivement été transformée en la peine privative de liberté. La seconde mettant en évidence la peine alternative à l’emprisonnement semble recueillir aujourd’hui la majorité des acceptions dans la lutte contre la récidive. Pour se faire, le législateur français s’est tourné au cours de ces dix dernières années vers le droit canadien pour en extraire deux mesures, la peine de probation, et la justice restaurative. Mais, l’apport de ces différentes réponses pénales semble n’avoir qu’un effet mineur, dans la mesure où, ni la baisse de la récidive ni la réduction du taux d’incarcération considéré comme une cause majeure de la récidive n’aient été constatées avant la crise du Covid 19. C’est pourquoi, l’idée d’un consensus sur l’intégration de la philosophie pénale de la réhabilitation du condamné, à l’instar du droit canadien, s’impose au législateur français, souhaitant réussir l’objectif de politique criminelle relative à la baisse de la récidive. Delà, si la justice restaurative apparait comme un atout dans lutte contre la récidive, le numerus clausus peut aussi y être joint. Toutes choses auxquelles le législateur ivoirien est aussi invité à engager pour restaurer son système pénal qui en l’état, relève de pratiques qui s’apparentent encore aujourd’hui ; à un manque de clarté dans la lutte contre la récidive.

Les femmes représentent seulement 18% des personnes mises en cause pour des crimes et délits, 10,3% des personnes condamnées et 3,6% des personnes détenues. Les chiffres laissent apparaitre une sous-représentation des femmes au sein des condamnations et plus particulièrement pour les condamnations pour crime (5,4% de l’ensemble). Ainsi, la criminalité féminine se caractérise par sa marginalité tout autant par sa spécificité. En dépit des évolutions sociales et la promotion de la parité et de l’égalité des sexes, les criminalités féminine et masculine ne se confondraient pas, tant quantitativement que qualitativement, mais ne divergeraient pas autant que les stéréotypes sexuels ne le laisseraient présager. Si, les causes du passage à l’acte sont identiques quel que soit le sexe de l’auteur, tel n’est pas le cas du mode opératoire et du choix victimaire qui se différencient considérablement en fonction du sexe. Outre, la dissymétrie statistique traditionnelle entre les deux sexes, la criminalité féminine et son traitement pénal, manifestent certaines spécificités indéniables. Le sexe de l’auteur de l’infraction n’est pas totalement indiffèrent au droit pénal et la pratique judiciaire, les hommes et les femmes ne sont pas égaux face à la justice. Ils ne sont pas d’ailleurs plus égaux en milieu carcéral. Les hommes et les femmes font ainsi, l’objet d’un traitement judiciaire et pénitentiaire différencié. Dès lors, le sexe de l’auteur de l’infraction est non seulement un facteur de spécificité dans le passage à l’acte criminel mais également un facteur de spécificité dans la réaction pénale à la criminalité.

La réinsertion sociale des condamnés est un impératif qui se rattache à la peine depuis le célèbre aphorisme gravé en 1703 à la demande du Pape Clément IX au fronton de la salle d’honneur de la prison Saint Michel à Rome et selon lequel « soumettre les individus malhonnêtes par le châtiment n’est rien si on ne les rend pas honnêtes par l’éducation ». Comme le Canada et la Belgique, la France a fait de la prévention de la récidive une des priorités de sa politique pénale. Celle-ci sera accentuée par la création d’une nouvelle loi, celle du 15 août 2014 relative à la prévention de la récidive et à l’individualisation de la peine. En effet, cette loi vise à diminuer le nombre de victimes tout en garantissant la réinsertion sociale des personnes condamnées.La réinsertion sociale des délinquants vise les efforts déployés dès après leur arrestation pour soustraire les intéressés au système de justice sociale et les faire condamner de préférence à une peine de substitution, dont par exemple la justice réparatrice ou un traitement adapté. Il s’agit d’appliquer des sanctions de substitution plutôt que de condamner les délinquants à une peine de prison, chaque fois que cela est possible, facilitant ainsi leur réinsertion sociale afin de leur éviter inutilement les effets délétères et désocialisants de l’incarcération. Il peut s’agir en outre, de l’obligation de suivre un traitement pour une toxicomanie par exemple du renvoi vers un centre éducatif ou de développement personnel, ou de l’obligation d’effectuer un travail collectif non rémunéré. Les prisons, quant à elles, font leur apparition très tard en Europe. En effet, ce n’est qu’au 17ème siècle sur l’impulsion de l’église que vont être crées les premières prisons. Avant cette période du 17ème siècle, les sociétés de cette époque avaient organisé leur système de sanction. Ainsi, les sanctions les plus graves étaient l’exécution de l’auteur d’un crime. A côté de cette sanction extrême, existaient des peines de moindre importance. Cependant le trait commun à ces sanctions était son caractère public. Ainsi, le pilori, l’amende honorable et les coups de fouet donnés sur les places publiques étaient fréquents. Les éventuels actes d’humanité décidés par les juges sont tenus cachés : l’ordre donné aux bourreaux d’étrangler le condamné avant qu’il ne soit brûlé vif ou d’abréger discrètement le supplice de la roue est dans un retentum. Il y avait une autre manière moins violente d’assurer l’exemplarité : les exécutions en effigie lorsque la sentence de mort a été rendue par contumace, ce qui arrive souvent car les auteurs d’infraction s’enfuyaient pour d’autres contées ; alors, un peintre rémunéré sur derniers publics compose un tableau à la ressemblance du coupable figurant l’exécution

Les termes judiciariser ou juridictionnaliser ne sont pas définis dans le vocabulaire juridique; le terme judiciaire s’applique cependant à un acte juridictionnel ou à un acte d’administration judiciaire. C’est le professeur Georges Levasseur qui en juin 1983 présentait devant la société générale des prisons et des législations criminelles une communication sur la « juridictionnalisation de l’exécution des sanctions répressives » s’interrogerait déjà qu’est-ce que juridictionnaliser ? Pourquoi juridictionnaliser ? Comment juridictionnaliser ?Mais c’est en 1992 que M. Franck Arpin-Gonnet dans sa thèse va officialiser l’expression « juridictionnalisation » pour qualifier la nature de l’acte que prenait le juge d’application des peines. Ce néologisme d’origine doctrinale sera repris par Mme Elisabeth Guigou garde des sceaux qui se déclarait favorable à l’utilisation du terme juridictionnalisation à propos des mesures prises par le juge de l’application des peines. « Pour ma part » indique-t-elle, le 10 février 2000 à l’Assemblée nationale, « je préfère parler de juridictionnalisation plutôt que de judiciarisation, car c’est un juge qui prend les mesures d’application des peines. Cependant l’on peut observer que le terme juridictionnalisation est utilisé par Mme Christine Lazerges députée rapporteur du projet de loi de l’Assemblée nationale, alors que le terme de judiciarisation est utilisé par M. Jolibois, sénateur, rapporteur du projet de loi devant le sénat. Les rapporteurs ont d’ailleurs présenté le rapport au nom de la commission mixte paritaire. Quant à la juridictionnalisation, le vocabulaire juridique nous fournit une définition selon laquelle, il s’agit «d’un procédé consistant à attribuer à des actes qui ne la comporterait normalement pas la qualification d’acte juridictionnel afin d’étendre le régime de ce dernier. » -Notre étude nous conduira à analyser dans une première partie consacrée à la rétrocession de l’exécution des peines de l’exécutif au pouvoir judiciaire opérée par la loi du 9 Mars 2004 (PREMIERE PARTIE). La juridictionnalisation de l’exécution de la peine n’a pas épargné le contentieux pouvant survenir à l’occasion de l’exécution de la peine. C'est qu'en effet la discipline pénitentiaire se démarque par sa spécificité. Distinct à la fois par ses règles de procédure et par les sanctions qu'il prévoit, le droit disciplinaire pénitentiaire se différencie fondamentalement du droit disciplinaire en général. Son caractère atypique conduit Le contentieux disciplinaire ne doit pas être dissocié du conten¬tieux de l'exécution de la peine. L'un et l'autre sont intimement liés. L'exercice de l'action disciplinaire doit concilier le respect du principe de proportionnalité des sanctions. Car, leurs effets se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine orientée vers la resocialisation du délinquant. La démonstration de l'existence d'un tel lien n'est pas sans incidence. Les décisions du juge d'application des peines prolongent la durée de détention initiale. La juridictionnalisation de l’exécution de la peine est venue tempérer cette situation ouvrant ainsi au détenu la possibilité de contester les décisions du Jap par la voie du recours juridictionnel afin de vérifier la légalité et la proportionnalité des sanctions disciplinaires afin de protéger d’avantage les droits du détenu (DEUXIEME PARTIE).

Rien ne fragilise autant d’efforts des organisations mondiales de lutte contre le trafic des drogues, des gouvernements et la société civile, visant à enrayer le commerce illicite de drogue que les actes criminelles d’intimidation, de corruption et de violence jusqu'à l’assassinat. A travers cette thèse doctorale, qui est le fruit de recherche de plusieurs années, nous avons, mes promoteurs et moi, essayé de mettre en lumière les nombreux défis à relever par la communauté internationale. Mettre en exergue un état réaliste de la situation qui prévaut, l’arsenal juridique et les outils d’éradication du phénomène. Il est entièrement reconnu que les problèmes liés au trafic des drogues sont multiples avec des ramifications profondes et que pour arriver au bout de ce trafic il est important de conjuguer les efforts de tout le monde. Les organisations internationales et les organisations non gouvernementales participent régulièrement dans l’élaboration des lois et les outils qui s’imposent dans la lutte contre le trafic des drogues et la criminalité transnationale organisée. Grâce à la coopération internationale et régionale que la communauté internationale peut réellement progresser dans le domaine de la prévention des problèmes liés aux drogues.Les graves menaces qui font peser le trafic des drogues et la criminalité transnationale organisée, générée par ce trafic, sur la paix et la stabilité internationale est un sujet préoccupant qui remet en cause l’équilibre fragile instaurée par la communauté internationale en bafouant l’autorité des états, leur sécurité et leur stabilité, la bonne gouvernance, le développement social et économique ainsi que l’état de droit.L’immense profit tiré du produit du commerce illicite de drogues est un puissant moyen pour l’organisation des groupes criminels et leur ancrage au sein de la société. Les conséquences de cette manne financière générée, par la vente des drogues, peuvent être à la fois multiformes et profondes. La criminalité transnational organisée compromet la bonne gouvernance et affaiblit les institutions sociales. La criminalité organisée liée aux drogues peut avoir une portée extrêmement dommageable sur la vraisemblable et la puissance du système judiciaire et mettre en branle l’état de droit.Les dysfonctionnements des politiques de gouvernance sont les principales causes de l’instabilité sécuritaire, son développement est lié aux politiques pratiquées et à la faiblesse des institutions de contrôle. Le commerce illicite de drogues rend, l’économie du pays fragile et peu fiable, le processus politique désintégré et une société civile en déliquescence. La puissance matérielle des trafiquants de drogues leurs donne tout les subterfuges pour s’intégrer dans des groupes de pressions et des associations caritatives afin d’influencer le cours des votes de désignation des représentants locaux et même nationaux en achetant les voix des citoyens.La proximité de plus en plus étroite entre le trafic de drogue et la propagation de la criminalité transnationale organisée, notamment(le trafic d’armes, d’êtres humains et de terrorisme), La violence accrue qui redouble d’intensité dû aux activités des organisations criminelles qui s’y livrent au trafic de drogue, font l’objet d’un processus d’une stratégie internationale mise en place par les Nations-Unies. Cette dernière insiste sur la nécessité de maintenir la politique souveraineté des Etats dans la protection et la surveillance de leurs frontières, elle prie les Etats parties à renforcer cette surveillance pour venir à bout des menaces transnationales, comme le trafic des drogues.;;;/;;;

Dans le domaine de la lutte contre la délinquance, la France depuis longtemps s’est singularisée au plan international par son modèle de prévention sociale. Initié dès le début des années 1980, ce type de prévention espérait neutraliser les facteurs étiologiques du crime spécialement dans les quartiers de la géographie prioritaire de la politique de la ville. En se fondant sur le registre de l’approche globale, des mesures d’envergure ont été alors entreprises notamment en matière d’éducation, de logement, d’emploi et de loisirs des jeunes. Mais, sans parvenir à éliminer les facteurs criminogènes, et face à l’exaspération des victimes d’infraction, le modèle de traitement social de la délinquance commence alors à s’infléchir au moment où une autre forme de prévention jugée plus efficace apparaît dans les pays anglo-saxons. Ecartée au départ pour des raisons non moins idéologiques, la prévention situationnelle s’affiche aujourd’hui dans les politiques de lutte contre la délinquance comme un remède à l’échec des programmes de prévention sociale. Se focalisant davantage sur la protection des victimes que sur le traitement des délinquants, son objectif premier est celui de limiter les occasions criminelles par des mesures rendant le délit plus difficile à commettre, plus risqué ou mois gratifiant. En observant cette métamorphose des politiques de prévention de la délinquance, la présente recherche vise donc à étudier les conditions d’introduction puis de consolidation de la prévention situationnelle en France. Sur la base des résultats de nombreuses recherches évaluatives, elle entend soutenir l’idée selon laquelle cette forme de prévention est potentiellement efficace dans la lutte contre la délinquance, de même la plus appropriée pour la protection des victimes éventuelles.

Les prisons ont longtemps été définies comme des institutions « totales » dont les murs sont plus ou moins imperméables aux multiples influences du monde extérieur. Depuis le début de l’année 2000, l’histoire s’accélère en impliquant acteurs institutionnels que sont les parlementaires, les juridictions et les administrations. Lois après lois, la prison ne cesse d’être entrainée par la force attractive des droits de l’homme, l’interdiction du traitement inhumain et dégradant représentant le seuil au-delà duquel l’enferment devient démocratiquement inacceptable. Le principe est que le système pénitentiaire ne doit pas aggraver les souffrances de la personne détenue, l’enferment est la punition, mais aussi, depuis 1945, un lieu de réinsertion. Dès lors que la prison a eu pour vocation la réinsertion des personnes dont elle en a la garde, la question du maintien des liens familiaux des détenus est devenue un sujet de réflexion pour l’institution pénitentiaire. En septembre 2003 la mise en place de l’expérimentation des unités de visites familiales est un succès que ce soit pour le détenu ou pour l’administration pénitentiaire. Le dispositif des UVF met en exergue toutes les problématiques liées à la resocialisation dans le monde libre après la libération. Il agit comme un processus de retour à la réalité progressif de l’existence sans surveillance, du partage libre. L’UVF permet de travailler sur un principe de réalité, sur le positionnement de la personne détenue par rapport aux faits, à la famille et à sa situation. L’administration pénitentiaire s’est dotée d’une loi (loi du 24 novembre 2009), elle dispose que toute personne détenue a le droit de bénéficier à sa demande, d’au moins une visite trimestrielle d’une UVF (article 36). Les UVF aident à promouvoir un respect à la dignité, à l’intimité du détenu, mais les difficultés liées à la surpopulation et éloignement des familles restent un obstacle majeur.

Dans cette thèse, nous avons envisagé la responsabilité des mineurs dans ses relations avec les droits pénaux français, ivoirien et sénégalais. En ne retenant que les définitions de politique criminelle des auteurs, comme Marc ANCEL, Christine LAZERGES, Pierre ARPAILLANGE, François TULKENS, Mireille DELMAS-MARTY, Eloi Yao KOUAKOU, nous sommes arrivés à la conclusion qu’il existe aussi une politique criminelle relative à la délinquance des mineurs, fut-elle embryonnaire, en Côte d’Ivoire et au Sénégal. D’une manière générale, trois modèles de politique criminelle existent et dans ces trois pays consultés, ils sont plus ou moins semblables en fonction du statut du mineur dans la société. L’évolution historique du droit pénal des mineurs dans ces trois pays, en dépit de leurs différences socioculturelles et géographiques, met en évidence des ressemblances, dans la mesure où les législateurs ivoiriens et sénégalais ont des difficultés à se séparer du système français. Nous avons alors montré comment, par le biais des Codes pénaux et Codes de procédure pénale, les législateurs français, ivoiriens et sénégalais ont opéré des choix de politique criminelle, et par quels moyens ou procédés juridiques ils traitent la délinquance des mineurs.

Etudiant les violences commises entre conjoints en droit comparé, la présente recherche apprécie l’état de la législation en la matière et la place qu’occupent ces violences dans la société actuelle. Elle analyse les leviers des rapports de pouvoir et de domination entre partenaires au sein du couple, mais aussi l’écart souvent considérable entre les textes lorsqu’ils existent, la pratique par rapport à ces textes, les avancées et les retards du droit positif en matière de traitement et de prévention de la violence conjugale, sans négliger les aspects inhérents à la personnalité des protagonistes ou aux conséquences de cette violence. Pour faire ressortir les différences d’approches entre les pays en voie de développement et développés s’agissant des objectifs ou des moyens mis en œuvre pour combattre ladite violence, la recherche privilégie les cas du Congo et de la France, le tout de manière hiérarchisée. La première partie est consacrée à la notion de violences conjugales. Elle comprend deux titres apportant chacun un éclairage complémentaire quant à cette notion : le premier analyse le cadre juridique qui régit les violences entre conjoints ; le second étudie les causes et les conséquences de ces violences à travers leur approche victimologique et criminologique. La deuxième partie traite de la réaction socio-judiciaire face à la violence conjugale. Elle est également divisée en deux titres mettant en évidence l’application de la réglementation et les contradictions de la pratique pouvant cacher ou susciter les injustices et les discriminations en matière de lutte contre la violence conjugale : l’un s’intéresse à la répression de cette violence ; l’autre examine les stratégies de prévention nécessaires à son éradication. Prenant en compte la diversité de la pensée juridique et les particularités sociales, le travail parvient à mettre en place un système cohérent qui cherche à protéger la victime tout en laissant une large place à la correction et la récupération du conjoint violent afin de maintenir l’ordre social.

L'histoire comme la criminologie sont deux disciplines qui se sont avérées particulièrement précieuses pour ce qui est de la description du phénomène de la criminalité intrafamiliale. L'analyse historique nous a permis de démontrer quelle a été l'évolution des crimes familiaux de l'ancien Code pénal de 1810 au nouveau Code pénal de 1992. (antérieurement incriminations particulières / actuellement circonstances aggravantes). L'analyse criminologique a permis de mettre en évidence tant des mécanismes fondamentaux complexes que des données statistiques. A cet égard, on peut remarquer que le thème des crimes familiaux, semble être le parent pauvre de la criminologie française. Cela a également été l'occasion, pour nous, de s'interroger sur le lien familial et sur la nécessité de retenir une conception restrictive ou à l'inverse élargie de ce dernier. Il nous fallait, pour ainsi dire, mesurer l'étendue du lien de parenté en France. Notre réflexion a été enrichie d'apports comparatifs, ce qui a permis entre autre, de situer notre système répressif actuellement en vigueur, par rapport à ceux de nos voisins Européens. Ainsi, nous avons traités le sujet dans sa globalité, par le biais d'une démarche généraliste et inédite. Parler du droit pénal, qui est le moyen le plus radical de ceux dont dispose la société que ce soit pour protéger ou pour punir, en ce qui concerne la famille peut sembler absurde. Pourtant, cette recherche nous a démontré que le droit pénal se préoccupe de la protection de la famille, en essayant de favoriser son maintien et son fonctionnement. Cependant, nous avons remarqué au cours de nos développements de nombreuses incohérences et imperfections. On ne peut se retenir de reprocher au Code pénal, son manque de clarté et son incertitude vis-à-vis de certains liens de famille et il est à souhaiter une uniformisation des solutions. Enfin, quatre fonctions du droit pénal de la famille ont été relevées. D'une part, la protection et la prévention du milieu familial. D'autre part, le renforcement de l'unité familiale mais aussi la moralisation de la famille. Certains dysfonctionnements ont alors été mis en évidence : poids du secret des familles, débordement de la mission normale du droit pénal sur la sphère familiale.

De tous les crimes, celui qui captive le plus, anime les passions, et nourrit de nombreuses discussions, est certainement le crime passionnel. Le meurtre de l'être "aimé", les circonstances du meurtre, et le récit de cet amour tragique sont autant d'éléments qui génèrent condamnation ou compassion dans l'opinion publique. Le crime passionnel n'est donc pas perçu généralement comme un homicide banal, car il renvoie à une histoire d'amour, dont la fin sera tragique. Une identification au criminel s'opère, susceptible de lui attirer une secrète bienveillance. Pourtant, l'étude de ce crime met en évidence des motivations qui relèvent davantage de l'amour-propre que d'un amour pour l'autre. De plus, la majorité des auteurs en sont des hommes, alors que les victimes sont majoritairement féminines. La notion de crime passionnel renvoie ainsi très souvent à des violences exercées dans l'intimité du couple et qui vont s'avérer mortelles pour l'un des conjoints. C'est à partir de ce constat que notre étude se propose d'approfondir la compréhension de ce phénomène criminel, pour participer au développement d'une meilleure prévention d'un crime bien souvent à huis clos.

L’intérêt d’une étude consacrée à la faute pénale d’imprudence, qui nous est commune tant la plupart des accidents de la vie quotidienne en implique une, a, il est vrai, suscité un regain d’intérêt depuis la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Désormais, il existe une hiérarchie de fautes allant de la faute ordinaire à la faute caractérisée ou délibérée selon qu’il s’agit d’un auteur direct ou indirect. Pour autant, existe-t-il vraiment un rapport entre le degré de la faute et les caractères du lien de causalité ? La causalité se réduit-elle à une simple articulation entre un fait générateur et un dommage ou bien cache-t-elle d’autres fonctions jusque là ignorées comme celle de révéler l’existence même de la faute source des responsabilités pénale et civile.

Depuis plus d'une dizaine d'années, les différents législateurs sont confrontés à une augmentation du nombre de mineurs délinquants au sein de leurs Etats. L'un des aspects de cette délinquance est la toxicomanie. La question préoccupe d'autant plus les juristes nationaux qu'elle dépasse le cadre du simple droit. Non seulement la consommation de drogues est un facteur de trouble à l'ordre public, mais de plus, elle constitue un véritable risque sanitaire et social. C'est la raison pour laquelle les pouvoirs publics se sont lancés, principalement depuis le début des années soixante-dix, dans une véritable répression de l'usage de drogues. Des modèles prohibitionnistes se sont ainsi mis en place, la France et le Canada n'échappent à la règle. Il est intéressant de constater comment canadiens et français ont appréhendé le problème, et s‘il est vrai que l'esprit de la politique criminelle canadienne (fond), est le même que celui de la France, la mise en œuvre de la lutte (forme) diffère de façon remarquable. Il faut dire que plusieurs éléments facilitent la comparaison entre la France et le Canada. D'une part, les deux Etats sont aujourd'hui confrontés aux mêmes réalités : l'augmentation conjointe du nombre de mineurs délinquants et toxicomanes. Et, face à ce constat, le modèle protecteur du droit pénal des jeunes délinquants français s'oppose totalement au modèle répressif du droit canadien. D'autre part, la France et le Canada, ont, jusqu'à maintenant encore, dissociés la lutte contre l'usage de stupéfiants de celle relative aux adolescents criminels. C'est ainsi que les deux codificateurs font face à une lacune majeure de leurs droits respectifs : l'absence de textes expressément applicables aux mineurs consommateurs de drogues. La lutte contre la toxicomanie des jeunes impose donc, au préalable, de combler le vide juridique en la matière, avec un triple objectif. Le premier, est, bien entendu, de lutter contre la consommation même de drogues par des adolescents. Le second, consiste à diminuer de façon significative la délinquance liée à l'usage et au trafic, et, de manière plus générale, la criminalité. Le dernier enfin, propose de mettre fin à l'échec de la politique actuelle de lutte, fondée sur la prohibition totale de la consommation de drogues, de quelques natures qu'elles soient. La prohibition est en effet le fondement de la politique criminelle en matière de drogues. L'idée étant avant tout de préserver les mineurs et de garantir la sécurité sanitaire des populations. C'est ainsi que l'ensemble des stupéfiants recensé a été répertorié au sein d'une classification, qui, paradoxalement, peut servir de point de départ à une réforme des politiques criminelles actuellement en vigueur au sein des Etats. Il faut dire que la prohibition, tend de plus en plus à être remise en cause par différentes doctrines libertaires, parmi lesquelles on compte la légalisation contrôlée. Il convient de préciser que ce principe, totalement révolutionnaire pour la France et le Canada, s'inscrit dans une dynamique globale. Plusieurs Etats qu'ils soient américains ou européens n'ont pas hésité à franchir le pas de la libéralisation, certes avec plus ou moins de réussite, mais toujours avec l'objectif commun d'effacer l'échec de la prohibition, et de combattre plus efficacement la toxicomanie. La légalisation contrôlée consiste donc, à l'image de ce qui se fait pour les drogues licites (alcool et tabac), à légaliser, c'est-à-dire autoriser les consommations, productions et ventes, dans certaines limites cependant. C'est précisément à ce niveau que la classification des stupéfiants intervient. Elle permet de déterminer quelles substances sont susceptibles de faire l'objet d'une légalisation contrôlée ou non. Il convient de rappeler que la population dont il s'agit est jeune et fragile, et qu'en la matière, la plus grande prudence s'impose. En substance, seul le cannabis ainsi que certains autres produits très marginaux pourraient faire l'objet d'une autorisation. Le système est finalement très simple et largement inspiré de ce qui se pratique