This book is about rights and powers in the digital age. It is an attempt to reframe the role of constitutional democracies in the algorithmic society. By focusing on the European constitutional framework as a lodestar, this book examines the rise and consolidation of digital constitutionalism as a reaction to digital capitalism. The primary goal is to examine how...

L’assurance santé privée traditionnelle se trouve bouleversée par l’irruption des objets connectés en santé/bien-être. Ces derniers offrent techniquement des opportunités aux assureurs en santé : individualiser les risques, les segmenter plus finement ou encore profiler pour mieux prédire. Ce potentiel technique semble toutefois difficilement exploitable...

Il n’existe pas de décision prise par un algorithme. Toute décision est l’acte d’une volonté humaine.

Les algorithmes, les ordinateurs, les traitements de données et les machines modifient pourtant les décisions humaines. En amont, ils les influencent et les altèrent. En aval, ils les appliquent et les automatisent. Cette modification du processus...

Imposée ab initio par la jurisprudence, l’obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit a fait l’objet d’une consécration légale, par voie d’ordonnances, à l’occasion de la réforme du crédit immobilier en 2016, d’une part, et du droit des sûretés en 2021, d’autre part. L’obligation de mise en garde connaît à présent plusieurs...

En raison des développements technologiques et de l’économie numérique, la collecte et le traitement des données personnelles augmentent. Leur sécurité absolue est cependant impossible. Le devoir d’informer en cas de violation de la sécurité est une réponse à ce problème, visant en outre la transparence et le contrôle des individus sur leurs données.

Après...

L’intermédiation est au cœur des marchés financiers. Pour accéder à ces marchés, les investisseurs doivent en effet s’adresser à des prestataires habilités.

En vertu de cette règle d’intermédiation, gage de sécurité des marchés financiers, ces prestataires agissent pour le compte d’autrui. Ce faisant, leur intervention correspond à ce...