Emilie Gicquiaud

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, d'économie et de gestion

Institut Francois Gény
  • THESE

    L'équivalence en droit de l'entreprise, soutenue en 2011 à Nantes, sous la direction de Philippe Briand et Erik Le Dolley 

  • Emilie Gicquiaud (dir.), Les dystopies et le droit, mare & martin, 2022, Droit & Littérature, 336 p. 

    Emilie Gicquiaud, L'équivalence en droit de l'entreprise, Institut universitaire Varenne et LGDJ-Lextenso éd., 2013, Collection des thèses, 439 p. 

  • Emilie Gicquiaud, « Le viager », in Raymond Le GUIDEC (dir.), Fiscalité, Ellipses, 2019, pp. 125-159 

    Emilie Gicquiaud, « Pour un droit des PME ! », in Véronique BOURGNINAUD (dir.), La responsabilité des dirigeants de PME, 2018, pp. 291-306 

  • Emilie Gicquiaud, Émilie Gicquiaud, « Focus sur l’intérêt social et la raison d’être des sociétés : les standards de la loi PACTE », Les Petites Affiches, 2020 

    Emilie Gicquiaud, Émilie Gicquiaud, « La responsabilité de l’expert-comptable face à l’impôt », Droit & Patrimoine, 2020, n°302, pp. 37-41 

    Emilie Gicquiaud, Émilie Gicquiaud, « Propos introductif : le triptyque droit, entreprise et fiscalité »: in Actes de colloque Les influences réciproques entre impôt et entreprise, Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, n°163, pp. 10-13 

    Emilie Gicquiaud, Émilie Gicquiaud, « Le dirigeant de PME confronté aux risques inhérents à l’insolvabilité de son entreprise »: in Actes de Colloque La prévention des risques encourus par le dirigeant de PME, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, n°2, p. 31 

    Emilie Gicquiaud, Émilie Gicquiaud, « L’instauration d’un dispositif de lutte contre les clauses abusives en droit des contrats, menace pour la prévisibilité des conventions ? », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, n°3, pp. 376-381 

    Emilie Gicquiaud, Émilie Gicquiaud, « La transformation d’une Société Civile en SARL n’exige pas l’évaluation d’un Commissaire aux apports  »: note sous Cass. Com., 27 mai 2015, pourvoi n° 13-27.458., Bulletin Joly Sociétés, 2015, n°11, p. 587 

    Emilie Gicquiaud, Émilie Gicquiaud, « Le sort de la caution confrontée à une fusion-absorption », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2015, n°140 

    Emilie Gicquiaud, Émilie Gicquiaud, « Le contrat à l'épreuve du déséquilibre significatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°02, p. 267   

    Emilie Gicquiaud, Émilie Gicquiaud, « Le consommateur-vendeur », Recueil Dalloz, 2014, n°09, p. 559   

  • Emilie Gicquiaud, « La recevabilité de la preuve déloyale », le 02 avril 2024  

    Conférence organisée par l'IFG, avec l’AFDT, l’IRT et la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine

    Emilie Gicquiaud, « Droit et justice dans le monde de Tolkien », le 17 mars 2022  

    Organisée par le Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit - CHAD, Université Paris-Nanterre

    Emilie Gicquiaud, Émilie Gicquiaud, Martial Nicolas, « Les influences réciproques entre Impôt et Responsabilité », Les influences réciproques entre Impôt et Responsabilité, Nantes, le 06 février 2020 

    Emilie Gicquiaud, Émilie Gicquiaud, Martial Nicolas, « La responsabilité de l’expert-comptable face à l’impôt », Les influences réciproques entre Impôt et Responsabilité, Nantes, le 06 février 2020 

    Emilie Gicquiaud, Émilie Gicquiaud, Martial Nicolas, « Propos introductifs : le triptyque droit, entreprise et fiscalité », Les influences réciproques entre Impôt et Responsabilité, Nantes, le 06 février 2020 

    Emilie Gicquiaud, Émilie Gicquiaud, Martial Nicolas, « Les influences réciproques entre Impôt et Entreprise », Les influences réciproques entre Impôt et Entreprise, Nantes, le 27 février 2018 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Kianoush Rezaie Yazdi, La distinction entre le contrat commercial et le contrat civil : la nécessité du contrat commercial autonome, thèse soutenue en 2021 à Nantes sous la direction de Francoise Le Fichant, membres du jury : Jean-Louis Respaud (Rapp.), Clotilde Jourdain-Fortier (Rapp.), Charles-Edouard Bucher  

    La distinction du contrat commercial du contrat civil ou autrement dit, la théorie du contrat commercial n'est pas sans précédent en droit français. Depuis la codification du code civil, l'idée d'un corpus de règles propres au contrat commercial a été envisagée. Cependant, en raison de l’hégémonie des juristes civilistes sur le droit commercial, le contrat commercial n’a jamais pu exister d’une manière autonome. En effet, c’est le concept du contrat commercial autonome qui est le sujet de notre recherche. Le contrat qui n’est forcément pas conclu entre les commerçants. La difficulté liée à cette problématique réside dans la définition du contrat commercial d'un côté et dans le choix des règles propres à ce type de contrat de l’autre. Autrement dit, il est important en premier lieu d'identifier le concept de contrat commercial parmi les autres catégories de contrat et ensuite de déterminer le régime juridique applicable à ce contrat. L'étude des conséquences de cette distinction est également un enjeu majeur de notre recherche. Ces conséquences sont à la fois internes et internationales. Sur le plan international, la distinction permet d'accroître l'attractivité du droit français des contrats et de mettre fin au système de conflit des lois en matière des contrats commerciaux. Sur le plan interne, la distinction permet d'envisager des règles adaptées pour un contrat commercial. Ces règles sont d’issus d’une interprétation commercialiste du droit commun des contrats. Ce qui crée un corpus de règles pour le contrat commercial en parallèle des règles du contrat de consommation. La distinction permet également d'attribuer une compétence exclusive au tribunal de commerce pour les contrats commerciaux autonomes.