Présentation
Les nouveaux biens : droit positif ou droit prospectif
Bien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part, toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif.
(in Lexique des termes juridiques, Dalloz)
Sommaire
Propos introductifs, L. Leveuneur, professeur à Paris II
I. Richesses économiques et notion de bien
A. Enrichissement potentiel et notion de bien
- L'extension de la notion de bien à l'intérêt économique substantiel, W. Dross, professeur à Lyon III
- L'extension de la notion de créance à l'espérance légitime, P.-Y. Gautier, professeur à Paris II
B. Enrichissement impossible et notion de bien
- La notion de bien confrontée aux choses dépourvues de valeur : l'exemple des "biens à valeur vénale négative", D. Chilstein, professeur à Paris I
- La notion de bien confrontée aux choses exclues d'appropriation : l'exemple des "oeuvres libres", Ch. Caron, professeur à Paris Est Céteil
II. Richesses humaines et notion de bien
- Le corps humains, ses organes et ses produits, source renouvelée de convoitise, X. Labbée, professeur à Lille II
- L'embryon, source nouvelle de convoitise, D. Fenouillet, professeur à Paris II
III. Richesses environnementales et notion de bien
- Les ressources naturelles appropriées : l'exemple du vivant breveté, J.C. Galloux, professeur à Paris II
- Les ressources naturelles valorisées : l'exemple des quotas d'émission de gaz à effet de serre, Maître C. Huglo, docteur en droit, avocat à la cour
IV. L'appréhension par le droit des biens immatériels. Analyses croisées en droit des biens et droit des sûretés
Table ronde animée par L. Aynès, professeur émérite de Paris I, avec J.J. Ansault, professeur à Rouen et M. Julienne, professeur à Angers
Propos conclusifs, Ph. Simler
