Les lanceurs d'alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. 

Cet ouvrage collectif revient sur l'édification récente du statut du lanceur d'alerte et de son régime juridique, afin...

Cet ouvrage, fruit d’un travail collectif mené pendant plus de trois ans, étudie l’effectivité de la médiation pénale dans plusieurs pays européens (Suisse, France, Belgique, Italie, Espagne, Portugal), ainsi qu’au Québec et au Brésil.

L’étude s’articule autour de quatre axes : une analyse historique de la naissance et de la persistance de...

L’efficacité du droit pénal de l’environnement est souvent mise en cause et le droit des déchets ne fait pas figure d’exception. Une pléthore d’incriminations, dispersées dans des textes multiples et hétérogènes, une rédaction souvent obscure ou imprécise, l’abus de la technique de renvoi, le recours systématique aux infractions obstacles - dont...

Un état des lieux de l’organisation du culte musulman en France – de la formation des imams à la construction des mosquées en passant par son financement et ses représentants – comparée à d’autres pays arabes et européens ou à d’autres religions.

Sujet d’une brûlante actualité en France et en Europe, l’organisation du culte musulman...

When and why did international law begin to oppose war? For centuries, sovereignty implied the right to wage war. Yet over the past hundred years, a remarkable succession of treaties, courts, and organisations sprang to life that sought to prohibit war. From a fringe ambition, the ideal of ‘peace through law’ became the foundation of international law. This book...

Depuis 2018, la Journée des doctorants offre le cadre privilégié à des doctorants de contribuer à une réflexion critique sur l’état du droit, de ses évolutions et perspectives, et ce, dans toutes les disciplines (droit public, droit privé, droit comparé, droit international…).

L’exercice a lui-même évolué au fil des éditions, renforçant...

Le droit de la propriété intellectuelle est un instrument par lequel l’ordre juridique étatique concilie les intérêts privés des individus et façonne la situation économique, culturelle et sociale du pays. Pour cette raison, l’organisation du système international du droit de la propriété intellectuelle repose sur un morcellement législatif par lequel...