À l’instar des autres disciplines du droit, le droit administratif repose sur de nombreuses classifications souvent binaires. La plupart d’entre elles ont été progressivement élaborées au cours des XIXe et XXe siècles par le juge administratif lui-même et/ou pensées par les doctrines universitaire et organique pour rendre compte des règles et de la jurisprudence administratives....

La dichotomie entre excès de pouvoir positif et excès de pouvoir négatif est majoritairement étrangère à l’étude de l’excès de pouvoir administratif. En effet, contrairement à son pendant judiciaire, il n’est jamais présenté comme un concept susceptible de se dédoubler en fonction de la nature positive ou négative de l’illégalité commise. Cet...

Alors que l’ordre public contractuel a fait l’objet d’innombrables investigations en droit privé, il n’existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats. La thèse se propose de combler cette lacune en répondant finalement à deux questions : comment savoir qu’une règle quelconque est d’ordre...

Le Premier ministre est l’une des tendances institutionnelles du nouveau constitutionnalisme africain. Longtemps considéré comme une institution conjoncturelle, le Premier ministre est désormais ancré dans le paysage institutionnel des États d’Afrique noire francophone. Si les constitutions se sont chargées de bien régler la question du partage des pouvoirs...

La coordination entre le Parlement et le gouvernement est un thème fondamental du droit constitutionnel.

Si elle est « centralisée » en France et relève d’un ministre des relations avec le Parlement, il en va différemment en Allemagne, où cette coopération est « décentralisée » avec des secrétaires d’État parlementaires, ces députés...

Emmanuel Macron est le plus jeune président de la Ve République que la France s’est donné, Gabriel Attal son plus jeune Premier ministre. Mais, Parole d’évangile, « on ne met pas du vin nouveau dans de vieilles outres ». L’Ecclésiaste nous avertit aussi : « Malheur à la ville dont le Prince est un enfant ». Nous y sommes. Et même au carré ! Un nouveau...

La réélection du président bélarusse Alexandre Loukachenko pour un sixième mandat en août 2020 a provoqué une profonde crise politique dans le pays et une forte mobilisation post-électorale pendant plusieurs mois. La stabilisation de façade rétablie à coup de violentes répressions, la nouvelle réforme constitutionnelle de 2022 et la crise géopolitique...