Elodie Derdaele

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
  • THESE

    La construction constitutionnelle de la nation et de l'Etat en Afrique du Sud : l'unité dans la diversité, soutenue en 1998 à Nancy 2, sous la direction de Stéphane Pierré-Caps 

  • Elodie Derdaele, Arthur Braun, Pierre-Alain Collot, Léonard Matala-Tala, Batyah Sierpinski, Marie-France Verdier (dir.), Mélanges en l'honneur de Stéphane Pierré-Caps: Constitution, États et peuples, l'Harmattan, 2023, Droit comparé, 557 p.   

    Elodie Derdaele, Arthur Braun, Cécile Thomassin (dir.), Mensonge(s) et droit public. Actes de la Journée d'études des doctorants du 23 novembre 2016, Presses universitaires de Nancy et Editions universitaires de Lorraine, 2018, Droit, politique, société, 295 p. 

    Elodie Derdaele, La construction constitutionnelle de la nation et de l'Etat en Afrique du Sud: l'unité dans la diversité, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1999, Lille-thèses 

    Elodie Derdaele, Les négociations multipartites en Afrique du Sud dans le cadre de l'élaboration d'une constitution intérimaire (1990-1994), 1994, 68 p. 

  • Elodie Derdaele, Arthur Braun, Pierre-Alain Collot, Léonard Matala-Tala, Batyah Sierpinski [et alii], « Mon drapeau et mon droit, le droit des drapeaux », in Arthur Braun (coord.) (dir.), Mélange en l'honneur de Stéphane Pierré-Caps : Constitution, Etats et peuples, L'Harmattan, 2024, pp. 95-104   

    Elodie Derdaele, « La démocratie sanitaire en mode dégradé », in Dominique Andolfatto (dir.) (dir.), Citoyens dans la crise sanitaire, Classiques Garnier, 2023, pp. 347-362   

    Elodie Derdaele, Arthur Braun, Cécile Thomassin, « Préface », in Arthur Braun, Elodie Derdaele et Cécile Thomassin (dir.) (dir.), Mensonge(s) et droit public, PUN-Editions universitaires de Lorraine, 2018, pp. 7-14   

    Elodie Derdaele, « Conclusions », in Arthur Braun, Elodie Derdaele et Cécile Thomassin (dir.) (dir.), Mensonge(s) et droit public, PUN-Editions universitaires de Lorraine, 2018, pp. 277-295   

  • Elodie Derdaele, Mélanie Dubuy, « Préface », Civitas Europa, 2022, n°48, pp. 7-13   

    Elodie Derdaele, « Changer le drapeau du Mississipi, de la division à l'inclusion », Civitas Europa, 2022, n°48, pp. 229-261   

    Elodie Derdaele, « La fusion autoritaire des régions », Civitas Europa , 2016, n° 37, pp. 241-267    

    RésuméUne loi de 2015 a été adoptée afin que seize des vingt-une-régions hexagonales disparaissent au profit de sept nouvelles entités. Ce processus, initié par le pouvoir central, bien que conforme à la Constitution, contrevient cependant à la charte européenne de l’autonomie locale, approuvée par la France, en ce que les collectivités concernées n’ont pas été consultées préalablement. Ces fusions sont d’autant plus autoritaires qu’elles reflètent parfaitement la volonté du pouvoir central de réorganiser à sa guise son territoire sans concertation avec les pouvoirs périphériques. Certes différentes actions ont été menées afin de faire échec à cette nouvelle réforme territoriale, mais sans succès. Fidèle à sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel refuse ainsi de sanctionner une disposition législative qui serait contraire à une Convention, tandis que le Conseil d’Etat refuse d’en écarter son application au prétexte qu’il n’est pas le juge de la procédure législative. C’est ainsi que la loi inconventionnelle de 2015 échappa à toute sanction, au grand dam des mouvements régionalistes et des partisans de l’autonomie locale.

    Elodie Derdaele, « Les PETR : cuisine et dépendances d’une réforme territoriale méconnue », Civitas Europa , 2015, n° 35, pp. 139-160    

    La réforme de 2014 créant une nouvelle catégorie juridique dénommée Pôle d’Equilibre Territorial et Rural avait pour affichage la reconnaissance de l’identité rurale confrontée à l’émergence de grands ensembles urbains. Cependant cette reconnaissance n’est qu’un leurre. Cette réforme méconnue, loin de résoudre les difficultés propres de nos campagnes, tend en effet à noyer ces problématiques au regard d’autres considérations. Il n’est pas ainsi exclu que cette réforme ne constitue les prémices d’EPCI au périmètre élargi sans pour autant régler sur le fond la déperdition démographique et le sentiment d’abandon des populations les plus isolées...

    Elodie Derdaele, « Les PETR : cuisine et dépendances d’une réforme territoriale méconnue », Civitas Europa, 2015, n°35, pp. 139-160   

    Elodie Derdaele, « L’Etat social à la croisée des chemins. Une introduction », Civitas Europa , 2014, n° 33, pp. 5-9   

    Elodie Derdaele, « Du droit du peuple à faire la révolution. Réflexions sur la pensée de Johan Benjamin Erhard (1766-1827) », Civitas Europa , 2014, n° 32, pp. 165-188    

    Contemporain de la Révolution française, Johann Benjamin EHRARD s’appuie sur la pensée kantienne selon laquelle la finalité de la société n’est pas le bonheur mais la justice pour justifier l’entrée en révolution. Le peuple serait ainsi en droit de faire la révolution aux fins de justice, dès lors qu’on le priverait de l’accès aux Lumières. Plus encore, il ne s’agirait pas d’une simple « chose permise » mais d’un devoir. Toutefois l’idéalisme d’EHRARD sera confronté aux réalités politiques de son temps et à l’avènement de l’ère thermidorienne. Le droit naturel, sur lequel il s’appuie pour légitimer le droit à la révolution, sera ainsi remis en cause tout autant que l’idée d’une Fraternité universelle. Une nouvelle ère commence alors préfigurant un XIXe siècle marqué par la montée du nationalisme et du positivisme juridique.

    Elodie Derdaele, Olivier Renaudie, « L’État social à la croisée des chemins. Une introduction », Civitas Europa, 2014, n°33, pp. 5-9   

    Elodie Derdaele, « Le discours d’un roi, Mohammed VI face à la contestation marocaine », 2011, pp. 137-149    

    Derdaele Elodie. Le discours d’un roi, Mohammed VI face à la contestation marocaine. In: Civitas Europa, n°26, juin 2011. L'Argentine. pp. 137-149.

    Elodie Derdaele, « Le drapeau tunisien, emblème du printemps arabe », 2011, pp. 151-156    

    Derdaele Elodie. Le drapeau tunisien, emblème du printemps arabe. In: Civitas Europa, n°26, juin 2011. L'Argentine. pp. 151-156.

    Elodie Derdaele, « La constitution du royaume du Swaziland élaborée par le parlement et le roi royaume du Swaziland (en langue swatie) = umbuso weswatini », 2007, pp. 105-115    

    Derdaele Elodie. La constitution du royaume du Swaziland élaborée par le parlement et le roi royaume du Swaziland (en langue swatie) = umbuso weswatini. In: Civitas Europa, n°18, juin 2007. Le droit international applicable à la crise du Darfour. pp. 105-115.

    Elodie Derdaele, « Les symboles nationaux en droit – Partie II », 2005, pp. 153-201    

    Derdaele Elodie. Les symboles nationaux en droit – Partie II. In: Civitas Europa, n°15, décembre 2005. L'interventionnisme public local entre ruptures et continuités. pp. 153-201.

    Elodie Derdaele, « Conclusions », 2004, pp. 105-107    

    Derdaele Elodie. Conclusions. In: Civitas Europa, n°13, décembre 2004. Le droit de regard sur les minorités nationales à l'étranger. Problème ou solution à l'heure de l'intégration européenne ? pp. 105-107.

    Elodie Derdaele, « Les symboles nationaux en droit (première partie) », 2004, pp. 189-217    

    Les symboles nationaux représentent l'identité et la souveraineté d'une communauté humaine. Ils visent, d'une part, à représenter la communauté politique accompagnant ainsi les mutations politiques majeures d'une nation. Ils marquent alors un avant et un après. Mais ils se doivent également de matérialiser et d'incarner (à travers la personne du chef de l'Etat) l'unité - l'identité partagée -du corps politique. En somme, les symboles se veulent fédérateurs en vue de structurer l'avenir en commun. D'autre part, ces symboles représentent la volonté souveraine de la communauté politique, délimitant ses titres et matérialisant la présence des autorités compétentes, pouvant dès lors exercer une contrainte. Ils soutiennent l'ordre étatique. Les symboles nationaux participent par conséquent des discours politique et juridique. Ce qui explique la raison pour laquelle aucun Etat souverain, sans exception, ne saurait s'en dispenser. L'intérêt pratique de ces symboles, censés évocateurs, est ainsi indéniable. Loin d'être superfétatoires, les symboles nationaux peuvent revêtir une réelle force politique, doublée d'une redoutable efficacité juridique.

    Elodie Derdaele, « Les crimes internationaux : vers un droit pénal supranational ? », 2001, pp. 245-275    

    L'apparition de tribunaux pénaux internationaux et l'adoption du statut de Rome en vue de la création d'une cour pénale internationale permanente posent la question de savoir si la volonté de réprimer les crimes les plus odieux conduit inexorablement à l'avènement d'un droit pénal supranational. S'agit-il en somme de créer un ordre juridictionnel contraignant pour les Etats ? Si oui, à quelle fin ? Nous savons que le droit international ne se contente pas de régir les relations entre Etats souverains. Si la vision wetsphalienne des relations internationales demeure, l'on note toutefois l'intérêt grandissant pour la défense de l'humanité à travers le droit humanitaire, incitant le droit international à se soucier davantage de la personne humaine. Cette orientation du droit international, qui a débuté depuis un peu plus d'un siècle, répond à une prise de conscience. En effet, l'humanité sait, à l'aune des guerres totales, qu'elle risque de provoquer son propre anéantissement. Sa connaissance du passé, ses craintes dans l'avenir, à défaut de projet, l'ont ainsi conduite à adopter, à travers les conventions internationales dites humanitaires, des mesures censées la protéger de la régression. Mais le droit humanitaire classique s'est révélé insuffisant, il ne suffit pas de prohiber certains actes, il faut également en envisager la sanction. C'est pourquoi le droit international est devenu davantage répressif depuis la fin de la guerre froide. Il répond à des situations d'urgence (ex-Yougoslavie, Rwanda) en criminalisant les violations du droit international humanitaire et en érigeant des juridictions internationales spéciales aux fins de sanctions (I). Or les compétences de ces tribunaux ad hoc sont limitées et ne leur permettent pas de sanctionner tous les crimes internationaux, d'où l'idée d'instaurer, pour le futur, un tribunal international doté d'une compétence universelle (Cour pénale internationale). Ces nouvelles institutions ne sauraient toutefois se substituer totalement aux juridictions pénales internes. Car les Etats et leurs agents demeurent les principaux acteurs de la répression des criminels internationaux. De ce fait, les Etats restent incontournables, participent aux poursuites, s'ils le désirent, et conservent leur souveraineté pénale (II). La pratique du droit pénal humanitaire est, en effet, plus consentie que subie par les Etats, non seulement pour des raisons juridiques (compétences territoriale et personnelle des Etats) mais aussi pour des motifs politiques (préservation des relations diplomatiques, respect des processus de réconciliation nationale). En définitive, l'institutionnalisation de la défense de l'humanité, à travers l'incrimination des violations graves du droit humanitaire et l'existence de juridictions répressives spécifiques, ne remet pas encore en cause la nature relationnelle du droit international ni même le respect de l'égalité souveraine des Etats. Dans ces conditions, long sera le chemin vers un droit pénal supranational.

    Elodie Derdaele, « Réconciliation interne et Constitution, intervention du Congrès français de droit constitutionnel. », 2000, pp. 143-158    

    Derdaele Elodie. Réconciliation interne et Constitution, intervention du Congrès français de droit constitutionnel.. In: Civitas Europa, n°5, septembre 2000. pp. 143-158.

    Elodie Derdaele, « La construction de la nation et de l'Etat en Afrique du Sud : l'unité dans la diversité », 1999, pp. 157-171    

    Derdaele Elodie. La construction de la nation et de l'Etat en Afrique du Sud : l'unité dans la diversité. In: Civitas Europa, n°2, mars 1999. pp. 157-171.

  • Elodie Derdaele, Benjamin Fargeaud, Discussion autour du livre d'Eric Anceau, "Laïcité, un principe. De l'Antiquité au temps présent", Editions Passés/Composés, 2023, 2024 

    Elodie Derdaele, La fusion autoritaire des régions, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2016, pp. 241-268 

  • Elodie Derdaele, « Une histoire longue de la laïcité », le 08 mars 2024  

    Conférence organisée par l'IRENEE, Université de lorraine dans le cadre du cycle "Entretien de l'IRENEE" sous la direction scientifique de Laurent Seurot, Directeur de l’IRENEE, Professeur de droit public, Université de Lorraine/IRENEE

    Elodie Derdaele, « La représentation des usagers et la suspension de la démocratie sanitaire », Citoyenneté(s) politique, sociale, sanitaire et numérique face au Covid-19, Dijon, le 17 novembre 2022 

    Elodie Derdaele, « Conférence n° 4 : Etat des lieux des positions des ex-Républiques socialistes soviétiques dans le conflit russo-ukrainien », Workshop : L'agression de l'Ukraine : origines et conséquences. Les enjeux juridico-politiques du conflit russo-ukrainien, Nancy, le 28 avril 2022   

    Elodie Derdaele, « Propos conclusifs », Mensonge(s) et droijt public, Nancy, le 23 novembre 2016   

    Elodie Derdaele, « Partis, démocratie, Constitution, l’exemple tunisien », Partis et démocratie, Dijon, le 12 juin 2014   

    Elodie Derdaele, « Le processus pré-constituant en Tunisie, prémices d’une réforme constitutionnelle ou l’exemple emblématique d’une réorganisation des pouvoirs publics dans un contexte post révolutionnaire », deux journées d'études, Dijon, le 01 janvier 2010 

    Elodie Derdaele, « Du droit du peuple à faire la révolution. Réflexions sur la pensée de Johan Benjamin Erhard (1766-1827) », Journée d’études sur l’internationalisation des Constitutions et consentement du peuple, Nancy, le 18 octobre 2013 

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