Présentation de l’éditeur

Étudiant à Poitiers autour de mai 68, assistant à la Faculté de droit sous le septennat giscardien, docteur d’État avec sa Recherche sur la notion de constitution et l’évolution des régimes constitutionnels un an après l’élection de François Mitterrand, Jean Rossetto réussit brillamment l’Agrégation de droit public quelques mois avant la première cohabitation. D’abord professeur à l’Université de Limoges, il rejoint l’Université de Tours en 1989, où il avait été brièvement maître-assistant, et y devient responsable de ce qui était alors le DEA de droit public, que nombre de futurs universitaires auront fréquenté et, bientôt, directeur du GERCIE, Doyen de la Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales, avant, plus tard, de diriger l’École doctorale « Sciences de l’homme et de la société ». Professeur émérite de l’Université François-Rabelais de Tours depuis le 1er septembre 2015, Jean Rossetto n’a pas cessé ses activités, sinon l’amphithéâtre et l’évaluation des étudiants.

Homme de conviction et pédagogue hors pair, impressionnant l’auditoire par son aisance à parler sans notes, le professeur Jean Rossetto se plaît à rappeler avoir dispensé toutes les matières ou presque du droit public, privilégiant cependant d’abord le droit international, sans jamais y renoncer, consacrant plusieurs décennies au droit constitutionnel, notamment en master jusqu’à sa retraite, avant de conquérir ce droit européen qu’on disait encore communautaire. Jean fut le premier élève du professeur Pierre Avril, avec qui devait débuter cet ouvrage ; certains initiateurs de ces Mélanges furent les premières thèses de droit constitutionnel du professeur Rossetto.

Universitaire accompli, il n’est toutefois pas certain qu’il eut voulu des études en son honneur. Plusieurs générations alternent dans cet ouvrage, des parcours différents et des spécialités diverses. On y lira la carrière et les goûts du doyen Jean Rossetto, marqué par le droit constitutionnel, puis le droit européen, spécialement institutionnel, ouvert et curieux. Nous avons pensé ce livre, dont nombre de collègues et d’amis ne pouvaient malheureusement être, à son image : simple et concis. La parution de ces Mélanges n’en réjouira pas moins tous ceux qui, sans connaître l’homme, le chercheur ou le pédagogue, s’intéressent au droit vivant, le droit en prise avec les problèmes de son temps, à la dynamique générale des normes et des institutions ou aux stratégies des acteurs. C’est ainsi qu’à côté d’essais sur la situation de nos systèmes juridiques, notamment certaines innovations jurisprudentielles majeures, on trouvera dans ce recueil des réflexions renouvelées sur la nature même de nos ordres institutionnels.

Ouvrage réalisé à l’initiative de Pascal JAN, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, Institut d’Études Politiques, Pierre MOUZET, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université François-Rabelais de Tours, et Véronique TELLIER-CAYROL, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université François-Rabelais de Tours.

Liste des contributions

Pascal JAN, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, Institut d’Études Politiques et Pierre MOUZET, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université François-Rabelais de Tours

Avant-propos

1. DROIT CONSTITUTIONNEL

Pierre AVRIL, Professeur associé à l’Université de Versailles-Saint Quentin : La Constitution, machine ou organisme ?

Jean-Pierre CAMBY, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense : La Constitution des États-Unis vue par les films américains et le droit international privé

Hervé DION, Docteur en droit public, Université François-Rabelais de Tours : La Constitution de 1875 et la guerre 1914-1918, les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif

Marie-Laure GELY, Maître de conférences à l’Université François-Rabelais de Tours, LERAP : La Cour suprême du Canada sonne le glas de la récitation de la prière dans les conseils municipaux

Jean GICQUEL, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : Réflexion sur la régulation constitutionnelle en Afrique francophone

Pascal JAN, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, Institut d’Études Politiques : La performance constitutionnelle

Benjamin LAVERGNE, Maître de conférences en droit public à l’Université François-Rabelais de Tours, LERAP : Le statut du droit souple en droit constitutionnel

Pierre MOUZET, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université François-Rabelais de Tours : L’anticonstitutionnalité

Dominique ROUSSEAU, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : La démocratie continue, ou comment remettre l’État à sa place ?

2. DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

Emmanuel AUBIN, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Poitiers : 2015 : Retour des controverses et incertitudes françaises sur le droit d’asile

Abdelkhaleq BERRAMDANE, Professeur de droit public à l’Université François-Rabelais de Tours, Directeur du GERCIE (EA 2110) : La lutte contre le terrorisme dans l’Union européenne

Claude BLUMANN, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire Jean Monnet de droit européen : Les multiples fonctions de la Commission européenne sont-elles compatibles ?

Thomas Von DANWITZ, Président de la Ve chambre de la Cour de justice de l’Union européenne : Quelle protection des données pour quelle conception de la vie privée ?

Christine GUILLARD, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université François-Rabelais de Tours, GERCIE (EA 2110) : La fragmentation de l’espace Schengen

François HERVOUET, Professeur émérite de l’Université de Poitiers : L’Europe est-elle compatible avec la laïcité ?

Pierre-Yves MONJAL, Professeur de droit public à l’Université François-Rabelais de Tours : Inqualifiable Union, impensable Europe… Remarques épistolaires sur le sexe des anges

Sébastien ROLAND, Professeur de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise, Centre de Philosophie Juridique et Politique : La Cour de justice en retrait sur le droit de retrait législatif. Propos critiques sur l’arrêt CJUE, 11 avril 2015, Conseil c/ Commission

Damien THIERRY, Maître de conférences en droit public à l’Université François-Rabelais de Tours : L’avis 2/13 de la CJUE : au-delà d’une argumentation contestable, un impact politique désastreux

2. VARIA

Nicolas CAYROL, Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université François-Rabelais de Tours, Directeur de l’IEJ François Grua : Qu’est-ce qu’un sorite ?

Delphine CLEMENCEAU-HINDY, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Agrégée d’économie-gestion, Université François-Rabelais de Tours : Le traitement médiatique des atteintes à la présomption d’innocence par et contre les hommes politiques

Agnès GAUTIER-AUDEBERT, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 8 : Les crimes les plus graves : une compétence complémentaire entre juges nationaux et internationaux

Michel HASTINGS, Professeur des Universités en science politique, Sciences Po Lille, CERAPS : Les fantômes du vote obligatoire

Franck JUREDIEU, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université François-Rabelais de Tours : L’instance dans les procédures collectives. À propos des décisions du Conseil constitutionnel sur les saisines d’office

Laurent REVERSO, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Toulon : Le dédoublement du pouvoir : essai anthropologique sur les rapports entre politique et droit dans l’Antiquité européenne

Claire ROSSETTO, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université François-Rabelais de Tours : Volcan islandais : retour sur un itinéraire juridique mouvementé

Véronique TELLIER-CAYROL, Maître de conférences HDR de droit privé et sciences criminelles à l’Université François-Rabelais de Tours : Tosca, opéra politique et thriller musical

Prix de souscription des Mélanges : 84 €

Prix public après parution : 114 €

Renseignements :
Tél : 01 40 93 40 28
Fax : 01 41 08 14 19

DATE LIMITE DE SOUSCRIPTION POUR FIGURER SUR LA LISTE DES SOUSCRIPTEURS (imprimée en fin d'ouvrage) : 10 MAI 2016

DATE LIMITE DE SOUSCRIPTION POUR BÉNÉFICIER DU TARIF PRÉFÉRENTIEL : 15 JUIN 2016

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