École de Droit Social de Montpellier

EDSM EA 2996

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    39, rue de l'Universite, 34060 Montpellier.

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron-Canut, Bruno Siau, Christophe Mariano et Arnaud Lucchini, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, 2024, p. 366

    Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano et Arnaud Lucchini, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", 1re partie », Droit Social, 2024, p. 366

    Lucas Bento de Carvalho, « Duguit et la convention collective de travail : le cas étasunien », Duguit et les Amériques, dir. E . Dubesset, N. Hakim, Paris, Editions de la sorbonne, 2024, p. NC

    Lucas Bento de Carvalho, « « Les habits neuf de l’exception d’illégalité de l’accord collectif ». note sous Cass. soc. 31 janv. 2024, n° 22-11.770 », La Semaine juridique. Social, 2024, p. NC

    Florence Bergeron-Canut, Gilles Auzero et Alexandre Fabre, « Variations sur l'accord de groupe », Droit Social, N° 12, 2023, p. 1007 

    Laurianne Enjolras et Luc De Montvalon, « Régulation de la charge de travail et droit à la déconnexion, entre prévention des risques et promotion de la santé mentale des travailleurs », Revue de droit du travail, N° 10, 2023, p. 606 

    Voir plus

    Sophie Selusi, Yojiro Shibata et Laurianne Enjolras, « La santé mentale et le droit du travail : approche de droit comparé franco-japonais », Revue de droit du travail, N° 7, 2023, p. 497 

    Lucas Bento de Carvalho, « Plateforme nationale pour l'entrée en master 1 », Recueil Dalloz, N° 7, 2023, p. 392 

    Anaëlle Donnette, « Contrat de travail international et pluralités », Droit Social, N° 6, 2023, p. 468 

    Lucas Bento de Carvalho, « Le contrôle juridictionnel des usages de l'accord de performance collective », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 6, 2023, p. 7

    Lucas Bento de Carvalho et Charles Froger, « La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 207 

    Lucas Bento de Carvalho, « Le recours au droit commun de la responsabilité civile face à l'article L. 1235-3 du code du travail », Droit Social, N° 4, 2023, p. 302 

    Lucas Bento de Carvalho, « Nullité de la clause prévoyant la restitution des rémunérations perçues par un salarié désigné expert », Droit Social, N° 1, 2023, p. 89 

    Florence Bergeron-Canut, « L'illégalité de l'accord collectif invoquée par voie d'exception », Droit Social, 2023, p. 217

    Lucas Bento de Carvalho et Charles Froger, « La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics. Etude de droit comparé interne », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, p. 207

    Florence Bergeron-Canut, « La renonciation d'un salarié à être désigné délégué syndical n'est pas irréversible », Bulletin Joly Travail, 2023, p. n° BJT202m0

    Laurianne Enjolras, « Le RGPD, deux ans après : quel bilan et quelles perspectives pour le droit de la protection des données personnelles ? », Gouverner par les données, 2023, p. NC

    Lucas Bento de Carvalho, « Le bonheur au travail dans l’œuvre d’Hayao Miyazaki". », Hayao Miyazaki et le droit – Du rêve à la réalité, dir. E. Netter, Y. Basire, H. Kassoul et M. Laref, PUAM, 2023, p. 35

    Florence Bergeron-Canut, « Le coût de l'expertise portant sur le rapport relatif à un accord de participation est à la charge exclusive de l'employeur », Bulletin Joly Travail, 2023, p. n° BJT202m2, 29

    Florence Bergeron-Canut, « Licenciement nul du salarié protégé : quand la période d’éviction ouvre droit à des congés payés », Bulletin Joly Travail, 2023, p. NC

    Florence Bergeron-Canut, « L’intérêt à agir du CSE », Bulletin Joly Travail, 2023, p. n° BJT202y7, 50

    Florence Bergeron-Canut, « Modification du contrat ou simple changement des conditions de travail du salarié protégé : une confirmation de jurisprudence qui interroge », Bulletin Joly Travail, 2023, p. n° BJT202h9, 19

    Laurianne Enjolras, « Représentation des travailleurs des plateformes : pas d’irrégularités lors du premier scrutin ! », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Lucas Bento de Carvalho, « « Le CSE et l’exception d’illégalité ». », Bulletin Joly Travail, 2023, p. 71

    Anaëlle Donnette, « Covid-19 et aménagements du droit du travail des entreprises en difficulté », Pôle Sud - Revue de science politique de l'Europe méridionale, N° 56, 2022, p. NC

    Lucas Bento de Carvalho, « « MasterE » et boule de com », Recueil Dalloz, N° 32, 2022, p. 1593 

    Florence Bergeron-Canut, « Délégués syndicaux : périmètre de désignation et charge de la preuve de la persistance du caractère distinct de l'établissement en cas de changement dans l'organisation juridique de l'entreprise », Bulletin Joly Travail, N° 12, 2022, p. 17

    Florence Bergeron-Canut, « Élections partielles : les listes syndicales doivent respecter la proportion de femmes et d'hommes figurant dans le protocole d'accord préélectoral établi pour les élections initiales », Bulletin Joly Travail, N° 12, 2022, p. 14

    Laurianne Enjolras et Boris Sourbes, « Autonomie du salarié et lieu de travail », Bulletin Joly Travail, N° 11, 2022, p. 61

    Sophie Selusi, Paul-Henri Antonmattei, Anaëlle Donnette, Laurianne Enjolras et Arnaud Lucchini, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, N° 10, 2022, pp. 819-829 

    Florence Bergeron-Canut, « Reclassement des salariés protégés inaptes : proposition de postes temporaires disponibles », Bulletin Joly Travail, N° 10, 2022, p. 27

    Florence Bergeron-Canut, « Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et répartition du personnel entre les différents collèges électoraux : conditions de saisine du DREETS », Bulletin Joly Travail, N° 10, 2022, p. 21

    Florence Bergeron-Canut, « Accord de branche étendu : le Conseil d’État encadre les conditions d’exclusion du délai de carence entre deux CDD », Bulletin Joly Travail, N° 7, 2022, p. 21

    Florence Bergeron-Canut, « Remplacement d’un délégué titulaire du CSE par un candidat non élu : mode d’emploi », Bulletin Joly Travail, N° 7, 2022, p. 20

    Lucas Bento de Carvalho et Gilles Auzero, « L'exception d'illégalité appliquée aux conventions et accords collectifs de travail », Droit Social, N° 6, 2022, p. 531 

    Florence Bergeron-Canut, « Accords collectifs : l’exception d’illégalité est ouverte aux syndicats non-signataires et aux CSE », Bulletin Joly Travail, N° 5, 2022, p. 30

    Florence Bergeron-Canut, « Entreprises de moins de 50 salariés : le délégué syndical peut être choisi parmi les membres suppléants du CSE », Bulletin Joly Travail, N° 5, 2022, p. 26

    Lucas Bento de Carvalho, « Rupture conventionnelle et terme du délai de renonciation à la clause de non-concurrence : nouvelle contrition du choix dans la date », Droit Social, N° 5, 2022, p. 410 

    Lucas Bento de Carvalho, « « Le barème Macron n’est pas au net ». note sous Cass. soc. 15 décembre 2021, n°20-18-782, », La Semaine juridique. Édition générale, N° 5, 2022, p. 176

    Anaëlle Donnette, « Jurisprudence de la CJUE sur le contrat de travail à durée déterminée », Revue du droit de l'Union européenne, N° 3, 2022, p. 190

    Florence Bergeron-Canut, « Représentativité syndicale : application de la règle du cycle électoral en cas d’absorption d’un établissement par un autre », Bulletin Joly Travail, N° 3, 2022, p. 22

    Florence Bergeron-Canut, « Exclusion de l’électorat des salariés assimilés à l’employeur : censure du Conseil constitutionnel », Bulletin Joly Travail, N° 1, 2022, p. 29

    Florence Bergeron-Canut, « Irrecevabilité de l’action en nullité du protocole préélectoral et des élections subséquentes exercée par un syndicat signataire : application implicite de la règle de l’estoppel ? », Bulletin Joly Travail, N° 1, 2022, p. 30

    Paul-Henri Antonmattei, « Jour », Droit Social, N° 1, 2022, p. 1 

    Lucas Bento de Carvalho, « Reprise de l'ancienneté chez France Télévisions : là où l'accord ne distingue pas, il n'y a pas lieu de distinguer », Droit Social, N° 1, 2022, p. 89 

    Florence Bergeron-Canut et Michel Morand, « Accord collectif et contrat de travail », Mélanges en l’honneur de Pierre-Yves Verkindt, LGDJ, 2022, p. 29

    Sophie Selusi, « Autonomie du salarié et santé au travail, Une relation ambiguë, Dossier l’autonomie du salarié », Bulletin Joly Travail, 2022, p. NC 

    Sophie Selusi, « Covid 19 : quel impact en matière de santé au travail ? », Pôle Sud - Revue de science politique de l'Europe méridionale, 2022, p. NC 

    Anaëlle Donnette, « General Labour market and litigation trends », Employment & Labour Law.- Global Legal Insights, 2022, pp. 44-53

    Laurianne Enjolras, « L'entrepreneuriat salarié - Réflexions autour des coopératives d'activité et d'emploi et du portage salarial », Revue de Jurisprudence Sociale, 2022, p. NC

    Sophie Selusi, « La prévention des risques professionnels par le particulier employeur », Le Droit ouvrier, 2022, p. NC