Présentation de l'éditeur

Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l’émergence de nouvelles puissances économiques et l’accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l’arbitrage. Si l’on observe depuis longtemps un mouvement d’uniformisation des droits dans les pays occidentaux, en particulier avec une convergence des droits de Common Law et des droits continentaux, qu’en est-il dans les pays qualifiés hier d’« émergents » ? Assiste-t-on à ce même phénomène ou, au contraire, des particularismes ressortent-ils ? L’objet de cette monographie consacrée à la convention d’arbitrage est d’examiner les spécificités de quatre grands pays - la Chine, l’Inde, le Brésil et le Mexique - dont le poids démographique et économique ne cesse de croître dans les échanges internationaux. L’étude de cette convention, clé de voûte du droit de l’arbitrage, permet ainsi d’essayer de comprendre, dans une démarche comparative, la philosophie et le traitement réservés à ce mode de règlement des différends dans chacun de ces pays.

Cet ouvrage, qui permettra aux chercheurs et aux professionnels du droit de découvrir des cultures juridiques encore peu étudiées en langue française, offre également l’occasion de s’interroger sur la place actuelle du droit français de l’arbitrage, longtemps considéré comme avant-gardiste, et sur sa capacité d’influence dans les années à venir.

Avant-propos d'Emmanuel Gaillard : Professeur agrégé des Facultés de droit, Visiting Professor, Yale Law School, Harvard Law School

Préface de Charles Jarrosson : Professeur à l’Université Panthéon- Assas (Paris II)

Sebastián Partida : Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas Paris II

Sommaire

Introduction

PARTIE PRÉLIMINAIRE : MODERNISATION ET STANDARDISATION DES DROITS NATIONAUX DE L’ARBITRAGE PAR LE BIAIS DE LA LOI-TYPE CNUDCI

Titre 1 : Modèles d’intégration plutôt réussie de la Loi-type (Brésil, Mexique)
Titre 2 : Modèles d’intégration plus contrastée de la Loi-type (Inde, Chine)

PREMIÈRE PARTIE : FORMATION DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE

Titre 1 : Définition de la convention d’arbitrage
Titre 2 : Rédaction de la convention d’arbitrage

DEUXIÈME PARTIE : MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE

Titre 1 : Les parties à l’arbitrage
Titre 2 : Effet attributif de compétence à l’égard du tribunal arbitral

CONCLUSION GÉNÉRALE