Christophe de Bernardinis

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit, Economie et Administration

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
Responsable de la formation :
Actualités PUBLICATIONS
JOURNÉE D'ÉTUDE

Les délais dans le contentieux administratif

23sept.2021

Organisée sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)


Metz

Metz

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  • THESE

    Justice administrative, justice répressive, soutenue en 2002 à Metz sous la direction de Vincent Cattoir-Jonville   

  • Christophe de Bernardinis, Christophe de Bernardinis, La protection des droits fondamentaux en France, 2e éd., Editions juridiques franco-allemandes, 2023, Collection Revue générale du droit ( Série Manuels ), 597 p. 

    Christophe de Bernardinis, Christophe de Bernardinis, Les droits du malade hospitalisé, Heures de France, 2006, Collection droit professionnel, 138 p. 

    Christophe de Bernardinis, Christophe de Bernardinis, Vincent Cattoir-Jonville, Justice administrative, justice répressive par, et Université de Metz, 2002, 543 p.    

    La mission voire la nature de la justice administrative connaît, dans le cadre général de l'évolution contemporaine du droit administratif à travers l'ensemble du droit interne français et du droit européen, une mutation essentielle. L'avénement du pluralisme juridique et l'émergence de plusieurs types de concurrence ont laissé entrevoir, sur le fondement d'une mission de répression, un repositionnement avantageux de la justice administrative prise dans toutes. Au-delà de la mission traditionnelle du juge administratif qui vise soit à réparer l'atteinte à la règle de droit (juge de légalité) soit à rétablir la sécurité des situations ou des droits méconnus (juge de la responsabilité), la justice administrative devient aussi une justice répressive.

  • Christophe de Bernardinis, « Les effets du droit de l’Union européenne sur la gestion des ressources humaines des fonctions publiques nationales ou territoriales », in Laurence Potvin-Solis (dir.), Les effets du droit de l'Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales, l'Harmattan, 2013 

  • Christophe de Bernardinis, « Le peuple et la remise en cause paradoxale de la logique de protection des droits fondamentaux, symbole de l'Etat de droit », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2021, n°47  

    Christophe de Bernardinis, « Rétrospective du contentieux administratif de l’année 2019 », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2020, n°572 

    Christophe de Bernardinis, « Le juge des comptes et les conséquences de la nouvelle subjectivisation de son office », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020, n°44  

    Christophe de Bernardinis, « Le point sur les recours contentieux climatiques devant le juge administratif . », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019, n°565 

    Christophe de Bernardinis, « Le juge administratif et le dialogue des juges. », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019, n°556 

    Christophe de Bernardinis, « Le point sur le contentieux de la voie de fait. », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019, n°553 

    Christophe de Bernardinis, « La subjectivisation du contentieux de l’excès de pouvoir : un souci constant accordé aux droits des justiciables tempéré, encore et toujours, par les nécessités de régulation des demandes de justice et de sécurité contentieuse », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019, n°553 

    Christophe de Bernardinis, « Les litiges entre personnes publiques en matière d’urbanisme : l’exemple du contentieux existant autour des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2019, n°42  

    Christophe de Bernardinis, « Les vices de forme et de procédure qui entachent un acte réglementaire ne peuvent plus être invoqués dans le cadre d'un REP contre la décision refusant d'abroger l’acte ou par voie d'exception », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2018, n°505 

    Christophe de Bernardinis, « La contestation d’un refus de transmission d’une QPC est irrecevable en l’absence de décision du tribunal administratif se prononçant sur la QPC en premier ressort. »: (CE, 26 avril 2018, n° 400477, mentionné aux tables du recueil Lebon), Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2018, n°502 

    Christophe de Bernardinis, « L'application toujours inflexible du désistement d'office lors d'un pourvoi en cassation suite à l'appréciation d'une question préjudicielle »: (CE, 20 décembre 2017, n°413558, mentionné aux tables du recueil Lebon), Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2018, n°727 

    Christophe de Bernardinis, « Le point sur l'action en contentieux administratif . », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2017, n°475 

    Christophe de Bernardinis, « La sanction du défaut d'avocat lorsque son ministère est obligatoire en appel »: (CE, 17 mai 2017, n°404261, mentionné aux tables du recueil Lebon), Lexbase Hebdo, Lexbase, 2017, n°462 

    Christophe de Bernardinis, « Jonction de requêtes en excès de pouvoir et non-lieu à statuer : le pragmatisme du Conseil d'Etat . »: (CE, Sect., 5 mai 2017, n°391925, publié au recueil Lebon), Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2017 

    Christophe de Bernardinis, « La gestion d'un litige devant une Autorité administrative indépendante . », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2017, n°444 

  • Christophe de Bernardinis, « Les délais dans le contentieux administratif », Les délais dans le contentieux administratif, Metz, le 23 septembre 2021  

    Organisée sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)