La Turquie s'affiche clairement comme un « État de droit », en l'affirmant expressément dans son droit constitutionnel. Mais depuis une dizaine d'années, les changements à l'oeuvre donnent l'impression d'une très nette détérioration de l'État de droit. Ces bouleversements sont étudiés dans le cadre d'une réflexion inédite : remise en cause de la laïcité,...

L'objectif de ce livre est de présenter le système constitutionnel turc en prenant appui sur les règles du texte fondamental de 1982 ainsi que sur la jurisprudence constitutionnelle et la pratique politique qui les accompagnent. Cette nouvelle édition prend en compte l'évolution significative du principe constitutionnel de laïcité, la tentative...

Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en œuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum,...

Institué pour garantir l’État de droit, le juge constitutionnel d’Afrique subsaharienne ne cesse de faire évoluer son office. Sur le plan juridictionnel, il s’affirme comme un « juge ordinaire d’exception » en développant un véritable procès constitutionnel, ce, grâce aux techniques et méthodes empruntées aux juges administratif et judiciaire. Sur...

Caractérisée comme une rupture d’équilibre, la crise est aujourd’hui souvent mondiale ou régionale. Néanmoins, les ordres juridiques nationaux conservent une compétence majeure de gestion des crises face à l’inertie, l’inaction ou l’absence de compétence des ordres supranationaux. Face à la crise s’impose la nécessité d’agir et de décider...

Ce n'est pas la première fois dans l'histoire du droit pénal que des normes sont créées ou adaptées afin de prendre en considération une dégradation du climat pénitentiaire et de mettre un terme à des émeutes ou à des conditions dégradées d'exécution des peines. Les années 70 ont déjà connu un tel phénomène mais il est vrai pour des raisons autres...

Comment interpréter un décret qui interdit aux voyageurs de descendre « lorsque le train est complètement arrêté » ? Comment expliquer que la lutte contre la corruption soit mise en avant, mais qu’elle ne bénéficie pas de moyens humains et financiers suffisants ? Comment comprendre que la date de cessation des paiements puisse être déterminée de manière...

Dans le cadre de l'action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s'appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Ces sanctions, qualifiées de privation de propriété, ont pour effet de limiter l'usage, voire de faire perdre la propriété de ces objets qualifiés de contrefaisants. Or, il apparaît que l'encadrement,...