Patrick Tafforeau

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut Francois Gény
  • THESE

    Le droit voisin de l'interprète d' œuvres musicales en droit français, soutenue en 1994, sous la direction de André Françon, membres du jury : Caroline Carreau, Pierre-Yves Gauthier, Huguette Méau-Lautour et Philippe Théry     

    THESE

    Le droit voisin de l'interprète d'oeuvres musicales en droit français, soutenue en 1994 à Paris 2, sous la direction de André Françon 

  • Patrick Tafforeau, Cédric Helaine, Droit des sûretés - Sûretés personnelles et sûretés réelles: sûretés personnelles et réelles, 2e éd., Bruylant, 2023, Paradigme ( Manuels ), 611 p.   

    Patrick Tafforeau, Droit des sûretés: sûretés personnelles et réelles, Bruylant, 2020, Collection Paradigme ( Manuels ), 545 p. 

    Patrick Tafforeau, Droit de la propriété intellectuelle. 325 mots clés définis et expliqués, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Petit lexique, 96 p. 

    Patrick Tafforeau, Jean-Luc Piotraut, Sébastien Évrard (dir.), Les aspects transfrontaliers de la contrefaçon, L'Harmattan, 2017, Colloques et rencontres, 195 p.  

    La 4ème de couv. porte : "Les droits de la propriété intellectuelle obéissent à un principe de territorialité. Or, ce principe est mis à mal par l'actuelle mondialisation de l'économie et des échanges. Aussi le présent ouvrage se penche-t-il sur les aspects transfrontaliers de la contrefaçon, laquelle constitue un véritable fléau des sociétés modernes. Outre ses aspects historiques et économiques, la contrefaçon transfrontalière est envisagée tant du point de vue de son encadrement juridique que de celui de son traitement. Le sujet intéressera les juristes, les historiens, les économistes et plus généralement tous ceux qui s'intéressent à la thématique des propriétés intellectuelles."

    Patrick Tafforeau, Droit de la propriété intellectuelle, Gualino, une marque de Lextenso, 2017 

    Patrick Tafforeau, Droit de la propriété intellectuelle. Les 300 mots clés pour maîtriser les principales notions: 2016-2017, Gualino et Lextenso éditions, 2016, En poche, 48 p. 

    Patrick Tafforeau, Le sentiment d'éternité dans l'oeuvre pour orgue d'Olivier Messiaen, Presses universitaires juridiques Université de Poitiers, 2016, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 439 p. 

    Patrick Tafforeau (dir.), Pratique de la propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2013, Droit 360, 618 p. 

    Patrick Tafforeau, Droit de la propriété intellectuelle: propriété littéraire et artistique, propriété industrielle, droit international, 2e éd., Gualino, 2009 

    Patrick Tafforeau, Droit de la propriété intellectuelle: propriété littéraire et artistique, propriété industrielle, droit international, 2e éd., Gualino éditeur, 2007, Fac universités ( Manuels ), 610 p. 

    Patrick Tafforeau, Droit de la propriété intellectuelle: propriété littéraire et artistique, propriété industrielle, droit international, Gualino éd., 2004, Manuels, 554 p. 

    Patrick Tafforeau (dir.), La radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble, l'Harmattan, 2000, 170 p.   

    Patrick Tafforeau, Le droit voisin de l'interprète d'oeuvres musicales en droit français, Université Panthéon-Assas, 1994 

  • Patrick Tafforeau, « Commentaire de trois arrêts de la Cour de cassation relatifs aux contrats d’artiste-interprète », in Michel Vivant (dir.), Les Grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2019 

    Patrick Tafforeau, « L’adaptation du contrat d’édition à l’ère du numérique », in Jean-Luc Piotraut, Sébastien Evrard (dir.), Le droit et l'édition. Regards français et étrangers sur les mutations engagées, L'Harmattan, 2016 

    Patrick Tafforeau, « Le sentiment d’éternité dans l’œuvre pour orgue d’Olivier Messiaen », in Collectif (dir.), Mélanges Patricia Buirette: Vers un nouvel ordre juridique - L'humanitaire ?, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2016, pp. 17-32 

    Patrick Tafforeau, « Commentaire de trois arrêts de la Cour de cassation relatifs aux contrats d’artiste-interprète », Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2015 

    Patrick Tafforeau, « Retour sur une qualification séduisante mais inconséquente : la sonorité de l’orgue envisagée comme œuvre de l’esprit », Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, 2014 

    Patrick Tafforeau, « François Gény, l’art culinaire et le droit d’auteur », in Olivier Cachard, François-Xavier Licari, François Lormant (dir.), La pensée de François Geny, Dalloz, 2013, pp. 191-200 

  • Patrick Tafforeau, « Le barème de rémunération équitable est établi en fonction de la qualité de son débiteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°3, p. 153   

    Patrick Tafforeau, « La délicate application dans le temps de la rémunération équitable due par les webradios », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°10, p. 519   

    Patrick Tafforeau, « Création d'une présomption prétorienne de consentement des artistes-interprètes en faveur de l'INA », Recueil Dalloz, 2021, n°06, p. 336   

    Patrick Tafforeau, « Création prétorienne d'une présomption simple d'autorisation par les artistes-interprètes au profit de l'INA », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°01, p. 25   

    Patrick Tafforeau, « L'introuvable obligation d'exploiter du producteur de phonogrammes », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°02, p. 111   

    Patrick Tafforeau, « La convention collective nationale de l'édition phonographique dans la tourmente judiciaire »: Observations sous Cour d'appel de Versailles, 24 janvier 2019, n° 17/04408 - Qualification de l'arrêt : Confirmation, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°6, p. 383 

    Patrick Tafforeau, « Droits voisins : la fixation d'une prestation d'artiste-interprète s'entend de la première incorporation de celle-ci dans un support », Recueil Dalloz, 2019, n°20, p. 1155 

    Patrick Tafforeau, « Le piratage de la rémunération équitable épinglé », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°11, p. 632   

    Patrick Tafforeau, « Droits voisins - Un an de droits voisins », Communication - Commerce électronique, 2018, n°10 

    Patrick Tafforeau, « La validité et l'interprétation de l'annexe n° 3 à la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 soumises à la sagacité de la Cour de cassation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°0708, p. 393   

    Patrick Tafforeau, « Un hybride de la propriété littéraire et artistique : le droit du chef d'orchestre sur son interprétation », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°48, p. 27   

    Patrick Tafforeau, « Droits voisins - Un an de droits voisins », Communication - Commerce électronique, 2017, n°10 

    Patrick Tafforeau, « Le droit d'artiste-interprète confronté à l'exploitation des archives audiovisuelles publiques par l'Ina - »: aff. Kenny Clarke : Cass. 1re civ., 14 oct. 2015, n° 14-19.917, Ina c/ Clarke et Spearman, Communication - Commerce électronique, 2016, n°2, p. 3 

    Patrick Tafforeau, « Droits voisins - Un an de droits voisins », Communication - Commerce électronique, 2016, n°10 

    Patrick Tafforeau, « Le droit d'artiste-interprète, un droit de plus en plus voisin du droit d'auteur », Recueil Dalloz, 2015, n°40, p. 2328   

    Patrick Tafforeau, « L’adaptation du contrat d’édition à l’ère du numérique », Les Petites Affiches, 2015, n°209, pp. 7-12 

    Patrick Tafforeau, « Le droit d’artiste-interprète, un droit de plus en plus voisin du droit d’auteur  », Recueil Dalloz, 2015, n°38, p. 2328 

    Patrick Tafforeau, « Phonogrammes réalisés à des fins de commerce : destination internet incluse »: commentaire de l’arrêt Cass. civ. 1re, 11 sept. 2013, Spedidam c/ iTunes et al., Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, n°310, pp. 604-608   

    Patrick Tafforeau, « Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus »: commentaire de l’arrêt Cass. civ. 1re, 10 avr. 2013, M. Abdel Sango c/ Coca-Cola, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, n°308, pp. 474-480   

    Patrick Tafforeau, « La musique en ligne et les droits voisins : essai de bilan, une décennie après l’entrée en vigueur de la directive DADVSI du 22 mai 2001 », Revue internationale du droit d'auteur, 2013, n°237, pp. 4-89 

  • Patrick Tafforeau, « Gestion collective des droits et réseaux », La propriété intellectuelle en partage - Les nouvelles formes de création et d’exploitation collaboratives, Montpellier, le 21 juin 2019 

    Patrick Tafforeau, « Secret des affaires et propriété intellectuelle », Le secret en affaires - De la loi du 30 Juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires au secret en affaires, Tours, le 22 mars 2019 

    Patrick Tafforeau, « Contrefaçon sur internet, conflits de juridiction, conflits de lois », Les aspects transfrontaliers de la contrefaçon - Cinquièmes Rencontres lorraines de la propriété intellectuelle, Metz, le 21 mars 2017 

    Patrick Tafforeau, « Droits voisins : les nouvelles règles applicables en matière de phonogrammes », Les réformes françaises récentes du droit de la propriété littéraire et artistique - Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, Paris, le 08 décembre 2016 

    Patrick Tafforeau, « L’adaptation du contrat d’édition à l’ère du numérique », Colloque des 4ème Rencontres lorraines de la propriété intellectuelle - Droit, économie et édition : regards français et étrangers sur les mutations engagées, Nancy, le 08 décembre 2014 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Ivanne Mara Koum Dissake, Le financement des actifs de propriété intellectuelle dans l'espace OAPI, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Joseph Fometeu, membres du jury : Jean-Pierre Clavier (Rapp.), Amélie Favreau (Rapp.), Anne-Emmanuelle Kahn  

    Le financement des actifs de propriété intellectuelle dans l'espace OAPI a généralement été analysé comme l'utilisation en garantie des actifs de propriété intellectuelle. Analyser le financement des actifs de propriété intellectuelle comme un nantissement des droits de propriété intellectuelle réduit le financement des actifs de propriété intellectuelle au financement externe indirect via le prêt d'argent. Cependant, le financement peut être externe indirect, externe direct ou interne. En plus, le financement par l'utilisation des actifs de propriété intellectuelle en garantie suppose le financement pour la gestion des actifs de propriété intellectuelle. Alors que les actifs de propriété intellectuelle peuvent être financés pour leur création. Des techniques juridiques et financières permettent le financement aussi bien pour la création que pour la gestion des actifs de propriété intellectuelle. Si d'habitude, le financement est appréhendé du point de vue de celui qui est financé, il peut être appréhendé du point de vue de celui qui finance. Ainsi des règles juridiques encouragent l'apport des capitaux pour la création et la gestion des actifs de propriété intellectuelle. En ce qui concerne la création, ces règles vont de la cession des revenus des actifs de propriété intellectuelle futurs au travers du crédit bancaire ou du crowdfunding à l'acquisition de leur propriété en considérant les risques juridiques et financiers en passant par l'entrée dans le capital des sociétés par les business Angels et investisseurs professionnels au travers du crowdequity, du private equity ou du venture capital. Quant à la gestion, les règles qui encouragent les apports vont du recours en paiement des actifs de propriété intellectuelle nantis dans le respect de leur évaluation à la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins passant par les contrats de propriété intellectuelle tels que la location, la vente directe ou indirecte avec la ve nte aux enchères ou le courtage dans une nécessité de monétisation des actifs de propriété intellectuelle.

    Christian Kpolo, Les présomptions en droit de la propriété intellectuelle : analyse à la lumière du droit commun, thèse soutenue en 2019 à Université de Lorraine, membres du jury : Jérôme Passa (Rapp.), Agnès Robin (Rapp.), Roch C. Gnahoui David    

    Les présomptions interviennent pour corriger les lacunes du raisonnement juridique. Elles sont traditionnellement définies comme « des conséquences que la loi ou le magistrat tire d’un fait connu à un fait inconnu ». Les présomptions occupent un rôle important en droit de la propriété intellectuelle car la recherche de la vérité ainsi que le traitement du doute en constituent l’essence. Qu’il s’agisse d’appréhender les objets (œuvre de l’esprit, invention, marque, etc.), de désigner les acteurs (titulaires ou contrefacteurs) ou de délimiter le contenu des droits de propriété intellectuelle, l’usage des présomptions est incontournable. Cependant, les nouveaux défis (numérique, mondialisation de l’économie, communautarisation du droit, etc.) auxquels sont confrontées les créations immatérielles conduisent le législateur et le juge à galvauder les présomptions. On assiste à une inflation voire une densification de la « norme présomptive » en droit de la propriété intellectuelle : il y a une présomption pour presque tout, sur presque tout et presque partout. Cela fragilise le système de protection des créations immatérielles et, fatalement, engendre une insécurité juridique en droit de la propriété intellectuelle. L’objectif de notre thèse est d’analyser ce que recouvre réellement l’idée de présomptions en droit de la propriété intellectuelle et de délimiter concrètement leur champ d’action (première partie). Cette démarche envisage à terme de proposer une théorie générale des présomptions à partir de laquelle les présomptions applicables en propriété intellectuelle pourraient s’identifier et tirer leur légitimité (deuxième partie). Une telle approche permettra de fournir une grille de lecture plus pertinente tant aux théoriciens qu’aux praticiens de la matière pour aborder efficacement les problématiques inhérentes à ce domaine dont la complexité n’est plus à présenter.

    Andree glancia Madinda migueli mbougou, Le contrat d'auteur en droit français et en droit de l'OAPI, thèse en cours depuis 2018  

    L'étude s'articulera essentiellement autour de la notion de contrat d'auteur. Notion parfois mal cernée, elle est souvent assimilée à celle de contrat d'édition, d'où l'intérêt de mettre en lumière des nuances et des particularités. L'analyse devra permettre de répondre à diverses questions; notamment, la nature et les critères de qualification de ce contrat. Seront aussi étudiés sa forme et son contenu, afin de le distinguer des notions voisines. Par ailleurs, ce sujet permettra d'apprécier les liens existants entre droit commun et droit spécial des contrats, tout en apportant des précisions sur les liens entretenus avec le droit des biens.

    Cédric Monnerie, L'adaptabilité du droit d'auteur à l'évolution du financement du cinéma, thèse soutenue en 2010 à Nancy 2, membres du jury : Olivier Cachard, Théophile Hassler et Jérôme Huet    

    Le thème de la recherche est né d'un constat : il existe un lien intime entre le droit d'auteur et le financement de l'oeuvre cinématographique. En effet, le producteur délégué, garant de la bonne fin de la fabrication et de la livraison du film, délivre à ses partenaires des autorisations d?exploitation en contrepartie desquelles il obtient des concours qui assurent la structuration financière du film. Coproducteurs, distributeurs, télédiffuseurs et autres exploitants sont ainsi, selon des formules diverses, autant de partenaires industriels et commerciaux, ayants droit et contributeurs financiers du film. A la question de la couverture financière d'un devis de fabrication, vient s'ajouter celle du financement de la trésorerie du film. Les bailleurs de fonds limitent habituellement leur risque à la commercialisation et n?entendent pas assumer le risque de fabrication. Le recours au crédit est, par conséquent, un aspect fondamental du financement du film. La propriété intellectuelle constitue alors la principale forme de valeur dans la composition des garanties et des moyens de paiement du cinéma. De fait, le droit d'auteur est la cause et l'objet des grands édifices juridiques et financiers du cinéma. A partir de ce constat, l'étude a pour ambition de rechercher l'aptitude du droit d'auteur à se dédoubler pour constituer une forme de propriété adaptée au financement des films tout en assurant la protection efficace des auteurs des oeuvres cinématographiques. Les difficultés de cette ubiquité résident dans le rapport d'opposition entre les fonctions assignées au droit d'auteur : l'intégrité artistique de l'oeuvre cinématographique procède de la préservation de la personne du créateur et dicte, en conséquence, une vision personnaliste du droit d'auteur ; les impératifs de la fabrication financière du film commandent de protéger la mission de production et reposent, en conséquence, sur une vision propriétariste du droit d'auteur. En réalité, le droit d'auteur français est avant tout un ensemble d'attributs d'ordre moral, intellectuel et patrimonial sanctionné par l'ordre public de protection de l'auteur. Un équilibre des protections de l'auteur et du producteur reste à trouver. Le contrat, comme outil d'anticipation, en est l'un des instruments.

    Raphaëlle Stora, Les contrats de l'artiste-interprète en droit français, thèse soutenue en 2009 à Nancy 2, membres du jury : Jean-Michel Bruguière, Jocelyne Cayron, Jérôme Passa et Claude Saint-Didier    

    L'analyse des contrats d'artiste met en évidence une double protection : protection de la personne salariée mais aussi protection au titre des droits voisins du droit d'auteur. En effet, alors que les contrats d'engagement sont généralement fondés sur une force de travail, le contrat d'artiste est fondé sur la personne même de l'artiste et l'objet issu de la relation de travail porte l'empreinte de sa personnalité. Le contrat d'engagement de l'artiste met en présence deux univers : artistique et économique. Ce passage de l'artiste de l'univers artistique à la réalité économique ne se fait pas sans la présence de nombreux professionnels du spectacle, partenaires économiques de l'artiste dans la création ni sans les agents artistiques et les managers qui façonnent l'artiste aux besoins du marché, aux attentes de ses partenaires économiques. Cependant cet équilibre créé entre univers artistique et univers économique pourrait bien être remis en cause par le développement des nouvelles technologies.

    Rija Rakotomalala, Musique et nouvelles technologies en droit de la propriété littéraire et artistique., thèse en cours depuis 2007 

    Randa El hasi, Les mécanismes alternatifs de règlement des litiges de droit de la propriété intellectuelle. étude de droit comparé jordanien et français, thèse en cours depuis 2007  

    Nous abordons l'adéquation des marl pour régler les litiges des droits de propriété intellectuelle. les modes alternatifs de règlement des litiges (marl) ont pris un développement important au cours des dernières années. l'intérêt des milieux des droits de propriété intellectuelle pour les procédures conventionnelles s'expliquent par des raisons de rapidité, décrétions, économie, efficacité, par l'abandon formalisme du droit pour une solution en équité des litiges notamment dans l'arbitrage et la médiation. ces derniers constituent les modes consensuelles principales de règlement alternatifs des litiges. ainsi que les droits de la propriété intellectuelle sont sensés faire l'objet de règlement, dont le régime juridique ferme est loin d'être simple et uni. les marl trouvent son origine dans la pratique contractuelle. ce règlement classique du pouvoir contractuel fonctionne facilement chaque fois nous sommes en face d'un intérêt privé. l'étude des marl de la propriété intellectuelle dans deux pays différents (france – jordanie) n'est pas injustifiée. malgré la différence socioculturelle entre les deux pays, ses propres systèmes des marl ont des législations comparables, ils partagent de nombreuses données juridiques, qui rendent leur approche globale relativement accessible. le législateur jordanien cherche à développer son système juridique en général, et les lois encourageant l'investissement en particulière, dont les marl font partie. cependant, si le législateur jordanien trouve le courage et la motivation de changer et d'améliorer son système juridique à l'instar des systèmes juridiques plus avancé, il ne fait pas toujours le travail parfaitement. certaines modifications législatives s'adaptent mal avec les règlements traditionnels, d'autres ont besoins d'être mise à jour pour suivre la modernité juridique…etc. notre but majeur dans cette étude est de développer le droit jordanien des marl en matière des droits de la propriété intellectuelle à la lumière du droit français, sans perdre le sens de critique envers les deux lois mots clés: arbitrage, médiation, wasata, propriété intellectuelle, brevet d'invention, marque, dessins et modèles, droit d'auteur, ordre public, marl en ligne, convention de new york 1958.

  • Sarah Hafsa, La liberté d'expression sur Internet, un périmètre complexe, thèse soutenue en 2022 à Université de Lorraine sous la direction de Jean-Luc Piotraut et Sébastien Évrard, membres du jury : Nathalie Nevejans (Rapp.), Grégoire Loiseau (Rapp.), Juliette Lelieur-Fischer  

    Magnifiée dans les sociétés démocratiques, la liberté d'expression n'a pourtant jamais été aussi discutée qu'aujourd'hui. Devant la prolifération des contenus illicites sur Internet, la nécessité de parvenir à une régulation efficace du cyberespace a exacerbé les tensions autour de cette liberté fondamentale. La question de son périmètre se pose dès lors avec une particulière acuité. Le présent travail propose une étude sur les limites de la liberté d'expression sur Internet fondées sur la protection de droits ou d'intérêts concurrentiels. Trois axes de réflexion se dégagent : ces limites proviennent de la protection du droit d'auteur, de la vie privée, et de l'ordre public. C'est ainsi que la réflexion invite à passer du conflit à la conciliation des normes. La démarche mobilise le juge en premier lieu, garant des libertés, au travers du contrôle de proportionnalité des intérêts en présence. En second lieu, elle requiert l'examen de l'œuvre du législateur. L'amoncellement de législations destinées à prévenir et à sanctionner la cybercriminalité participe, in fine, de la compréhension renouvelée de la liberté d'expression sur Internet. Il faut enfin souligner le rôle croissant des opérateurs numériques privés dans la redéfinition du périmètre de la liberté fondamentale considérée

    Jean-Edouard Poux, Le droit et la plume , thèse soutenue en 2018 à Université de Lorraine sous la direction de Sébastien Évrard, membres du jury : Elise Frêlon (Rapp.), Hélène Maurel-Indart (Rapp.)    

    Cette thèse propose l'étude d'un ouvrage juridique majeur publié à la fin de l'Ancien Régime : le Répertoire Universel et Raisonné de Jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale. Il s'agit d'une œuvre collective qui ambitionne de compiler l'ensemble du droit applicable dans le royaume. À ce titre, et considérant son historicité quasi-immédiate, cet ouvrage constitue une source précieuse pour les historiens du droit et justifie, par son utilisation abondante, une attention particulière. Précisément, notre travail, qui se limite aux deux premières éditions (1775-1785), envisage tout d'abord l'aventure éditoriale du Répertoire, dans sa dimension intellectuelle, légale mais aussi commerciale. Ainsi, on situe l'ouvrage parmi ses concurrents, tout en expliquant les modalités qui président à sa création. Notre thèse s'intéresse également aux normes qui régissent l'édition lors de la période étudiée, et particulièrement l'application des arrêts du Conseil du roi de 1777. À partir d'un exemple concret, l'articulation des droits conférés au détenteur d'un privilège d'édition avec le monopole corporatif des libraires-imprimeurs est exposée. Ensuite, la mise en lumière des différentes conceptions juridico-philosophiques affleurant le contenu constitue une préoccupation essentielle dans notre travail. Souvent qualifié d'ouvrage « classique », voire « traditionaliste », le Répertoire recèle nombre d'aspects novateurs et exprime un caractère polyphonique assumé. Enfin, en lien avec le précédent propos, les multiples collaborateurs de cette encyclopédie du droit sont identifiés et leur participation est quantifiée. Dans cette perspective, on s'attache notamment à dévoiler le parcours de son éditeur et principal rédacteur, Joseph-Nicolas Guyot, un ancien avocat et magistrat lorrain. In fine, l'objectif ultime de cette étude consiste à fournir une base de données inédite pour les nombreux chercheurs qui utilisent le Répertoire

    Olga Grechowicz, Le contrat de gestion collective des droits d'auteur : Contribution à l'étude de la nature du droit géré collectivement, thèse soutenue en 2017 à Avignon sous la direction de Agnès Maffre-Baugé et Bérengère Gleize, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Agnès Robin (Rapp.), Alexis Boisson  

    Le contrat de gestion collective est un acte qui a toujours suscité réflexion et qui demeure un mécanisme original. Son étude devait, en premier lieu, permettre d’en identifier la nature juridique. Qualifié d’« autorisation de gestion » par l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 et d’« apport » par la quasi-totalité des statuts desgestion collective, celui-ci permet d’organiser l’exercice collectif des droits d’auteur. L’examen de son objet, de ses finalités, ainsi que de ses effets, aussi bien à l’égard des parties qu’à l’égard du droit transmis en gestion, était nécessaire, pour découvrir sa structure juridique, ainsi que sa dynamique. Aussi, la présente thèse propose de retenir une qualification unitaire à l’égard de ce contrat particulier, pratiqué désormais depuis des siècles, et qui conserve la particularité de mettre en exergue les nouveaux modes d’exercice de la propriété, et singulièrement de la propriété intellectuelle.

    Tiphaine Duvillié, Droit, œuvres culturelles et évolutions numériques : essai sur l'adaptation du cadre juridique « des livres », thèse soutenue en 2015 à Université de Lorraine sous la direction de Sébastien Évrard, membres du jury : Carine Bernault (Rapp.), Hélène Maurel-Indart (Rapp.), Jean-Luc Piotraut    

    Le droit du livre est constitué d’éléments juridiques issus du droit privé et du droit public. En effet, il s’agit de concilier à la fois les aspects économiques du livre avec les aspects culturels. En tant que support de la connaissance, il convient de trouver un juste équilibre entre les droits d’auteur et les droits du lecteur. Ainsi, l’étude du droit du livre implique de confronter, entre autre, le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle avec le droit au prêt public. Avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’accès du public au livre prend une nouvelle dimension. En effet, le numérique est rapidement assimilé à la gratuité des contenus. En conséquence, les représentants des professionnels du livre tentent de prendre les mesures nécessaires à maintenir la chaîne du livre : auteur – éditeur – imprimeur – diffuseur – distributeur – bibliothèque – public. Toutefois, le format dématérialisé de l’œuvre invite à une réflexion sur l’adaptation du cadre juridique « des livres ». La problématique autour des livres consiste à déterminer comment maintenir l’économie du livre, alors que le réseau internet facilite d’une part, l’implantation des multinationales dans les relations commerciales de biens culturels et, d’autre part, la transmission des données. Ces nouvelles modalités sont notamment l’occasion pour les géants de l’Internet de se saisir de l’écrit numérique et de le diffuser selon des techniques moins contraignantes que le commerce traditionnel de livres imprimés établi sur le territoire français. Pour répondre à cette problématique, la question a été scindée en deux parties. La première envisage les modalités de diffusion économique du livre. La seconde revient sur l’aspect culturel du livre et en quoi le numérique peut permettre de maintenir une juste répartition des droits entre ceux de l’auteur et ceux de l’usager des contenus. À travers ces deux conceptions du fichier livre, il est possible de proposer des mécanismes de diffusion de livres numériques et numérisés dans lesquels l’usager est pris en considération. Pour autant, la prise en compte du public dans les choix législatifs n’est pas de nature à remettre en cause l’ensemble du droit de propriété intellectuelle. Le mouvement Libre, particulièrement connu dans les domaines informatiques, peut apparaître comme un des compromis entre la rémunération de l’auteur ou des ayants droit et l’accès du public à l’écrit littéraire, artistique et scientifique. Le mécénat, les partenariats publics/privés, les gestions collectives des droits sont autant de modalités d’exploitation qui peuvent permettre l’exploitation tant économique que culturel des livres numériques et numérisés. Ce sont ces éléments qui seront développés tout au long de ce projet.

    Lamia Bouhadiba, La musique et ses droits , thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Costin Miereanú, membres du jury : Xavier Hascher (Rapp.), Mohamed Zinélabidine  

    La musique requiert l'intervention de règles juridiques relevant de matières différentes du droit dans le but de concilier entre les intérêts des protagonistes de la scène musicale - notamment ceux des compositeurs, des interprètes, des producteurs, des médias et du public - et de garantir la protection du fait musical. Droit de la propriété littéraire et artistique et droit du patrimoine culturel figurent alors parmi les droits qui concourent à la protection du fait musical et que nous abordons dans une optique de droit comparé. L'interrogation que nous formulons quant à l'efficacité des règles juridiques applicables à la musique nous conduira vers l‟élaboration d'une introspection du fait musical - que nous envisageons du point de vue de la création intellectuelle et en tant qu'élément du patrimoine culturel - dans l'objectif d‟en déterminer les spécificités et exigences. Nous opérerons dans ce cadre une introspection juridique de l’œuvre musicale et une introspection juridique du patrimoine musical. L'approche introspective de l’œuvre musicale nous permettra, à travers son analyse conceptuelle et son étude structurelle, de nous pencher sur les défis juridiques soulevés par les particularités du domaine musical, par l'élargissement des frontières de l'imaginaire artistique et par l'impact du progrès technologique sur l'art. L'approche introspective du patrimoine musical nous permettra d'en souligner l'hétérogénéité et le caractère évolutif et d'orienter la réflexion vers la nécessité d'élaborer des stratégies d'acquisition et d'enrichissement du patrimoine au cœur desquelles nous placerons les notions de citoyenneté, de développement culturel et de droits de l'homme.

    Amandine Esquis, De la marque traditionnelle à la marque atypique : l'exemple de la marque olfactive, thèse soutenue en 2014 à Université de Lorraine sous la direction de Thierry Lambert    

    Le droit européen autorise, en théorie, depuis 1988 le dépôt de tout type de marques, y compris olfactives. L’avènement du marketing olfactif a rendu nécessaire la protection juridique de ces signes par l’intermédiaire du droit des marques. Toutefois, l’exigence de représentation graphique comme condition du dépôt ne permet pas, dans l’état actuel des connaissances, le dépôt valide de ces marques olfactives au regard des critères exigés par la Cour de Justice de l’Union Européenne. De plus, la distinctivité de ces marques est souvent remise en cause, les odeurs n’étant pas par nature considérées comme de véritables signes distinctifs par les consommateurs. Afin de permettre cette protection, la légitimation de la place du signe olfactif au sein du droit des marques sera nécessaire et sera réalisée grâce à une analyse précise du contexte dans lequel ce signe évolue (national et international). Son adaptabilité au droit des marques sera ainsi démontrée. La place du signe olfactif justifiée, il sera alors possible de démontrer que l’odeur mérite la qualification de marque olfactive. En effet, la condition de représentation graphique peut aujourd’hui être remplie grâce aux avancées scientifiques. De même, il apparait qu’en pratique, la distinctivité des odeurs est effective. La marque olfactive devrait alors être pleinement admise.

  • Olivier Salomon, Interprétation artistique et propriété intellectuelle. Essai d'une théorie de voisinage des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et artistique, thèse soutenue en 2021 à Poitiers sous la direction de Philippe Gaudrat, membres du jury : William Dross (Rapp.), Alexandra Bensamoun et Dominique Bougerol  

    Dès son apparition, la catégorie des droits voisins du droit d'auteur est hétéroclite. Elle englobe des objets disparates relégués du royaume du droit d'auteur. Si les droits voisins partagent le caractère exclusif, ils diffèrent en toute autre chose. Le droit de l'artiste-interprète est une propriété incorporelle bi-fonctionnelle grevant la forme vivante interprétative ; en revanche, les droits voisins économiques sont des monopoles légaux octroyés à certains investisseurs de la production culturelle. Toutefois, une série de confusions a causé l'affaiblissement de la propriété de l'artiste-interprète. Par ailleurs, la notion de « voisinage », qui ne décrit qu'un rapport juridique avec le droit d'auteur, n'exprime pas la nature de ces droits exclusifs. Pour cela, notre théorie de « voisinage » des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et artistique propose un autre paradigme respectant les principes fondamentaux séculaires de la propriété littéraire et artistique personnaliste, à savoir la distinction entre la création et le travail et entre la propriété et le monopole. Selon notre proposition, il y a une hiérarchie essentielle entre les propriétés des créateurs (auteurs et interprètes) et les monopoles des investisseurs ; en revanche, entre propriétés des créateurs, le rapport est égalitaire.

    Anissa Bekkar, L'authenticité des oeuvres d'art, thèse soutenue en 2017 à Strasbourg sous la direction de Nicolas Rontchevsky, membres du jury : Edouard Treppoz (Rapp.), Francine Rastegar et Anne-Barbara Wurtz    

    C’est à partir du XIXème siècle, qui signe l’avènement de la conception romantique de l'artiste, que l'authenticité devient la qualité première de l’oeuvre d’art. Conditionnant la valeur de l’oeuvre sur les plans économique et artistique, l’authenticité apparaît toutefois comme difficile à définir dans la mesure où elle repose sur une réalité complexe. Elle est en outre mal aisée à prouver, l’incertitude étant le propre de l’histoire de l’art. Amené à composer avec ces contraintes, c’est principalement via l'erreur sur les qualités essentielles et le droit de la responsabilité civile que le droit des obligations appréhende la question de l’authenticité. Les solutions qu’il apporte, satisfaisantes en terme de protection des contractants, manquent toutefois de pertinence face aux nouvelles formes de création et à la réalité du travail de l’expert.

    Clarisse de Bailliencourt, Le droit de suite des artistes plasticiens, thèse soutenue en 2016 à Strasbourg sous la direction de Yves Reboul, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.)    

    Le droit de suite est né en France à la suite de la prise de conscience de la difficile condition financière des artistes, qui pourtant connaissaient le succès. Ainsi, l’image s’était imposée de la famille de l’artiste qui voyait le prix de ses oeuvres s’envoler, sans pour autant bénéficier de ce gain financier. Les projets pour remédier à ces difficultés se sont multipliés au début du XXème siècle, afin de lutter contre cette injustice. Ce mouvement conduit à la consécration du droit de suite en droit français par la loi du 20 mai 1920, un modèle qui a rayonné à l’étranger. L’Union Européenne, par un intéressant processus de lobbying, a également consacré le droit de suite et le mouvement parait s’étendre. En dépit de cette diffusion et de ce mouvement louable, le droit de suite est toujours aussi critiqué, questionnant dès lors sa légitimité. Ce droit, dont le régime s’est très vite aménagé, est pourtant sans cesse à la recherche d’une réelle justification.

    Guillaume Beaudoin, Pratiques anticoncurrentielles et droit d'auteur, thèse soutenue en 2012 à Paris 10 sous la direction de Emmanuelle Claudel, membres du jury : Georges Decocq (Rapp.), Denis Barthe    

    De tous les droits de propriété intellectuelle, le droit d’auteur était celui qui semblait le plus éloigné des préoccupations économiques des autorités de concurrence. Conçu à l’origine dans un souci de protection de la création littéraire et artistique, il apparaît aujourd’hui davantage comme un outil de puissance économique tourné vers la protection de l’investissement et, plus généralement, un vecteur de l’activité économique. C’est à ce titre que l’application des règles de concurrence à des pratiques mettant en cause l’exercice ou la gestion de droits d’auteur est désormais considérée comme incontournable. Cette application se doit cependant d’être mesurée. Elle bouscule parfois les principes de la propriété littéraire et artistique et conduit à s’interroger sur une définition plus appropriée des contours de la protection offerte par le droit d’auteur. En outre, la remise en cause, au nom du principe de libre concurrence, de pratiques par ailleurs conformes aux règles du droit d’auteur, n’est pas sans risque. Elle contribue à modeler les contours du droit d’auteur selon une conception propre au droit de la concurrence et peut tendre, parfois, vers un amenuisement des prérogatives des titulaires de droits ou un affaiblissement du niveau de leur protection. À terme, la création pourrait s’en trouver menacée. Il convient donc de rechercher, en toute hypothèse, un équilibre permettant de satisfaire aussi bien à l’exigence de concurrence sur les marchés qu’à l’impératif d’efficacité de la protection du droit d’auteur.

    Marie-Alice Pascal, Etude comparée du droit d'auteur et des droits de la personnalité, thèse soutenue en 2011 à Montpellier 1 sous la direction de Agnès Robin, membres du jury : Agnès Lucas-Schloetter (Rapp.), Michel Vivant et Nathalie Mallet-Poujol  

    La confrontation entre droit d'auteur et droits de la personnalité vise à enrichir la théorisation des droits de la personnalité, qui souffrent d'une absence de catégorisation d'ensemble et d'une inadaptation du fondement juridique qui leur est assigné. La démarche peut surprendre car, tandis que le droit d'auteur a vocation à protéger une œuvre de l'esprit et permettre son exploitation, les droits de la personnalité sont attachés à la protection de l'individu. Pourtant, en dépit de cette différence manifeste d'objet, mais également de fondement juridique, ces deux catégories de droits se rejoignent autour de la notion de personnalité. Cette notion est, en effet, centrale en droit d'auteur français car, une œuvre de l'esprit se présente comme une manifestation de la personnalité de son créateur, expliquant, de ce fait, que le droit d'auteur soit qualifié de "personnaliste". De la même manière, les droits de la personnalité sont tournés vers les manifestations de la personnalité d'un individu à travers les éléments qui le caractérisent. Et si, traditionnellement, ces droits sont consacrés à la défense de l'intégrité morale des personnes physiques, on constate qu'ils font aujourd'hui l'objet de conventions. L'influence de la prise en compte de la personnalité se retrouve ainsi, d'une manière commune, à travers les contrats d'exploitation d'une œuvre de l'esprit, comme de ceux organisant la commercialisation de l'image, du nom ou de la voix d'un individu et explique que leur régime soit souvent analogue. Le constat de l'analogie du régime d'exploitation du droit d'auteur et des droits de la personnalité invite à s'interroger sur le voisinage de leurs natures juridiques respectives et soulève la question de la nature dualiste des droits de la personnalité.

  • Johanna Bacouelle, La condition juridique de l'artiste-interprète, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Grégoire Loiseau, membres du jury : Dirk Baugard (Rapp.)  

    La condition juridique de l'artiste-interprète se caractérise par une imbrication étroite du droit du travail et du droit de la propriété intellectuelle. Chaque source de droits appréhende des temps différents de l'activité de l'artiste-interprète. Le droit du travail s'intéresse à l'artiste-interprète en tant que travailleur. Le modèle du salariat s'impose largement puisque le législateur a instauré une présomption de salariat. Le droit de la propriété littéraire et artistique s'intéresse au résultat du processus de création sur lequel les artistes-interprètes bénéficient de droits voisins du droit d'auteur. L'artiste-interprète se trouve donc au cœur d'une articulation délicate entre la liberté d'expression inhérente à son activité et la subordination juridique qui caractérise la relation de travail salariée. En réalité, le droit du travail n'ignore pas la nature particulière de l'activité de l'artiste-interprète. D'une part, l'artiste-salarié est largement soustrait aux conditions traditionnelles de la subordination juridique, d'autre part, un espace est laissé aux artistes qui souhaitent exercer en qualité d'indépendant. Malgré l'existence d'une double protection juridique, l'artiste-interprète demeure un sujet de droit fragile. Il fait souvent figure de travailleur précaire avec la généralisation de formes d'emploi flexibles et son droit voisin fait figure de « parent pauvre». L'artiste-interprète est d'autant fragilisé que son droit fait l'objet de contestations dans le cadre de l'Internet. Le rapport de force avec les acteurs de l'économie numérique est inégal et les revendications du public sont fortes. Il s'ensuit le besoin de définir un cadre plus équitable.