Présentation de l'éditeur
Connu tant en droit belge qu’en droit français, l’appel-nullité est un mécanisme procédural d’origine jurisprudentielle qui permet de restaurer immédiatement l’appel en principe interdit ou différé, lorsqu’une décision a été rendue en violation du droit à un procès équitable.
Cet ouvrage, issu d’une thèse de doctorat défendue récemment à l’UCLouvain, analyse pour la première fois et en détail les origines et le régime procédural de ce mécanisme atypique, tant en droit belge qu’en droit français. Il en fournit les conditions de recevabilité, de formes et de délais. Il en précise les effets, notamment sur le plan de l’exécution provisoire.
Il propose, en outre, une théorie générale du recours restauré. Tout recours (appel, cassation, opposition ou tierce opposition) a vocation à « renaître », lorsque, bien que fermé par le législateur, il constitue néanmoins l’unique moyen de redresser une violation préjudiciable du droit au procès équitable, garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Préface de Jean-François Van Drooghenbroeck, professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles.
Arnaud Hoc est chargé d’enseignement à l’Université de Namur, avocat au Barreau de Namur.
Sommaire
PRÉFACE
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE. L’APPEL-NULLITÉ EN DROIT BELGE
Introduction
Titre I. L’appel-nullité dans le cadre spécifique de l’exécution provisoire
Titre II . L’appel-nullité au-delà du paradigme de l’exécution provisoire
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE. L’APPEL-NULLITÉ EN DROIT FRANÇAIS
Introduction
Titre I. Les conditions d’ouverture de l’appel-nullité
Titre II . Les effets de l’appel-nullité
Conclusion de la deuxième partie
TROISIÈME PARTIE. ÉLABORATION D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE DU RECOURS RESTAURÉ
Introduction
Titre I. Fondements du recours restauré
Titre II . Régime du recours restauré
CONCLUSIONS GÉNÉRALES
BIBLIOGRAPHIE
INDEX
