La thèse porte sur une forme complexe de clause de règlement des litiges, appelée « hybride ». Sa particularité est d’offrir aux parties, une fois leur différend apparu, la faculté de choix entre des juridictions étatiques et arbitrales pour la résolution de leur litige. La complexité de cette clause provient de la combinaison de deux mécanismes de règlement...

La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu’ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu’ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale.

En même temps, il est le fondement de l’existence juridique de l’organisation...

Depuis les années quatre-vingt, l’Afrique est devenue l’un des premiers « clients » des juridictions internationales et le domaine de la délimitation maritime ne fait pas exception. En même temps, les solutions offertes par le droit international (notamment le droit de la mer) pour résoudre les différends frontaliers maritimes se révéleront insuffisantes. Loin...

Bras financier du concept de durabilité, elle leur impose de questionner leurs modèles d’affaires et leur stratégie pour intégrer les risques extra-financiers, qu’ils soient environnementaux, sociaux ou de gouvernance. Elle reformule les conditions d’accès aux diverses sources de financement.

La finance durable retrace l’histoire de l’émergence...

Analysant le droit du marché financier à travers le droit des contrats, l’ouvrage permet de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logiques, entre ces deux branches de droits à l’occasion de l’étude de l’opération de marché. Afin de réaliser ses objectifs, le droit du marché financier s’est adapté aux règles du droit des...

L’ouvrage vise à expliciter les ressorts juridiques qui sous-tendent les opérations de marché. Les marchés financiers représentent en effet une source de financement alternative au financement bancaire que l’Union européenne entend privilégier. Il importe alors de mieux comprendre le fonctionnement desdits marchés.

La première, chronologiquement,...