Nicolas Gabayet

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
  • THESE

    Les contrats publics à l'épreuve de l'aléa en droit anglais et français, soutenue en 2013 à AixMarseille, sous la direction de François Lichère, membres du jury : François Lichère, Jean-Claude Ricci, Stéphane Braconnier, Laurent Richer et John Bell   

  • Nicolas Gabayet, Lamprini Xenou (dir.), La prise de position provoquée en droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Collection Colloques & Essais, 256 p. 

    Nicolas Gabayet, L’aléa dans les contrats publics en droit anglais et droit français, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Bibliothèque de droit public, 440 p. 

  • Nicolas Gabayet, « Change of the Identity of the Contractual Partner », in Dacian C. Dragos, Kirsi-Maria Halonen, Bogdana Neamtu, Steen Treumer (dir.), Contract changes : The Dark Side of EU Public Procurement Law, Edward Elgar Publishing, 2023, pp. 35-47   

    Nicolas Gabayet, « L’Annuaire de l’Institut international de droit public (1929-1940) : une œuvre doctrinale vouée à l’oubli ? », Grandeur et servitudes du bien commun : Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Ricci, Dalloz, 2023, pp. 187-201 

    Nicolas Gabayet, « Retour sur un prodige juridique : la consécration de la liberté d’expression politique des personnes morales en droit américain », in G.J. Guglielmi (dir.), Les mutations de la liberté d’expression en droit français et étranger, Éditions Panthéon-Assas, 2021, pp. 227 

    Nicolas Gabayet, « Public-Private Partnerships and Concessions in France », in P. Bogdanowicz, R. Caranta, P. Telles (dir.), Public-Private Partnerships and Concessions in the EU. An Unfinished Legislative Framework, Edward Elgar Publishing, 2020, pp. 52 

    Nicolas Gabayet, Thomas Perroud, Aline Bertolin, « La responsabilité de l’État fédéral américain », La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, 2016 

    Nicolas Gabayet, François Lichère, « Les contrats publics et l’intérêt général en droit anglais », Le droit public anglais : état des lieux et perspectives, 2015 

    Nicolas Gabayet, « Damages for Breach of Public Procurement Law, A French Perspective », Public Procurement Law, Damages as an Effective Remedy, 2011 

    Nicolas Gabayet, François Lichère, « Enforcement of the EU Procurement Law Rules in France », Enforcement of the EU Procurement Law Rules, 2011 

  • Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (1re partie, droit commun des contrats publics) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°6, pp. 15-22 

    Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (1ère partie, droit commun des contrats publics) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°4, pp. 15-20 

    Nicolas Gabayet, Nicoletta Perlo, « Introduction », Droit public comparé - Comparative Public Law, 2023, n°1 

    Nicolas Gabayet, « La contribution de l’usager au financement du service : l’exemple de l’enseignement supérieur britannique », Revue française d’administration publique, 2022, n°2, pp. 529-540 

    Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de septembre à décembre 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

    Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2018 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à août 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Nicolas Gabayet, « Une page de l’histoire de la pensée du droit administratif : le moment Dicey », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2018 

    Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2017 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Nicolas Gabayet, « Les mutations du droit administratif anglais sous l’influence du droit de l’Union européenne », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017 

    Nicolas Gabayet, « Open data et loi CADA : la primauté du droit de réutilisation des bases de données publiques sur le droit de propriété, note sous Conseil d’État, 8 fév. 2017, Sté. NotreFamille.com », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

    Nicolas Gabayet, Julien Martin, Gilles Pellissier, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2016 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

    Nicolas Gabayet, « L’établissement public, procédé à reconsidérer (2/2) – L’établissement public gestionnaire d’activités économiques : adaptation ou extinction ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Nicolas Gabayet, « L’établissement public, procédé à reconsidérer (1/2) – L’instrument d’une gestion efficace des services publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 

    Nicolas Gabayet, « Pas d'appel, pas de pourvoi ! », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°03, p. 167   

    Nicolas Gabayet, « Estimation de la durée d’une DSP dans l’avis de publicité, note sous Conseil d’État, 4 fév. 2009, Communauté urbaine d’Arras », Contrats publics, 2009 

    Nicolas Gabayet, Hervé Gérard, « Vélib’ : la légalité de son extension par avenant aux communes limitrophes de Paris, note sous Conseil d’État, Sect., 11 juil. 2008, Ville de Paris c/ Sté Clear Channel France », Contrats publics, 2008 

  • Nicolas Gabayet, « Données et secteur public », le 13 mai 2024  

    Séminaire organisé par le CERCRID (UMR 5137), Faculté de droit Jean Monnet, Université de st Etienne dans le cadre du chantier transversal "Droit, critique et numérique"

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Claude Désiré Yambissi, La légalité de crise en droit public français, thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Caroline Chamard-Heim, membres du jury : Christophe Testard (Rapp.), Marie-Laure Basilien-Gainche    

    La légalité est un principe qui apparaît comme une pierre angulaire de la notion d’État de droit. L’expression « principe de légalité » a été longtemps utilisée pour affirmer que l’administration doit respecter les règles de droit. Mais, en cas d’une crise majeure, la légalité peut être atténuée. Il est toléré une légalité de crise. L’État a besoin, de disposer d’autres outils juridiques que ceux ordinaires. Des pouvoirs exceptionnels sont conférés à certaines autorités ou reconnus à certaines personnes par des dispositifs juridiques de nature très différente. Cette théorie des circonstances exceptionnelles vise à assurer la continuité de l’État. Elle repose sur l’adage controversé « nécessité fait loi » en vertu duquel dans les cas extrêmes, certains actes qui seraient illégaux en période normale sont justifiés. L’état de nécessité et la légitime défense de l’État sont les principaux faits justificatifs du recours aux pouvoirs de crise. En droit positif, les régimes de crise sont hétérogènes et redondants. La persistance de la menace terroriste accentue l’accumulation des lois et des mesures antiterroristes. L’hétérogénéité des régimes français de crise pose la question de l’unification des principaux états de crise par la réécriture de leur cadre constitutionnel. Le contrôle de l’état d’exception est tempéré par d’importantes prérogatives reconnues à l’exécutif. Cela peut être un risque pour la garantie de l’exercice des libertés fondamentales surtout lorsque l’exception devient permanente ou lorsque le droit commun est contaminé par le droit dérogatoire.

  • Jeanne-Louise Deschamps, Contribution juridique à l'intégration de l'habitat participatif dans les politiques publiques., thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Jessica Makowiak et Séverine Nadaud, membres du jury : Frédéric Rolin (Rapp.), Corinne Manson (Rapp.)    

    L’habitat participatif fait l’objet d’une demande sociale toujours plus importante. Il consiste pour plusieurs individus ou familles à se regrouper pour concevoir, construire et gérer leurs logements, tout en ménageant des espaces de vie communs à tous.Les habitants agissent sur le fondement de valeurs partagées qui sont, principalement, la solidarité, le souci de l’environnement et la non-spéculation. Une telle démarche offrant de nouvelles perspectives en matière de production de logements, des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux ont cherché à la développer sur leurs territoires dès la fin des années 2000. En outre, l’habitat participatif a connu un fort retentissement en 2014 au moment de l’élaboration de la loi ALUR, qui l’a finalement doté d’une définition juridique et de deux statuts spécifiques.Pourtant, les projets peinent à aboutir,en particulier du fait d’incohérences juridiques notoires.Singulièrement, il est frappant de constater que l’habitat participatif n’a fait l’objet d’aucune coordination avec l’ensemble des législations nationales intéressant le logement et la construction. De même, sa place reste à définir dans les politiques locales de l’habitat, de l’aménagement et de l’urbanisme.Dans la perspective d’une contribution au droit interne,la thèse analyse ces difficultés et émet des propositions nouvelles pour intégrer l’habitat participatif dans les politiques publiques, en se fondant sur l’observation et l’étude des pratiques habitantes et institutionnelles.