Collection droit de l'Union européenne – Colloques, 126 pages

ISBN : 9782802753377

Présentation de l'éditeur

L’accroissement des missions confiées à la Banque centrale européenne suscite de nombreuses interrogations. Le présent ouvrage a pour ambition d’y apporter des réponses, articulées sur trois axes. Le premier axe de recherche porte sur une analyse de la légitimité de l’action de la Banque centrale européenne. D’un point de vue juridique, mais également sous l’angle de la démocratie et des sciences politiques, le développement de ses prérogatives est discutable, tant cette évolution paraît très éloignée des prévisions du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et, avant lui, le traité instituant la Communauté européenne. Rien dans les textes ne laissait envisager la transformation actuelle du rôle de la Banque centrale européenne. Le deuxième axe de cette analyse porte sur l’efficacité de l’action de la Banque centrale européenne. Là encore, le constat est tout aussi nuancé que le précédent, tant l’action de la Banque centrale européenne est parfois en décalage par rapport aux besoins de l’économie réelle. L’influence relative du discours des banquiers centraux sur les marchés et l’analyse de l’efficacité de la politique monétaire montrent d’ailleurs qu’en dépit de ses nombreux pouvoirs la Banque centrale européenne n’atteint pas toujours ses objectifs. Le troisième axe de recherche concerne les relations entre la Banque centrale européenne et les autorités de surveillance de la sphère financière. En ce domaine, la mainmise de la Banque centrale européenne apparaît totale. En effet, celle-ci participe au Comité européen du risque systémique, au Conseil de résolution unique ou encore au Conseil de la stabilité financière dans le cadre du G20. Cette omnipotence conduit à se demander si les pouvoirs attribués aux autres autorités, et notamment à l’Autorité bancaire européenne, ne se réduisent pas à une « peau de chagrin ». Cet ouvrage s’adresse aux juristes et aux économistes qui s’intéressent aux questions bancaires et financières ainsi qu’aux banques centrales.

Préface de Eric Loquin
Avant-propos de Laurence Ravillon

Régis Vabres est Professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne, Rédacteur en chef de la Revue internationale des services financiers.

Sommaire

Partie 1 – La légitimité de l’action de la Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne dans la crise : facteur d’union ou ferment de division entre les pays partenaires ?
La Banque centrale européenne : une zone de non droit ? 

Partie 2 – L’efficacité de l’action de la Banque centrale européenne

Les règles encadrant le pouvoir de sanction de la Banque centrale européenne en matière de surveill ance prudentielle
L’effectivité du discours du banquier central sur la conjoncture 

Partie 3 – Les relations entre la Banque centrale européenne et les autres autorités

Les relations entre la Banque centrale européenne et les autres autorités dans le traitement des banques en difficulté
Rapport de synthèse