Marie Zaffagnini, « Résolution unilatérale et gravité du comportement : entre incertitude et précision », L'essentiel Droit des contrats, N° 1, 2024, p. 5
Marie Zaffagnini, « Assurance et pertes d’exploitation : quand les conjonctions de subordination viennent au secours de l’assuré », Gazette du Palais, 2024, p. NC
Benjamin Ferrari, « La faculté du juge de mettre fin à la période d’observation », Revue Lexsociété, 2024, p. NC
Hania Kassoul, « Le banquier ou l’image du créancier professionnel en droit privé », in Hélène Boucard, Eddy Lamazerolles (dir.), Trente ans de droit privé. Florilège à l'occasion des trente ans de l'Equipe de recherche en droit privé, Poitiers, Presses universitaire juridiques de Poitiers, 2024, p. NC
Marie-Cécile Lasserre, « Le forum actoris en matière de divorce dans l’espace judiciaire européen, ne pas oublier la temporalité ! », Revue Lexsociété, 2024, p. NC
Marie Zaffagnini, « Si la fraude corrompt tout, reste encore à parvenir à la caractériser ! », Revue Lexsociété, 2024, p. NC
Marie Zaffagnini, « Maintien fictif de l’obligation de remboursement et contrats interdépendants », Revue Lamy Droit civil, N° 214, 2023, p. NC
Grégoire Leray, « L'(in)effectivité du droit à l'eau », Recueil Dalloz, N° 44, 2023, p. 2312
Grégoire Leray et Garance Cattalano, « Le droit de la consommation au service de la transition écologique », Recueil Dalloz, N° 40, 2023, p. 2051
Yves Strickler et Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 30, 2023, p. 1553
Grégoire Leray et Vanessa Monteillet, « Droit de l'environnement », Recueil Dalloz, N° 19, 2023, p. 975
Grégoire Leray et Pauline Abadie, « Le juge et le devoir de vigilance », Recueil Dalloz, N° 19, 2023, p. 1000
Mathias Latina, « ChatGPT et l'enseignement du droit », Recueil Dalloz, N° 16, 2023, p. 832
Christine Courtin, « L'interprétation constitutionnelle du respect de la dignité humaine en garde à vue », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2023, p. 500
Marie Zaffagnini et Marie Garnier-Zaffagnini, « Le prononcé de la résolution judiciaire indifférent au motif de l'inexécution, ou quand rien ne change », Recueil Dalloz, N° 11, 2023, p. 587
Marie Zaffagnini, « L’invocabilité par un tiers de la renonciation à un droit que renferme une transaction », L'essentiel Droit des contrats, N° 11, 2023, p. 7
Natalie Fricero, « Procédure civile », Recueil Dalloz, N° 11, 2023, p. 571
Marie Zaffagnini, « Résiliation unilatérale : retour sur le standard du suffisamment grave », L'essentiel Droit des contrats, N° 11, 2023, p. 5
Grégoire Leray, « Contentieux climatique et devoir de vigilance », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2023, p. 601
Grégoire Leray, « Controverse autour des méthodes d'évaluation de la réparation du préjudice écologique pur », Recueil Dalloz, N° 10, 2023, p. 544
Marie Zaffagnini, « La fixation unilatérale du prix par l’expert-comptable ou le déclin de l’article 1165 du code civil », L'essentiel Droit des contrats, N° 10, 2023, p. 3
Marie Zaffagnini, « À quelle date s’apprécie le sort de la condition suspensive d’un contrat valablement résilié ? », L'essentiel Droit des contrats, N° 10, 2023, p. 1
Marie Zaffagnini, « Du mésusage de la subrogation : le versement des deniers par le prêteur ne vaut pas paiement », L'essentiel Droit des contrats, N° 9, 2023, p. 6
Laurence Caroline Henry, « Insuffisance d'actif : obligation des membres aux dettes et contribution aux pertes d'un GIE en liquidation judiciaire, une clarification sans surprise », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 542
Laurence Caroline Henry, « L'AGS et le principe de subsidiarité : clarification par une interprétation littérale des textes, pour le principe de subrogation, encore un peu de patience… », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 547
Marie Zaffagnini, « Perte de chance de ne pas contracter et preuve de l’obligation d’information précontractuelle », L'essentiel Droit des contrats, N° 9, 2023, p. 4
Laurence Caroline Henry, « Récupération d'aides illégales : un principe, des difficultés… le respect des règles nationales de déclaration des créances », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 540
Laurence Caroline Henry, « De l'importance de la distinction entre la loi applicable à l'appréciation de la qualité de créancier et la détermination de la personne ayant le pouvoir de déclarer la créance », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2023, p. 393
Laurence Caroline Henry, « La contestation de la créance déclarée au titre du solde du prix des travaux en raison de malfaçons a une incidence directe sur le principe et le montant de la créance déclarée », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2023, p. 395
Laurence Caroline Henry, « Créance contestée, la faculté de convocation du créancier en dépit de son absence de réponse au courrier du mandataire judiciaire est confirmée », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2023, p. 197
Laurence Caroline Henry, « Le coup de l'accordéon et le droit propre de l'actionnaire confronté au plan de redressement prévoyant la restructuration du capital », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2023, p. 195
Coralie Ambroise-Castérot, « 1993-2023 : trente ans de code de la consommation… et 2003-2023 : vingt ans de chronique de droit pénal de la consommation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 105
Coralie Ambroise-Castérot, « Constitution de partie civile d'une association de consommateur et perte d'agrément », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 110
Coralie Ambroise-Castérot, « Expertise consumériste, principe du contradictoire et QPC », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 106
Coralie Ambroise-Castérot, « La détention constitue une tentative de tromperie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 111
Marie Zaffagnini, « La responsabilité personnelle du dirigeant de société civile soumise à la prescription quinquennale », L'essentiel Droit des contrats, N° 1, 2023, p. NC
Coralie Ambroise-Castérot, « Pratiques commerciales trompeuses : un professionnel est un consommateur comme un autre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 109
Coralie Ambroise-Castérot, « Pratiques commerciales trompeuses dans le domaine du conseil juridique et action civile du CNB », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 107
Marie Zaffagnini et Marie Garnier-Zaffagnini, « Des limites à l’enrichissement de la motivation des arrêts de la Cour de cassation », Revue Lexsociété, 2023, p. NC
Pierre-Michel Le Corre, Laurence Fin-Langer, Christine Gailhbaud et Léa Vecchioni Ben Cheikh, « Droit social appliqué aux procédures collectives », Droit social appliqué aux procédures collectives, Dalloz, 2023, p. NC
Christine Gailhbaud, « Incompétence du conseil de prud’hommes pour connaître de l’action en responsabilité civile à l’encontre du liquidateur en cas de licenciement tardif », Revue Lexsociété, 2023, p. NC
Christine Courtin, « La prescription de l’action publique des infractions incestueuses », Revue Lexsociété, 2023, p. NC
Grégoire Leray, « Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est une liberté fondamentale », Recueil Dalloz, N° 36, 2022, p. 1848
Yves Strickler et Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 30, 2022, p. 1528
Grégoire Leray, « Réflexion à propos du statut juridique du nuage », Recueil Dalloz, N° 22, 2022, p. 1144