Sous l’influence du normativisme dominant dans la doctrine anglaise du droit public, la constitution est généralement appréhendée comme un ensemble de normes. Dans le cadre de sa théorie de droit public comme droit politique (Political jurisprudence), Martin Loughlin avance une autre conception de la constitution, une conception proche du sens ancien de la constitution en tant que mode d’être politique de chaque société politique particulière. La conception loughlinienne de la constitution se fonde sur sa notion de droit politique. Selon cette perspective, le droit n’est pas le contrepied du politique et la constitution n’est pas une norme juridique qui serait censée faire barrière à la politique. La politique et le droit sont profondément interconnectés, la constitution étant le lieu où la politique et le droit se meuvent, dans un rapport dynamique et réciproque, en tant que les manifestations du mode d’être politique d’une société. La constitution n’est non seulement pas un frein au pouvoir, mais paradoxalement, elle est le processus qui l’engendre.

Par ses enseignements, le professeur Patrick Wachsmann a profondément marqué, à Nancy et surtout à Strasbourg, des générations d’étudiants, mais il a aussi par ses nombreux écrits acquis une réputation nationale et internationale en offrant à ses lecteurs des idées, des manières de voir nouvelles et une sensibilité critique alliant rigueur et finesse d’analyse. Afin de lui rendre hommage pour la contribution exceptionnelle qu’il a apportée à la doctrine publiciste française et à la promotion des libertés publiques, ce volume de Mélanges a pour thème « Défendre les libertés publiques ». Le manuel que Patrick Wachsmann publie aux Éditions Dalloz est encore l’un des rares à utiliser l’appellation de « libertés publiques », expression à laquelle il tient beaucoup, ne serait-ce que pour dénoncer les insuffisances persistantes du système français de protection des libertés. Les contributions ici réunies émanent de ses collègues, anciens élèves et amis. Par-delà l’hommage rendu à un auteur, un professeur et un maître, elles témoignent de l’actualité d’une œuvre qui, à la croisée des droits européens et du droit interne, tant dans ses dimensions historiques, théoriques que de droit positif, rappelle à tous les juristes la constante vigilance que réclame, contre les maux de notre temps, la défense des libertés

C'est généralement au nom des valeurs que l'on refuse au « droit nazi » sa qualité de « droit ». Cette manière, évidemment légitime, présente cependant le défaut de ne pas permettre une véritable compréhension de ce droit étrange et inquiétant, de ce droit monstrueux et, à travers lui, de l'idéologie du nazisme, plus précisément de sa grammaire et de sa rhétorique. Au-delà d'une histoire du « droit nazi », de ses institutions et pratiques, ce sont ses discours qui sont ici interrogés, l'ordre du discours des nombreux juristes engagés pour dire le droit nazi. Par un exercice de tératologie juridique est ici mise au jour la façon dont les oxymores et inversions d'un langage totalitaire viennent bouleverser, renverser et travestir la langue du droit léguée par Rome, afin de justifier « en droit » l'injustifiable moral. Invitation à penser le droit « normal » et les enjeux de ses mutations actuelles qui semblent abandonner les ressources de son trésor latin - son abstraction et sa conceptualité -, cet essai ne se réserve pas aux seuls spécialistes ; il est porté par la conviction que l'analyse d'un versant monstrueux peut aider, en contrepoint, à méditer l'ordre raisonnable du droit.

Le principe général d'égalité, l'égalité devant la loi, joue depuis 1949 un rôle capital dans les jurisprudences des cours constitutionnelles et administratives allemandes. La présente étude offre une synthèse des problèmes liés tant à l'interprétation qu'à l'application de ce principe par le juge allemand. Après avoir retracé les vicissitudes qu'a connues l'interprétation de l'égalité devant la loi depuis le 19ème siècle, ce travail s'efforce de faire le point sur les débats relatifs à la définition du principe qui ont agité la doctrine et la jurisprudence depuis l'avènement de la République fédérale d'Allemagne. Il s'attache ensuite à montrer les methodes concrètes d'application du principe d'égalité utilisées par le juge constitutionnel et le juge administratif.

Les « valeurs » apparaissent fréquemment dans le discours des juristes, en particulier à propos des droits fondamentaux. Pourtant, parce qu'elles ne constituent pas un objet véritablement juridique, il semble que la science du droit contemporaine peine à en saisir la substance. La présence des valeurs dans le monde du droit, tout autant que l'impensé théorique qui l'entoure, rendent alors particulièrement nécessaire une étude approfondie sur le rapport entre valeurs et normes, c'est-à-dire sur la fondation axiologique du droit. La question des valeurs est de celles que l'on qualifie parfois de fondamentales. Elle interroge, en effet, les fondations libérales de notre ordre juridique, ainsi que notre rapport à la connaissance et à la morale. Du problème de la rationalité des valeurs aux tensions démocratiques qui en découlent, les questions recelées par les valeurs sont nombreuses et riches d'enseignements pour la science du droit.

1. La photographie « Une époque dans laquelle une organisation chasse l’autre, tous les rapports publics sont conçus dans une permanente indécision, dans laquelle ce qui existe est à tout instant menacé d’un bouleversement, une telle époque n’est guère favorable à la science du droit, c’est une époque de la politique et non du droit. » Ainsi s’exprime Carl Friedrich Gerber en 1852 pour signifier que les temps de l’instabilité politique sont passés et que l’époque d’une « véritable » science d...

Parler du « droit » nazi, il le faut, mais avec d’évidentes précautions que signalent les guillemets qui entourent, dans ce texte, le mot droit. Il y a essentiellement deux raisons à cet usage graphique : d’abord, la question de savoir si l’on peut parler d’un « droit » nazi, au « sens strict » du mot, est extrêmement disputée ; ensuite, le concept même de droit, son « sens strict » (expression qui impose aussi, mais pour d’autres raisons bien sûr, les guillemets), reste disputé et l’on verra...

J’ai choisi un titre bien présomptueux. Mais il est dû à un souci. Un souci nourri par les nombreuses expériences qu’un professeur de droit, après une dizaine d’années d’activité, est ordinairement amené à faire. Expériences d’enseignant, expériences de celui qui participe au débat juridique doctrinal, expérience aussi de celui qui a assumé des charges administratives au sein de son Université et qui se préoccupe de l’administration et des politiques de l’Alma Mater. Et ces expériences, chacu...

A première vue, le juriste n’a peur de rien. Précisons : il n’a peur de rien en tant que juriste. Du moins, dans un Etat qu’on peut qualifier d’Etat de droit démocratique, et sous la réserve de n’être pas confronté à un cas extraordinaire qui pourrait, même dans un Etat démocratique et libéral, se révéler être dangereux. On dira donc que, dans un tel système politique – c’est une condition sans doute évidente mais essentielle qu’il faut un système où soit garantis l’indépendance des juges et,...

Il y a trois livres dans ce livre, résultat d’une thèse de doctorat de l’Université Humboldt de Berlin, préparée à la chaire du professeur Bernhard Schlink. Trois objets bien distincts donc, organisés toutefois en cinq parties, ce qui n’en rend pas la structure fort lisible. Les trois premières parties (« Fondation et programme politique de la Reichsuniversität de Strasbourg », « La Reichsuniversität comme établissement public : organisation universitaire et politique scientifique », « La con...

Colloque organisé par Droit et changement social, UMR Nantes Université - CNRS.

Conférence organisée dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE" sous la dir. scientifique de Benjamin Fargeaud, Professeur de droit public, Université de Lorraine/IRENEE

Colloque Unipaix organisé par le DCS, Nantes Université

Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg, la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Nicolas Chifflot, Professeur à l’Université de Strasbourg et Olivier Beaud, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

Colloque en l'honneur du professeur Philippe Raynaud, organisé par le Centre Thucydide, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Jean-Vincent Holeindre, Centre Thucydide et François Saint-Bonnet, Institut Michel-Villey

Colloque organisé par Olivier Beaud (Université Paris-Panthéon-Assas)

Conférence organisée par le Cercle André Tiraqueau (Président : M. Clément Chevereau).

Colloque organisé par l'université Paris-Panthéon-Assas, en partenariat avec l'Académie des Sciences morales et politiques, l'Académie des Inscriptions et Belles lettres et France Mémoire, service de l'Institut de France, avec l'assistance matérielle et financière de l'Institut Cujas, Fédération des centres de recherche en droit public de l'université Paris-Panthéon-Assas, et de l'Institut d'Histoire du droit Jean Gaudemet.

Organisé par l’EHESS

Organisé par l'Institut de Droit Public et de Science Politique, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, sous la direction du Professeur Jacky Hummel

Organisé par l’Institut Michel Villey - Univ. Paris Panthéon-Assas avec le concours du Centre Maurice Hauriou - Univ. Paris Cité sous la direction de Denis Baranger, Université Paris Panthéon-Assas et Bruno Daugeron, Université Paris Cité

Organisé par le DHIP IHA

Conférence du Cercle André Tiraqueau.

Organisé par la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ), Université Nice Côte d’Azur

Organisé par Élodie Djordjevic & Denis Baranger, Université Paris II Panthéon-Assas, Institut Michel Villey

Table ronde organisée par l’ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Colloque pluridisciplinaire organisé par Oscar Ferreira, historien du droit au CREDESPO.

Organisé pour l’Institut Villey par Denis Baranger et Élodie Djordjevic

Organisé par l’Institut des Sciences sociales du politique et le ministère de la Culture, avec le parrainage de l’ISCHAL et de la Commission nationale française pour l’UNESCO

Colloque international organisé par Aurore Gaillet (IRDEIC-IUF) et Carlos M. Herrera (CPJP).

Organisé par le Laboratoire de Théorie du Droit, Aix-Marseille Université

Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction scientifique de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie.

Séminaire du Centre d'études sociologiques et politiques Raymond-Aron (CESPRA), EHESS.

Organisée par Sciences Po Paris

Colloque organisé par l’Institut Michel Villey et la revue Jus Politicum

Organisé par l’Institut Villey sous la direction scientifique d'Olivier Jouanjan, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

Organisé par l’Institut Michel Villey par la voie de ses doctorants, Ludmilla Martin-Leboeuf et Mathilde Laporte

6 séances, du 13 octobre 2018 au 16 mars 2019. Les Journées annuelles de la Société auront lieu à Clermont-Ferrand, du 23 au 26 mai 2019, sur le thème : « La culture juridique européenne, entre mythes et réalités ».

Organisé par Isabelle Aubert, Paris 1 et Céline Jouin, Caen en collaboration avec l’Institut Michel Villey

Table-ronde organisée le 12 avril 2018 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Pierre Bonin et Nader Hakim, avec l’assistance de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (Paris 1). Textes à paraître dans A. Gaillet et X. Godin (éd.), Pousser les frontières franco-allemandes. Hommage au Professeur Michael Stolleis, Numéro hors-série de la Revue d’histoire des Facultés de droit.

Journée d’étude organisée par la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques

Deuxième journée du cycle consacré au thème de l'impérialisme organisé par Dogma, l'Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes de l’Université Paris II Panthéon-Assas

Organisé par l’Institut Michel Villey autour du livre de François OST, Professeur à l’Université Saint-Louis

Conférence débat du Centre de Droit Comparé, IRDEIC, autour de la parution de l'ouvrage de M. Olivier Jouanjan

Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Quelle est l’identité du discours doctrinal en droit constitutionnel, ce qui marque sa spécificité, sa scientificité et donc sa visibilité ?

Table-ronde organisée le 9 mai 2016 à l’université Panthéon-Assas (Paris II), par Pierre Bonin et Nader Hakim avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes parus dans la Revue d’histoire des facultés de droit, n° 36, 2016, p. 21-52.

Il y a quelque paradoxe à vouloir croiser les notions de droits subjectifs et de citoyenneté car la première, issue du droit privé, et dont le paradigme est le droit de propriété, paraît à certains égards antinomique à la notion de citoyenneté...

L'AFDA (Association pour la recherche en droit administratif) organise annuellement une ou deux journées d'études. La journée d'études de Nantes du 9 décembre 2011 portera sur «Droit administratif et libertés. Quelles leçons tirer de l’Histoire?».

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la pensée juridique est marquée par la résurgence d’une recherche de la légitimité du droit positif. Les juristes se montrent soucieux d’assurer la « justesse » du droit et s’attachent à découvrir les justifications du contenu des règles juridiques. Ce mouvement se traduit par l’invocation de valeurs, destinées à justifier l’existence, la signification et la portée des droits fondamentaux. La quête d’une légitimité du contenu des règles de droit positif n’est pas nouvelle en soi. Cependant, le projet spécifique d’une justification des droits fondamentaux par les valeurs est tout à fait original dans son expression. D’abord, au travers de ces droits, l’enjeu n’est rien moins que la protection des idéaux libéraux contre les menaces dont ils pourraient faire l’objet. La compréhension du projet d’une justification axiologique du droit se situe ainsi dans le cadre des présupposés de l’État libéral. Ensuite, les notions de valeur et de droits fondamentaux s’inscrivent dans la modernité intellectuelle, caractérisée par le pluralisme et la difficulté à trouver des justifications solides pour l’organisation politique et juridique. Le sens de la recherche d’une légitimité du droit s’en trouve renouvelé. Cette étude vise ainsi à comprendre la signification de ce projet ainsi qu’à envisager les difficultés qu’il rencontre. Celles-ci se révèlent insurmontables lorsque la justification est comprise comme une fondation. En revanche, lorsque la fondation est abandonnée au profit de l’argumentation, ces difficultés apparaissent, non comme des obstacles définitifs, mais comme les expressions de l’équilibre sur lequel repose l’État libéral.

Dès 1789, s'impose, lentement mais nécessairement, l'idée d'un Etat social. C'est-à-dire, l'idée d'un Etat qui garantisse suffisamment les conditions matérielles, économiques et sociales, permettant la participation au sein de l'espace public du plus grand nombre des individus. Au début du XXe siècle, le constitutionnalisme classique, de Hauriou et Duguit, notamment, définit l'idée de la Constitution sociale à partir de la garantie des droits et libertés individuels, tels que garantis par les textes constitutionnels. Néanmoins, il semble qu'une partie de l'étude classique passe à côté d'un autre aspect de la « Constitution sociale », celle de la Constitution comme constituant la société dans son ensemble, comme outil de formation du social. Or, la séparation libérale qui aboutit au moment 1789 est celle qui voit se distinguer dorénavant, l'Etat et la société civile. La Constitution sociale, sera-t-elle alors un pont de réconciliation entre les deux entités ? Est-elle un moyen pour l'Etat de se replacer en précédent de la société (place perdue dès la proclamation des droits naturels et imprescriptibles énoncés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui pose l'Etat comme simple moyen de la liberté première des citoyens) ? Ou, dans une perspective contraire, la Constitution sociale est-elle la condition de participation politique des individus, en tant que société civile, face à l'Etat ? La médiation entre Etat et société civile s'opère par cette participation politique, en ce qu'elle se manifeste par la représentation politique. Néanmoins, l'idée de représentation comme reflet de l'opinion publique connaît des limites théoriques comme empiriques. Elle ne peut faire davantage qu'établir la communication entre l'opinion qui se forme au sein des instances représentatives et les opinions qui se forment au sein même de la société. Ces opinions, qui s'opèrent dans le ou les « espaces publics », sont-elles, elles-mêmes constituées pour et par les normes constitutionnelles sociales ?

Cette thèse cherche à décortiquer les éléments épistémologiques du modèle du positivisme juridique, en les inscrivant dans une histoire particulière qui n’apparaît qu’au prisme de l’archéologie foucaldienne. Le principe qui aiguille cette enquête archéologique consiste à penser le positivisme juridique non pas à partir du concept de droit qu’il propose, mais en tant que science qui s’est construite sous certaines conditions épistémologiques. En prenant pour exemple par excellence les théories positivistes de Hans Kelsen et de H. L. A. Hart, l’enquête se propose de chercher les conditions de possibilités d’un tel modèle dans l’épistémè qui le précède ainsi que dans celle à laquelle il appartient, et, pour ce faire, de revisiter les mouvements épistémologiques qui caractérisent le XIXe siècle. À travers les analyses portées sur les modèles scientifiques de l’utilitarisme, de la philosophie kantienne et de l’École historique du droit, sont tracés deux parcours par lesquels la formation du positivisme juridique s’éclaire : l’un qui fait primer la science du droit sur son objet, l’autre qui transforme la question du droit en une question de l’être. Le travail qui résulte de cette enquête permet de contextualiser les problématiques principales du positivisme juridique et, ainsi, de proposer une alternative à sa critique

)))))

Dans la pratique judiciaire, l'application formelle de la loi au cas d'espèce peut entraîner des conséquences indésirables, déraisonnables et parfois même inacceptables. Dans une telle situation, le juge est souvent confronté à un choix difficile. Est-ce qu'il doit respecter le droit ou donner la priorité aux valeurs que le droit est censé défendre, comme la justice ou l'équité ? L'objectif de cette étude est d'examiner le rôle de la Nouvel rhétorique de Chaïm Perelman dans la résolution de ce problème. La théorie perelmanienne s'est donnée pour tâche de fournir au juge les moyens de concilier le respect du droit et les valeurs que le droit est censé défendre. Dans ce but, le souci de Perelman est d'éviter deux erreurs principales, deux extrêmes dans lesquels le juge peut être piégé, dans un premier temps celle du formalisme et ensuite celle de l'arbitraire. Perelman, en refusant le formalisme et l'arbitraire, attire l'attention sur la nature argumentative du raisonnement juridique. En intégrant la notion d'auditoire particulier dans la rhétorique aristotélicienne, il fait de la rhétorique un instrument précieux pour la logique juridique. Enfin, Perelman souligne l'importance des topiques pour assouplir le droit imposé par le législateur afin de le concilier avec ce qui est considéré comme équitable ou raisonnable.

Les concepts du droit politique, tels que la souveraineté, ou la représentation, apparaissent suite à un processus de détachement de l'homme des déterminations naturelles qu'il posait à son action dans la conception médiévale du monde. Le discours du droit inscrit, dans l'ordre juridico-politique, des concepts ne pouvant pas décrire la réalité matérielle puisqu'ils cherchent à la modifier. Les concepts du droit politique font donc "comme si" leur réalité était déjà effective, afin de chercher à modifier la réalité pour accéder à une effectivité véritable. Leur apparition se fait ainsi sur le mode fictionnel. Cette opération fictionnelle étant la conséquence du développement de la pensée philosophique moderne, il convient d'étudier le processus de sortie de la conception médiévale du monde, pour replacer les évènements fondateurs de la modernité politique (en particulier l'évènement révolutionnaire français) dans la continuité du développement de systèmes théoriques refusant que l'action humaine soit jugée à partir d'un référentiel qui lui serait extérieur (qu'il soit naturel ou divin). Cette reconnaissance de la capacité des hommes à changer le fait par le droit crée nécessairement une distance entre l'ordre juridico-politique et l'ordre matériel, engendrant une tension marquant les débats post-révolutionnaires, au cœur desquels se trouve la question de ce pouvoir de création. Par l'étude de ces différents moments de la modernité, ce travail cherche à développer l'analyse de ce que l'ordre juridico-politique reconnaît comme relevant de sa capacité de transformation, et à théoriser les tenants et aboutissants des opérations que ce pouvoir met en œuvre.

Pareils à nombre de révolutionnaires français, Robespierre et Condorcet souhaitent rompre avec l'Ancien régime en reconnaissant la souveraineté naturelle du peuple et les droits naturels des hommes. Cependant, en démocrates assumés et conséquents, ils se singularisent en présentant la nécessité du gouvernement représentatif comme une étape provisoire de la réalisation libre et heureuse des hommes et non comme une fin. Convaincus d’une nature humaine perfectible, habilitant l’homme à un devenir libre et heureux, les deux révolutionnaires sont conduits à promouvoir, l’idée d’un droit perfectible et celle d’une constitution transitoire capable d’articuler souveraineté du peuple et gouvernement à la naturalisation progressive des institutions et des hommes. Les progrès de l’autoconstitution du peuple souverain, appuyés par ses représentants provisoires, engagent les conditions d’une autonomisation de la société et ouvrent la voie à celle de l’individu en réconciliant l’État et la société.

Les libertés académiques trouvent une consécration dans la liberté de la science, protégée par la Loi fondamentale allemande. La liberté de la science assure à l'individu exerçant de la recherche et de l'enseignement au sens large, un espace libre de toute ingérence des pouvoirs publics. La tradition universitaire allemande est marquée par les principes humboldtiens du début du XIXéme siècle, parmi lesquels trône le principe de l'unité de la recherche et de l'enseignement. Wilhelm von Humboldt, fondateur de l'Université de Berlin en 1810, insiste sur l'importance de la pratique de la liberté eu égard à l'autonomie personnelle. Le « droit universitaire » en France permet difficilement de maintenir des garanties bénéficiant au scientifique, au groupe des universitaires ou à l'institution dans son ensemble. Si l'exercice de la science nécessite des ressources financières importantes , il faut la préserver de toute objectivisation sociétale et politique.

Malgré la proximité des termes, définitions générales et enjeux, le pouvoir discrétionnaire de l'administration n'a en droit anglais ni le même sens, ni la même portée que le pouvoir discrétionnaire du droit administratif français. En particulier, la notion demeure non seulement centrale mais aussi fondamentale en droit administratif anglais ; la notion juridique de discretion est demeurée plus proche du sens étymologique du terme ; et le droit anglais ne l'associe pas à la puissance ou à une immunité juridictionnelle. L'objectif de cette recherche est de restituer la compréhension anglaise du pouvoir discrétionnaire et de mettre en évidence que celle-ci traduit une compréhension spécifique de la fonction administrative et explique plusieurs caractères du droit administratif à l'anglaise. Le cadre constitutionnel, l'« administration judiciaire » qui caractérise longtemps l'action administrative anglaise, la conception anglaise de la séparation des pouvoirs, l'absence de concept juridique d'Etat au sens que les juristes français donnent à ce terme, ou encore la place importante accordée au droit non écrit de common law singularisent la conception anglaise du pouvoir administratif et de ses limites. Plutôt que de faire la « guerre » au pouvoir discrétionnaire comme ce qui a semblé caractériser l'entreprise du droit français, ou de le concevoir comme une « anomalie », le droit anglais comprend la discretion comme la réponse, plutôt que la cause, du problème de l'indétermination du droit.

En analysant le droit des contrats des administrations françaises, allemandes et européennes ainsi que les évolutions engendrées dans les droits français et allemand par le droit de l’UE, la présente étude met à jour une circulation de modèles entre le droit européen et les droits nationaux. Ces interactions permettent d’étudier comment les paramètres de départ des droits nationaux influencent leur manière d’intégrer les exigences européennes, ce qui permet en retour de tirer des conclusions quant au droit de l’Union lui-même. Dans ce contexte, l’étude des droits français et allemand, antagonistes en matière de contrats de l’administration, leur mise en perspective avec le contrat en droit interne de l’Union et l’analyse des évolutions engendrées par le droit européen, met en lumière que la question de l’articulation entre exorbitance et droit commun est au centre des rapports entre le droit européen et le contrat en tant que moyen d’action des administrations nationales et européennes.

En analysant le droit des contrats des administrations françaises, allemandes et européennes ainsi que les évolutions engendrées dans les droits français et allemand par le droit de l’UE, la présente étude met à jour une circulation de modèles entre le droit européen et les droits nationaux. Ces interactions permettent d’étudier comment les paramètres de départ des droits nationaux influencent leur manière d’intégrer les exigences européennes, ce qui permet en retour de tirer des conclusions quant au droit de l’Union lui-même. Dans ce contexte, l’étude des droits français et allemand, antagonistes en matière de contrats de l’administration, leur mise en perspective avec le contrat en droit interne de l’Union et l’analyse des évolutions engendrées par le droit européen, met en lumière que la question de l’articulation entre exorbitance et droit commun est au centre des rapports entre le droit européen et le contrat en tant que moyen d’action des administrations nationales et européennes.

L'objet de la présente thèse est de procéder à l'étude comparée des doctrines et jurisprudences françaises et allemandes consacrées au principe de la séparation des pouvoirs. D'origine philosophique, ce principe n'est pas, aujourd'hui, dépourvu d'effets juridiques pratiques, comme le montrent les problèmes récents, soulevés dans la jurisprudence du conseil constitutionnel et de la cour constitutionnelle allemande. Toutefois, on ne saurait comparer la mise en oeuvre d'un principe dans deux ordres juridiques différents sans faire l'effort d'un retour nécessaire sur la genèse doctrinale de ce principe, sans apporter au travail comparatif une dimension d'histoire de la culture juridique dans les pays comparés. Le point essentiel de ce travail serait d'expliquer les développements jurisprudentiels les plus récents à la lumière de l'histoire des doctrines. Si notre travail sera essentiellement centré sur une comparaison franco-allemande, il doit rester ouvert à toute perspective intéressante que pourraient fournir, sur le sujet, d'autres jurisprudences nationales et européennes.

La thèse est structurée en deux parties. La première constitue un résumé de la jurisprudence strasbourgeoise en matière de l’environnement. La deuxième partie porte sur le fondement théorique de la protection de l’environnement par la Convention Européenne des Droits de l’Homme à savoir la doctrine des obligations positives ainsi que sur les droits et devoirs qui, selon la jurisprudence, en découlent pour les différents acteurs. Le concept des obligations positives ne pouvant pas être appliqué sans restriction dans le domaine de l’environnement, les limites fixées par la CEDH afin de réduire les difficultés que peuvent connaître les Etats sont abordées. La question se pose aussi de savoir quelle norme conventionnelle est la mieux adaptée pour contribuer à la protection de l’environnement en application du concept des obligations positives. Ainsi, notamment l’importance de l’art. 8 CEDH et son rôle passe-partout dans le cadre des questions liées à l’environnement sont discutés.

L’apparition, assez ambiguë que son contenu, du « déficit démocratique » au sein de l’Union européenne a dynamisé et orienté le discours et l’action démocratique au niveau européen, sans pour autant y apporter les éclaircissements nécessaires. La démocratie européenne est aujourd’hui une réalité construite en dehors d’un développement doctrinaire cohérent et qui mélangent des éléments appartenant à des visions et à des démarches notamment de type représentatif, constitutionnaliste et participatif-délibératif. En considérant la démocratie un processus dynamique et une confrontation permanente entre des faits des normes, cette analyse essaie d’identifier de nouvelles possibilités de réflexion au sein d’un débat caractérisé par un pluralisme d’hypothèses. Les angles d’analyse sont multiples : histoire de la construction européenne, analyse institutionnelle de l’Union européenne, théories démocratiques, théories de l’intégration européenne, théories de la communication, théorie du capital social. L’intention de la recherche est double : d’une part, signaler l’apport de ces théories au niveau de la construction européenne et, d’autre part, identifier ce qui est spécifique à cette nouvelle démocratie qui est celle européenne. Tout en constatant l’échec du projet communautaire à développer un système démocratique propre et son incapacité à proposer une nouvelle théorie démocratique solide et cohérente, nous explorons dans notre analyse différentes pistes démocratiques qui se présentent à l’Union européenne (notamment des dispositifs créés par le Parlement européen) et qu’elle pourrait exploiter afin de renforcer sa dimension démocratique.

Certaines catégories structurantes du contentieux allemand de droit public ont été forgées au cours du xixe siècle. L’organisation progressive des recours de droit public accompagne en particulier la détermination des rapports juridiques entre l’individu et l’État monarchique. L’affirmation des droits publics des particuliers, comme les controverses doctrinales s’y rapportant, traduisent la quête d’un équilibre entre l’État de droit et l’État-puissance. Les questions posées par l’aménagement concret des recours tendant à protéger ces droits s’inscrivent à leur tour dans cette problématique. Relevant d’une première forme de justice constitutionnelle ou concourant à l’établissement de la justice administrative, ces voies de droit portent également la marque de principes propres à la culture juridique allemande. Ces grandes lignes se structurent autour de la rupture qui procède tout à la fois de la révolution de 1848 et de son échec. Les conditions institutionnelles de la garantie des droits des particuliers sont ainsi successivement marquées par la politisation du discours juridique puis par la réduction de l’État de droit à la sanction formelle du principe de légalité. Si les termes des débats liés à la détermination des fonctions respectives du juge et de l’administration, et de leurs rapports avec la loi, sont posés dès le début du xixe siècle, la construction tant de la science du droit public allemand que de la justice administrative leur confère une nouvelle orientation. L’origine et la signification d’une première conception subjective du recours administratif contentieux sont à interroger dans ce contexte, et à la lumière des solutions développées en France.

L'absence de liaison entre la fonda mentalité et la dignité a entrai'né une situation en apparence paradoxale consistant à accorder aux personnes publiques le bénéfice d'une protection sur le fondement de droits dont la vocation est de limiter leur action. Les droits fondamentaux protègent en effet un domaine d'autonomie qui ne dérive pas de la dignité de la personne humaine mais de la persOlUlalité jw-idique. Les juridictions françaises mais également européennes et communautaires ont ainsi été saisies par des personnes publiques invoquant la violation de droits fondamentaux. Le traitement de ces recours révèle une conception ambivalente de la personnalité publique qui marque de son empreinte le régime juridique des droits fondamentaux. Les spécificités de la persOlUlalité publique trouvent un prolongement dans la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux.

L’œuvre de Charles Eisenmann (1903-1980) est reconnue comme une contribution majeure et originale à la théorie du droit administrtif. Ses Cours de doctorat forment un corpus de grande ampleur embrassant, dans une perspective théorique, les principaux chapitres du droit administratif. L’œuvre de Charles Eisenmann en droit administratif n’a pas fait l’objet d’une lecture d’ensemble, éclairant sa pratique de la disputatio et la restituant dans le projet de l’auteur. Cette thèse se concentre sur ce double aspect, en exposant la méthode critique de l’auteur et en cherchant à déceler les idées substantielles qui animaient, sous le couvert de la science, le propos eisenmannien en droit administratif. Introducteur de l’œuvre de Kelsen en France, Charles Eisenmann a transposé au droit administratif français le critique normativiste du dualisme du droit privé et du droit public, ainsi que celle du dualisme du droit et de l’État. Cette inspiration kelsénienne a guidé son analyse du thème de l’autonomie du droit administratif et sa réfutation des conceptions institutionnelles de l’Administration. En repensant le rapport entre l’administration et le droit, Charles Eisenmann a voulu définir une théorie juridiquement pure du droit administratif. Mais Charles Eisenmann ne fut pas aussi kelsénien que l’on croit. Dans sa théorie de l’action administrative, l’auteur s’est concentré sur les données extra-juridiques qui forment l’objet du droit de l’action administrative, à savoir les individus destinataires des normes. Cette approche lui a permis d’affirmer un positivisme plus sociologique que juridique, établissant une correspondance plus étroite entre validité et efficacité des normes.

Depuis 2011, le droit local alsacien-mosellan est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Il est un droit particulier applicable ratione loci dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ratione materiae, il régit un ensemble hétérogène de matières. En 1914, alors que la Première Guerre mondiale vient de débuter, la France commence à anticiper une éventuelle réintégration de l’Alsace-Lorraine sous la souveraineté nationale. La préparation de la désannexion du territoire cédé à l’Empire allemand après la guerre franco-prussienne conduit au maintien provisoire, en 1919, de la législation applicable dans les « provinces reconquises ». De 1920 à 1925, la réalisation de la désannexion entraîne ensuite l’institutionnalisation d’un droit alsacien-mosellan, puis sa consolidation. La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français semble dès lors apparaître comme une conséquence indirecte de la désannexion.

L'objectif de cette thèse est de découvrir comment les systèmes démocratiques contemporains appréhendent l'existence en leur sein de la force armée et comment ils parviennent à utiliser cette force armée, tout en respectant leur principe de gouvernement. L'angle adopté est celui de l'histoire des institutions et du droit comparé (principalement Etats-Unis et France). Les deux axes de réflexion sont mobilisés autour de la recherche d’un équilibre à la fois vertical (entre les pouvoirs constitués et la force armée) et horizontal (entre les pouvoirs constitués entre eux par rapport à la force armée).

La coutume n’est pas uniquement la cumulation de ses deux éléments que sont la pratique et l’opinio juris, elle est en plus, et peut-être surtout, une opération. L’opération coutumière permet le passage de la pratique à la conviction du droit. Cette opération n’est possible qu’en ce que la pratique n’est pas uniquement la répétition de conduites, mais avant tout l’observation de cette répétition par les destinataires de l’obligation en formation. Dès lors, la coutume peut se définir comme une opération imprévisible par nature, identifiable toujours après coup, par la production de conduites, leur observation par les destinataires de l’obligation, puis par l’existence d’une conviction du droit de ces mêmes destinataires. La conviction en l’existence de l’obligation consiste finalement en une explication, pour les destinataires, de la répétition observée. Pourquoi une telle répétition existe, si ce n’est parce qu’il existe une obligation y contraignant. De ce point de vue, la coutume de droit international pénal, bien qu’identifiée abondamment par les juridictions internationales pénales, présente des difficultés d’identification inédites : les conduites pertinentes sont souvent cachées, elles ne sont pas observables, en particulier en temps de guerre et dans le cadre des hostilités, les destinataires sont les personnes physiques et, enfin, le droit international pénal s’est développé par l’intermédiaire de l’activité de juridictions ad hoc, ayant quasiment une obligation de résultat quant à leur compétence et l’existence de condamnations. Il en ressort une modalité d’identification des normes coutumières posant des questions inédites.

L’imbrication du divin et du religieux, d’une part, du droit et notamment du droit international d’autre part, est un sujet dont l’actualité frappe l’observateur. Après des décennies pendant lesquelles la sécularisation et la fin de l’histoire ont pu masquer une telle imbrication, cette dernière est brusquement réapparue à l’œil occidental au début du XXIème siècle. Un examen plus attentif démontre que le retrait du divin et du religieux de la sphère juridique était une impression essentiellement ressentie dans l’Occident des deux derniers siècles, sans concerner de manière identique tous les États ni chacun d’entre eux dans l’ordre interne.Si l’accent est mis sur la Bible plutôt que sur les textes sacrés d’autres religions, c’est précisément parce qu’elle a influencé l’Occident, c’est-à-dire l’espace géographique et intellectuel où est né le mouvement de sécularisation. C’est dans cet espace que les concepts d’État et de souveraineté, centraux pour le droit international contemporain, ont vu le jour. L’un comme l’autre sont influencé par la lecture du texte biblique, et la perspective chrétienne est ici présentée en même temps que la perspective juive. Ces deux visions différentes ont nourri des débats, dont l’un opposa de manière fort polémique deux penseurs juridiques majeurs du XXème siècle. Cette polémique illustre les limites du mouvement intellectuel de sécularisation, mouvement qui intéresse au premier chef le droit public interne et le droit international.En réalité, la sécularisation n’empêche pas l’État de figurer comme une nouvelle forme de divinité, dont les bienfaits dispensés aux citoyens se nomment « providence » et dont l’expression principale du contrat social, la constitution, comprend dans de nombreux cas des références explicites au divin et à la religion. Ces dernières sont encore davantage mises en avant dans le cas particulier des relations israélo-pontificales, deux États tributaires de la Bible dans des proportions différentes et dans des interprétations qui ont longtemps empêché la reconnaissance de l’un par l’autre. Là encore, divin et religieux continuent d’imprégner le droit international

Le fonctionnement réel de la justice pénale en Afrique suscite peu l’intérêt des chercheurs en sciences sociales. Des juristes s’y consacrent certes mais ne l’étudient que sous le prisme réducteur de l’exégèse juridique classique ou de l’analyse normative. Les études sur son fonctionnement routinier, sur ses rapports avec les usagers ainsi qu’avec la construction de l’État de droit restent rares. Séminaires ou conférences ne soulignent que l’épineux problème de l’indépendance de la magistrature ou la question de l’accessibilité de la justice au plus grand nombre. Institution pourtant par excellence, la justice pénale est un instrument crucial dans la construction de l’État de droit. Par les multiples interactions qu’elle entretient avec son environnement social et politique, elle a vocation à diffuser et à défendre les valeurs d’un État soucieux des droits et des libertés. La présente thèse s’attache à analyser la justice pénale en Centrafrique, dans la perspective de l’édification de l’État de droit, en orientant le regard d’une part vers les acteurs du système judiciaire, leurs stratégies individuelles et collectives ainsi que leurs rapports au système politique, et, d’autre part, vers la société à travers les relations quotidiennes que les acteurs du système judiciaire entretiennent avec les usagers.

L’analyse des fonctions juridiques de l’État, telle qu’elle a été développée à partir du XVIIe siècle, notamment par Locke, est demeurée dans l’ensemble assez pauvre et a été soumise à des tensions peu propres à favoriser l’élucidation sereine des difficultés qu’elle soulevait, en particulier dans les débuts de la Révolution française. Il en est résulté une véritable vulgate philosophico-juridique établissant trois fonctions – législative, juridictionnelle, administrative – qui ne cadrent guère avec la diversité des activités de l’État, singulièrement la fonction administrative ou « exécutive » conçue d’un point de vue organique comme une catégorie résiduelle embrassant l’ensemble des actes juridiques et des actes matériels de ce que l’on ne saurait nommer « Exécutif » qu’avec la prudence des guillemets. Le propos de la thèse est donc d’offrir une méthodologie que l’on pourrait dire « réaliste » afin de construire une typologie complète des fonctions de l’Exécutif en distinguant les infinies manières d’édicter un acte juridique ou de commettre un acte matériel. Au terme de cette typologie, dont la summa divisio oppose les fonctions internes aux fonctions internationales, il apparaît que cet organe exerce ou participe peu ou prou à l’intégralité des activités de l’État. Des actes aux fonctions et des fonctions à l’essence, cette thèse se propose enfin de qualifier la nature d’un « Exécutif » qui ne saurait être réduit à un simple « pouvoir », au sens où l’on entend habituellement ce terme, mais qui est encore et surtout une « autorité », autorité désormais fragilisée et concurrencée.

Modern political tradition owes a lot to legal individualism which is the foundation of our democratic institutions and present liberties. However, liberal democracy is prompted from its origins by a profound ambiguity that is based on a tension between two principles; the first is civil (liberal constitutionalism and fundamental rights), the second, civic (effective participation of citizens to the creation and the exercise of political power). But, we attend today the dissolution of that link. If, some factors, as economic globalization or development of biotechnology play a big part in this evolution, it is important to emphasize the function strictly juridical of the process, particularly through the phenomenon of "juridicisation" that affects all fields of social sphere. For the aim of individual independence lies nowadays on critics from individual rights against these institutions. In that context, the concept of subject of law could bring some clarifications about relations between notions like man, individual, or person.