Dans un monde économique de plus en plus concurrentiel, la protection des informations sensibles est devenue une priorité stratégique pour les entreprises.

Ce rapport de l’Association Henri Capitant propose une analyse critique du droit de la protection du secret des affaires tel qu’il résulte de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du...

L’influence du droit international des droits de l’homme sur le droit des investissements apparait à travers deux prismes : sur le plan des sources et sur le plan du contenu.Concernant les sources, les foyers nationaux et internationaux qui ont trait à l’investissement sont dans l’ensemble mobilisés pour l’intégration des droits de l’homme dans le droit...

Le récent mouvement des agriculteurs au sein de l’Union européenne a mis sur la sellette les accords de libre-échange et leurs conséquences paradoxales : les produits agro-alimentaires sont progressivement mis en concurrence au niveau mondial mais les normes écologiques ne s’imposent pas internationalement, si bien que les agriculteurs engagés dans des pratiques...

La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d’affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu’il s’agisse d’ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d’abus par des pratiques d’éviction...

Le jeu vidéo est devenu l’un des secteurs les plus dynamiques des industries culturelles. Aussi se devait-il de voir écrit ce qui constitue « le » droit du jeu vidéo, entendu comme l’ensemble des normes qui lui sont applicables, de sa conception à son utilisation, en passant par sa commercialisation. L’ambition est grande tant l’objet est complexe. Aussi,...

Phénomène économique et social de premier ordre, la dette est une notion dont les références en droit sont multiples (cession de dette, remise de dette, surendettement…), sans être pour autant cernée en ses traits et caractères. Dépourvue de définition positive, elle est reléguée au rang de composante de l’obligation, tantôt assimilée à une obligation...