Publications
Yves Mayaud, « La mort de Rémi Fraisse, ou de l'irresponsabilité personnelle à la responsabilité institutionnelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 347
Yves Mayaud, « L'affaire Karachi, une erreur juridique, mais sans incidence sur l'appréciation souveraine des juges du fond », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 351
Yves Mayaud, « Du harcèlement moral au suicide : quelle causalité ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 353
Yves Mayaud, « Pas de faute délibérée sur le fondement de l'article 1243 du code civil ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 354
Yves Mayaud, « Caractère matériel des violences involontaires et incidence sur la prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 356
Yves Mayaud, « Dans les méandres de la prescription des agressions sexuelles sur mineurs… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 357
Yves Mayaud, « Une tentative d'agression sexuelle par décalque d'une agression antérieure… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 359
Yves Mayaud, « Compétence d'ordre public et correctionnalisation du viol », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 360
Yves Mayaud, « Vers le harcèlement sexuel institutionnel ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 361
Yves Mayaud, « Un doute sur la modalité rémunération du délit de traite des êtres humains », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 363
Yves Mayaud, « Le harcèlement moral institutionnel : une solution de droit pénal spécial, des enseignements de droit pénal général », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 69
Yves Mayaud, « La dénonciation calomnieuse au filtre de la liberté d'expression », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 77
Frédéric Debove, « L'État français condamné dans l'affaire Fraisse et al. c/ France », Actualité juridique Pénal, 2025, n°4, p. 194
Frédéric Debove, « Ad vitam ! », Actualité juridique Pénal, 2025, n°3, p. 158
Yves Mayaud, « Du difficile retour à l'honneur pour un condamné à mort exécuté », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°04, p. 807
Yves Mayaud, « L'agression sexuelle par sidération », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°04, p. 810
Yves Mayaud, « Élus locaux : rien à redire à leur protection fonctionnelle ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°04, p. 813
Yves Mayaud, « La divagation d'animaux dangereux, ou pour une obligation particulière de sécurité non circonstanciée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°04, p. 815
Yves Mayaud, « Responsabilité civile d'un médecin hospitalier coupable d'homicide involontaire. Un utile rappel sur la compétence – ou l'incompétence – des juridictions de l'ordre judiciaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°04, p. 818
Yves Mayaud, « Contrôle coercitif et expérimentation d'une chambre des violences intrafamiliales à la cour d'appel de Poitiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°04, p. 819
Charlotte Dubois, « Une inspiration civiliste pour le droit pénal des infractions sexuelles ? », Recueil Dalloz, 2025, n°01, p. 16
Frédéric Debove, « Eau et gaz à tous les étages ! », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 590
Yves Mayaud, « L'achat d'actes sexuels, une pénalisation justifiée par la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 579
Yves Mayaud, « Une vraie jurisprudence sur la nature particulière de l'obligation de prudence ou de sécurité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 584
Yves Mayaud, « Homicides terroristes et constitution de partie civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 587
Frédéric Debove, « PAF : Police Aux Fraises ? », Actualité juridique Pénal, 2024, n°07, p. 412
Yves Mayaud, « Le contrôle coercitif, un enjeu de pluralité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 331
Yves Mayaud, « Pas de mise en danger imputable aux autorités préfectorales en lien avec une procédure d'expulsion », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 335
Yves Mayaud, « Un État étranger n'est pas un particulier au sens du droit pénal de la presse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 339
Pauline Le Monnier De Gouville, « Le recours en matière de perquisition chez un avocat consolidé par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2024, n°24, p. 1218
Charlotte Dubois, « Le lien de causalité en matière d'homicide involontaire à l'épreuve du suicide de la victime », Recueil Dalloz, 2024, n°24, p. 1195
Frédéric Debove, « Sécurité, que de crimes on commet en ton nom ! », Actualité juridique Pénal, 2024, n°04, p. 229
Stéphanie Fournier, Philippe Conte, Patrick Maistre Du Chambon, « Introduction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 3
Yves Mayaud, « Tradition polynésienne et loi républicaine en conflit ! Don d'enfant ou abandon d'enfant ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 83
Yves Mayaud, « D'une disparition suspecte au meurtre avoué, ou des enjeux de la prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 87
Yves Mayaud, « Le droit saisi par l'art, ou du conflit entre dignité de la personne et liberté artistique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 90
Yves Mayaud, « L'association de malfaiteurs, un délit ouvert aux violences, ne seraient-elles pas visées dans le titre de saisine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 93
Yves Mayaud, « Non-représentation d'enfant et soustraction d'enfant en concours réel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 95
Philippe Conte, « L'action des victimes parties civiles exercée au pénal : l'action publique menacée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 5
Florence Dequatre, « La porosité de la codification des atteintes aux personnes et des atteintes aux biens », Recueil Dalloz, 2024, n°14, p. 692
Yves Mayaud, « 30 ans d'évolution de la responsabilité pénale », Actualité juridique Pénal, 2024, n°03, p. 120
Yves Mayaud, « Du viol commis sur un mineur par un majeur. Constitutionnalité de l'article 222-23-1 du code pénal, épicentre d'une articulation cohérente », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 785
Yves Mayaud, « Prédation sexuelle et prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 791
Yves Mayaud, « La faute pénale unique entre pluralité de qualifications et unité de répression », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 796
Yves Mayaud, « Répression et réparation sur fond de harcèlement moral imputé à un président d'université », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 798
Frédéric Debove, « Selon que vous serez puissant ou misérable …. », Actualité juridique Pénal, 2023, n°11, p. 517
Yves Mayaud, « Les crimes contre l'humanité et les crimes et délits de guerre confrontés à la compétence universelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 553
Yves Mayaud, « La traite des êtres humains en perte de répression ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 558
Yves Mayaud, « Réparation des délits non intentionnels et concentration des moyens », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 563