Présentation de l’éditeur

À travers l’étude de l’influence du droit au respect de la vie privée et familiale tel que garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit international privé, la présente thèse apporte un regard nouveau sur les rapports entre la discipline et les droits fondamentaux. Elle envisage sous le prisme des méthodes d’interprétation et des techniques de réalisation des droits fondamentaux les fonctions et les implications du droit au respect de la vie privée et familiale en droit international privé. Cette perspective jusqu’alors peu explorée en droit international privé permet de démontrer que, contrairement à une représentation répandue, l’article 8 de la Convention n’a pas de fonction coordinatrice. Il est seulement pourvoyeur de valeurs substantielles dont l’influence emporte une matérialisation grandissante de la discipline, doublée d’une attention particulière portée à la protection concrète de la personne. C’est justement à l’aune de cette exigence de justice du cas particulier que les implications méthodologiques du droit au respect de la vie privée et familiale sur la discipline sont mesurées. Faisant appel aux techniques de réalisation des droits fondamentaux, la thèse est alors l’occasion de démontrer les atouts du contrôle de proportionnalité.

Ce dernier n’a vocation ni à se substituer ni à entrer en conflit avec les méthodes de droit international privé. Bien au contraire, le contrôle de proportionnalité se concilie parfaitement avec ces méthodes. D’une part, il intervient à titre de correctif pour s’assurer a posteriori que le résultat in casu de la mise en œuvre des méthodes de droit international privé ne méconnaît pas de manière excessive les exigences de l’article 8 de la Convention. D’autre part, le contrôle de proportionnalité peut servir de boussole en permettant, en amont, de déceler parmi ces méthodes celles dont l’application pourrait conduire à des violations récurrentes de l’article 8 de la Convention. Des propositions d’aménagements ont dès lors été formulées, tant pour les procédés affectés à la coordination des ordres juridiques que ceux affectés à la cohésion de l’ordre interne.

À l’heure où la « fondamentalisation » du droit est une préoccupation grandissante, le présent ouvrage fournit au lecteur une grille d’analyse permettant d’appréhender les rapports entre le droit international privé et les droits fondamentaux.

Prix du Comité français de droit international privé

Premier prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris

Prix de thèse de l’université Paris-Panthéon-Assas

Asma Alouane est docteure en droit.