Présentation de l’éditeur
La compliance est parfois présentée comme ce à quoi l'on ne peut échapper, ce qui revient donc à y voir l'obligation juridique par excellence, le Droit pénal étant alors son mode d'expression la plus adéquate. Cela ne va pourtant pas de soi. Il devient d'ailleurs difficile de trouver une unité à l'ensemble des outils de compliance, englobant ce qui renvoie à des représentations morales du monde, voire des cultures propres à chaque entreprise, le Droit ne devant produire alors que des incitations ou traduire un mouvement. Dès lors l'obligation de compliance devient difficile à cerner. Cet ouvrage vous propose d'y remédier.
Avec les contributions de Louis d'Avout, Jean-Christophe Roda, Anne-Valérie Le Fur, Bruno Deffains, René Sève, Benoît Frydman, Alice Briegleb, Étienne Maclouf, Jean-Philippe Denis, Nathalie Fabbe-Costes, Raphaël Gauvain, Blanche Balian, Jean-Baptiste Barbièri, Jean-Baptiste Blanc, Fabrice Vert, Lucien Rapp, Alexis Mourre, Eduardo Silva-Romero, Christophe Lapp, Laurent Aynès, Anne-Claire Rouaud, Mathieu Françon, Grégoire Loiseau, Marie Lamoureux, Mustapha Mekki, Véronique Magnier, Laurence Dubin, Emmanuel Netter, Gilles.
Sommaire
Introduction
Première partie. La définition de l'obligation de compliance.
Deuxième partie. Les catégories d’engagements et de contrats
Troisième partie. Les responsabilités attachées à l'obligation de compliance.
Quatrième partie. Les institutions qui prennent en charge l'effectivité, l'efficacement et l'efficience de l'obligation de compliance, notamment le juge et l'arbitre international.
Cinquième partie. Une illustration probante de l'ensemble de ces réflexions : la Vigilance.
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