CHROME Détection, évaluation, gestion des risques chroniques et émergents

CHROME EA 7352

  • Co-directrice: Axelle Cadière
  • Co-directeur: Stéphane Mussard

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    Rue du Docteur Georges Salan, 30021 Nîmes Cedex 1.

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    • ATER Droit public, Université de Nîmes : Candidature du 30/04/2024  au 30/05/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Jérémy Bousquet, « Quand les éléments apportés au soutien d'une procédure disciplinaire ne sont pas suffisamment probants », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2024, p. 165 

    Jérémy Bousquet, « À propos de l'impartialité des jurys de recrutement des enseignants-chercheurs », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2024, p. 150 

    Jérémy Bousquet, « Harcèlement moral, perte de chance de bénéficier d'une promotion interne et protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2024, p. 111 

    Jérémy Bousquet, « Précisions importantes sur les droits de la défense et le principe non bis in idem en matière de sanction disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2024, p. 108 

    Jérémy Bousquet, « Appréciation de l'aptitude médicale lors de l'entrée dans la carrière militaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2024, p. 40 

    Jérémy Bousquet, « L'exigence d'exemplarité et d'irréprochabilité des magistrats administratifs », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2024, p. 44 

    Voir plus

    Nicolas Font, « La fonction publique territoriale : un modèle d'avenir pour les relations de travail dans les services publics ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2024, p. 10 

    Sylvie Salles, « Le modèle constitutionnel de la fonction publique territoriale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2024, p. 16 

    Jérémy Bousquet, « Quand un refus de conclure une convention de carrière hospitalière fait obstacle au bénéfice de l'indemnité de précarité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2024, p. 41 

    Jérémy Bousquet, « Refus illégal de réintégration d'un agent placé en disponibilité : précisions sur le caractère forfaitaire de l'indemnisation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2024, p. 53 

    Jérémy Bousquet, « À propos de l'indépendance et de l'impartialité des membres des inspections générales », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2024, p. 48 

    Vanessa Monteillet et Grégoire Leray, « Droit de l'environnement », Recueil Dalloz, N° 19, 2023, p. 975 

    Jérémy Bousquet, « Les formes mouvantes de la liberté contractuelle », Actualité juridique Droit administratif, N° 13, 2023, p. 672 

    Jérémy Bousquet, « Octroi de la protection fonctionnelle à un agent présent sur les lieux d'une attaque meurtrière visant des agents publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 630 

    Jérémy Bousquet, « Quand le comportement de l'agent, de nature à altérer la confiance de sa hiérarchie, justifie une mutation dans l'intérêt du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 618 

    Jérémy Bousquet, « Des faits antérieurs à l'entrée dans la fonction publique peuvent conduire à la révocation d'un agent public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 10, 2023, p. 512 

    Jérémy Bousquet, « Féminisation de la haute fonction publique : une nouvelle loi entre esprit de modération et excès de prudence », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 10, 2023, p. 475 

    Jérémy Bousquet, « Participation à une fête, non-respect des gestes barrières et obligation de loyauté », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 10, 2023, p. 517 

    Jérémy Bousquet, « Qu'est-ce qu'un versement exceptionnel au sens de la garantie indemnitaire associée à la mise en œuvre du Rifseep ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 10, 2023, p. 519 

    Jérémy Bousquet, « La mise à la retraite anticipée pour invalidité à la demande de l'agent exclut une indemnisation du chômage », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 9, 2023, p. 458 

    Jérémy Bousquet, « Les pensions civiles et militaires des fonctionnaires de l'État constituent un unique régime de retraite », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 9, 2023, p. 464 

    Jérémy Bousquet, « Précisions sur les modalités d'affectation des lauréats du concours de professeur des écoles », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 9, 2023, p. 451 

    Jérémy Bousquet, « Un retard excessif dans le trajet constitue un fait personnel de nature à détacher l'accident du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 9, 2023, p. 457 

    Jérémy Bousquet, « Conditions d'audition de témoins devant le conseil de discipline », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 7, 2023, p. 396 

    Jérémy Bousquet, « Quand le refus d'utiliser une débroussailleuse ne constitue pas une méconnaissance du devoir d'obéissance », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 7, 2023, p. 401 

    Jérémy Bousquet, « Violences conjugales et protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 7, 2023, p. 400 

    Jérémy Bousquet, « Précisions sur la compétence juridictionnelle en matière de prestations sociales délivrées aux agents publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2023, p. 344 

    Jérémy Bousquet, « Sanctions disciplinaires à l'encontre d'attachés d'administration de l'État : précision sur les compétences respectives du ministre de l'Éducation nationale, du recteur et de la commission administrative paritaire académique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2023, p. 346 

    Jérémy Bousquet, « Nouvelle précision sur les conditions d'octroi du supplément familial de traitement des fonctionnaires résidant à l'étranger », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 295 

    Jérémy Bousquet, « Précisions quant aux formalités impératives de la convocation de la commission de réforme », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 290 

    Jérémy Bousquet, « Taux d'intérêt légal applicable aux créances de traitement des fonctionnaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 294 

    Jérémy Bousquet, « Comment articuler le plafonnement des dépenses afférentes aux collaborateurs de groupes d'élus et leur rémunération ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 219 

    Jérémy Bousquet, « Harcèlement moral d'un surveillant pénitentiaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 228 

    Jérémy Bousquet, « La protection fonctionnelle de la famille des agents publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 201 

    Jérémy Bousquet, « Le refus d'accorder une autorisation d'absence pour motif syndical doit être justifié par un motif tiré de la nécessité du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 224 

    Jérémy Bousquet, « Maladie imputable au service, cure thermale et remboursement des frais réels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 234 

    Jérémy Bousquet, « Illégalité d'une prise en compte forfaitaire des durées de déplacements inter-vacations pour l'évaluation du temps effectif de travail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 160 

    Jérémy Bousquet, « Précision sur le devoir de neutralité des enseignants-chercheurs », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 168 

    Jérémy Bousquet, « Une autorisation d'absence pour motif syndical peut être abrogée jusqu'au dernier moment », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 166 

    Jérémy Bousquet, « Le responsable comptable à la direction des services aéroportuaires d'une CCI est un agent de droit privé », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2023, p. 104 

    Jérémy Bousquet, « Illégalité d'une réintégration à l'issue d'une disponibilité en l'absence d'offre d'emploi ferme et précise », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2023, p. 56 

    Jérémy Bousquet, « Précisions sur le calcul de la rémunération d'un salarié transféré à une personne publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2023, p. 50 

    Jérémy Bousquet, « Responsabilité pour recours abusif aux CDD et pour refus de renouvellement en raison d'absence d'intérêt du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2023, p. 40 

    Jérémy Bousquet, Rémi Radiguet, Cédric Meurant et Maxime Boul, « L’avenir du contrôle environnemental des DUP : un avenir sans bilan ? », Les 50 ans de la jurisprudence ville nouvelle est, Institut Francophone pour la justice et la démocratie, 2023, p. 185

    Vanessa Monteillet et Grégoire Leray, « Droit de l'environnement », Recueil Dalloz, N° 19, 2022, p. 963 

    Jérémy Bousquet, « L'évolution contenue de la relativité contractuelle », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 2022, p. 642 

    Anne-Sophie Denolle, « La protection de l'environnement limitée par les exigences liées à la défense nationale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2022, p. 460 

    Emmanuel Roux, « Obligation de dignité dans la fonction publique : des propos racistes sur une messagerie privée peuvent entraîner la révocation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2022, p. 182 

    Guillaume Zambrano, Charles Condevaux, Bruno Mathis, Sid Ali Mahmoudi et Stéphane Mussard, « Linking Appellate Judgments to Tribunal Judgments – Benchmarking Different ML Techniques », in Enrico Francesconi, Georg Borges, Christoph Sorge (dir.), Legal Knowledge and Information Systems, IOS Press, 2022, pp. 33-42

    Jérémy Bousquet, « Concession d'aménagement, transaction et renonciation au paiement des intérêts moratoires », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2021, p. 1873 

    Jérémy Bousquet, « La répétition de l'indu », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2021, p. 320