Présentation de l’éditeur
Le contentieux administratif est, plus que jamais, omniprésent dans la vie quotidienne : l’autorité communale qui entend adopter des mesures spécifiques en temps d’épidémie, le collectif de riverains qui veut soutenir (ou s’opposer à) l’installation d’une éolienne citoyenne ou encore le réfugié qui souhaite obtenir un visa humanitaire sont autant d’exemples des difficultés qui peuvent naître entre une autorité, garante de l’intérêt général, et les citoyens.
À maints égards, la qualité du système de contentieux administratif mis en place dans un pays est révélatrice de la place que celui-ci accorde à l’État de droit ; il s’agit de pacifier les relations entre l’autorité et ses administrés en offrant à ceux-ci un certain nombre de garanties. Bien entendu, la tension entre efficacité, sécurité juridique et légalité est constante, le contentieux administratif étant dans un état d’équilibre permanent ; ses concepts clés sont interprétés par un chœur qui comporte presque toujours plusieurs voix – et voies – juridictionnelles (Cour de justice de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme, Cour constitutionnelle, juridictions judiciaires et administratives).
L’ouvrage a d’abord été conçu pour les étudiants de la troisième année du baccalauréat en droit, mais il vise également à aider le praticien en recherche de synthèses à jour. L’utilisation de deux types de caractères et de notes subpaginales permet de viser l’objectif d’une présentation structurante tout en présentant déjà les nuances, les exemples, les controverses et les conseils immédiatement utiles à la pratique.
La première partie de l’ouvrage consiste en une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge : quel contrôle, quelle autorité, quel juge, quelle responsabilité et quel avenir. La seconde partie porte spécifiquement sur le Conseil d’État qui, depuis 75 ans, demeure le cœur du contrôle de l’action administrative, même si ce contrôle est de plus en plus partagé compte tenu du paysage juridictionnel belge très éclaté. L’ouvrage accorde une attention particulière à l’indemnité réparatrice, qui fête ses dix années d’existence. Il dresse bien entendu la synthèse de la réforme du Conseil d’État intervenue récemment par la loi du 11 juillet 2023.
Luc Donnay est maître de conférences à l’ULiège et Conseiller d’Etat.
Michel Pâques est professeur extraordinaire à l’ULiège et juge à la Cour constitutionnelle.
