Compte tenu des conséquences parfois excessives de l'irrégularité d'un acte ou d'une situation, plusieurs techniques juridiques sont mobilisées afin d'en neutraliser les effets. La régularisation est l'une d'entre elles. Elle permet de corriger cette irrégularité.

La régularisation se développe dans toutes les branches du droit. Plusieurs jurisprudences ainsi que...

Il n'y a encore aucune étude consacrée au sujet des biens publics à l'étranger.

Pourtant, les enjeux théoriques et pratiques sont considérables, ils sont de nature à orienter toute une politique publique qui se révèle progressivement avec des contentieux qui sont apparus récemment.

Pour la première fois, cette recherche associe des administrativistes...

Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante.

Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d’un acte pour apprécier la recevabilité du recours mais aussi dans le cadre de l’exercice de son contrôle au fond. Toutefois, les modalités...

Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d'un animal domestique peut-il le faire inhumer avec lui après sa mort ? Les membres de la famille d'un défunt ont-ils l'obligation d'entretenir sa sépulture ? Peut-on inhumer un cadavre sur un terrain privé ? Un maire peut-il s'opposer à l'inhumation...

Chi ancora pensasse che il diritto processuale sia arida e tecnica materia scoprirà, nella lettura di questo libro, che le cose stanno diversamente. Per restituire l’atmosfera che si respirava nelle aule giudiziarie agli inizi del mondo ch’è nostro c’era solo un mezzo: quello di lasciar parlare i protagonisti, gli avvocati, i professori di diritto.

Documenti...

Recent confrontations between constitutional courts and parliamentary majorities in several European countries have attracted international interest in the relationship between the judiciary and the legislature.

Some political actors have argued that courts have assumed too much power and politics has been extremely judicialized. Yet the extent to which this...

Acaba de ser publicada a obra “Direitos Humanos em Perspectiva Comparada”, reunindo artigos e escritos da Professora Laurence Burgorgue-Larsen sobre aspectos substantivos e procedimentais da proteção dos direitos humanos nos três sistemas regionais: europeu, interamericano e africano. A obra foi organizada pelo Prof. Lucas Carlos Lima e as traduções dos artigos do francês,...