Xavier Henry

Professeur HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut Francois Gény
Responsable de la formation :
  • THESE

    La technique des qualifications contractuelles, soutenue en 1992 à Nancy 2, sous la direction de Bernard Gross   

  • Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, Pascal Ancel, Pascale Guiomard (dir.), Méga code civil, Dalloz, 2021, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 2895 p. 

    Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, Pascal Ancel, Pascale Guiomard (dir.), Méga code civil, Dalloz, 2020, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 3372 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2021-2022 : Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées ; des éclairages exclusifs : les zones méga et focus offrent une analyse approfondie de la jurisprudence du fond ; un confort de lecture optimisé : + 22 % par rapport à la taille du Code civil classique. Description : le Mégacode civil Dalloz offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d’annotations de jurisprudence spécifique, après la jurisprudence du « petit » Code civil, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l’interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil a fait peau neuve. Sur la forme d’abord, il est désormais divisé en 2 parties : la première, comprend les articles 1er à 1099-1 du code civil, c’est-à-dire les généralités sur la loi, les personnes, les biens, et le droit des successions et des libéralités. La 2e partie, de l’article 1100 à la fin du code civil comprend le droit des contrats et des obligations, la preuve, les contrats spéciaux, les régimes matrimoniaux, les sûretés… Sur le fond ensuite, cette édition voit la création d’une nouvelle zone FOCUS, à la suite des annotations spécifiques du mégacode, afin d’explorer de façon très fine certaines points de jurisprudence. Cette édition comprend plusieurs dizaines de milliers de décisions référencées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations, chiffrages et descriptions de tendance permettant d’en comprendre l’évolution et d’en faire bon usage"

    Xavier Henry (dir.), Méga Code civil, Dalloz, 2019, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels  

    Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2020 : Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées ; Des éclairages exclusifs : les zones méga et focus offrent une analyse approfondie de la jurisprudence du fond ; Un confort de lecture optimisé : + 22 % par rapport à la taille du Code civil classique. Description : Le Mégacode civil Dalloz offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d’annotations de jurisprudence spécifique, après la jurisprudence du « petit » Code civil, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l’interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil, pour son édition 2020 fait peau neuve. Sur la forme d’abord, il est désormais divisé en 2 tomes : le premier, l’édition 2020, comprend les articles 1er à 1099-1 du code civil, c’est-à-dire les généralités sur la loi, les personnes, les biens, et le droit des successions et des libéralités, et les textes complémentaires nécessaires à la compréhension de ces matières. Sur le fond ensuite, cette édition voit la création d’une nouvelle zone FOCUS, à la suite des annotations spécifiques du mégacode, afin d’explorer de façon très fine certaines points de jurisprudence : par exemple le respect de la vie privée confrontée à l’usage d’une caméra par le voisinage (sous l’art. 9)., l’intérêt légitime et les motifs « affectifs » tirés des relations parents-enfants permettant de changer de nom (sous l’art. 61), la preuve du divorce à l’ère des SMS et des réseaux sociaux (sous l’art. 259)… Cette édition comprend plusieurs dizaines de milliers de décisions référencées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations, chiffrages et descriptions de tendance permettant d’en comprendre l’évolution et d’en faire bon usage"

    Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, Pascal Ancel, Pascale Guiomard (dir.), Méga code civil, Dalloz, 2018, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 2614 p. 

    Xavier Henry (dir.), Méga code civil, 10e éd., Dalloz, 2014, Mégacode, 4156 p. 

    Xavier Henry (dir.), Méga code civil, 9e éd., Dalloz, 2011, Mégacode, 3762 p. 

    Xavier Henry, Olivier Cachard (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Gilles Goubeaux, Dalloz et LGDJ-Lextenso éditions, 2009, 617 p.   

    Xavier Henry (dir.), Des contrats civils et commerciaux aux contrats de consommation: mélanges en l’honneur du Doyen Bernard Gross, Presses universitaires de Nancy, 2009, 608 p. 

    Xavier Henry (dir.), Méga code civil, 8e éd., Dalloz, 2008, Mégacode, 3374 p. 

    Xavier Henry (dir.), Code civil: incluant 13 000 arrêts en texte intégral, Dalloz, 2006, Code Dalloz expert, 24 p. 

    Xavier Henry (dir.), Méga code civil, 7e éd., Dalloz, 2006, Mégacode, 3021 p. 

    Xavier Henry (dir.), Méga Code civil, 6e éd., Dalloz, 2004, Mégacode, 2613 p.   

    Xavier Henry (dir.), Méga code civil, 5e éd., Dalloz, 2002, Mégacode, 2784 p. 

    Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, François Jacob (dir.), Code civil: 2001, 100e éd., Dalloz, 2001, [[]Codes Dalloz], 1995 p. 

    Xavier Henry (dir.), Code civil: le code civil annoté, les textes complémentaires, Dalloz, 2000, 2498 p.   

    Xavier Henry, Mégacode civil: théorie d'une pratique, s. n.], 1998, 145 p. 

    Xavier Henry, Gilles Goubeaux, Philippe Bihr, Code civil 1997-98, 97e éd., Dalloz et Impr. Normandie roto, 1997, Codes Dalloz, 1931 p.   

    Xavier Henry, La pluralité des causes dans la responsabilité délictuelle, 1981, 84 p. 

  • Xavier Henry, « Le leasing social à cent euros existe-t-il ? (analyse d'un objet juridique furtif) », Recueil Dalloz, 2024, n°08, p. 360   

    Xavier Henry, « Condition de cohabitation de l'enfant avec ses parents (C. civ., art. 1242, al. 4) : le Conseil constitutionnel, gardien des apparences », Actualité juridique Famille, 2023, n°06, p. 338   

    Xavier Henry, André Bricogne, « Distribution automobile : revue de la jurisprudence marquante de l'année 2019 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°03, p. 139   

    Xavier Henry, « Contentieux civil Helvet Immo. De quelques questions toujours sans réponse », Recueil Dalloz, 2020, n°04, p. 223   

    Xavier Henry, « L'éclairage de la cour de justice sur l'accès aux informations techniques automobiles au sens du règlement automobile 715/2007 du 20 juin 2007 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°11, p. 491   

    Xavier Henry, « Clauses abusives dans les contrats commerciaux : état des lieux dix ans après », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°0809, p. 370   

    Xavier Henry, « Les principes jurisprudentiels mal établis de la rupture brutale de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 523   

    Xavier Henry, « Contrat de distribution automobile et de motos : revue de jurisprudence de l'année 2017 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°02, p. 70   

    Xavier Henry, Stéphane Renauld, Sandra Cortès, Beate Bersch, Michel de Waard [et alii], « Functional reconstitution of cell-free synthesized purified K v channels », Biochimica et Biophysica Acta:Biomembranes, 2017, n°12, pp. 2373-2380 

    Xavier Henry, Christopher D. A. Rodrigues, Emmanuelle Neumann, Vilius Kurauskas, Laure Bellard [et alii], « A ring-shaped conduit connects the mother cell and forespore during sporulation in Bacillus subtilis », Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America, 2016, n°41, pp. 11585-11590   

    Xavier Henry, « Petite anticipation autour de l’utérus artificiel », Recueil Dalloz, 2016, n°15, p. 951 

    Xavier Henry, Chenxi Duan, Martin Byrdin, Mariam El Kathib, Virgile Adam [et alii], « Rational design of enhanced photoresistance in a photoswitchable fluorescent protein », Methods and Applications in Fluorescence, 2015, n°1 

    Xavier Henry, « Psychanalyse, inconscient et droit privé », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°51, p. 1408 

    Xavier Henry, « Éviction de la protection contre les clauses abusives pour un mandat de vente de fonds de commerce : revirement, peut-être, mais lequel ? », Recueil Dalloz, 2015, n°15, p. 1030 

    Xavier Henry, « Traçabilité des décisions judiciaires : 2014, l’année des bonnes résolutions ? », Recueil Dalloz, 2014, n°1, p. 31 

    Xavier Henry, « Le Mégacode civil fête sa dixième édition ! », Recueil Dalloz, 2014, n°9, p. 712 

    Xavier Henry, « L'affaire Panorimmo », Recueil Dalloz, 2011, n°38, p. 2609   

    Xavier Henry, « Vidons les greffes de la République ! De l'exhaustivité d'accès aux arrêts civils des cours d'appel », Recueil Dalloz, 2011, n°38, p. 2609   

    Xavier Henry, « Brèves observations sur le projet de réforme de droit des contrats... et ses commentaires », Recueil Dalloz, 2009, n°01, p. 28   

    Xavier Henry, « Clauses abusives : où va la jurisprudence accessible ? », Recueil Dalloz, 2003, n°37, p. 2557   

    Xavier Henry, Virginie Larribau-Terneyre, « Où trouver la jurisprudence ? », Recueil Dalloz, 2000, n°13, p. 197   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Hakim Hadj-Aïssa, Contribution critique à l’étude du déséquilibre significatif au sens de l’article L. 442-1 du Code de commerce, thèse soutenue en 2019 à Université de Lorraine, membres du jury : Nicolas Mathey (Rapp.), Denis Voinot (Rapp.), Florence G'Sell    

    La présente contribution s’intéresse à l’étude du déséquilibre significatif au sens de l’article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L. 442-6). Les interrogations qu’il suscite sont nombreuses : connaissance et spécificité de la règle dans les relations commerciales, légitimité du texte, cohérence interne de ses dispositions et mise en perspective dans le système global de lutte contre le déséquilibre significatif. Pour y répondre, il est nécessaire de combiner deux approches, l’une analytique et l’autre synthétique. À travers la première, il s’agit de mettre en lumière, par une méthode scientifique préalablement exposée, la manière dont les juges se saisissent de ce texte, le but étant de parvenir à une connaissance plus précise et effective de la règle en question. Chacun des éléments qui la composent font donc l’objet d’une analyse détaillée, à savoir, la notion en tant que telle ainsi que son régime. Les résultats obtenus permettent, ensuite, d’adopter une approche synthétique afin de mieux aborder la délicate question de l’articulation entre, d’une part, cet article et, d’autre part, les autres textes qui sanctionnent le déséquilibre significatif. Ils permettent également de proposer des pistes d’amélioration de l’actuel article L. 442-1, notamment dans la perspective d’une prochaine réforme.

    Hélène Hiriart, La répartition des responsabilités dans les chaînes translatives de propriété, thèse soutenue en 2018 à Université de Lorraine, membres du jury : Olivier Gout (Rapp.), Paul Grosser (Rapp.), François Jacquot et Nathalie Pierre    

    L’objectif de la thèse est de réévaluer de façon globale la pertinence et la cohérence de la construction légale et jurisprudentielle actuelle organisant les recours dans les chaînes translatives de propriété. En dépit de contributions doctrinales nombreuses, les solutions se sont accumulées sans que leur articulation soit précisément examinée. L’enjeu de cet examen est d’autant plus important que le contexte général a changé (responsabilité du fait des produits, remise en cause des actions contractuelles, projets de réforme du droit de la responsabilité). L’étude est organisée autour de deux types de dommages : le dommage strictement contractuel et le dommage non strictement contractuel. La première partie évalue le droit positif et ses incertitudes (fondement de l’action directe, opposabilité des clauses de responsabilité au sous-acquéreur, recours en contribution etc.), au regard du manquement strictement contractuel (atteinte à l’utilité du contrat). La seconde partie permet de mettre en lumière les difficultés d’articulation des diverses actions désignées pour réparer le dommage non strictement contractuel, ces difficultés nous conduisant à nous interroger sur la nature de la responsabilité qui doit présider, dans les chaînes translatives de propriété, à la réparation des atteintes au contractant. L’ensemble de ces questions permet enfin d’identifier les grands critères et les logiques communes de répartition des responsabilités dans les chaînes translatives de propriété.

    Mathilde Calcio Gaudino, Droit de la consommation et regime de l'obligation : essai de construction d'un régime de l'obligation consumériste au travers de l'exemple de la prescription, thèse soutenue en 2018 à Université de Lorraine sous la direction de François Jacquot, membres du jury : Stéphanie Grayot (Rapp.), Natacha Sauphanor-Brouillaud (Rapp.), Élise Poillot    

    Cette thèse aborde la question du régime de l’obligation consumériste au travers de l’exemple de la prescription. Elle s’intéresse à la réception par le droit de la consommation, droit par essence inégalitaire, de la prescription en tant que mécanisme du régime général de l’obligation. Le délai biennal de l'action en paiement du professionnel peut-il être interrompu ? Quels sont les effets des pourparlers sur le court délai de l'action en inexécution du consommateur ? Comment s'impute le paiement d'une dette prescrite en droit de la consommation ? Ce travail s'attache à démontrer l'inadéquation du recours au régime de droit commun dans les rapports consuméristes, mais aussi les conséquences dommageables des solutions actuelles apportées par le droit de la consommation. Il se propose d'étudier, par une analyse systématique et détaillée de la jurisprudence du fond et de la Cour de cassation, le traitement de la prescription dans les contrats de consommation classiques, et dans les contrats de consommation inversés. Il s’intéresse également à la prescription des actions en nullité et en répétition de l’indu. L'étude de la jurisprudence accessible et du précontentieux disponible révèle que le consommateur est pénalisé à deux égards :– l'application des mécanismes de droit commun (computation, interruption, suspension, interversion des délais et prescription présomptive de paiement) confère en réalité au professionnel la maîtrise des délais, que celui-ci agisse en qualité de créancier ou de débiteur ;– la coexistence de plusieurs délais de nature et de régime différents (prescription, prescription présomptive et forclusion) est source de confusion tant pour les parties que pour les juridictions. La comparaison des courants jurisprudentiels des cours d'appel dans le contentieux de masse met en relief des pratiques opposées qui, outre l'enjeu économique important pour le consommateur, privent celui-ci d'un accès égal à la justice.La démonstration des déséquilibres induits par le régime de la prescription s’accompagne de pistes de réflexions prospectives. Théorisant les pratiques actuelles, l'étude sert de base à la construction d'un modèle raisonné de prescription de l'obligation consumériste et de son régime, fondé sur le traitement différencié des parties

    Mamadouba Drame, Le consentement en droit de la propriété littéraire et artistique, thèse en cours depuis 2017  

    Le processus d'autonomisation du droit de la propriété intellectuelle par rapport au droit commun en France a atteint son apogée à travers la loi n° 92-597 du 1re juillet 1992 qui créa un code en la matière. Depuis cette date, la matière n'a cessé de se développer. Et cette évolution n'est pas sans conséquence sur le consentement des différents acteurs du secteur. Il est question du consentement à tous les niveaux: Que ce soit sur les opérations juridiques (cession, licence, contrat d'édition etc.) dont les œuvres font objet ou encore sur la volonté affichée par le législateur de protéger l'auteur ou le créateur de toute œuvre de l'esprit L'objectif de cette thèse est donc de démontrer les manifestations du consentement de l'auteur ainsi que son impact aussi bien sur le plan théorique que sur le plan pratique.

    Cécile Pitzalis-Welch, La sanction de l’obligation légale d’information en droit des contrats de consommation : étude de droit français et luxembourgeois, thèse soutenue en 2016 à Université de Lorraine en co-direction avec Élise Poillot, membres du jury : Fabrice Defferrard (Rapp.), Malo Depincé (Rapp.), Jean-Michel Gasser    

    De nombreuses obligations d'information sont édictées en droit des contrats de consommation sous l'impulsion du législateur de l'Union européenne et sont donc communes aux droits français et luxembourgeois. Dans ce contexte, l'obligation d'information possède un double objectif de protection du consommateur en éclairant son consentement, et de régulation du marché en favorisant une concurrence loyale. Le manquement par le professionnel à son obligation légale d'information doit être sanctionné afin d'en assurer l'effectivité. La sanction de l'obligation légale d'information en droit des contrats de consommation doit être analysée sous l'angle de son efficacité, autrement dit de la capacité des effets qu’elle produit à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés. L'analyse des droits des contrats de consommation français et luxembourgeois, droits similaires mais qui présentent des spécificités, permet de mettre en perspective les choix effectués par chaque législateur en terme de sanction de l'obligation légale d'information, et d'en déduire les propositions visant à améliorer ces systèmes de sanction actuels

    Estelle Vagost, Contribution à l’étude du droit de la pénurie : approche civiliste, thèse soutenue en 2014 à Université de Lorraine    

    Non disponible

    Nicolas Litaize, Le droit à l'enfant, thèse soutenue en 2013 à Université de Lorraine en co-direction avec Annette Ganzer, membres du jury : Alice Tisserand-Martin (Rapp.)    

    Il est classiquement avancé que le droit à l'enfant n'existe pas. Cette affirmation est beaucoup trop péremptoire en ce qu'elle semble acquise pour tous sans souffrir d'aucune réplique possible. Elle devrait alors être mesurée ou nuancée. D'une part, certains mécanismes de droit positif, qui peuvent se rapporter au contenu du droit à l'enfant, peuvent constituer des prémices de celui-ci. D'autre part, lorsque la mise en oeuvre de ces mécanismes aboutit effectivement à l'accueil d'un enfant, il peut être possible d'affirmer l'existence d'indices favorables à la reconnaissance de ce droit. Néanmoins, dans ces derniers cas, jamais une dénomination en un droit à ... n'est possible. Par ailleurs, parce que le droit est en perpétuelle mutation, il convient d'apprécier si le droit à l'enfant pourrait être institué ou alors s'ilconvient plutôt de faire évoluer les éléments de sa structure. Si la première alternative semble irréaliste, la seconde est plus intéressante. Mais, il faut combattre toutes les évolutions législatives incohérentes et, à l'inverse, encourager ou proposer des modifications avec une connexion étroite entre les mécanismes qui peuvent se rapporter au droit à l'enfant.

    Nathalie Douche-Doyette, La sanction de la violation du droit de la consommation dans les contrats de consommation, thèse soutenue en 2012 à Université de Lorraine, membres du jury : Élise Poillot (Rapp.), Natacha Sauphanor-Brouillaud (Rapp.), Jean-Michel Gasser    

    La seconde moitié du XXème siècle a été marquée par l'avènement de la sociétéde consommation et, corrélativement, par l'apparition d'un droit nouveau dont l'objectif est de protéger les consommateurs : le droit de la consommation. Il se définit par sa finalité comme l'ensemble des règles dont l'objet est de protéger les intérêts des consommateurs et s'applique essentiellement dans les contrats de consommation. Aucun régime général de la sanction de la violation des dispositions consuméristes n'a été organisé par le législateur. Les sanctions prévues sont majoritairement des sanctions pénales, les sanctions civiles sont alors celles du droit commun des contrats.A partir du droit positif, l'étude cherche à construire un régime spécial de la sanction, commun à tous les contrats de consommation. L'étude est orientée vers la recherche de sanctions efficaces, qui permettent de renforcer l'effectivité de la règle de droit et la protection des consommateurs. Elle distingue nécessairement l' analyse de l'efficacité de la fonction réparatrice de la sanction, qui est conditionnée par la prise en compte de la situation de la victime du comportement sanctionné, et l'analyse de l'efficacité de la fonction dissuasive de la sanction qui est conditionnée par la prise en compte de la situation de l'auteur du comportement sanctionné.

  • Jacqueline Passalacqua, Le réglement des litiges de consommation par la médiation : perspectives comparatives, thèse soutenue en 2013 à Université de Lorraine sous la direction de Olivier Cachard, membres du jury : Élise Poillot (Rapp.), Jean-Philippe Tricoit (Rapp.)    

    Indisponible

  • Kevin Magnier-Merran, La facture, thèse soutenue en 2015 à Strasbourg sous la direction de Michel Storck, membres du jury : Pierre Mousseron (Rapp.), Nicolas Eréséo    

    Document polyvalent, la thèse a pour ambition de démontrer que le détail juridique que la facture constitue en apparence, peut masquer des problématiques épineuses. La facture a été victime d'un détournement de fonction en raison de la pratique courante de l'insertion de données qui ne figureraient pas sur une facture rudimentaire. Il y a eu une inflation de la charge juridique contenue dans le document. C'est la possibilité du « phénomène contentieux » autour de l'acceptation d'une clause insérée dans la facture qui a permis à cette dernière d'intégrer la sphère contractuelle. Ce mouvement inflationniste s'est doublé d'une appropriation étatique du document. La juridicité du document a été renforcée par le législateur au nom d'un renforcement des conditions de libre concurrence conférant alors au document une dimension technique. Le document est alors marqué du sceau de l'autonomie, celle-ci menaçant alors d'autres droits fondamentaux et notamment, le principe de légalité, au nom d'une transparence invasive. La facture est alors sans aucun doute alors une image double. Ce qui saisit, c'est la trajectoire vécue par un document plus que polyvalent ayant pour point de départ une pratique naturelle et parvenant à un point d'arrivée technique et pesant. Le droit de la facture traduit fidèlement l'état d'un droit sous tension en ce que la législation obligatoire sur la facture est contraignante et ne répond pas aux exigences de sécurité juridique.