Nicolas Damas, « La seule voie de recours contre l'ordonnance ayant constaté la résiliation du bail à la suite de l'abandon des lieux est l'opposition », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2023, p. 348
Nicolas Damas, « La lutte contre les occupants sans droit ni titre s'intensifie », Recueil Dalloz, N° 3, 2023, p. 168
Nicolas Damas, « Encadrement des loyers : légalité des décrets concernant Paris, Lille, Plaine Commune et Est Ensemble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2023, p. 39
Nicolas Damas, « Pas d'identité d'objet de la demande entre la nullité du congé et l'indemnisation découlant d'un congé frauduleux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2023, p. 40
Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 20, 2022, p. 1007
Nicolas Damas, « Cautionnement : la vérification d'écriture s'impose au juge », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2022, p. 832
Nicolas Damas, « L'absence de garde-corps n'est pas nécessairement constitutive d'un manquement du bailleur à ses obligations », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2022, p. 834
Nicolas Damas, « Le droit de la consommation n'est pas applicable à l'action subrogatoire de la caution », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2022, p. 833
Nicolas Damas, « Sous-location touristique prohibée : sanction et sort des sous-loyers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2022, p. 827
Nicolas Damas, « Congé : application dans le temps de la loi ALUR », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2022, p. 527
Nicolas Damas, « Congé pour reprise et démembrement de propriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2022, p. 526
Nicolas Damas, « Constitutionnalité de l'amende civile en matière de locations touristiques », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2022, p. 509
Nicolas Damas, « Incendie de la chose louée et droit local », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2022, p. 506
Nicolas Damas, « Le droit de la consommation ne s'applique pas au cautionnement locatif ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2022, p. 528
Nicolas Damas, « Encadrement préfectoral des loyers : survie de la loi ancienne », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2022, p. 448
Nicolas Damas, « La réforme du droit des contrats spéciaux est engagée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2022, p. 406
Nicolas Damas, « Mauvaise foi du bailleur : pas de résiliation du bail », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2022, p. 439
Nicolas Damas, « Loi 3DS et baux d'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2022, p. 345
Nicolas Damas, « Un bail verbal peut être tacitement reconduit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2022, p. 364
Nicolas Damas, « Location répétée de courte durée et changement d'usage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2022, p. 26
Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 19, 2021, p. 1048
Nicolas Damas, « La réglementation du changement d'usage est conforme au droit de l'Union », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2021, p. 665
Nicolas Damas, « Preuve du changement d'usage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2021, p. 666
Nicolas Damas, « À propos du périmètre géographique de l'obligation d'usage paisible », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2021, p. 637
Nicolas Damas, « Qualification de bail et contrat de séjour », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2021, p. 587
Nicolas Damas, « Conséquences de l'annulation des arrêtés d'encadrement des loyers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2021, p. 524
Nicolas Damas, « Dommage corporel du locataire et compétence juridictionnelle », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2021, p. 506
Nicolas Damas, « La loi du 6 juillet 1989 se cumule avec le droit des procédures collectives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2021, p. 523
Nicolas Damas, « Conditions et régime du changement d'usage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2021, p. 433
Nicolas Damas, « La loi du 1er septembre 1948 ne porte pas atteinte au droit de propriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2021, p. 448
Nicolas Damas, « Frais d'établissement de l'état des lieux et restitution du dépôt de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2021, p. 372
Nicolas Damas, « Incidence de l'acquisition d'un logement loué par un organisme d'HLM », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2021, p. 127
Nicolas Damas, « L'usage d'habitation s'apprécie au 1er janvier 1970 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2021, p. 128
Nicolas Damas, « Portée de l'obligation de jouissance paisible », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2021, p. 129
Nicolas Damas, « Expulsion des squatteurs : vers plus d'efficacité ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2020, p. 2512
Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 20, 2020, p. 1148
Nicolas Damas, « Le droit de préférence du locataire commercial », Loyers et copropriété, N° 14, 2020, pp. 15-17
Nicolas Damas, « Obligation de délivrance et vente du bien loué », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2020, p. 897
Nicolas Damas, « Résiliation judiciaire et surendettement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2020, p. 909
Nicolas Damas, « Opposabilité du bail à l'adjudicataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2020, p. 764
Nicolas Damas, « L'expulsion est la sanction naturelle de l'occupation illicite du bien d'autrui », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2020, p. 633
Nicolas Damas, « Application de la loi dans le temps et date de délivrance d'un congé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2020, p. 511
Nicolas Damas, « Conception unitaire du handicap », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2020, p. 510
Nicolas Damas, « La différence de traitement entre le bailleur personne physique et personne morale est constitutionnelle », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2020, p. 509
Nicolas Damas, « Réintégration impossible dans un logement loué à un tiers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 7, 2020, p. 510
Nicolas Damas, « Proposition de loi Nogal : apaisement ou schisme ? », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 384
Nicolas Damas, « Comment délivrer congé en période d'urgence sanitaire ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2020, pp. 360-362
Nicolas Damas, « État d'urgence sanitaire et baux d'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2020, p. 353
Nicolas Damas, « Date d'appréciation de l'intérêt à agir en validation d'un congé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2020, p. 218
Nicolas Damas, « Rejet de l'action de groupe en matière locative », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2020, p. 217
Nicolas Damas, « Sort des loyers en cas de sous-location non autorisée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2020, p. 205
Nicolas Damas, « Validation des arrêtés fixant les loyers de référence à Paris », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2020, p. 216
Nicolas Damas, « Violation des règles sur le changement d'usage : application immédiate d'une loi de procédure », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2020, p. 204
Nicolas Damas, « Interprétation et effets d'un arrêté de péril », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2020, p. 117
Nicolas Damas, « Justification du préavis réduit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2020, p. 116
Nicolas Damas, Joël Monéger et Moussa Thioye, « Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation) », Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation), Dalloz, 2020, p. NC
Nicolas Damas, « Panorama de Bail d’habitation Avril 2019 », Recueil Dalloz, 2020, p. NC
Nicolas Damas, « V° Baux d’habitation et mixtes – rapports individuels », Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], 2020, p. 81 ages
Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 20, 2019, p. 1129
Nicolas Damas et Yves Rouquet, « Trente ans de la loi du 6 juillet 1989 : points de rupture et d'équilibre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2019, p. 754
Nicolas Damas, « Incendie et responsabilité du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2019, p. 118
Nicolas Damas, « La loi ELAN et les baux d'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2019, p. 26
Nicolas Damas, « Accords collectifs de location : temporalité et liquidation judiciaire du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, p. 448
Nicolas Damas, « Champ d'application de l'accord collectif du 9 juin 1998 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, p. 629
Nicolas Damas, « Clause de solidarité et indemnité d'occupation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, p. 202
Nicolas Damas, « Code des baux commenté (baux d'habitation) », Code des baux commenté, Dalloz, 2019, p. NC
Nicolas Damas, « Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation) », in Monéger. J, Thoye. M (dir.), Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation), Dalloz, 2019, p. NC
Nicolas Damas, « Confirmation de l'annulation des arrêtés d'encadrement des loyers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, p. 214
Nicolas Damas, « Le droit de propriété du bailleur dans la tourmente ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, p. 332
Nicolas Damas, « Logement décent : le critère de performance énergétique est valide ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, p. 621
Nicolas Damas, « Loi ELAN et les baux d’habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, p. 26
Nicolas Damas, « Loi de 1948 : sous-location et décès du locataire principal », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, p. 213
Nicolas Damas, « Modalités du transfert d'un bail HLM », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, p. 214
Nicolas Damas, « Panorama de Bail d’habitation Avril 2018 – Mars 2019 », Recueil Dalloz, 2019, p. 1129
Nicolas Damas, « Point de départ du délai de restitution du dépôt de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, p. 212
Nicolas Damas, « Recevabilité de l'action en responsabilité contre l'occupant d'un logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, p. 630
Nicolas Damas, « Résiliation judiciaire et surendettement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, p. 909
Nicolas Damas, « Sort des restitutions consécutives à la nullité du bail », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, p. 201
Nicolas Damas, « Sous-location de courte durée autorisée : condamnation du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, p. 118
Nicolas Damas, « Transfert de bail dans le secteur HLM », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, p. 639
Nicolas Damas, « Vente après division de l'immeuble et droit de préemption du locataire : application de la réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, p. 124
Nicolas Damas, « Bail d'habitation », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1117
Nicolas Damas, « Le droit réel de jouissance spéciale et la jouissance d'un local commercial, professionnel ou d'habitation », Actes pratiques et ingénierie immobilière, N° 20, 2018, pp. 17-21
Nicolas Damas, « Bail d'habitation : le congé délivré par le bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2018, p. 777
Nicolas Damas, « Détermination et prescription des charges récupérables », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2018, p. 608
Nicolas Damas, « Situations assimilées à la perte de la chose louée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2018, p. 593
Nicolas Damas, « Congé pour vendre délivré par un organisme HLM », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2018, p. 448
Nicolas Damas, « Préavis réduit et RSA », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2018, p. 439
Nicolas Damas, « Travaux de réhabilitation et obligation de délivrance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2018, p. 432
Nicolas Damas, « Vente après division de l'immeuble : le droit de préemption communal est inconstitutionnel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2018, p. 441
Nicolas Damas, « Absence de régularisation de charges : sanction et prescription », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2018, p. 279
Nicolas Damas, « Demande de restitution du dépôt de garantie auprès du mandataire du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2018, p. 280
Nicolas Damas, « Protection des locataires âgés et démunis : application de la loi ALUR dans le temps », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2018, p. 281
Nicolas Damas, « Bail d'habitation et mixte : rapports locatifs collectifs », Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], 2018, p. NC
Nicolas Damas, Moussa Thioye et Joël Monéger, « Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation) », Code des baux commenté et annoté (baux d'habitation), Dalloz, 2018, p. NC
Nicolas Damas, « Changement d'usage : indifférence de l'importance respective des surfaces consacrées à l'habitation et à l'usage professionnel », AJDI. Actualité Juridique Droit immobilier, N° 12, 2017, p. 854
Nicolas Damas, « Régularité de l'offre de renouvellement de bail et créance de restitution », AJDI. Actualité Juridique Droit immobilier, N° 12, 2017, p. 854