Selon la théorie allemande du droit privé administratif (Verwaltungsprivatrecht), lorsque l’administration se voit appliquer le droit privé, elle ne peut pas échapper à certaines contraintes de droit public, dont le respect des droits fondamentaux, des règles de compétences ou des règles de comptabilité publique. En France, une théorie similaire pourrait-elle...

Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au titre d'une des trois lois essentielles qui gouvernent les services publics.

Depuis, on doute de son autonomie, notamment vis-à-vis de la continuité, de son champ d'application, souvent réduit au service public ou aux contrats administratifs, de sa valeur normative,...

Le multiculturalisme et la laïcité interpellent l’intime et renvoient bien souvent à des convictions profondes dont l’expression peut susciter passions, querelles et violences. C’est notamment le cas au Canada et en France, où tout débat en lien avec ces deux modèles peut parfois sembler impossible tant le sujet est sensible. Il est difficile alors de se...

Sous le prisme du droit comparé, le présent ouvrage cherche à mettre en lumière les perspectives européennes possibles de l’adoption. Institution unique, l’adoption est emblématique de la mise en balance d’intérêts divergents entre famille d’origine, famille adoptive et enfant. Tant les législations que les cours de justice tiennent pour cardinale...

« L'affaire est dans le sac », « faire amende honorable », « en mettre sa main au feu », « pendu haut et court », « maître des hautes oeuvres », « fourches patibulaires », « carcan »… Autant de mots et d'expressions qui renvoient au passé judiciaire lointain de notre pays soit, en gros, à la longue période comprise entre le règne...

Cette étude est consacrée à la pensée juridique et politique du premier président du parlement de Paris de 1658 à 1677, Guillaume de Lamoignon. C’est un apport à l’histoire des gens de robe et à celle de leur influence dans la construction du droit français. Dans le contexte du mouvement de réformation de la justice orchestrée par le clan Colbert sous...