Dans un contexte de crise des finances publiques, le retrait des financements publics de la culture et de son patrimoine s'accompagne de l'instauration de divers dispositifs contractuels et institutionnels visant à mobiliser les financements privés. Quelle est la signification des modalités de ce financement privé pour une préservation où l'intérêt...

Le Premier ministre est l’une des tendances institutionnelles du nouveau constitutionnalisme africain. Longtemps considéré comme une institution conjoncturelle, le Premier ministre est désormais ancré dans le paysage institutionnel des États d’Afrique noire francophone. Si les constitutions se sont chargées de bien régler la question du partage des pouvoirs...

La coordination entre le Parlement et le gouvernement est un thème fondamental du droit constitutionnel.

Si elle est « centralisée » en France et relève d’un ministre des relations avec le Parlement, il en va différemment en Allemagne, où cette coopération est « décentralisée » avec des secrétaires d’État parlementaires, ces députés...

Désobéissances régionales et démocraties multinationales, référendums d’autodétermination et accords bilatéraux, mesures coercitives et respect des droits fondamentaux, règlements des conflits et gouvernement des juges… Le présent ouvrage éclaire toutes les questions soulevées par cette brûlante actualité. Il saisit l’occasion d’observer ces moments...

Emmanuel Macron est le plus jeune président de la Ve République que la France s’est donné, Gabriel Attal son plus jeune Premier ministre. Mais, Parole d’évangile, « on ne met pas du vin nouveau dans de vieilles outres ». L’Ecclésiaste nous avertit aussi : « Malheur à la ville dont le Prince est un enfant ». Nous y sommes. Et même au carré ! Un nouveau...

La réélection du président bélarusse Alexandre Loukachenko pour un sixième mandat en août 2020 a provoqué une profonde crise politique dans le pays et une forte mobilisation post-électorale pendant plusieurs mois. La stabilisation de façade rétablie à coup de violentes répressions, la nouvelle réforme constitutionnelle de 2022 et la crise géopolitique...

Au lendemain du 29 mai 1985, jour tragique du match de football Liverpool-Juventus de Turin, une commission d’enquête parlementaire est créée. Largement salué, le travail réalisé par la commission Heysel a provoqué un regain d’intérêt pour un procédé qui est ancré profondément dans l’histoire des régimes parlementaires, mais qui dans notre pays...