Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l’essor de l’État de droit, s’est largement banalisée au point de devenir un passage obligé de tout discours juridique et politique. Mais ce succès grandissant ne doit pas tromper. L’expression « droits et...

Soixante-dix ans après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la question de la dialectique universalité/spécificité des droits de l'homme demeure un sujet crucial. Comment concilier en effet le dogme de l'universalité avec une approche pluraliste de la réalisation des droits de l'homme ? L'objet du présent ouvrage, issu d'un colloque...

En droit de l’Union européenne, la défense est un domaine à part. Tremplin avorté puis tabou durable dans le cadre de la construction communautaire, elle n’a pu être admise comme champ de compétence de l’Union qu’au prix de l’élaboration d’un régime juridique spécifique, vecteur d’une forme de stigmatisation au sein du droit de l’Union. Depuis...

This book reopens the discussion about the effectiveness of judicial protection in EU law, with a specific focus on the complete system of legal remedies, notably requests for preliminary references on validity, declaratory relief as a national remedy triggering such references, declaratory adjudication broadly speaking (also by the Court of Justice itself) and the...

Au cours de ces trente dernières années, l’impact du travail du Médiateur sur le fonctionnement des institutions de l’Union a été appréciable, significatif et grandissant. Pourtant, le Médiateur semble échapper largement à l’intérêt de la doctrine juridique. Dès lors, cet ouvrage vise à analyser d’un point de vue juridique l’institution du Médiateur...

À quelles conditions un plaideur peut-il obtenir la rétractation d’une ordonnance sur requête ? Dans quel délai ? Pour quelles causes ? Devant quel juge ? Pour quel office ? Moyennant quelle stratégie ? Et pour quelles conséquences ? La procédure de référé rétractation recèle ainsi une multitude de détails techniques qui peuvent constituer autant de...

Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d’un processus d’importation mal maîtrisé du modèle français. Si le procès de ce modèle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir à sa condamnation systématique.

La spécificité grandissante du contentieux...

La perquisition constitue le fil rouge de la totalité des affaires pénales. Le domicile, réputé inviolable, est le lieu de tous les secrets de la vie privée et de la vie professionnelle par nature inavouables. Enquêteurs et magistrats ne manqueront pas, au petit matin, de tambouriner à la porte du justiciable mis en cause, alors que la présence de l’avocat...